Le Conseil
interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui, à 15 h 50, dans
la pièce 356‑S de l’édifice du Centre, sous la présidence de
M. Joe Comartin, député.
Représentant
le Sénat : Les honorables David Tkachuk,
Marjory LeBreton et Jim Munson, sénateurs. L’honorable Larry Smith pour David Tkachuk à 16 h 05.
Représentant
la Chambre des communes :
Joe Comartin, Dave Mackenzie, l’hon. Rob Merrifield,
Sadia Groguhé, Frank Valeriote et Randy Hoback, députés.
Autres
présents : Présidents
et coprésidents des associations parlementaires : L’hon. Andrée Champagne, C.P.,
sénatrice, et présidente internationale de l’Assemblée parlementaire de la
Francophonie (APF)
Hon. Paul E. McIntyre, c.r., sénateur, président intérimaire de la section
canadienne de l’APF;
Robert Aubin, député, vice-président de l’APF;
Anne-Marie Day, députée, membre de l’APF;
Pierre Dionne Labelle, député, membre de l’APF;
Robert Goguen, député, membre de l’APF.
Présents : De
la Direction des affaires internationales et interparlementaires :
Natalie Foster, greffière principale adjointe, Associations
parlementaires;
Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires;
Marie-Andrée Rainville, gestionnaire, Planification et administration des ressources.
Du Sénat :
Sloane Mask, conseillère financière, Planification et rapports corporatifs, Direction des finances et de
l’approvisionnement.
De la Chambre des communes :
Gilles Larocque, conseiller financier principal, Politiques et planification
financière;
Naim Bellemare, conseiller financier principal, Politiques et planification
financière.
1.Adoption du procès-verbal
Sur une motion du
sénateur Tkachuk, le procès-verbal de la réunion du 26 février 2014 est
adopté.
2.Personnel accompagnant les délégations
composées d’un seul parlementaire – Comité exécutif de l’APF
La sénatrice
Champagne, présidente internationale de l’Assemblée parlementaire de la
Francophonie (APF), appuyée par le sénateur McIntyre (président intérimaire de
la section canadienne de l’APF), ainsi que Mme Day et MM. Goguen, Aubin et
Dionne Labelle, membres du Comité exécutif, semblent contester la décision du
CIM voulant « qu’aucun membre du personnel n’accompagne un seul
parlementaire, à moins que le CIM n’ait donné son autorisation à la suite d’une
demande présentée par l’association concernée. »
Les membres de
l’APF présentent leur exposé et répondent aux questions des membres du CIM,
puis une discussion s’ensuit.
À
16 h 20, le Conseil siège à huis clos.
Suivant une
discussion, il est convenu d’approuver en principe l’idée d’accéder à ces
demandes à l’avenir dans les conditions suivantes : le parlementaire
voyage seul, il n’a aucun appui à son arrivée à la réunion ou à la conférence
en question, et l’activité a lieu à l’extérieur du Canada. Le libellé précis
de la décision finale sera déterminé à la prochaine réunion du CIM.
3.Budgets 2014-2015
Le greffier donne
un aperçu d’une liasse de documents contenant de l’information relative aux
demandes budgétaires, aux affectations et aux dépenses des exercices précédents
ainsi qu’un certain nombre de choix possibles quant à la répartition des fonds.
Une discussion s’ensuit.
Sur une motion de
M. Mackenzie, le Conseil convient d’accorder une affectation initiale à toutes
les associations parlementaires pour couvrir certaines dépenses initiales et
nécessaires au déroulement des activités prioritaires pour
l’exercice 2014-2015. Les fonds seront répartis comme suit :
Association
Affectation initiale
Initial Allocation
APF
47 395 $
APC / CPA
42 550 $
UIP / IPU
20 000 $
OTAN / NATO
189 749$
OSCE
20 000 $
ParlAmericas
55 760 $
Canada-États-Unis / United-States
20 000 $
Canada-Europe
90 379 $
Canada-France
60 700 $
Canada-Royaume-Uni / United Kingdom
39 395 $
Canada-Japon / Japan
39 770$
Canada-Chine / China
20 000 $
Canada-Afrique / Africa
20 000 $
Total
665 698 $
Les membres conviennent d’étudier les
allocations définitives à la prochaine réunion du Conseil.
À 17 h 25, la séance du Conseil
est levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.