Rapport

INTRODUCTION

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport sur sa participation à la 59e Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP-OTAN), qui s’est tenue à Dubrovnik, en Croatie, du 11 au 14 octobre 2013. La délégation était dirigée par la présidente de l’Association, la députée Cheryl Gallant, et composée des sénateurs Raynell Andreychuk, présidente de la Commission politique de l’AP-OTAN, Joseph Day, président de la Commission de la défense et de la sécurité de l’AP-OTAN, Jane Cordy et Suzanne Fortin-Duplessis, et des députés Leon Benoit, président de la Sous-Commission sur les relations économiques transatlantiques de la Commission de l’économie et de la sécurité, Jack Harris, Hélène Laverdière et Lawrence MacAuley. La délégation était accompagnée de Melissa Radford, conseillère auprès de l’Association, et du secrétaire de l’Association, Roger Préfontaine.

La 59e Session annuelle était organisée par le Parlement croate et présidée par le président de l’Assemblée parlementaire, M. Hugh Bayley, député du Royaume-Uni. Plus de 300 parlementaires des pays membres de l’OTAN, de l’Afrique du Nord, du Moyen-Orient et de l’Asie centrale y ont participé.

L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’OTAN

L’Assemblée parlementaire de l’OTAN est une organisation interparlementaire réunissant des législateurs des pays membres de l’Alliance de l’Atlantique Nord et de 14 pays associés. Elle est complètement indépendante de la structure officielle de l’OTAN[1] . Comme l’indique son site Web, « [e]lle a pour principal objectif de promouvoir, entre parlementaires des pays alliés, la compréhension mutuelle des grands problèmes de sécurité qui se posent au partenariat transatlantique[2] ».

Les parlementaires canadiens tirent des avantages importants de leur participation aux activités de l’AP‑OTAN. En plus d’améliorer leur compréhension des questions stratégiques qui se posent à l’Alliance et au Canada, ils ont la possibilité de promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens dans le cadre des discussions de l’Assemblée, des travaux de ses commissions et de rencontres informelles avec leurs homologues des pays membres de l’OTAN et des pays associés.

PRINCIPAUX ENJEUX

L’ordre du jour de la 59e Session annuelle de l’AP-OTAN comprenait un certain nombre de sujets auxquels l’AP‑OTAN s’intéresse depuis quelque temps et qui sont importants pour le Canada, tels que :

1)    les opérations de l’OTAN, et plus particulièrement la mission en Afghanistan et les opérations de lutte contre la piraterie au large de la Somalie;

2)    les changements en cours dans la région du Moyen-Orient-Afrique du Nord (MOAN), particulièrement en Syrie et en Iran, et leurs répercussions sur la sécurité internationale;

3)    la sécurité et la mission de paix de l’ONU au Mali;

4)    le rôle des femmes en matière de paix et de sécurité;

5)    les partenariats de l’OTAN avec d’autres États et organisations internationales;

6)    l’impact de la crise de l’euro sur les ressources disponibles pour les opérations de défense et l’approvisionnement en matériel de défense;

7)    les relations entre l’OTAN et la Russie;

8)    l’importance stratégique grandissante da la région de l’Asie-Pacifique;

9)    le programme nucléaire de l’Iran;

10) l’élargissement de l’OTAN;

11) les problèmes de sécurité dans des régions comme le Caucase du Sud (en particulier la Géorgie), l’Ouest des Balkans et l’Arctique.

AFFAIRES DE L’AP-OTAN

La première séance de chaque Session annuelle, à savoir la réunion de la Commission permanente, a lieu uniquement en présence des chefs de délégation, des membres du Bureau de l’AP-OTAN (président, vice‑présidents et trésorier), des présidents des commissions et des sous-commissions, ainsi que des rapporteurs. Étant donné les postes clés occupés par les parlementaires canadiens au sein de l’AP-OTAN, la moitié des délégués canadiens y ont assisté. L’objectif de la réunion consistait à passer en revue le programme de l’AP-OTAN en 2013 et à planifier les activités de 2014.

RENCONTRE DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE AVEC LES REPRÉSENTANTS DU CANADA EN CROATIE

Les membres de la délégation canadienne ont eu l’occasion de rencontrer les représentants du Canada en Croatie, Mme Louise LaRocque, ambassadrice du Canada auprès de la Croatie, et M. Bill McCrimmon, conseiller et consul. Ces derniers, après avoir souligné qu’on marquait cette année le 20e anniversaire des relations canado-croates, ont offert aux délégués une vue d’ensemble de l’état actuel des relations diplomatiques, commerciales et culturelles entre le Canada et la Croatie, de même qu’une mise à jour sur le climat politique et économique actuel en Croatie, et notamment sur l’entrée récente de ce pays dans l’Union européenne (UE). L’ambassadrice LaRocque est également accréditée auprès du Kosovo; à ce titre, elle a fait le point sur la contribution actuelle du Canada à la mission de l’OTAN dans ce pays.

PREMIÈRE SÉANCE PLÉNIÈRE

La séance plénière, qui a habituellement lieu le dernier jour des réunions, a été divisée en deux à cette Session annuelle. La première séance plénière a eu lieu le premier jour, avant les réunions des commissions. M. Hugh Bayley, président de l’AP-OTAN, a déclaré ouverte la Session annuelle. Dans son allocution, il a félicité la Croatie de son entrée dans l’OTAN il y a plus de dix ans, et de son adhésion récente (le 1er juillet 2013) à l’UE. Exprimant son appui à l’élargissement de l’OTAN, il a encouragé les autres États de la région à prendre modèle sur la transformation de la Croatie. M. Bayley a ensuite fait le point sur sa visite des camps de réfugiés en Jordanie et dit de la Turquie qu’elle était un havre de stabilité face à la crise qui se poursuit en Syrie. Au sujet de l’Afghanistan, il a dit que l’année 2014 serait de la première importance pour ce pays, surtout qu’un nouveau gouvernement sera élu en avril. Passant au sujet de l’attaque terroriste survenue au Kenya, M. Bayley a insisté sur l’importance de la sécurité dans la Corne de l’Afrique, puis a rappelé que les alliés et les partenaires de l’OTAN ont tous intérêt à ce que la région du Sahel soit stable et sûre; il a à cet égard prôné un appui accru aux missions de l’ONU et de l’UE au Mali. Ensuite, il a fait valoir que l’OTAN devra accroître ses dépenses militaires lorsque la croissance économique reprendra, sans quoi elle ne sera pas en mesure de remplir ses objectifs. Enfin, il a incité les alliés européens à ne pas tenir pour acquise l’alliance transatlantique.

Les délégués de l’AP-OTAN ont ensuite eu l’occasion d’entendre M. Ivo Josipović, président de la République de Croatie, M. Josip Leko, président du Parlement de la Croatie, et Mme Vesna Pusić, première vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes de la République de Croatie. Mme Pusić a parlé de la contribution de la Croatie en Afghanistan. La priorité de son gouvernement pour l’après-2014 dans ce pays sera les femmes et les filles. Elle a fait remarquer que la Croatie avait nommé la première femme générale de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS).

La première séance plénière s’est terminée par le discours du secrétaire général de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen, et une période de questions de deux heures. M. Rasmussen a parlé de l’importance de la défense et des façons dont les parlementaires pourraient mieux faire comprendre cette importance à leurs concitoyens. Il a fait observer que la perception de l’OTAN est de plus en plus différente chez les Européens et les Nord-Américains. Les premiers voient dans leur adhésion à l’Alliance un facteur de transparence accrue pour les activités de défense, mais les seconds se demandent ce qu’ils retirent exactement du maintien de leur participation. M. Rasmussen estime que la conversation sur les dépenses militaires, au lieu de porter sur « le coût de la défense », devrait se pencher sur le « coût de la non-défense ». La population peine en effet à conceptualiser les risques de l’inaction. Par exemple, les attaques du 11 septembre 2001 ont causé des pertes de 1,7 billion de dollars US sur les marchés, et la piraterie au large de la Somalie, selon la Banque mondiale, a un impact annuel mondial de 18 milliards de dollars US. Par ailleurs, si le détroit d’Hormuz devait être entièrement bloqué, le prix du pétrole pourrait tripler. Sur le plan du coût humain, M. Rasmussen a fait remarquer que le nombre de personnes déplacées par les conflits se chiffre actuellement à quelque 45 millions – dont la moitié sont des enfants. Les investissements dans la défense permettent donc de sauver des vies et d’économiser de l’argent. La diplomatie est la principale façon d’obtenir la paix, mais ce sont les capacités militaires qui lui confèrent de la crédibilité. Réunis, les 28 pays membres peuvent optimiser leurs capacités de défense d’une manière qui leur serait impossible s’ils n’étaient pas membres de l’Alliance. En plus de cette efficacité militaire, l’OTAN présente une crédibilité et une légitimité politique. C’est pourquoi les États non membres veulent être partenaires de l’OTAN, et il se pourrait que l’ONU recoure à elle comme organe opérationnel lors de futures crises[3]. 

AFFAIRES DES COMMISSIONS

Avant que les commissions n’entament leurs travaux, les délégués ont eu l’occasion de rencontrer des homologues de leurs groupes politiques respectifs issus des quatre coins de l’Alliance : les conservateurs, démocrates-chrétiens et autres groupes apparentés, l’Alliance de libéraux et de démocrates et les socialistes. Les membres de l’Assemblée appartenant à des partis politiques aux vues similaires ont pu discuter de questions d’intérêt commun aux yeux de leur parti et de leurs électeurs, consolidant ainsi encore davantage la nature du débat démocratique et de la diplomatie parlementaire qui ont cours au sein de l’AP-OTAN.

Les commissions de l’AP-OTAN se sont réunies simultanément pendant les deux jours suivants. Au cours de leurs réunions, les commissions ont débattu les projets de rapports et de résolutions, produits par leurs rapporteurs respectifs, qui avaient été présentés pour la première fois à la session de printemps, à Luxembourg, en mai 2013. Les rapports et les résolutions ont fait l’objet de dernières modifications avant d’être soumis au vote dans leur commission respective. Ces réunions ont en outre permis aux délégués d’entendre le point de vue de spécialistes universitaires, ainsi que d’officiers supérieurs et de hauts fonctionnaires des pays membres ou partenaires de l’OTAN, du siège de l’OTAN, de l’UE et du secteur privé, sur différents enjeux qui intéressent l’Alliance.

1.    Commission de la défense et de la sécurité

À titre de président de la Commission de la défense et de la sécurité, le sénateur Day a présidé les travaux de cette commission. Cette dernière a entendu sept orateurs. Le premier orateur était M. Ante Kotromanović, ministre de la Défense de la Croatie. Il a présenté un aperçu de la sécurité dans son pays et des principes qui sous-tendent la politique croate en matière de défense, de la contribution de la Croatie à la Défense intelligente et à la coopération/à l’intégration de la défense régionale, ainsi que de l’aide croate à la mission en Afghanistan. Son copanéliste, M. Roman Jakič, ministre de la Défense de la République de Slovénie, a parlé des difficultés financières que connaît le secteur militaire slovène, et prôné une coopération multinationale accrue et une synergie renforcée entre l’OTAN et l’UE. Il a ajouté que la Croatie et la Slovénie souhaitaient toutes deux stabiliser et appuyer leurs voisins de l’Ouest des Balkans, afin de les aider à se joindre à la communauté euro-atlantique.

La Commission a ensuite entendu le lieutenant-général Drago Lovrić, de l’État-major général des Forces armées de la Croatie, qui a donné un aperçu des défis que doit relever son pays au chapitre de la sécurité, ainsi que des objectifs actuels et futurs de l’armée croate. Les dépenses militaires de la Croatie sont stables depuis plusieurs années, et le demeureront au cours des trois prochaines années. Dans le cadre de la Défense intelligente, la Croatie entend spécialiser ses capacités militaires, question de contribuer à l’Alliance. L’armée croate s’est beaucoup transformée depuis la fin de la Guerre froide – par exemple, la fin du service militaire obligatoire a réduit son effectif de 67 % – et elle continue aujourd’hui sa modernisation par la mise en place d’une force d’opérations spéciales et la consolidation du secteur du renseignement. Les délégués canadiens ont écouté avec particulièrement d’intérêt les remarques du lieutenant-général sur la coopération militaire de la Croatie avec les États membres et non membres de l’OTAN dans la région, ainsi que sur la contribution croate à la mission afghane.

Ensuite, la Commission a entendu l’allocution du lieutenant-général Mark Schissler, président délégué du Comité militaire de l’OTAN. Il a fait le point sur les missions de l’OTAN en Afghanistan et au Kosovo ainsi que sur les opérations au large de la Corne de l’Afrique et dans la mer Méditerranée. Il aussi parlé des défis qui s’annonçaient pour l’Alliance, notamment « l’incertitude » qu’illustrent les guerres civiles en Syrie et dans la région du Sahel, et a ajouté que le terrorisme restera un danger transnational complexe, et que l’immigration nord-sud pose des risques humanitaires et sécuritaires pour les alliés européens.

La seconde journée, la Commission a tenu une table ronde sur le Mali. Les deux participants étaient le général Grégoire de Saint-Quentin, commandant des opérations sociales des forces armées françaises et ancien commandant de l’opération Serval, et Bert Koenders, représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies au Mali et chef de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). Le général a fait le point sur l’opération Serval : les événements qui ont provoqué la crise, les motifs de l’intervention de la France et de ses alliés, et les leçons tirées de l’Opération. Il a remercié les pays alliés, dont le Canada, d’avoir offert un soutien logistique à la mission. M. Koenders a expliqué le mandat de la MINUSMA et les défis qu’elle doit relever. La MINUSMA est une opération robuste qui relève du Chapitre VII : elle peut donc recourir à la force pour empêcher le retour des groupes djihadistes armés. Il a ajouté qu’elle avait toutefois besoin de nouveaux effectifs et de certain matériel, dont des hélicoptères; en effet, au moment de son allocution, M. Koenders ne disposait d’aucun hélicoptère, ce qui rendait difficile l’alimentation en eau et en nourriture du Nord du pays. À cela s’ajoutaient d’autres défis : soutenir le processus de paix dans un climat où les tensions demeurent élevées, ramener chez eux les réfugiés et les personnes déplacées, apporter les réformes nécessaires au secteur de la sécurité et au système judiciaire, et désarmer/démobiliser les combattants. M. Koenders a appelé les Alliés à en faire plus, faisant valoir que la pauvreté et l’instabilité dans le Sahel compromettent la sécurité de l’Europe, et que l’intervention de l’OTAN en Libye est en partie responsable de la diffusion au Mali de certains armements et groupes djihadistes [4].

Enfin, le contre-amiral Robert Hranj, commandant en chef de la marine croate, a parlé des principales menaces auxquelles sont confrontées les marines aujourd’hui, dont le terrorisme, la piraterie et les trafics divers. Il a rappelé que la Croatie borde la Méditerranée, dont les eaux côtières sont parmi les plus troublées au monde. Le gouvernement croate a donc décidé de se doter d’une unité de garde-côtes, et d’axer sa marine sur le combat mer-air et les opérations antimines. La Croatie a aussi mis en place un réseau de capteurs maritimes dans le but de renforcer sa capacité de surveillance. M. Hranj a mentionné que la marine, appelée à remplir dans ses eaux territoriales un rôle d’application de la loi pour lequel elle n’était pas formée, a appris à travailler plus étroitement avec les organes civils. La Croatie entend donc améliorer la coopération civile-militaire afin de répondre efficacement aux dangers d’aujourd’hui.

Les rapporteurs de la Commission ont présenté quatre projets de rapports[5] et un projet de résolution (sur l’Afghanistan) et laissé le champ libre aux autres membres pour y apporter des modifications. Les rapports et la résolution ont par la suite été adoptés. Pour finir, la Commission a examiné les études et les activités prévues en 2014 et élu les membres des bureaux de la Commission et de la Sous-commission. Cette réunion a été la dernière présidée par le sénateur Day : arrivé au bout de ses deux mandats, ce dernier n’était plus admissible à la réélection. Les délégués canadiens ayant participé aux travaux sont Mme Gallant et M. Harris.

2.    Commission politique

À titre de présidente de la Commission politique, la sénatrice Andreychuk a présidé les travaux de cette commission. Cette dernière a entendu trois orateurs. Mme Vesna Pusić, première vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes de la République de Croatie, a présenté un aperçu des politiques de partenariat de l’OTAN à l’égard des pays de l’Europe de l’Est, et fait le point sur les progrès réalisés en matière de sécurité régionale et de coopération entre États. Grâce à son appartenance à l’OTAN, la Croatie a pu aider les pays voisins à accélérer le renforcement de leur sécurité. Ainsi, elle a apporté un soutien pratique au Monténégro, qui vise l’entrée dans l’OTAN. Selon Mme Pusić, cet État est essentiellement prêt à se joindre à l’Alliance.

La Commission a ensuite entendu M. Bichara Khader, directeur du Centre d’études et de recherches sur le monde arabe contemporain, qui a fait un exposé sur la tradition des régimes autoritaires dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MOAN) et sur les causes profondes des révolutions arabes. Il a aussi parlé des défis que les gouvernements de transition dans cette région ont à relever sur la voie de la démocratie. Selon lui, l’Europe n’a pas de politique cohérente à l’égard de la région MOAN, alors que celle-ci a besoin de soutien dans les domaines suivants : croissance économique, instruction et mobilité de la jeunesse, et aide aux groupes de la société civile, surtout ceux qui œuvrent pour l’égalité des sexes, les droits des minorités et la gouvernance démocratique. M. Khader a ajouté que la radicalisation est une menace pour tous et que plus une révolution dure, plus la population risque de se radicaliser.

La dernière oratrice a été l’ambassadrice Kolinda Grabar-Kitarovic, secrétaire générale adjointe de l'OTAN pour la diplomatie publique. Elle a insisté sur l’importance de l’AP-OTAN et de son rôle de liaison entre le siège de l’OTAN, les parlements nationaux et les populations. Dans ce contexte, l’OTAN a profité de la Session annuelle pour inviter les parlementaires à exprimer dans un questionnaire leur opinion sur le rôle de l’OTAN et sa communication avec le grand public. L’ambassadrice a ensuite parlé des sujets qui seront discutés au prochain sommet de l’OTAN : l’engagement en Afghanistan après 2014, les priorités de l’OTAN après 2014 et les relations transatlantiques. En ce qui concerne l’Afghanistan, l’oratrice a souligné qu’il sera important que les parlementaires de l’OTAN nouent des contacts avec leurs homologues afghans après les prochaines élections, question de maintenir l’appui aux institutions démocratiques dans ce pays. Au sujet des activités de l’OTAN après 2014, Mme Grabar-Kitarovic a mentionné que la lutte contre les menaces émergentes pour la sécurité, la gestion des crises et la sécurité collective resteront des priorités, tout comme le maintien des partenariats, particulièrement avec les pays qui ont contribué à la FIAS. Enfin, concernant les relations transatlantiques, l’ambassadrice a insisté sur le rééquilibrage que devra opérer l’Alliance entre les contributions de l’Europe et celles des États-Unis, surtout que ceux-ci se concentrent de plus en plus sur la sécurité en Asie-Pacifique. Enfin, elle s’est dite d’avis que le prochain sommet de l’OTAN ne donnera probablement pas lieu à un élargissement de l’Alliance.

Un projet de rapport intitulé Le défi iranien à la sécurité du Moyen-Orient et du monde a été présenté par la rapporteure du Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient, la sénatrice Andreychuk. Après discussion, il a été convenu d’actualiser le rapport de façon à y inclure les derniers événements survenus en Iran, c’est-à-dire l’élection du président Rohani et l’ouverture d’un nouveau cycle de négociation sur la question nucléaire[6].

Trois autres projets de rapport et deux résolutions ont été discutés et adoptés[7]. Pour finir, la Commission a examiné les études et les activités prévues en 2014 et élu les membres des bureaux de la Commission et de la Sous-commission. Cette réunion a été la dernière présidée par la sénatrice Andreychuk : arrivée au bout de ses deux mandats, cette dernière n’était plus admissible à la réélection. Elle a remercié les membres de la Commission de leur appui pendant sa présidence. Les délégués canadiens ayant participé aux travaux sont la sénatrice Cordy, la sénatrice Fortin-Duplessis, Mme Gallant, M. Benoit, Mme Laverdière et M. MacAuley.

3.    Commission sur la dimension civile de la sécurité

Au cours de la réunion de la Commission sur la dimension civile de la sécurité, les délégués ont assisté à quatre exposés. Le premier exposé a été présenté par Mme Helga Schmid, secrétaire général adjointe du Service européen d’action extérieure (corps diplomatique de l’Union européenne). Elle a donné un aperçu de la stratégie et des politiques de l’UE à l’égard de la région MOAN, et notamment du rôle actuel de l’UE en Syrie, en Égypte et en Iran. Elle a insisté sur l’importance de l’égalité des sexes, une question qui figure en tête des priorités de l’UE, et a fait remarquer que les gouvernements qui respectent les droits des femmes et encouragent celles-ci à participer au processus décisionnel sont plus pacifiques. Malheureusement, la violence contre les femmes, y compris à caractère sexuel, est un problème important dans la région MOAN : il faut faire front commun et y répondre sans tarder.

Le deuxième orateur, M. Joseph Bahout, professeur de sciences politiques (Moyen-Orient), Sciences-Po Paris, a parlé de la Syrie. Il s’est dit d’avis que la poursuite du conflit dans ce pays pour entraîner une escalade des tensions entre sunnites et chiites au Liban et en Iraq, et que le flux de réfugiés pourrait porter gravement atteinte au tissu social en Turquie et en Jordanie. Dans son analyse de la réponse apportée par la communauté internationale, M. Bahout a avancé que si celle-ci ne s’attaque qu’aux armes chimiques, et non aux causes profondes, elle pourrait en fait prolonger le conflit.

Ensuite, la Commission a entendu l’ambassadeur Zeljko Kupresak, du ministère des Affaires étrangères et européennes de la Croatie, qui a parlé des tensions qui continuent d’exister dans les Balkans et dans le Sud-Est de l’Europe, ainsi que de l’attention que cette région doit continuer de recevoir de la communauté internationale, question de prévenir toute escalade. Il a aussi fait valoir que la coopération régionale était essentielle, particulièrement à l’égard des problèmes partagés tels que les transports, l’infrastructure et l’énergie. L’entrée de la Croatie dans l’OTAN, et plus récemment dans l’UE, est plus qu’un statut : elle apporte les réformes dont le pays a besoin pour se démocratiser pleinement et renforcer sa compétitivité économique dans le monde d’aujourd’hui. Et ces transformations, à leur tour, pacifient et stabilisent la région. Dans ce contexte, la Croatie continue de pleinement soutenir les ambitions euro-atlantiques de ses pays voisins.

Enfin, les membres de la Commission ont participé à une table ronde sur les femmes, la paix et la sécurité. L’été dernier, les délégations de l’AP de l’OTAN avaient été invitées à remplir un questionnaire sur l’application, par leur gouvernement, des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité, ainsi que sur le rôle de contrôle joué par leur parlement à ce sujet. M. Daniel De Torres, du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées de Genève, a présenté son analyse des résultats de ce sondage. Notamment, les répondants ont révélé que les ministres des Affaires étrangères sont habituellement responsables de l’application des résolutions, puisqu’ils sont également chargés des opérations de paix. Par ailleurs, les parlements qui ont adopté des plans d’action nationaux sur les résolutions participent davantage au contrôle et à la supervision de leur application[8].

Les rapporteurs de la Commission ont présenté leurs projets de rapports[9] et de résolutions et laissé le champ libre aux autres membres pour y apporter des modifications. L’ensemble des rapports et des résolutions ont par la suite été adoptés. Pour finir, la Commission a examiné les études et les activités prévues en 2014 et élu les membres des bureaux de la Commission et de la Sous-commission. La sénatrice Cordy a été élue vice-présidente de la Commission. Les délégués canadiens ayant participé aux travaux sont Mme Gallant, M. Benoit, la sénatrice Cordy, le sénateur Day, M. MacAuley et Mme Laverdière.

4.    Commission des sciences et des technologies

Pendant la réunion de la Commission des sciences et des technologies, les délégués ont entendu trois orateurs. Le premier orateur était M. Slobodan Boskovic, chef de projet au centre régional de l'Europe de l’Est/du Sud-Est pour l'échange de renseignements sur la réduction des armes légères et de petit calibre (SEESAC). M. Boskovic a décrit l’ampleur du problème posé par ces armes dans le Sud-Est de l’Europe. En quelque dix ans, le SEESAC a détruit un quart de millions d’armes légères et de petit calibre, 160 tonnes de napalm et un grand nombre de munitions non explosées. Le SEESAC aide aussi les autorités nationales à stocker adéquatement leurs armes. Malgré ses efforts, entre 500 000 et un million d’armes légères seraient toujours détenues illégalement dans la région, ce qui représente un danger pour la sécurité, et nuit de ce fait à la création des conditions nécessaires au développement économique. Le SEESAC est actif en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, en Serbie, en Moldavie et au Monténégro.

Ensuite, Armet Han, membre du corps enseignant au Département des relations internationales de l’Université Kadir Has, à Istanbul, a parlé de la sécurité énergétique dans l’Europe de l’Est et le Caucase. Il a affirmé que le secteur de la sécurité énergétique chevauche ceux de l’économie de marché et de la géopolitique. Dans l’Est de la Méditerranée, Chypre veut investir dans le gaz naturel liquide (GNL), mais les experts croient que les gisements ne suffiraient pas à rentabiliser ce projet. De plus, Chypre et la Turquie revendiquent toutes deux le même territoire, et la Turquie veut de son côté créer des installations énergétiques centrales dans la région, ce qui augmente les tensions. Dans le Caucase, la Turquie et l’Azerbaïdjan ont un projet commun très ambitieux, le gazoduc transanatolien, qui intéresse l’Azerbaïdjan parce qu’il veut contrebalancer la domination russe du marché du gaz naturel en Europe. Un délégué canadien a demandé quel impact aurait l’industrie pétrolière et gazière nord‑américaine sur la rentabilité de ces projets de pipeline dans l’Europe du Sud-Est, l’Est de la Méditerranée et le Caucase. M. Han a répondu que l’exploitation du gaz de schiste en Amérique du Nord aura un effet négatif sur les nouveaux acteurs du marché de l’énergie, puisqu’elle va tirer les prix du gaz à la baisse dans un avenir prévisible. Cette chute des prix découragera les investissements dans la construction de nouveaux pipelines et usines de production de GNL, les investisseurs préférant se tourner vers les fournisseurs existants plutôt que vers les nouveaux venus.

Le dernier conférencier a été Rick Fisher Jr., chercheur principal, questions militaires en Asie, au Centre international pour la stratégie et l’évaluation. Il a encouragé l’OTAN à poursuivre ses démarches de stabilisation et de paix en direction de l’Asie, où règne ce qu’il a appelé une « paix armée ». Il a exprimé ses inquiétudes quant à la modernisation militaire de la Chine, qui semble avoir déclenché une course aux armements dans la région. Comme la Chine ne dévoile pas les raisons de cette modernisation ni ses ambitions militaires, le Japon, la Corée du Sud et Taïwan ont pris des mesures pour renforcer leurs forces défensives et offensives. M. Fisher a signalé que, s’agissant des radars, des avions et des satellites de nouvelle génération, la technologie de la Chine n’a rien à envier à celle de l’OTAN[10].

Les rapporteurs de la Commission ont présenté leurs projets de rapports et de résolutions et laissé le champ libre aux autres membres pour y apporter des modifications. L’ensemble des rapports et des résolutions ont par la suite été adoptés[11]. Pour finir, la Commission a examiné les études et les activités prévues en 2014 et élu les membres des bureaux de la Commission et de la Sous-commission. Les délégués canadiens ayant participé aux travaux sont le sénateur Day, M. Benoit, Mme Gallant et M. Harris.

5.    Commission de l’économie et de la sécurité

À la réunion de la Commission de l’économie et de la sécurité, les membres de la Commission ont entendu trois orateurs. Le premier orateur, M. Ivan Vrdoljak, ministre de l’Économie de la Croatie, s’est penché sur la situation économique actuelle de son pays. Il a mentionné que l’adhésion à l’OTAN s’est avérée une force stabilisatrice pour la modernisation de l’économie croate, et que l’industrie militaire continue d’être un secteur générateur de valeur ajoutée, particulièrement au chapitre de la création d’emplois et de l’innovation. Ensuite, Simon Evenett, professeur de commerce international et de développement économique à l’Université de St. Gallen, en Suisse, a livré son point de vue sur le projet d’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’UE, et notamment sur les obstacles que les négociations devront surmonter. Il a expliqué que les plus hauts échelons du gouvernement des États‑Unis, du Royaume-Uni et de l’Allemagne devront fermement appuyer l’accord pour que celui‑ci ait une chance de se concrétiser. Or, certains secteurs, comme celui de l’Agriculture, sont très protectionnistes. Naturellement, les délégués du Canada ont interrogé l’orateur sur l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’UE. Il a répondu que l’accord commercial États-Unis-UE servirait de catalyseur à la finalisation de l’Accord Canada-UE.

Le dernier orateur a été le professeur Bichara Khader, directeur du Centre d'études et de recherches sur le monde arabe contemporain de l’Université catholique de Louvain. Son exposé a porté sur les difficultés économiques actuelles du Moyen-Orient. La corruption, la kleptocratie et le clientélisme sont des caractéristiques communes à de nombreux régimes au pouvoir au Moyen-Orient. Ces régimes autoritaires n’ont pas réussi à créer de l’emploi pour les jeunes ni à bâtir une économie moderne. Selon M. Khader, les États arabes doivent diversifier leurs marchés d’exportation et intégrer leur économie. Par exemple, le Conseil de coopération du Golfe envisage actuellement l’adoption d’une devise commune et d’une banque centrale. La Ligue arabe pourrait aussi servir de catalyseur à l’intégration. L’orateur a ajouté que les problèmes de sécurité continuent de nuire à la croissance économique de la région, et qu’une perspective plus laïque est nécessaire à l’établissement d’économies modernes et fonctionnelles. Ainsi, le programme économique des Frères musulmans a échoué parce que leur objectif premier est le développement d’une « société de croyants[12] ».

Les rapporteurs de la Commission ont soumis deux rapports et deux résolutions[13], qui ont été adoptés après examen des modifications de dernière minute. M. Benoit, président de la Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques de la Commission de l’économie et de la sécurité, a présenté un sommaire des activités à venir de la Sous-commission, y compris une visite au Japon et à Vancouver. La Commission a ensuite élu les membres des bureaux de la Commission et de la Sous-commission. Cette réunion a été la dernière de M. Benoit en tant que président de la Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques : arrivé au bout de ses deux mandats, ce dernier n’était plus admissible à la réélection. Les délégués canadiens ayant participé aux travaux sont M. Benoit et Mme Gallant.

SECONDE SÉANCE PLÉNIÈRE

La seconde séance plénière a débuté par un discours de M. Bert Koenders, représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies et chef de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), qui a répété les remarques qu’il avait adressées à la Commission de la défense et de la sécurité. Pendant la période de questions, la sénatrice Andreychuk a prôné le renforcement des organisations régionales africaines. M. Koenders a abondé dans le même sens, et a ajouté que la communauté internationale se devait encore d’aider l’Afrique. Il a profité de l’occasion pour féliciter la sénatrice Andreychuk de son travail pour ce continent. M. Josip Leko, président du Parlement croate, a aussi fait une allocution, suivie d’une période de questions.

L’Assemblée a ensuite passé à l’élection du président, des vice-présidents et du trésorier. Mme Gallant, présidente de la délégation canadienne, a été reconduite dans ses fonctions de vice-présidente. Le sénateur Nolin, au terme de deux mandats de trésorier, n’était pas admissible à la réélection. Ses derniers projets de rapport, intitulés Projet de rapport du trésorier sur les résultats financiers de l’exercice 2012 et sur l’exercice en cours, États financiers vérifiés au 31 décembre 2012 (version abrégée) et Rapport annuel 2012 du Fonds de prévoyance de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (états financiers vérifiés), ont été présentés en son nom par le président de l’AP-OTAN, M. Hugh Bayley. Ils ont ensuite été adoptés.

Les rapports et les résolutions adoptés par les commissions ont été présentés par leurs rapporteurs respectifs. Après discussion, ils ont été adoptés.

Pour conclure, M. Bayley a remercié la délégation croate, son personnel, le personnel du Parlement croate, le Secrétariat international et tous ceux qui ont contribué au succès de la Session[14].

RÉSUMÉ

L’AP-OTAN fournit aux parlementaires canadiens l’occasion de s’informer sur les enjeux stratégiques qui sont ceux de l’Alliance, enjeux qui ont une incidence sur la sécurité nationale et la défense du Canada. Elle leur offre aussi une tribune internationale attentive où promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens dans le cadre des discussions et des débats entourant la politique et la stratégie à venir de l’Alliance. Comme en fait foi le présent rapport, la Session annuelle de 2013 n’a pas fait exception à la règle à cet égard, puisqu’elle a offert aux délégués canadiens de nombreuses occasions d'influencer le résultat des discussions, d’exprimer le point de vue du Canada sur les grandes préoccupations de l’heure et d’acquérir une meilleure compréhension des enjeux stratégiques qui sont ceux du Canada, de l’Alliance et des pays partenaires du Canada.

Mais, avant toute chose, les membres de l’AP-OTAN ont eu l’occasion d’en apprendre plus sur l’engagement de la Croatie en matière de paix et de sécurité internationales. Comme cela a été souligné tout au long de la Session, la Croatie a connu une profonde transformation politique, économique et sociale, ce qui lui a permis de s’intégrer pleinement à la communauté euro-atlantique, comme en témoigne son entrée dans l’OTAN et l’UE. Non seulement la Croatie contribue à la paix et à la sécurité internationales, mais – fait plus important encore – elle soutient activement la transformation politique et économique et l’intégration euro-atlantique des États voisins, dont bon nombre étaient en guerre les uns contre les autres il y a à peine deux décennies. Fondamentalement, la Croatie comprend que l’intégration euro-atlantique apportera paix et stabilité à la région, et c’est pourquoi elle continue de collaborer étroitement avec ses voisins des Balkans et de l’Europe du Sud-Est au resserrement des liens de confiance et à la promotion de la coopération militaire. Cette rencontre a permis aux délégués canadiens de mieux connaître ce pays allié d’Europe du Sud-Est.

De manière générale, l’AP-OTAN se réjouit d’avoir eu la possibilité de participer au suivi de la mise en œuvre du nouveau concept stratégique de l’OTAN, tout particulièrement en ce qui a trait à la Défense intelligente et à la collaboration multinationale, lorsque cela est nécessaire et approprié. Tous les membres de l’AP-OTAN continuent de s’inquiéter des répercussions de la crise économique sur leurs économies respectives et, par là même, sur la capacité de l’OTAN à s’acquitter de son mandat ainsi que de ses responsabilités actuelles et à venir. Les soulèvements politiques au Moyen-Orient et en Afrique du Nord demeurent des priorités pour l’AP-OTAN, qui examine des moyens d’établir des liens avec les différents gouvernements de transition sur la voie de la démocratie. La Syrie, le Mali et l’Iran ont beaucoup attiré l’attention pendant cette Session. L’Afghanistan, et notamment l’actuelle mission de transition de l’OTAN et les forces dynamiques qui, dans la région, ont des répercussions sur la stabilité à venir du pays, demeurent au cœur des préoccupations. Les délégués ont également eu l’occasion d’en apprendre plus sur les moyens mis en œuvre par l’OTAN pour donner suite à la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies et aux autres résolutions connexes sur les femmes, la paix et la sécurité.

Toutes ces questions continuent de présenter un intérêt important pour le Canada.

Respectueusement soumis,