L’Association
parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport sur sa
participation à la Session du printemps 2011 de l’Assemblée parlementaire de
l’OTAN, qui a eu lieu à Varna, en Bulgarie du 27 au 30 mai. Le Canada était
représenté par la sénatrice Raynell Andreychuk, la sénatrice Jane Cordy, le
sénateur Joseph A. Day, le sénateur Pierre Claude Nolin, M. James Latimer,
Secrétaire exécutif et M. Wolfgang Koerner, Analyste.
Le président de l’Assemblée
parlementaire de l’OTAN, Karl A. Lamers (Allemagne), ouvre la session du
printemps. M. Lamers souligne que les grands thèmes intéressant l’Alliance
sont « la défense collective, les opérations en Afghanistan, la cybersécurité,
les relations avec la Russie, le Grand Nord, la mise en œuvre du nouveau Concept
stratégique de l’OTAN, les droits de la personne et les communications ». Le
président aborde aussi les grands bouleversements du Printemps arabe et souhaite,
bien qu’on ne puisse prédire l’issue des événements, que les régimes qui en
seront issus adhèrent aux principes de la démocratie, de la liberté
individuelle et des droits de la personne. M. Lamers poursuit en affirmant
qu’il est du devoir de l’Assemblée de contribuer à des changements souhaitables
si on le lui demande. Il conclut en ajoutant que notre passé récent nous a
appris que nous pouvons aider les nations à réussir la transition d’un régime autoritaire
à une démocratie parlementaire.
Son Excellence Mme Tsetksa
Tsacheva, présidente du Parlement bulgare, prend la parole après le discours
d’ouverture de M. Lamers. La présidente souhaite la bienvenue aux délégués
et souligne que la participation de la Bulgarie à l’OTAN repose sur plusieurs
piliers solides, notamment la nécessité de fortifier encore les capacités de
l’Alliance sur les plans politique et militaire, le rôle fondamental du lien
euro-atlantique, les efforts de la Bulgarie pour améliorer en permanence la
sécurité par la mise en œuvre d’une politique régionale cohérente et uniforme
ainsi que sa ferme intention de renforcer les capacités de l’armée bulgare afin
qu’elle demeure une force utile et compétente sur la scène de la sécurité
mondiale. Mme Tsacheva aborde également les problèmes et les
défis posés par la crise économique. Elle ajoute à cet égard qu’il faut
toujours, malgré les impératifs économiques, assurer la sécurité des pays
membres. Elle conclut en indiquant qu’il est du devoir de chacun d’étudier
toutes les avenues d’une gestion plus intelligente du domaine de la sécurité
tout en poursuivant ces activités de manière plus économique.
M. Anders Fogh
Rasmussen, secrétaire général de l’OTAN, s’adresse aussi aux délégués. Le
secrétaire général déclare dans son discours que « l’OTAN demeurera
une alliance efficace tant que ses pays membres demeureront fermes dans leurs
engagements – politiquement, financièrement, et par le biais de leurs
capacités, et que les parlementaires ont une responsabilité unique à cet égard».
Il souligne aussi, entre autres, que l’arrestation de l’ancien commandant des
forces serbes de Bosnie, Ratko Mladic, « offre la possibilité que justice
soit faite, et que l’ensemble de la région des Balkans se rapproche de
l’intégration euro-atlantique».
L’Assemblée adopte
également le projet de rapport du trésorier, le sénateur Pierre Claude
Nolin (Canada).
Le sénateur Joseph
Day (Canada), président, ouvre la séance de la Commission de la défense et de
la sécurité. La Commission entend d’abord au cours de ses travaux M. Anyu
Angelov, ministre bulgare de la Défense, qui offre un survol des réformes en
cours dans le domaine de la défense de la Bulgarie. Ces réformes s’inspirent
d’un nouveau Livre blanc sur la défense et les forces armées ainsi que de la
Stratégie de sécurité nationale de 2011 de la République de Bulgarie. Il met
aussi l’accent dans ses remarques sur le contrôle parlementaire permanent
exercé tout au long du processus de réforme. Le ministre indique aussi aux délégués
que la Bulgarie adhère à la politique de défense intelligente énoncée dans le
nouveau Concept stratégique de l’OTAN. Il appuie également la réforme continue
des organismes et structures de commandement de l’OTAN. La Commission entend
ensuite un exposé du général Simeon Simeonov, chef de la Défense de Bulgarie, sur
les réformes en matière de défense de la Bulgarie. Après avoir résumé la teneur
des diverses réformes et les progrès enregistrés, le général Simeonov informe
les délégués que l’armée
bulgare a entrepris de réduire de 7 000 membres son effectif de
44 000 membres. M. John Koenig, conseiller
politique auprès du commandant, Commandement des forces alliées interarmées à
Naples, présente aussi à la Commission une séance d’information sur l’opération
Protecteur Unifié.
Enfin, M. William
Potter, directeur du Centre
d’études James Martin sur la non‑prolifération et titulaire de la chaire
Sam Nunn et Richard Lugar, professeur au
département d’études sur la non-proliférationde l’Institut Monterey d’études internationales, présentent une séance d’information intituléeLes prochaines étapes de la maîtrise des
armements entre les États-Unis et la Russie.
M. Potter décrit dans les
grandes lignes les principaux aspects de l’avenir des relationsEtats-Unis-Russie
dans le domaine nucléaire, parmi lesquels : la rhétorique et la réalité
des armes nucléaires non stratégiques, les nouvelles mesures de confiance
constructives potentielles, les divergences persistantes au niveau de la
perception des menaces nucléaires au sein de l’OTAN et entre pays membres et
pays non membres de l’Alliance, et les incidences de l’évolution des
perspectives de l’OTAN dans le domaine nucléaire sur la poursuite des
réductions des arsenaux nucléaires américains et russes. Il conclut son exposé en faisant plusieurs suggestions pour la
réduction des armements. Il avance en premier qu’il faudrait que ces discussions soient
basées sur une bonne connaissance des points de concordance et de divergence
dans les perceptions des menaces, et elles pourraient être facilitées par des
ONG et par le Conseil OTAN-Russie. En deuxième
lieu, il estime qu’il faudrait
un cadre général pour l’examen d’un vaste ensemble d’accords sur les têtes
nucléaires non déployées, les armes conventionnelles évoluées à longue portée,
la défense antimissile, les forces nucléaires de pays tiers et les armes
nucléaires non stratégiques. En troisième lieu, il indique que les mesures de
confiance doivent être accrues, notamment sur les questions d’échanges de
données, de diminution du niveau d’alerte, de sécurité des arsenaux d’ogives et
de réduction du statut opérationnel des armes.
Après les exposés,
les délégués passent à l’examen des divers projets de rapport de la Commission,
notamment les suivants :
·Projet de rapport de la Sous-commission sur
la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité, Les opérations
de l’OTAN dans le cadre d’un nouveau concept stratégique et l’UE en tant que
partenaire opérationnel, présenté par Nicole Ameline (France), rapporteur
·Projet de rapport général, Transition en
Afghanistan : bilan de l’effort de maintien de la sécurité, présenté
par Sven Miksar (Estonie), rapporteur général
·Projet de rapport de la Sous-commission sur
l’avenir de la sécurité et des capacités de défense, Défense
antimissile : orientations futures de l’OTAN, présenté par Raymond
Knops (Pays-Bas), rapporteur
Le sénateur Raynell
Andreychuk (Canada), président, ouvre la réunion de la Commission politique. M. Nickolay
E. Mladenov, ministre des Affaires étrangères de Bulgarie, présente à la
Commission un exposé intitulé Le nouveau Concept stratégique de l’OTAN, les
nouveaux partenariats et les nouveaux défis : le point de vue bulgare.
M. Mladenov souligne dans ses remarques l’importance du Sommet de Lisbonne et
la nécessité de mettre en œuvre les décisions prises par les chefs d’État et de
gouvernement. Il déclare que le Concept stratégique « a dégagé une vision qui
non seulement identifie de nouveaux défis, comme les cyber menaces ou la
sécurité énergétique, mais présente aussi des outils
pour y faire face ». Il précise aussi que le Concept
stratégique comprend trois éléments politiques présentant une importance
particulière pour la Bulgarie, à savoir une référence aux Balkans occidentaux,
la sécurité énergétique et la poursuite de la politique de la porte ouverte
menée par l’OTAN. En ce qui concerne les Balkans occidentaux, le ministre fait
remarquer que « cet espace ne sera pas complet tant que tous les États de
la région n’auront pas rejoint l’Alliance ».
La Commission entend
aussi un exposé du Professeur Bichara Khader, de l’Université catholique
de Louvain (Belgique) intitulé Sortir des ténèbres : les révolutions
démocratiques arabes et le rôle de l’Occident. Le Pr Khader
explique « que ces révoltes sont menées par une jeunesse à l’esprit libéral en
quête d’opportunités économiques – ce qu’elle n’a pas connu étant donné la nature
et la corruption de nombreux régimes, qui rendaient impossible la croissance économique
à long terme ». Il fait aussi une présentation détaillée des données démographiques
et des niveaux d’éducation dans la région, dont la population a quadruplé au
cours des 55 dernières années. Il affirme qu’en première ligne des
manifestations « il y a de jeunes femmes ayant une formation de haut
niveau, qui sont urbanisées et refusent de retourner au mode de vie domestique
comme certains théocrates l’exigent ».
Après le Pr Khader,
les délégués entendent un exposé de M. Christian Wagner, responsable du
Département de la recherche sur l’Asie de l’Institut allemand pour les affaires
internationales et sécuritaires, intitulé L’évolution de la situation au
Pakistan et conséquences pour l’Afghanistan. Il explique que les intérêts du
Pakistan en Afghanistan revêtent trois aspects : « premièrement,
contrer l’influence de l’Inde et l’encerclement de la région; deuxièmement, contrer
les revendications territoriales de l’Afghanistan, particulièrement en ce qui
concerne la ligne Durand et, troisièmement, contrer le soutien apporté par
l’Iran aux groupes chiites ».
Une fois les
exposés terminés, la Commission se penche sur les projets de rapport, notamment
les suivants :
·Projet de rapport général, L’essor de la
Chine et ses répercussions possibles pour l’OTAN, présenté par Assen Agov
(Bulgarie), rapporteur général
·Projet de rapport de la Sous-commission sur
les partenariats de l’OTAN, Le Bélarus : un partenaire difficile, présenté
par Daniel Bacquelaine (Belgique), rapporteur
·Projet de rapport de la Sous-commission sur
les relations transatlantiques, L’Afghanistan dans un contexte régional,
présenté par John Dyrby Paulsen (Danemark), rapporteur
Le président Jan Arild Ellingsen (Norvège) ouvre la réunion de la
Commission des sciences et des technologies. La
Commission entend ensuite un exposé de M. Traycho Traykov, ministre de l’Économie,
de l’Énergie et du Tourisme de la Bulgarie, intitulé Un point de vue bulgare
sur la sécurité énergétique. Le ministre déclare aux délégués que la Bulgarie
« doit maintenir une stratégie solide d’approvisionnement en énergie. Compte tenu des événements récents, comme
l'interruption de l'approvisionnement en énergie en raison des tensions
diplomatiques entre la Russie et l'Ukraine en 2009, la Bulgarie explore
notamment de nouvelles voies d'acheminement et se donne pour objectif de
maximiser l'utilisation des sources domestiques d'énergie ». Il mentionne aussi que la Bulgarie espère tirer
16 p. cent de son énergie de sources renouvelables d’ici à 2020.
La Commission
entend par après un exposé du Professeur Joachim von Braun, directeur du
Centre de recherche pour le développement et professeur d’économie et
d’évolution technologique à l’université de Bonn (Allemagne), intitulé L’insécurité
alimentaire et la sécurité : mesures à prendre à court et à long terme.
Le Pr von Braun donne à la Commission un aperçu des problèmes
relatifs à la sécurité alimentaire et fait valoir qu’« investir dans la recherche et le
développement agronomiquereprésente une des stratégies les plus efficaces pour
promouvoir la croissance économique et réduire la pauvreté ». Il prône aussi l’arrêt des subventions à la production des
biocarburants jusqu’à ce qu’on puisse assurer la stabilité des cours des
produits alimentaires.
La Commission
entend aussi un exposé de M. William C. Ramsay, directeur du programme Énergie
à l’Institut français des relations internationales, intitulé L’électricité
issue du nucléaire après Fukushima. M. Ramsay récapitule les
événements ayant mené à la fusion de réacteurs et analyse l’incident même, les
conséquences énergétiques pour le Japon ainsi que les réactions publiques et
politiques à travers le monde sur la question de l’énergie nucléaire.
Une fois les
exposés terminés, la Commission se penche sur divers projets de rapport,
notamment les suivants :
·Projet de rapport spécial,
Lutte contre l'insurrection en Afghanistan : menaces de faible niveau
technologique, solutions de haut niveau technologique, présenté par
Pierre Claude Nolin (Canada), rapporteur spécial
·Projet de rapport de la
Sous-commission sur la sécurité énergétique et environnementale, Sécurité
alimentaire et hydrique : implications pour la sécurité euro-atlantique,
présenté par Philippe Vitel (France), rapporteur
·Projet de rapport général, Neutraliser
les menaces biologiques et chimiques : la voie à suivre,
par David Scott (États-Unis), rapporteur général
La présidente, Jo Ann Emerson (États-Unis) ouvre la réunion de la Commission sur la dimension civile de la
sécurité. La Commission entend ensuite un exposé de M. Kenneth Geers, représentant des États-Unis,Centre d’excellence pour la cyber défense
en coopération, intitulé De Cambridge à Lisbonne : à la recherche
d’une cyber défense stratégique. L’exposé de M. Geers porte sur les
relations entre connectivité et sécurité et il affirme que, « puisqu’il
est de plus en plus facile de compromettre n’importe quel ordinateur, la
question de la sécurité cybernétique est venue sur le devant de la
scène ». M. Geers poursuit en signalant que la combinaison de
guerre cybernétique et de guerre classique existe depuis 20 ans, c’est-à-dire
depuis la première guerre du Golfe. Selon lui, il est malaisé de prédire à quoi ressembleront
les menaces futures, mais l’article 5 se fonde sur une conception désuète
de la guerre.
L’exposé suivant
est du M.Antoniy Galabov, chef du département des Sciences politiques de la Nouvelle Université
bulgare, et s’intitule Les développements régionaux et les défis dans
les Balkans.M. Galabov
rappelle aux délégués que, sur
le double plan économique et politique, les Balkans ne fonctionnent pas comme
une seule et même région. Cela se doit au fait qu’en entretenant des relations uniquement
avec l’OTAN et l’Union européenne, mais non entre eux, les pays de la région
ont tracé des voies parallèles qui les empêchent de coopérer.De surcroît, selon M. Galabov, ces mêmes
pays connaissent divers autres problèmes auxquels il convient de remédier,
notamment en matière de transports, d’infrastructures, de corruption et de
crime organisé. Il indique qu’il sera intéressant de voir les effets de la
réaction populaire au Printemps arabe, du fait en particulier que la population
compte de nombreux jeunes de confession musulmane bien reliés entre eux via les
médias sociaux.
Les délégués
entendent aussi un exposé de Mé Bichara Khader, directeur du Centre d’études et de
recherches sur le monde arabe contemporain et professeur à la faculté des
Sciences politiques, économiques et sociales, Université catholique de Louvain
(Belgique), intitulé Les jeunes, l’enseignement et le rôle des médias
sociaux dans la révolution démocratique arabe. M. Khaderrecense trois raisons à la survenue du
Printemps arabe à ce moment. En premier lieu, le
facteur démographique; la
population du monde arabe a doublé deux fois en 40 ans, la moitié des Arabes
ont moins de 25 ans et les régimes sont en place depuis des décennies. En second lieu, le facteur économique; les jeunes arabes sont très diplômés et
très qualifiés, mais ils peinent à trouver des emplois correspondants, ce qui
suscite un sentiment de frustration sociale et encourage parfois l’immigration
clandestine. En troisième lieu, l’influence accrue des médias sociaux et des
chaînes de télévision satellitaire, telles qu’Al Jazeera, qui émettent en
langue arabe et ont renforcé le sentiment d’unité arabe.
La Commission passe
ensuite à l’examen de ses divers rapports, notamment ceux-ci :
·Projet de rapport général, Information
et sécurité nationale, présenté par Lord Jopling (Royaume-Uni), rapporteur
général
·Projet de rapport spécial, Les
défis liés à la gouvernance en Afghanistan : une mise à jour, de
Vitalino Canas (Portugal), rapporteur spécial, présenté par Marc Angel
(Luxembourg), vice-président de la Commission sur la dimension civile de la
sécurité
·Projet de rapport de la
Sous-commission sur la gouvernance démocratique,L’Ukraine post-Orange
: dynamique intérieure et priorités en matière de politique étrangère, présenté par Lucio Malan (Italie),
rapporteur
Le président Hugh Bayley déclare ouverte la réunion de la Commission de
l’économie et de la sécurité. La Commission
entend d’abord le Professeur Bichara Khader, qui a aussi pris la parole
devant la Commission sur la dimension civile de la sécurité. Son exposé
s’intituleLes origines
sociales et économiques des soulèvements dans la région Moyen-Orient/Afrique du
Nord (MENA). Le Pr Khader souligne que la région MENA se
trouve « au
croisement de l’Europe, de l’Afrique et de l’Asie, et que les événements qui
s’y déroulent ont un impact immédiat sur la stabilité du système
international ». La région est importante
tant parce que les marchandises à destination de l’Europe y transitent que du
fait qu’elle constitue un marché pour les marchandises produites en Europe. Il
note que, depuis une
cinquantaine d’années, « les régimes de la région ont tendance à être
fortement corrompus, tandis que l’élite politique contrôle l’essentiel de
l’exploitation des ressources naturelles, et utilise les revenus qu’elles
génèrent à son profit ».La jeunesse citadine et instruite est sans
emploi et les nouvelles démocraties ne seront pas en mesure de remédier
rapidement à cette situation. L’économie de la région vacille et il est important que l’Europe ne lui tourne pas le dos.
La Commission a
aussi entendu un exposé d’Avgustina Tzvetkova, ministre adjointe
de la Défense de Bulgarie, intitulé L’Initiative relative au développement
de l’intégrité dans le secteur de la défense de l’OTAN et ses implications
économiques. Dans sa présentation, la ministre adjointe souligne que « les parlements nationaux ont un
rôle essentiel à jouer dans la lutte contre la corruption dans le secteur de la
défense. Les trois composants essentiels de la réforme sont la volonté
politique, une stratégie claire pour l’introduction de mesures pratiques et une
évaluation externe objective pour apporter les corrections nécessaires ». Elle signale également que le gouvernement bulgare a mis en place une commission permanente de lutte contre la corruption, envoyant
ainsi un message fort quant à son refus de la tolérer davantage.
Une fois les
exposés terminés, la Commission se penche sur divers projets de rapport,
notamment les suivants :
·Projet de rapport de la
Sous-commission sur la coopération et la convergence économiques Est-Ouest, L’économie
des Balkans : obstacles régionaux, préoccupations de l’Europe et crise
mondiale, présenté par John Sewel (Royaume-Uni), rapporteur
Projet de
rapport de la Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques, Trouver
des solutions viables en Afghanistan : les efforts de la communauté
internationale pour construire une économie et une société afghanes qui
fonctionnent, présenté par Jeppe Kofod (Danemark), rapporteur
Respectueusement soumis,
L’honorable
sénatrice Jane Cordy
Association
parlementaire canadienne de l’OTAN (AP OTAN)