Annexe

Résumé des décisions
(Source : Union interparlementaire)

1. Le Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l’OMC s’est réuni le 3 octobre 2007 au siège de l’UIP à Genève, en Suisse. La réunion a accueilli 46 personnes. La session était coprésidée par M. G. Versnick, représentant l’UIP, et par MM. H. Markov et R. Sturdy (pour la dernière partie de la journée), représentant le Parlement européen.

2. Au cours de la séance du matin, le Comité a tenu une audience avec les négociateurs en chef auprès de l'OMC des quatre grandes puissances commerciales, soit l'ambassadeur Clodoaldo Hugueney Filho du Brésil, l’ambassadeur Ujal Singh Bhatia de l’Inde, l’ambassadeur Eckart Guth de l’Union européenne et M. David Shark, représentant permanent adjoint des États‑Unis d’Amérique. Dans leurs exposés d’introduction, les ambassadeurs ont manifesté un optimisme prudent à l’égard des chances que les négociations en cours sur les modalités de l'accès aux marchés agricoles et non agricoles se concluent dans un délai raisonnable. Ils ont souligné que la réalisation d’un résultat équilibré des négociations sur l’agriculture et l’accès aux marchés non agricoles était une condition préalable à un aboutissement heureux du Cycle de Doha.

3. Les ambassadeurs ont répondu à un certain nombre de questions directes sur des sujets aussi divers que les possibilités de voir le Congrès des États‑Unis prolonger le mandat du Trade Promotion Authority, la négociation des accords de partenariat économique entre l’Union européenne et les pays du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP), le Protocole sucre ACP/UE, la présence parlementaire aux Conférences ministérielles sur l’OMC, etc.

4. À la séance de l’après‑midi, le Comité a tenu une audience avec l’ambassadeur Crawford Falconer de la Nouvelle‑Zélande, l’actuel président de la Session spéciale du Comité de  l’agriculture de l’OMC. Dans les mots de l’ambassadeur, la conclusion d'une entente globale est difficile, mais non impossible. Les délégations ont bien accueilli le libellé du projet de modalités en matière d’agriculture. 

5. Les membres du Comité de pilotage ont échangé à fond concernant la nécessité d'offrir un soutien politique continu aux négociations tant que les négociateurs eux‑mêmes ont espoir d'un arriver à un résultat heureux. Désireux d’exprimer sa détermination à favoriser l’action gouvernementale proactive dans le domaine du commerce international, le Comité a adopté une déclaration qui a été diffusée ensuite aux médias à Genève et transmise au Secrétariat de l’OMC. Le texte de cette déclaration est à l’Annexe 2.

6. Le Comité s’est penché sur le projet révisé de « lignes directrices (normes minimales) sur les relations entre les gouvernements et les parlements concernant les questions de commerce international » [traduction] élaboré par le Secrétariat du Parlement européen sur la base de deux études comparatives, entreprises par le Parlement européen et le Sénat français respectivement. Le projet révisé de lignes directrices a été élaboré conformément aux suggestions présentées par les membres à la quinzième session du Comité en juin 2007. Le Comité a approuvé le projet révisé, qui sera soumis pour adoption à tous les membres de la Conférence à la prochaine session plénière.

7. Le Comité s’est également penché sur un document révisé concernant la définition des régions géographiques aux fins de la rotation des représentants des parlements nationaux au Comité de pilotage. Le Comité a approuvé la liste proposée des régions géographiques selon laquelle, à l’avenir, un siège de la région de l'Europe et de l'Amérique du Nord serait attribué à l'Amérique latine et aux Caraïbes. Le Comité a également approuvé une liste de projets d’amendements pertinents des Règles de procédure de la Conférence parlementaire sur l'OMC, qui seront maintenant soumis à l'approbation de l’ensemble des membres de la Conférence à la prochaine session plénière.

8. Conformément au libellé approuvé, les nouvelles règles ne pourraient être appliquées rétroactivement aux parlements nationaux représentés actuellement au Comité de pilotage. Les mandats de ces derniers expireraient donc en 2012 seulement. En outre, la rotation des membres du Comité de pilotage représentant les parlements nationaux s’accomplirait de façon à ne jamais remplacer en même temps plus de la moitié des parlements représentant une région géographique donnée, tandis que les principaux négociateurs commerciaux et les grandes économies seraient toujours représentés. Tous les changements ultérieurs de la composition du Comité de pilotage seraient proposés conjointement par l'IUP et le Parlement européen à titre de co‑organisateurs de la Conférence et approuvés par l'ensemble des membres du Comité de pilotage. 

9. Saisi d’une demande de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie qui souhaite devenir membre du Comité de pilotage, celui-ci a estimé qu'il aurait besoin de plus de temps pour étudier la question en détail, en tenant compte de ses répercussions possibles sur la question de la représentation globale des structures interparlementaires et des assemblées au Comité de pilotage. Le Comité a donc décidé de remettre sa décision à plus tard, quand la nouvelle composition du Comité de pilotage aura été adoptée.

10. Malgré le degré élevé d’incertitude entourant la conclusion des négociations du Cycle de Doha et le moment où la prochaine Conférence ministérielle sur l'OMC pourrait avoir lieu, le Comité a estimé qu'il était inutile de reporter aux calendes grecques la tenue de la prochaine session plénière de la Conférence parlementaire sur l'OMC et que la session devrait avoir lieu en 2008, peu importe les circonstances. Le Comité de pilotage a décidé par conséquent que si l’OMC devait tenir une Conférence ministérielle en 2008, la Session annuelle de la Conférence parlementaire sur l’OMC devrait avoir lieu en parallèle avec la tenue de cette réunion intergouvernementale, comme ce fut le cas à Cancun et à Hong Kong. S’il ne devait pas y avoir de progrès des négociations de l’OMC et de Conférence ministérielle en 2008, la Session annuelle de la Conférence parlementaire sur l’OMC devrait alors avoir lieu avant l’été 2008, à Genève ou à Bruxelles. Advenant que la Conférence ait lieu à Genève, au moins une session du Comité de pilotage serait tenue à Bruxelles.

11. L’IUP et le Parlement européen se sont vu confier la tâche de procéder aux consultations nécessaires quant aux dates et à l'endroit possibles de la prochaine session de la Conférence parlementaire sur l’OMC. Une décision officielle quant aux dates, à l'endroit et à l'ordre du jour de la session sera prise par le Comité de pilotage à l'occasion de sa prochaine réunion, dont il est prévu à titre provisoire qu’elle aura lieu au premier trimestre de 2008, au siège de l'IUP à Genève ou au Parlement européen à Bruxelles.