Du 28 au
30 septembre 2014, le député et coprésident, M. Gord Brown,
ainsi que le député et vice-président, M. Wayne Easter, C.P., ont
représenté la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada‑États-Unis,
à la conférence d’automne de l’Alliance commerciale à la frontière
canado-américaine (l’Alliance), à Washington, où ils avaient été invités à
prendre la parole. Mme June Dewetering, conseillère principale
de la Section canadienne, accompagnait la délégation.
LA CONFÉRENCE
L’Alliance se
réunit deux fois l’an : au printemps, à Ottawa, et à l’automne, à
Washington. Coalition d’entreprises, d’organisations du secteur public et de
particuliers qui s’intéressent au tourisme et au commerce bilatéral, l’Alliance
a pour mission d’intensifier les échanges commerciaux, d’assurer la croissance
constante du commerce transfrontalier et de veiller à ce que les passages
frontaliers s’effectuent de manière efficace et productive.
Parmi les
participants à la réunion, citons des représentants du secteur privé qui
exercent des activités dans le tourisme, le transport et le commerce et des
représentants de divers ministères fédéraux canadiens et américains.
OBJECTIFS DE LA
DÉLÉGATION
Associée depuis
longtemps à l’Alliance, la Section canadienne du Groupe interparlementaire
participe parfois aux conférences d’automne et de printemps. Compte tenu de la
mission de l’Alliance, il s’agit pour les membres de la Section canadienne
d’une bonne occasion de se familiariser avec les problèmes qu’affrontent les
entreprises et les particuliers dans les domaines du commerce et du tourisme,
et de se tenir au courant des mesures prises par les pouvoirs publics des
deux pays pour y remédier.
La conférence a
permis à MM. Brown et Easter de s’entretenir avec des particuliers et des
représentants d’organismes privés et publics qui composent quotidiennement avec
les questions frontalières. La participation aux réunions de l’Alliance offre
également à la Section canadienne l’occasion d’informer ses interlocuteurs de
ses initiatives à l’égard des objectifs bilatéraux communs, puisque les
coprésidents et vice-présidents pour le Sénat et la Chambre des communes de la
Section canadienne y sont habituellement invités pour prononcer une allocution
sur les activités et les priorités de la Section canadienne.
TRAVAUX DE LA
CONFÉRENCE
Les membres de la Section canadienne ont été en mesure de
s’entretenir avec leurs homologues au sujet des problèmes à la frontière
commune du Canada et des États-Unis, et de transmettre de l’information sur les
mesures prises pour garantir l’existence d’une frontière commune efficace,
efficiente et sûre. Le coprésident de la Section canadienne pour la Chambre des
communes, le député M. Gord Brown, a rendu compte des activités de la
Section canadienne menées depuis la conférence du printemps de l’Alliance,
tandis que M. Easter a parlé des prochaines activités de la Section.
Les séances de la conférence ont porté sur les thèmes
suivants :
·Les Customs et Border Protection : priorités
et initiatives relativement aux relations commerciales, à l’accélération des
procédures d’entrée en cas de faible risque et au plan d’action Par-delà la
frontière
·L’International Trade Data System, les
organismes gouvernementaux partenaires et le projet de guichet unique
·La Federal Highway Administration : les
priorités et initiatives sur le transport et les questions frontalières
·La perspective du Canada
·Les opérations sur le terrain des Customs et
Border Protection : aperçu des nouvelles initiatives, questions sur la
frontière canado-américaine et priorités
·La perspective de l’Alberta : le point sur
les sables bitumineux, l’accès au marché de l’énergie et des renseignements
connexes
·La perspective du Capitole et de la Maison‑Blanche
sur les relations entre le Canada et les États‑Unis
·Le traitement des voyageurs aériens :
contrôle automatisé des passeports, débâcle de l’AVE/ESTA, contrôle de sécurité
·Le North America Trade Corridors Council
·La situation des passages frontaliers sur le
plan de l’environnement – nouvelle réalité
·Le plan d’action sur la sécurité du périmètre
Par-delà la frontière : point de vue de l’Alliance
·Les observations et priorités du Groupe
interparlementaire Canada‑États‑Unis
·Le point de vue du Congrès : dossiers
touchant la frontière canado‑américaine
·Réflexions sur la situation actuelle au Canada
et aux États‑Unis : dossiers, perspectives, répercussions, tenue
prochaine des élections de mi‑mandat aux États‑Unis et leur
incidence sur le Canada.
Le rapport résume les exposés présentés au cours de la conférence,
notamment les remarques de MM. Brown et Easter.
LES CUSTOMS ET BORDER
PROTECTION : PRIORITÉS ET INITIATIVES RELATIVEMENT AUX RELATIONS
COMMERCIALES, À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES D’ENTRÉE EN CAS DE FAIBLE RISQUE
ET AU PLAN D’ACTION PAR-DELÀ LA FRONTIÈRE
Gil Kerlikowske, département
de la Sécurité intérieure des États‑Unis
·Les relations commerciales et le tourisme entre
le Canada et les États‑Unis revêtent de l’importance pour les deux pays.
·Le Canada et les États-Unis, en l’occurrence
l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les Customs and
Border Protection (CBP) du département de la Sécurité intérieure des États‑Unis,
sont de bons partenaires; cela dit, l’ASFC et les CBP ont besoin de ressources
pour pouvoir « accomplir leur travail ».
·La sécurité étant « au cœur » de leurs
activités, les CBP se concentrent sur deux « fronts » : sécurité
contre les menaces à l’endroit des États-Unis et sécurité économique.
·Les CBP travaillent d’arrache-pied pour trouver des
façons de faire « intelligentes » ainsi que pour accélérer le passage
des marchandises et des personnes à la frontière et le rendre plus efficace,
plus rentable et plus sûr.
·Les CBP ont « beaucoup de personnel sur le
terrain » et sont présents à bien des endroits.
·Le programme Global Entry compte maintenant au‑delà
d’un million d’adhérents, et les comptoirs du programme ont servi plus de
neuf millions de fois.
·Pour faciliter le passage des marchandises et
des personnes, il faut recourir à la technologie le plus possible.
·Il y a 10 centres d’excellence et
d’expertise même si certains ne sont pas encore en service.
·Les chaînes mondiales d’approvisionnement se
complexifient, et elles sont toutes très différentes les unes des autres.
·Les États‑Unis doivent prendre les devants
pour ce qui est de l’harmonisation de la réglementation. Il importe qu’ils
collaborent avec les autres pays sans que leur intervention soit jugée
« abusive ».
·En février 2014, le projet de guichet
unique visant à simplifier les procédures d’importations et d’exportations aux
États‑Unis a été créé par décret.
·Le plan d’action Par-delà la frontière a donné
lieu à quelques réalisations majeures, mais il reste encore un certain nombre
de questions à régler, notamment celle du droit à la protection des
renseignements personnels au Canada et aux États-Unis.
·Le financement de l’infrastructure pourrait
avoir de « lourdes conséquences » pour les États-Unis.
·Les projets pilotes de préinspection du fret
prévus dans le plan d’action Par-delà la frontière sont actuellement évalués,
et on est en voie de dégager des « conclusions ».
L’INTERNATIONAL TRADE
DATA SYSTEM, LES ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX PARTENAIRES ET LE PROJET DE GUICHET
UNIQUE
Brenda Smith, département de la Sécurité intérieure des États‑Unis
·Les échéances fixées pour l’Automated Commercial
Environment (ACE) commencent en 2015. Deux dates sont à retenir :
le 1er mai 2015, date du dépôt anticipé des données des
manifestes électroniques d’exportation et d’importation, et le 1er novembre 2015,
la date où toutes les données sur la mainlevée du fret doivent être transmises
par l’intermédiaire des systèmes mis en œuvre dans le cadre de l’ACE.
·L’importance accordée par
l’administration Obama à la prospérité économique et aux emplois, de même
que le rôle joué par la facilitation des échanges à ces deux égards, ont
été porteurs de changements.
·Le projet du guichet unique, qui doit son
existence au décret de février 2014, offre d’excellentes occasions
d’examiner les progrès accomplis ainsi que les façons et les raisons de les
réaliser. Dans ce contexte, l’automatisation du processus commercial et
l’harmonisation des exigences des organismes fédéraux sont prioritaires.
·L’objectif est d’en arriver à des décisions
judicieuses, rapides et fondées sur le risque que présentent les personnes et
les marchandises.
·Sur les quelque 50 organismes
gouvernementaux partenaires, entre 12 et 15 sont essentiels, car ce sont eux
qui prennent les décisions au sujet du fret à la frontière américaine.
Tim Skud, département du Trésor des États‑Unis
·La mise en service de l’International Trade Data
System (l’ITDS) vise la production par voie électronique de plus de
140 formulaires d’importation et de plus de 40 formulaires
d’exportation.
·Les usagers souhaitent une réduction des droits
exigés à la frontière canado-américaine.
·L’ITDS élimine les redondances : puisque
les renseignements à inscrire sur les formulaires sont à peu près les mêmes
dans bien des cas, la priorité devrait être accordée à la production de
renseignements « marginaux » ou « supplémentaires », au
besoin.
·On espère que l’ITDS débouchera sur
deux résultats : mesures d’application plus rigoureuses à la
frontière pour un passage facilité des marchandises commerciales légitimes à la
frontière, et l’efficacité accrue des mesures d’interdiction.
·L’Organisation mondiale des douanes dispose d’un
modèle de traitement électronique des expéditions, et il faut adopter des
normes internationales en la matière.
LA FEDERAL HIGHWAY
ADMINISTRATION : LES PRIORITÉS ET INITIATIVES SUR LE TRANSPORT ET LES
QUESTIONS FRONTALIÈRES
Greg Nadeau, Federal Highway
Administration des États‑Unis
·Le département des Transports des États-Unis
prend très au sérieux les relations entre le Canada et les États-Unis, puisque
ces deux pays entretiennent les plus importantes relations commerciales du
monde et qu’ils ont tous deux à cœur la sécurité du périmètre et la
compétitivité économique.
·Les États-Unis ont besoin d’autres
infrastructures ‑ notamment le long de la frontière
canado-américaine ‑ pour soutenir leur croissance démographique et
leur économie en pleine expansion. Ainsi, il leur faut un plan d’investissement
à long terme pour raccorder les infrastructures existantes sur le sol américain
et relier celles-ci à celles de leurs alliés.
·L’innovation doit être mise à l’avant-plan pour
que les investissements dans les infrastructures durent le plus longtemps
possible.
·Grâce à la Generating Renewal, Opportunity,
and Work with Accelerated Mobility, Efficiency, and Rebuilding of
Infrastructure and Communities throughout America Act – ou GROW
AMERICA Act –, on injectera 302 milliards de dollars
sur quatre ans dans le transport de surface, et on jettera les bases d’une
économie en essor. Le projet de loi représente la « voie » que les
États-Unis « doivent emprunter », notamment pour l’adoption d’un plan
de financement durable à long terme des infrastructures.
·À l’heure actuelle, les États-Unis se classent
au 27e rang mondial au chapitre de la proportion du PIB investi
dans les infrastructures. À une époque, ils occupaient le 7e rang,
voire un rang plus élevé.
·Le renouvellement des infrastructures des États‑Unis
doit faire l’objet d’un engagement à long terme pour bien préparer l’avenir.
·Des investissements stratégiques s’imposent dans
les autoroutes, les ponts, les ports et les aéroports pour la circulation
efficace et sécuritaire des marchandises et des personnes.
·Il faut envisager l’aménagement d’un réseau
nord-américain de transport.
·Le plan d’action Par-delà la frontière a mis en
mouvement des projets de collaboration et des mesures innovatrices, comme
l’initiative sur le temps d’attente à la frontière.
·Le Canada a obtenu une dérogation à
l’application des exigences de la Buy American Act, en ce qui concerne
l’acier et le fer nécessaires à la construction du nouveau passage frontalier
entre Détroit (Michigan) et Windsor (Ontario). Il est rare qu’une telle
dérogation soit accordée.
·La National Export Initiative annoncée
par le président Obama en 2010 insiste sur l’importance des corridors
commerciaux et stratégiques, car les exportations créent des emplois.
LA PERSPECTIVE DU
CANADA
Gilles Gauthier, Ambassade
du Canada
·Il faut appuyer les initiatives susceptibles de
contribuer au succès des relations économiques entre les deux pays, et le
pipeline Keystone XL est au nombre de ces initiatives.
·Bien des Américains, notamment les décideurs,
ignorent que le Canada est le plus important partenaire commercial des
États-Unis.
·La mise en œuvre du plan d’action Par-delà la
frontière et du plan d’action du Conseil de coopération en matière de
réglementation permettra au Canada et aux États-Unis d’accroître leurs échanges
commerciaux tout en respectant les impératifs de sécurité.
·Le Canada et les États-Unis sont sur le point de
parvenir à une entente globale sur le prédédouanement.
·Le programme NEXUS compte maintenant au‑delà
d’un million d’adhérents.
·Le Canada et les États-Unis s’efforcent en
priorité de réduire les temps d’attente à la frontière, de voir à la bonne
évaluation des risques et de faciliter le passage transfrontalier des
marchandises et des personnes légitimes.
·Un plan de transport nord-américain faciliterait
la circulation des marchandises et des personnes dans le continent.
·Le Canada et les États-Unis imposent de
nouvelles exigences quant au transport des produits pétroliers.
·Des progrès importants ont été réalisés en ce
qui concerne la construction du nouveau passage frontalier entre Détroit, au
Michigan, et Windsor, en Ontario, dont la supervision sera assurée par un
conseil indépendant. En outre, l’application des exigences de la Buy
American Act est suspendue pour l’acier utilisé dans la construction du
passage.
·Il y a quelques pommes de discorde entre le
Canada et les États-Unis, notamment la mention obligatoire du pays d’origine
sur les étiquettes aux États‑Unis, qui est incompatible avec la création
d’un marché du bétail intégré en Amérique du Nord; la hausse des droits exigés
par l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) proposée
par le département de l’Agriculture des États-Unis, qui aura une incidence
disproportionnée sur les échanges commerciaux avec le Canada; et les
dispositions de la Buy American Act, qui ont été intégrées à
163 mesures législatives lors de la dernière session du Congrès.
LES OPÉRATIONS SUR LE
TERRAIN DES CUSTOMS ET BORDER PROTECTION : APERÇU DES NOUVELLES
INITIATIVES, QUESTIONS SUR LA FRONTIÈRE CANADO-AMÉRICAINE ET PRIORITÉS
John Wagner, département
de la Sécurité intérieure des États‑Unis
·L’objectif des CBP est de faire en sorte que le
passage des personnes et des marchandises à la frontière américaine se fasse
plus rapidement, plus efficacement et plus sûrement.
·Le programme Global Entry devrait compter
2 millions d’adhérents d’ici la fin de décembre 2014, et les
comptoirs du programme ont déjà servi plus de 11 millions de fois.
·Le programme NEXUS compte maintenant au‑delà
d’un million d’adhérents.
·Les voyageurs devraient être
« séparés » ou « triés » en fonction d’une analyse des
risques et des « documents de facilitation ».
·Le nombre de déplacements vers les États-Unis
continue d’augmenter.
·Le Partenariat commercial et douanier
antiterroriste, qui existe depuis novembre 2001 dans le but de sécuriser
les chaînes d’approvisionnement, figure parmi les plus anciennes mesures
commerciales. D’ailleurs, la sécurisation des chaînes d’approvisionnement a
pour effet de « stimuler » l’économie.
·Les CBP travaillent de concert avec des
organismes gouvernementaux partenaires pour rationaliser les processus en
éliminant ceux qui font double emploi.
·Les entreprises exigent de la clarté et de la
cohérence.
·Les 10 centres d’excellence et d’expertise
qui œuvrent chacun dans des secteurs précis, sont importants pour nombre de
raisons comme la protection des droits de propriété intellectuelle, la sécurité
des importations, la fraude commerciale et l’antidumping.
·Les premières réalisations issues du plan
d’action Par-delà la frontière se poursuivent, et l’évaluation des projets
pilotes permet d’en tirer des conclusions. On poursuit des travaux sur le
prédédouanement, la sécurité intégrée du fret, les expéditions en transit et la
diffusion publique de l’information sur les temps d’attente.
LA PERSPECTIVE DE
L’ALBERTA : LE POINT SUR LES SABLES BITUMINEUX, L’ACCÈS AU MARCHÉ DE
L’ÉNERGIE ET DES RENSEIGNEMENTS CONNEXES
Rob Merrifield, gouvernement
de l’Alberta
·Forts des plus importantes relations
commerciales au monde, le Canada et les États-Unis ont de nombreuses chaînes
d’approvisionnement intégrées. Dans le contexte actuel d’instabilité mondiale,
il importe de ne pas tenir ces relations pour acquises.
·Le Canada et les États-Unis ont les classes
moyennes les plus riches au monde et ils peuvent « améliorer leur
situation en unissant leurs efforts » plutôt qu’en agissant indépendamment
l’un de l’autre.
·Les pays développés devraient aider les pays en
développement à devenir autonomes sur le plan de l’énergie et de
l’approvisionnement alimentaire.
·La province de l’Alberta dispose d’abondantes
ressources énergétiques et autres ressources naturelles.
·Selon toute apparence, ce sont des raisons
« politiques » plutôt que des raisons liées à l’oléoduc lui-même, qui
retardent l’approbation du pipeline Keystone XL. Il y a actuellement
84 pipelines qui traversent la frontière canado‑américaine.
·Les pipelines sont les moyens les plus sûrs et
les plus éconergétiques de transporter des hydrocarbures.
·L’énergie n’est pas une fin en soi, elle est
plutôt un catalyseur qui stimule la productivité et l’ouverture de nouveaux
débouchés.
·Les sondages actuels indiquent que les
Américains sont plus nombreux que les Canadiens à appuyer
l’oléoduc Keystone XL.
·Lorsque les États-Unis achètent du pétrole
canadien, c’est 0,90 $ sur chaque dollar dépensé qui retournent dans
l’économie américaine, soit une proportion supérieure aux 0,33 $ récupérés
avec le pétrole saoudien.
·L’indépendance énergétique est cruciale, mais la
production énergétique doit être augmentée de manière écoresponsable.
·La province de l’Alberta perçoit une taxe sur le
carbone et en verse les recettes dans un fonds pour l’environnement.
·Les sociétés pétrolières de l’Alberta se livrent
une concurrence « féroce », mais elles mettent en commun les
technologies qui contribuent à l’assainissement de l’air, du sol et de l’eau
ainsi qu’à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
·La mention obligatoire du pays d’origine sur les
étiquettes aux États‑Unis constitue un exemple de protectionnisme et
n’est pas compatible avec les obligations commerciales internationales du pays.
Or, le refus des États‑Unis de respecter les décisions de l’Organisation
mondiale du commerce nuit à leur réputation.
·L’accord économique et commercial global conclu
par le Canada et l’Union européenne donne à l’ALENA des « airs de
relique ».
LA PERSPECTIVE DU
CAPITOLE ET DE LA MAISON-BLANCHE SUR LES RELATIONS ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS‑UNIS
Peter Friedmann, Lindsay
Hart LLP
·Les membres du Congrès des États-Unis ont adopté
peu de lois avant de quitter Washington, le 19 septembre 2014,
pour entreprendre leur campagne et leur collecte de fonds dans les États et les
districts du Congrès en prévision des élections de mi‑mandat de
novembre 2014. Par ailleurs, peu de districts électoraux du Congrès sont
« en jeu ».
·À l’ouverture de la prochaine session « de
fin de mandat », les membres du Congrès s’occuperont essentiellement des
travaux suivants : adopter le budget fédéral; mettre la dernière main à un
projet de loi sur les transports; autoriser de nouveau l’enveloppe budgétaire
de l’Export-Import Bank des États-Unis; tenir un vote sur l’intervention des
États-Unis en Syrie; décider s’il est souhaitable de confier la promotion des
échanges commerciaux au président; remédier aux inversions, peut-être par une
réforme du code fiscal américain.
·Les résultats des élections de mi‑mandat
aux États-Unis, particulièrement ceux au Sénat, auront une incidence sur les
relations canado‑américaines.
·Les obstacles aux échanges commerciaux entre le
Canada et les États‑Unis n’ont rien à voir avec la concurrence que se
livrent les entreprises privées pour se démarquer des autres, mais découlent
plutôt des décisions prises par le pouvoir exécutif américain. En effet, la
hausse des droits exigés par l’Animal and Plant Health Inspection Service proposée
par le département de l’Agriculture des États-Unis et la mention obligatoire du
pays d’origine sur les étiquettes aux États-Unis en sont des exemples.
·Les États‑Unis et le Canada ont
différentes priorités quant aux négociations du Partenariat transpacifique,
mais ils « partagent les mêmes inquiétudes » à propos du Japon.
LE TRAITEMENT DES
VOYAGEURS AÉRIENS : CONTRÔLE AUTOMATISÉ DES PASSEPORTS, DÉBÂCLE DE
L’AVE/ESTA, CONTRÔLE DE SÉCURITÉ
Gerry Bruno, Administration
aéroportuaire de Vancouver
·Bon nombre d’initiatives du plan d’action
Par-delà la frontière ont été menées à bien ou sont sur le point de l’être, et
la préparation d’un nouveau plan d’action de deuxième génération est envisagée.
·Environ 25 à 30 % du fret (si l’on se fonde
sur la valeur), tout comme la majorité des touristes étrangers, entrent en
Amérique du Nord par voie aérienne.
·Les aéroports ont deux frontières sous le
même toit.
·Les défis posés par la sécurité aux frontières
occasionnent de « gros tracas » aux voyageurs aériens.
·Le plan d’action Par-delà la frontière vise
principalement à éliminer les mesures redondantes appliquées par le Canada et
par les États-Unis et à mettre en œuvre le prédédouanement pour tous les modes
de transport.
·L’automatisation accrue des services, les
autorisations de voyage électroniques et la mise en place d’un meilleur
contrôle de sécurité sont autant d’occasions d’amélioration.
·Le plan d’action Par-delà la frontière de la
deuxième génération devra insister sur l’élimination du dédoublement des
contrôles de sécurité pour les passagers transfrontaliers; l’établissement d’un
guichet unique pour l’autorisation de voyage électronique/système électronique
d’autorisation de voyage (AVE/ESTA), l’harmonisation des critères
d’admissibilité et des processus ainsi que l’adoption de mesures pour faciliter
le passage transfrontalier des voyageurs légitimes.
Kevin Burke, Conseil
international des aéroports
·En ce qui concerne le transport aérien, les
principales priorités sont l’harmonisation, la réciprocité et le financement
des aéroports.
·Il faut fournir aux voyageurs les outils
nécessaires pour améliorer et accélérer l’expérience de voyage.
·Les relations avec les organismes de
réglementation doivent être fructueuses pour arriver à résoudre les problèmes
qui surviennent.
·Le plan d’action Par-delà la frontière accroît
la sécurité et facilite les échanges, en plus d’améliorer l’expérience de
voyage.
·Le double emploi étant coûteux, il faut le
réduire.
·Il faut miser sur les initiatives fondées sur
les risques qui sont déjà en place.
LE NORTH AMERICA TRADE CORRIDORS COUNCIL
Bruce Agnew, Cascadia
Center
·L’« évolution » des corridors
commerciaux en Amérique du Nord va de pair avec l’émergence du Mexique comme
« puissance économique », d’où l’importance cruciale des réformes
dans le secteur de l’énergie au Mexique.
Leslie Blakey, Coalition
for America’s Gateways & Trade Corridors
·La « forte expansion » du secteur
énergétique impose des contraintes au secteur des transports tout en y créant
des débouchés.
·La « dynamique » nord-américaine est
façonnée par « la croissance et l’évolution démographiques; le faible coût
de l’énergie et des matières premières; l’efficience de la chaîne
d’approvisionnement et la mobilité des marchandises; l’importance et la
croissance des marchés de consommation; le développement durable; les problèmes
de justice sociale; l’enseignement en sciences, en technologie, en génie et en
mathématiques ainsi que la formation que reçoivent les travailleurs dans ces
domaines.
·On s’entend généralement pour dire que l’ALENA a
« bien fonctionné », et les trois pays signataires de l’ALENA continuent
à « collaborer ».
·Il faut adopter une vision à long terme à
l’égard de la mobilité des marchandises, de l’énergie et de l’environnement.
LA SITUATION DES
PASSAGES FRONTALIERS SUR LE PLAN DE L’ENVIRONNEMENT – NOUVELLE RÉALITÉ
Ron Rienas, Buffalo
& Fort Erie Public Bridge Authority
·On s’emploie à réduire les émissions de moteur
diesel aux postes-frontière, et bon nombre des camions neufs sont désormais
équipés de technologies de réduction des émissions.
·La circulation des camions entre le Canada et
les États-Unis a diminué au cours des 15 dernières années, tout comme
celle des automobiles depuis 1999.
·L’infrastructure aux postes-frontière est
peut-être suffisante, mais le manque de personnel peut entraîner une
congestion.
LE PLAN D’ACTION SUR LA
SÉCURITÉ DU PÉRIMÈTRE PAR-DELÀ LA FRONTIÈRE : POINT DE VUE DE L’ALLIANCE
Jim Phillips, Alliance
commerciale de la frontière canado-américaine
·Le plan d’action Par‑delà la frontière a
déjà donné lieu à bon nombre de réalisations, et le temps est maintenant venu
de passer à celui de la prochaine génération et des suivantes.
·Selon toute attente, le rapport d’étape de
décembre 2014 sur le plan d’action Par‑delà la frontière fera le
point sur les mesures de suivi adoptées et sur les activités encore à mettre en
œuvre pour achever le travail.
·Il devrait y avoir des évaluations des menaces
et des risques par mode de transport.
·Il faudrait disposer de
« mégadonnées » sous une forme qui permette une analyse
prévisionnelle.
·L’objectif devrait être la gestion homogène de
la frontière commune.
LES OBSERVATIONS ET
PRIORITÉS DU GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA‑ÉTATS‑UNIS
Gord Brown, député
à la Chambre des communes du Canada
·Certains membres de la Section canadienne du
Groupe interparlementaire Canada‑États‑Unis assistaient à la conférence
de l’Alliance commerciale de la frontière canado-américaine, tenue à Ottawa en
mai 2014, tandis que d’autres participaient à la conférence annuelle de
l’Alliance des États du Sud-Est des États‑Unis et des provinces
canadiennes. Cette dernière conférence portant habituellement sur le commerce
et l’investissement, les participants ont pris part à des réunions
interentreprises et discuté de trois questions susceptibles de profiter aux
entreprises nord-américaines, de nouvelles technologies pouvant faciliter le
commerce transfrontalier, de technologies vertes et celles de la fabrication de
pointe.
·L’activité suivante de la Section canadienne a
eu lieu au début de juin 2014, lorsque le Canada a été l’hôte de la
conférence annuelle du Groupe interparlementaire à Ottawa, à laquelle ont
assisté six sénateurs canadiens, sept députés de la Chambre des
communes, cinq sénateurs américains et quatre membres de la Chambre
des représentants des États-Unis. Le programme de la conférence annuelle
prévoyait la tenue de séances plénières sur trois thèmes : l’eau et
l’énergie, les affaires internationales et le commerce.
·Après la conférence annuelle du Groupe
interparlementaire, les membres de la Section canadienne ont participé à la
conférence d’été de la Western Governors Association. Des réunions-débats ont
été tenues sur divers sujets, dont certains touchent également le Canada :
la sécheresse, les inondations, l’eau, le pétrole et le gaz, les incendies, les
espèces en péril et les espèces végétales envahissantes.
·En juillet et en août 2014, des délégations
de la Section canadienne du Groupe interparlementaire ont participé aux
conférences nationales et régionales du Council of State Governments et ont eu
l’occasion de prendre la parole à l’occasion d’une réunion consultative entre
le Council of State Governments et une branche régionale, le Council of State
Governments – WEST. Ainsi, un vice-président du Groupe
interparlementaire y a pris la parole à deux reprises : d’abord à
propos de la préparation et de l’intervention d’urgence, puis de questions
concernant l’Arctique.
·Aux réunions annuelles des branches régionales
du Midwest et de l’Est du Council of State Governments, les membres de la
Section canadienne ont appuyé leurs homologues des provinces au moment de
débattre des résolutions. D’une part, à la réunion régionale de l’Est, les
participants ont adopté une résolution exhortant les gouvernements fédéraux
américain et canadien à conclure une entente sur les opérations permanentes de
préinspection et de prédédouanement du fret routier au pont Peace et sur
le prolongement des opérations de préinspection et de prédédouanement du fret
pour l’étendre aux autres principaux passages frontaliers où transite le fret
routier. D’autre part, à la réunion de la branche du Midwest, les participants
ont étudié une résolution exhortant les autorités à réévaluer la hausse des
droits exigés par l’Animal and Plant Health Inspection Service, proposée
par le département de l’Agriculture des États-Unis de même qu’à poursuivre la
transition vers les inspections de prédédouanement et l’application d’autres
mesures fondées sur l’évaluation d’un risque raisonnable.
·Des membres de la Section canadienne ont
également assisté au sommet de la National Conference of State Legislatures,
qui donne toujours lieu à des exposés sur une vaste gamme de questions
d’intérêt public. Par ailleurs, l’un des vice‑présidents de la Section
canadienne en a présenté un sur les relations énergétiques entre le Canada et
les États-Unis ainsi que sur le transport sécuritaire des hydrocarbures.
·En juillet et en août 2014, des membres de
la Section canadienne ont participé à la réunion nationale des gouverneurs, et
aux réunions régionales des gouverneurs du Nord-Est et du Sud. Les occasions de
s’entretenir avec les gouverneurs des États sont précieuses, puisque les
membres peuvent ainsi parler de la nature et de la portée des relations du
Canada avec chacun des États et mettre en relief les questions pertinentes
notamment de commerce bilatéral et de tourisme.
·Des membres de la Section canadienne ont assisté
à la réunion d’été de la Région économique du Nord‑Ouest du Pacifique.
Deux délégués ont présenté des allocutions, l’une sur le transport
sécuritaire des hydrocarbures et l’autre sur les effets néfastes du
protectionnisme et les différentes formes que celui-ci peut prendre (p. ex. les
dispositions de la Buy American Act).
Wayne Easter, député à la Chambre des communes du Canada
·Parmi les premières activités inscrites au
prochain programme de la Section canadienne du Groupe interparlementaire figure
une rencontre avec l’ambassadeur des États-Unis au Canada, Bruce Heyman.
Les membres de la Section canadienne essaient généralement d’avoir des
entretiens périodiques avec l’ambassadeur pour discuter de questions bilatérales,
à savoir de domaines où les deux pays peuvent se concerter – ou
collaborer de plus près – et de dossiers où ils ont des divergences
d’opinions comme les dispositions de la Buy American Act dont
l’application nuit aux Américains à cause de leurs répercussions sur les
chaînes d’approvisionnement, et la mention du pays d’origine sur les étiquettes
aux États‑Unis, qui est incompatible avec le marché nord‑américain
du bétail.
·L’ALENA célèbre son 20e anniversaire
cette année et c’est peut-être ce qui incite certains observateurs et analystes
à se demander s’il n’est pas temps de revitaliser le trilatéralisme.
D’ailleurs, les membres de la Chambre des représentants des États-Unis
accueilleront leurs homologues mexicains à Washington en décembre 2014, et
les coprésidents de la Section canadienne auraient là une bonne occasion de
déterminer s’il ne serait pas profitable au Groupe de se donner une dimension
trilatérale en y invitant le Mexique.
·À la réunion de l’Alliance commerciale de la
frontière canado-américaine, tenue en mai 2014 à Ottawa, on a mentionné
que les membres de la Section canadienne se sont entretenus avec le gouverneur
du Nevada, M. Brian Sandoval (le prochain président de la Western
Governors Association), au printemps de la même année alors que celui-ci était
en mission commerciale au Canada. Lors de cette rencontre, le
gouverneur Sandoval a convenu que le coprésident pour la Chambre des
communes prendrait la parole à la réunion d’hiver de l’Association.
·La Section canadienne participera à
deux dernières activités avant la réunion de l’Alliance commerciale de la
frontière canado-américaine organisée à Ottawa en mai 2015. En effet, elle
sera présente à la réunion de la National Governors Association en
février 2015, puis aux rencontres avec des législateurs fédéraux au
Capitole. Les visites au Congrès, qui auront lieu après les élections aux États‑Unis,
permettront aux membres de la Section canadienne d’amorcer un dialogue avec les
nouveaux élus au sujet du Groupe interparlementaire et les relations canado‑américaines.
LE POINT DE VUE DU
CONGRÈS : DOSSIERS TOUCHANT LA FRONTIÈRE CANADO‑AMÉRICAINE
Bill Huizenga,
membre de la Chambre des représentants des États‑Unis
·L’efficacité – notamment du point de vue de la
sécurité – de la frontière nord que partagent les États-Unis avec le
Canada est souvent « sous-estimée », tout comme son importance pour
les États-Unis.
·Les échanges entre les législateurs fédéraux des
États-Unis et du Canada sont facilités par le Groupe interparlementaire, qui a
d’ailleurs tenu une réunion annuelle très fructueuse en juin 2014, à
Ottawa.
·On discute de la possibilité de tenir une
réunion des législateurs fédéraux des États‑Unis, du Canada et du
Mexique.
Bill Owens, membre de la Chambre des représentants des
États-Unis
·Les relations entre le Canada et les États‑Unis
sont primordiales pour les localités américaines près de la frontière parce
qu’elles débouchent sur des activités économiques.
·La participation accrue aux chaînes
d’approvisionnement offre d’excellentes occasions d’affaires de part et d’autre
de la frontière canado‑américaine.
·L’ALENA a généré d’excellentes retombées pour
les trois pays signataires, mais il y a lieu de se demander ce qu’il en
adviendra dans le contexte des négociations sur le Partenariat transpacifique,
de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union
européenne de même que des négociations commerciales entre les États‑Unis
et l’Union européenne.
·En comparaison avec les relations commerciales
entre le Canada et les États-Unis, dont la valeur annuelle est estimée à
1,3 billion de dollars, l’investissement dans les infrastructures peut
être qualifié de « dérisoire ».
·La frontière canado-américaine doit être fluide,
mais sécuritaire.
RÉFLEXIONS SUR LA
SITUATION ACTUELLE AU CANADA ET AUX ÉTATS‑UNIS : DOSSIERS,
PERSPECTIVES, RÉPERCUSSIONS, TENUE PROCHAINE DES ÉLECTIONS DE MI-MANDAT AUX
ÉTATS‑UNIS ET LEUR INCIDENCE SUR LE CANADA
David Wilkins, Nelson
Mullins
·Les États-Unis et le Canada entretiennent les
meilleures relations au monde; les résultats des élections de mi‑mandat
de novembre 2014 aux États-Unis auront une incidence sur ces relations.
·Les élections de novembre 2014
détermineront qui, des démocrates ou des républicains, contrôlera le Sénat et
la Chambre des représentants des États-Unis au cours des deux prochaines
années de l’administration Obama. Les résultats des élections au Sénat
revêtent une importance particulière.
·La cote de confiance accordée au président en
poste influe sur les résultats de son parti aux élections.
·Les électeurs profitent des élections de mi‑mandat
pour signifier leur confiance ou mécontentement envers le président.
·Les électeurs n’aiment pas le Congrès des
États-Unis, mais ils aiment leur représentant.
Respectueusement soumis,
L’honorable Janis G. Johnson
sénatrice, coprésidente
Groupe interparlementaire
Canada‑États‑Unis
Gord Brown,
député
coprésident
Groupe interparlementaire
Canada‑États‑Unis