L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a
l’honneur de présenter son rapport sur la Réunion conjointe du Conseil
interparlementaire Ukraine-OTAN (UNIC), la sous-commission sur les partenariats
de l'OTAN (PCNP), et la sous-commission sur la transition et le développement
(ESCTD), qui s’est tenue à Kyiv, en Ukraine, les 7 et 8 juin 2015 Le
Canada était représenté par la sénatrice Raynell Andreychuk.
SUJETS ABORDÉS
·Mise à jour sur la situation en Crimée et dans
l'Est de l’Ukraine et sur l’application de l'accord de Minsk 2
·Le soutien de l'OTAN à l'Ukraine : résultats et
défis
·L'intégration euro-atlantique de l'Ukraine, et
les priorités et les résultats du Programme annuel national
·Priorités et défis pour la nouvelle Rada :
réformes politiques, économiques, et de défense
·Situation économique de l'Ukraine et
perspectives
·Les relations de l'UE avec l'Ukraine et le
Programme d'association UE-Ukraine
SURVOL
Le Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN a été
créé en 1998 afin d’assurer une plus grande transparence dans la mise en œuvre
de la Charte Ukraine-OTAN
et de servir de tribune pour les parlementaires relativement à la coopération
croissante entre l’OTAN et l’Ukraine. Depuis ce temps, toutefois, l’ordre du
jour s’est élargi de sorte que les assemblées donnent maintenant aux
parlementaires ukrainiens et aux députés des assemblées législatives membres du
Conseil l’occasion de discuter de n’importe quelle question qui les préoccupe.
Suite à la rencontre, les co-présidents, de
l’UNIC, Andriy Parubiy, premier vice-président de la Verkhovna Rada et la
sénatrice Raynell Andreychuk, Canada, ont émis la déclaration suivante :
« L’Assemblée parlementaire de l’OTAN, qui
soutient depuis longtemps la souveraineté et l’intégrité territoriale de
l’Ukraine, entretient un partenariat étroit avec la Verkhovna Rada (Conseil
suprême d’Ukraine) depuis que le pays a accédé à son indépendance.
Durant les événements de l’Euromaïdan,
l’Assemblée avait lancé un appel aux autorités ukrainiennes pour qu’elles
mettent fin aux assauts contre les protestataires et entament de véritables
négociations avec les leaders de l’opposition. Par ailleurs, l’Assemblée a
fermement condamné l’annexion illégale de la Crimée par la Russie et la
campagne d’agressions permanentes menée par cette dernière dans l’est de
l’Ukraine.
En novembre 2014, l’Assemblée a déclaré, entre
autres, que la cause principale de la persistance du conflit armé et de la
crise humanitaire dans l’est de l’Ukraine est l’immixtion de la Russie, tant
de manière directe que sous une forme déguisée, dont le déploiement dans une
partie de l’Ukraine de soldats en uniformes dépourvus de signes distinctifs.
Pour prouver son soutien, l’Assemblée a tenu
toute une série de réunions de haut niveau en Ukraine, et elle a maintes fois
appelé la communauté internationale à aider ce pays à relever les nombreux
défis auxquels il est confronté.
Cette réunion du Conseil Interparlementaire
Ukraine-OTAN (UNIC), l’équivalent parlementaire de la Commission
OTAN-Ukraine, a fourni une nouvelle occasion de souligner la solidarité de
l’Assemblée envers l’Ukraine et son soutien au processus de réformes dans ce
pays.
Le Conseil, composé de représentants de chacune
des commissions de l’Assemblée et de membres éminents de la Verkhovna Rada, offre
un cadre essentiel au dialogue entre l’Assemblée et le Parlement ukrainien,
ainsi qu’à l’examen de la mise en œuvre de la Charte OTAN-Ukraine et au
passage en revue de tous les aspects des relations OTAN-Ukraine.
Suite au programme d’exposés et de débats
auxquels nous avons assisté aujourd’hui, nous nous félicitons sincèrement de
l’évolution de la manière dont l’OTAN est perçue dans la société ukrainienne
et de l’adhésion grandissante de l’opinion publique à l’intégration
euro-atlantique. Nous sommes convaincus que l’Assemblée sera prête à
aider l’Ukraine à intensifier ses relations avec l’OTAN si Kyiv choisit de
suivre cette voie, et nous nous félicitons du long et immuable attachement de
l’Assemblée à la politique de la porte ouverte de l’OTAN.
Nous encourageons vivement l’Ukraine à appliquer
pleinement le programme national annuel de coopération avec l’OTAN, non
seulement comme moyen d’approfondir les liens avec l’Organisation, mais aussi
parce que ce programme renforcera la sécurité de l’Ukraine et favorisera
grandement la progression de l’Ukraine vers l’intégration euro-atlantique.
Nous approuvons en particulier les mesures destinées à développer une
meilleure compréhension du rôle et des objectifs de l’Alliance au sein de la
population ukrainienne.
Nous avons la ferme conviction que la communauté
euro-atlantique devrait apporter une aide substantielle à l’Ukraine pour lui
permettre d’exécuter des réformes militaires, politiques et économiques, et
partant, de répondre plus efficacement aux agressions extérieures. Nous
soulignons notamment la nécessité, pour la communauté euro-atlantique et
l’Ukraine, de renforcer leur coopération pour lutter contre la campagne de
propagande et de désinformation en provenance de Moscou, visant à affaiblir
l’État ukrainien ainsi qu’à fourvoyer et à diviser le monde démocratique.
Par ailleurs, nous soulignons que des efforts
diplomatiques sont nécessaires pour résoudre le conflit avec la Russie, tout
en étant conscients du fait que ces efforts ne sauraient compromettre ni la
souveraineté ukrainienne ni le droit inaliénable de l’Ukraine de déterminer
la place qui est la sienne dans l’ordre européen. À cet égard, nous
condamnons la récente escalade de violence de la part des séparatistes
soutenus par la Russie dans la région de Mariinka, qui, avec l’offensive sur
Debaltseve, représente à ce jour l’entorse la plus flagrante aux accords de
Minsk 2. C’est pourquoi les sanctions internationales devraient être
maintenues, voire même étendues, jusqu’à ce que la Russie prouve de façon
convaincante qu’elle est désireuse de respecter le droit international. Ceci
inclurait la reconnaissance par la Russie que la Crimée et les régions
orientales de l’Ukraine actuellement occupées par des séparatistes soutenus
par la Russie sont effectivement le territoire souverain de l’Ukraine. La
discrimination et la persécution des opposants politiques et des
représentants de certains groupes ethniques, en particulier les Tatars de
Crimée, devraient cesser immédiatement.
Nous exhortons également les autorités
ukrainiennes démocratiquement élues à fixer les normes les plus élevées
possibles en matière de gouvernance économique et judiciaire, et notamment,
de s’attaquer résolument au problème de la corruption.
Nous attendons donc avec intérêt la réénergisation
des travaux du Conseil en vue d’une intensification de la collaboration
parlementaire entre les pays de l’OTAN et l’Ukraine. »
Respectueusement soumis,
Mme Cheryl Gallant, députée Présidente de
l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (AP OTAN)