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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU Participants Conseillers Généralités 1. Remarques d'introduction Le Président ouvre la réunion à 9 h 30 et souhaite la bienvenue aux membres à la dernière réunion du Comité directeur organisée à Londres. C'est également sa dernière réunion du Comité directeur. Il prononce quelques mots de bienvenue à l'attention particulière de Krister Örnfjäder, qui assiste au Comité pour la première fois. Le Président signale aux membres que Juan Moscoso Del Prado (Espagne) a été invité à rejoindre le Comité en tant que représentant de l'Europe du Sud, mais n'a malheureusement pas pu être présent. Des excuses ont également été reçues de la part de Rudy Salles (France). 2. Adoption de l'ordre du jour L'ordre du jour est adopté. 3. Approbation du compte-rendu de la réunion du Comité directeur des 12+ à Londres le vendredi 25 septembre 2009 Le compte-rendu est approuvé sans commentaire. 4. Questions soulevées lors des réunions précédentes Le Président signale que toutes les questions soulevées lors des réunions précédentes sont couvertes par l'ordre du jour. Questions relatives à l'UIP 5. Points relatifs au Comité exécutif Des lettres et dossiers d'invitation ont été envoyés le 3 février en vue de la 3e Conférence mondiale des Présidents de parlement. La proposition de la France, acceptée par les 12+, en vue d'un changement des règles du secrétariat de l'UIP, n'a pas été étudiée par le Comité exécutif. Elle sera probablement étudiée à Bangkok. Robert del Picchia (France), Geert Versnick (Belgique), Mme Doris Stump (Suisse) et Krister Örnfjäder (Suède) font leur rapport sur la réunion du Comité exécutif élargi qui s'est tenue en Namibie les 15 et 16 février, et a accueilli des participants d'Autriche, d'Australie, du Canada, ainsi que du Mexique. Le Comité exécutif élargi a débattu de la réforme de l'UIP, de sa relation avec les Nations Unies, et de la façon dont l'UIP pourrait être transformée en une organisation fondée sur traité. Un rapport sur ces discussions sera distribué le 15 mars, et comprendra la première formulation d'une vision et d'une mission pour l'UIP, ainsi qu'une liste d'éléments susceptibles d'être inclus dans un nouvel accord de relation avec l'UIP. Le tout premier jet d'une convention internationale sur l'IUP, préparé par le Professeur Goodwin-Gill, aurait dû être distribué le 1er mars aux membres du Comité exécutif. Les membres du Comité directeur discutent des avantages et des inconvénients d'une telle réforme. M. del Picchia suggère qu'un traité pourrait servir à développer, au sein de l'UIP, de nouvelles structures concernant les normes démocratiques, notamment une éventuelle évaluation par des pairs, et concernant les droits de l'homme. En ce qui concerne un nouvel accord avec les Nations Unies, les membres estiment que les Nations Unies doivent faire clairement état de ce qu'elles attendent de l'UIP, et notamment si cela doit impliquer une forme de supervision. Le Secrétaire général des Nations Unies n'a encore accepté aucune invitation de l'UIP à une Assemblée. Le consensus est que l'UIP doit rester une organisation indépendante au sein de toute relation officielle avec l'ONU, car c'est le seul moyen de garantir que l'UIP continue de fonctionner comme elle le fait à présent. Ceci pourrait être également plus acceptable pour les gouvernements nationaux. Il y a quelques difficultés juridiques associées à un tel traité, mais le professeur Goodwin a affirmé que la situation s'était déjà présentée. Certains membres, y compris le Président, doutent qu'un accord avec l'ONU présente des bénéfices, surtout pour les parlementaires et les parlements nationaux. Mme Karina Petersone (Lettonie) suggère qu'il serait peut-être plus approprié de simplement continuer à observer l'ONU au niveau national, et se demande quel aurait été le rôle de l'UIP sur la question de l'Irak, si elle avait officialisé son statut. Elle ajoute qu’avant de promouvoir tout changement dans les relations UIP-ONU, la vision de l’ONU sur la future coopération avec l’UIP devrait être mise à disposition et l’UIP devrait réitérer son invitation au Secrétaire général des Nations Unies. M. Versnick suggère que l'argument principal en faveur de la réforme est de défendre l'UIP contre ceux qui militent pour la faire remplacer par une assemblée consultative rattachée à l'ONU. Le sénateur Donald Oliver (Canada) demande si les groupes géopolitiques ont été représentés de façon équitable lors du Comité exécutif et quel type de relation l'UIP entretient avec les porte-parole. Il remarque qu'aucun des documents ne semble parler de l'importance du retour des États-Unis au sein de l'UIP. Le Président est d'accord : il serait très difficile pour l'UIP de se prétendre la branche parlementaire de l'ONU si les États-Unis n'étaient pas membres. Selon lui, l'objectif principal de la Conférence des Présidents de parlement est d'élever le statut de l'UIP. Selon lui, la Conférence devrait s'attacher à observer la progression vers les Objectifs du millénaire pour le développement. Il est suggéré que l'un des avantages de la réforme pourrait être d'encourager les États-Unis à rejoindre l'UIP. Les membres sont d'accord sur le fait que les Membres de l'exécutif devraient rédiger un texte pour la réunion du Groupe des 12+ à Bangkok, pour souligner les avantages et les inconvénients de l'UIP selon les grandes lignes proposées lors du Comité exécutif élargi en Namibie. 6. Consolidation de la réforme de l'UIP Le Président remarque que les points relatifs à un traité et à la relation de l'UIP avec les Nations Unies ont déjà été abordés dans la discussion au paragraphe 5. Le Président demande aux membres s'il y a eu des réactions à la réponse des 12+ par rapport à l'étude de la réforme de la seconde assemblée. Il demande également une mise à jour sur l'Assemblée au Québec. Le sénateur Donald Oliver (Canada) affirme qu'il y a eu un accord verbal explicite entre l'Ouganda, le Canada et le Président de l'UIP, selon lequel les assemblées du printemps et de l'automne 2012 seront toutes les deux des assemblées plénières et qu'il a confirmé cela dans une lettre peu après la réunion. Depuis, le Président a écrit une lettre déclarant que l'Assemblée au Québec ne durerait que trois jours. Les représentants de l'UIP ont confirmé et garanti que le Québec a bien la capacité d'organiser une assemblée de cinq jours. Les membres débattent des mérites d'une assemblée de cinq jours par rapport à une assemblée de trois. Les membres estiment que le cycle actuel des comités ne devrait pas être modifié, mais que deux journées supplémentaires constitueraient un apport de temps précieux pour organiser des ateliers et des tables rondes. Les membres s'accordent sur le fait que le groupe des 12+ devrait être consulté sur ses opinions à Bangkok. La lettre du 19 octobre, rédigée par le Président des 12+ sur le besoin d'établir un groupe de travail des Vice-présidents au sein du Comité exécutif et un plan de succession pour le Secrétariat de l'UIP, n'a pas été abordée au Comité exécutif. Il est convenu que les membres du Comité exécutif devraient exiger que ce point soit remis à l'ordre du jour du Comité exécutif à Bangkok. Le Président écrira également une autre lettre au Secrétaire général et aux présidents des groupes géopolitiques sur ce point. Aucun des membres du Comité exécutif n'était au courant du point de l'ordre du jour du Comité exécutif sur les amendements du règlement des Commissions permanentes. Ceci apparaissait dans la version anglaise, mais pas dans la version française[2]. 7. Préparation de la 122e Assemblée de l'UIP à Bangkok a. Rapports et résolutions des Commissions permanentes Aucune question n'est soulevée à ce stade. b. Point d'urgence Le Président signale qu'il n'y a qu'un point d'urgence proposé sur le site Internet de l'UIP jusqu'à présent : La solidarité de la communauté internationale, en particulier des parlements et parlementaires du monde avec le peuple d'Haïti face à la tragédie qu'ils vivent actuellement (Cuba). Le Président fait remarquer que le tremblement de terre chilien a eu lieu depuis que ce point a été proposé. Geert Versnick (Belgique) déclare aux membres qu'un collègue du Comité des droits de l'homme des parlementaires lui a également demandé d'évoquer la Birmanie, bien que l'on puisse se demander si cette question peut être proposée comme point d'urgence. Le Président déclare qu'en conséquence, la Thaïlande connaît de graves problèmes de réfugiés et que la situation en Birmanie peut donc être abordée dans le contexte de son impact sur le pays accueillant l'UIP. Il est convenu que ce point devrait être signalé. c. Sujets et rapporteurs proposés pour les Assemblées à venir Le Président signale que le Royaume-Uni proposera peut-être les points suivants :
Geert Versnick (Belgique) déclare que la Belgique proposera peut-être un point sur la protection du mandat parlementaire contre des interférences malvenues et sur la régulation du financement des campagnes de partis, ainsi que des dépenses électorales. Robert del Picchia (France) déclare que la France envisage de proposer un point sur la démographie. Le Président déclare qu'il serait utile que le Groupe des 12+ puisse être prévenu officiellement. d. Commission UIP des affaires des Nations Unies Cette commission ne se réunira pas à Bangkok. 8. Postes à pourvoir Comité de coordination des femmes
parlementaires Droits de l'homme des parlementaires Bureaux des commissions permanentes 9. Budget Daniel Reisiegel (République tchèque) annonce aux membres qu'il vient à peine de recevoir le rapport de l'auditeur externe. L'administration de l'UIP a apporté des améliorations suite à des commentaires effectués par des auditeurs internes et externes. Avant 2006, les cotisations volontaires n'étaient pas incluses dans le budget, mais elles le sont à présent. Néanmoins, ce point a été surévalué en 2007, 2008 et 2009. Chaque année, des projets sont mis en attente en raison d'une aide financière insuffisante. Les membres débattent de la raison pour laquelle le montant des cotisations volontaires est toujours surestimé et également de la raison pour laquelle tant de projets sont proposés. Selon Geert Versnick (Belgique), il avait été dit au Comité exécutif qu'en proposant aux pays une liste de projets, on augmentait la probabilité de les voir en choisir un qu'ils étaient prêts à soutenir. À une époque, la liste était même plus longue. Un autre problème est la baisse de valeur du capital des investissements dans les fonds de pension en raison de la crise économique. 12 personnes sont encore membres du fonds de pension de continuité (depuis 2005, les pensions du personnel de l'UIP ont été transférées au CCPPNU). On envisage à présent les options possibles : par exemple, attendre de voir si les investissements augmentent à nouveau, quand la situation économique s'améliorera, et si elle s'améliore; ou proposer aux membres des sommes d'argent en échange de droits de pension. Un exercice de passation de marché a été effectué pour tenter de réduire les frais de déplacement et de logement. Une agence de voyages vient juste de remporter le contrat et il reste à déterminer si cela réduira les coûts. 10. Affiliation à l'UIP Les membres notent la présence du document sur l'affiliation à l'UIP dans leurs fichiers. 11. Réunions spécialisées de l'UIP depuis la 121e Assemblée de l'UIP à Genève Le Comité directeur fait état d'une liste des réunions organisées depuis la 121e Assemblée. Le Président attire l'attention des membres sur le séminaire de Londres des 22 et 23 février sur la traite des personnes. Un rapport sur le séminaire sera publié bientôt sur le site Internet de l'UIP. 12. Autres questions relatives à l'UIP Aucune autre question n'est soulevée. Questions relatives aux 12+ 13. Programme d'activités et calendrier des réunions pour la 122e Assemblée de l'UIP Le programme des réunions est mentionné. Les membres notent qu'on leur demande de se rendre au dîner par le Skytrain plutôt que par le bus en raison de la mauvaise circulation à Bangkok. 14. Affiliation L'Albanie n'a pas donné de nouvelles concernant son affiliation au Groupe. Le Monténégro n'a pas non plus été récemment en contact. 15. Présidence des 12+ Le Président rappelle aux membres que Bangkok sera sa dernière Assemblée, car il se retire en tant que Membre du parlement britannique. Il suppose qu'il pourra assister à l'Assemblée en tant que délégué officiel, bien que cela dépende de la date à laquelle le premier ministre britannique dissoudra le Parlement pour les élections générales. En tant que vice-président, Robert Del Picchia (France) remplira le rôle de Président après l'Assemblée jusqu'à Genève, date à laquelle il sera procédé à une nouvelle élection. Le Président encourage les candidats éventuels à déclarer leur candidature le plus tôt possible. Il rappelle aux membres que la présidence implique également de fournir le secrétariat du Groupe des 12+, ce qui peut avoir un impact considérable sur les finances et le personnel. Le siège britannique discutera avec la France de l'organisation et du financement du Comité directeur à Paris. 16. Questions financières L'excédent actuel pour 2009 est de 10 172,57 £, bien que deux factures n'aient pas encore été reçues de Genève, ce qui ramènera l'excédent à environ 4000 £. Le solde des fonds détenus au 31 décembre 2009 est de 62 466,09 £. 17. Divers Le Président se dit préoccupé par le degré de coordination entre les délégations parlementaires pour les assemblées internationales au sein des parlements nationaux. Il fait état d'un document rédigé par le Président du Groupe socialiste pour le Conseil de l'Europe, et qui comportait une résolution selon laquelle l'UIP n'avait ni le désir ni les capacités d'être le pendant parlementaire des Nations Unies. Il suggère qu'il serait peut-être bénéfique que les 12+ tentent de rencontrer l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour débattre des questions relatives aux Nations Unies. Mme Doris Stump (Suisse) déclare que le projet du Conseil de l'Europe n'aura pas de suite, et que, par conséquent, le Comité directeur ne doit pas y accorder trop d'importance. Selon elle, certains de ses collègues au Parlement suisse en savent très peu sur l'UIP. Geert Versnick (Belgique) remarque qu'un travail positif a été effectué avec les Nations Unies, mais qu'il est presque passé inaperçu. Il recommande la création d'une brochure sur l'UIP en vue de sa distribution aux parlements nationaux. Le Président reconnaît l'utilité d'informations publiées, mais affirme que les membres ont également la responsabilité de faire connaître l'UIP au sein de leurs parlements nationaux. 18. Date de la prochaine réunion La première réunion des 12+ à Bangkok aura lieu le 26 mars. La prochaine réunion du Comité directeur se tiendra à Paris cet automne. La réunion se termine à midi dix.
[2] Les amendements mentionnés seront présentés au Comité exécutif à Bangkok par le Secrétariat de l’UIP et visent à clarifier les règlements concernant la désignation et la durée du mandat des membres du Bureau des Commissions permanentes (Président et Vice-présidents). |
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