Du 9 au 17 septembre 2011, une délégation de la Section
canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth a visité l’Afrique du
Sud. Dirigée par le député Russ Hiebert, président de la Section, elle
était constituée des honorables Claude Carignan et Robert Peterson
ainsi que des députés Joe Preston, Rodger Cuzner et John McKay.
Elle a bénéficié de l’aide d’Elizabeth Kingston, secrétaire générale de la
Section.
Les statuts de l’APC favorisent les visites entre les États‑membres,
l’objectif étant de donner aux parlementaires l’occasion d’échanger des points
de vue et de discuter de questions d’intérêt commun en matière de relations
bilatérales et de questions internes de l’organisation internationale qu’est le
Commonwealth. La visite en Afrique du Sud s’était donné deux grands
objectifs : mieux comprendre l’économie de ce pays, notamment le secteur
minier; étudier les différences qui existent entre le système parlementaire de
ce pays et celui du Canada.
La République d’Afrique du Sud est une démocratie constitutionnelle
organisée en un État fédéral, possédant trois niveaux de gouvernement et un
pouvoir judiciaire indépendant. Ils fonctionnent dans un système presque unique
en son genre, combinant à la fois des aspects des régimes parlementaire et
présidentiel. L’autorité législative est détenue par le président du pays, chef
de l’État et du gouvernement, et par son cabinet. Le président est élu par le
Parlement, parmi ses membres, pour un mandat d’une durée fixe. Le gouvernement
diffère beaucoup de ceux des autres pays du Commonwealth. Les assemblées
nationale, provinciales et locales possèdent toutes des pouvoirs législatifs et
exécutifs dans leurs propres sphères de compétence, des pouvoirs définis par la
constitution du pays comme étant distinctifs, interdépendants et reliés.
Le Parlement est constitué de
l’Assemblée nationale et du Conseil national des Provinces. L’Assemblée
nationale est élue pour représenter le peuple et assurer le gouvernement par le
peuple en vertu de la constitution. À cette fin, il sert de tribune nationale
pour l’examen public des enjeux, il adopte les lois et il examine et supervise
les mesures administratives. Le Conseil national des Provinces assure la prise
en considération des intérêts des provinces dans la sphère nationale du
gouvernement, grâce à sa participation au processus législatif national et à la
tribune nationale qu’il offre pour l’examen public des questions touchant les
provinces.
Au niveau national et à celui des
provinces (les « sphères »), on trouve des organes consultatifs
constitués des leaders traditionnels du pays. La Constitution dit explicitement
que son but à elle est de fonder la gouvernance du pays sur la coopération.
Réunions de Johannesburg
À Johannesburg, la délégation s’est fait mettre au courant des
questions politiques et commerciales par la haute commissaire Adèle Dion
et d’autres agents du haut‑commissariat.
Depuis la fin de l’apartheid, en 1994, l’Afrique du Sud a connu une
belle évolution démocratique, économique et sociale. Actuellement, le
gouvernement est une coalition constituée de l’African National Congress
(ou Congrès national africain, ANC), du parti communiste sud-africain (SACP) et
du COSATU, alliance de syndicats. L’Alliance démocratique, dont le taux
d’appuis va de 17 à 24 %, surtout concentrés dans la province du
Cap-Ouest, forme la principale opposition. L’ANC recueille 65 % d’appuis
et, de mouvement de lutte pour la libération, qu’il était à l’origine, il se
transforme en parti à l’aise dans l’exercice du pouvoir. En outre, les progrès
réalisés jusqu'à maintenant sont quelque peu neutralisés par l’incapacité du
pays à bien juguler des problèmes systémiques tels que le VIH ou le sida, la
pauvreté et les inégalités. Ce n’est que dernièrement que le président Zuma a annoncé
des mesures de lutte contre le VIH et le sida, qui visaient principalement à
fournir des services de soutien psychosocial et des tests et qui semblent
commencer à agir.
Le pays possède des richesses minérales
énormes, estimées à 2,5 billions de dollars, et 75 à 80 % de toutes
les ressources mondiales en platine. Cependant, les procédés d’extraction, qui
exigent beaucoup de main-d’œuvre, sont extrêmement coûteux, car la plus grande
partie de ces richesses se trouvent à 4 kilomètres de profondeur. En outre,
le secteur minier et d’autres secteurs commerciaux sont assujettis à une
politique de promotion des Noirs dans le secteur économique dont les objectifs
sont les suivants :
Permettre à un plus grand nombre de Noirs de
devenir propriétaires et gestionnaires d’entreprises. On considère que
l’entreprise appartient à des Noirs si elle appartient à 51 % à des
Noirs et que des Noirs ont une part importante dans sa gestion.
Changer la composition raciale chez les
propriétaires et gestionnaires ainsi que chez les titulaires de postes
spécialisés dans les entreprises existantes et nouvelles.
Favoriser l’accès aux finances pour la promotion
des Noirs dans le secteur économique.
Habiliter les collectivités rurales et locales en
leur donnant accès aux activités économiques, à des terres, à des
infrastructures, à la propriété et aux compétences.
Favoriser la mise en valeur des ressources
humaines chez les Noirs, grâce, par exemple, au mentorat, aux stages et
aux occasions d’apprentissage.
Accroître la proportion de collectivités, de travailleurs,
de coopératives et d’autres entreprises collectives qui sont propriétaires
et gestionnaires d’entreprises existantes et nouvelles et faciliter leur
accès aux activités économiques, aux infrastructures et à l’acquisition de
compétences.
S’assurer que les entreprises appartenant à des
Noirs profitent des politiques préférentielles d’acquisition de l’État.
Aider à l’éclosion d’une capacité opérationnelle
et financière des entreprises faisant la promotion des Noirs dans le secteur
économique, particulièrement dans les PME et chez les entreprises
appartenant à des Noirs.
·Accroître la proportion de femmes noires qui
sont propriétaires et gestionnaires d’entreprises existantes et nouvelles et
faciliter leur accès aux activités économiques, aux infrastructures et à l’acquisition
de compétences.
Le climat des affaires, même s’il est
soutenu par la réussite du système bancaire national, fait face à des
difficultés permanentes, en raison de la défaillance des infrastructures,
particulièrement des réseaux d’électricité, d’adduction de l’eau et de
transport. Le système judiciaire est bien développé, mais l’application de la
justice est lente. En outre, l’économie stagne à peu près, en raison de la
turbulence durable des marchés internationaux. Au deuxième trimestre de 2011,
son taux de croissance a été inférieur à 2 %, par la faute d’un chômage
élevé, de 25,8 % officiellement, attribuable en grande partie à la
croissance presque nulle des secteurs manufacturier et minier.
Dans le secteur minier,
notamment, de 16 à 18 sociétés canadiennes exploitent de petites mines de
platine, d’or, de diamants, de charbon et d’uranium, très productives pour la
plupart. Le principal obstacle aux affaires, dans ce pays, reste la
bureaucratie. En outre, elles doivent affronter des problèmes très graves
d’incompétence, de corruption et de manque de transparence, particulièrement
dans les bureaux régionaux. La délégation a bénéficié d’une séance
d’information des plus instructives, donnée par M. Peter Leon, partenaire
du cabinet Webber Wentzel spécialiste des projets d’exploitation minière
et énergétique.
À Johannesburg, encore, la délégation a
rencontré M. Ferdi Dippenaar, directeur général de Great Basin Gold,
et son dirigeant principal des finances, M. Lou van Vuuren. Engagée
dans l’acquisition, l’exploration et la mise en valeur des gites de métaux
précieux, cette société s’occupe de deux projets : le projet aurifère
Hollister, situé dans la région aurifère de Carlin Trend, au Nevada, aux
États-Unis (la propriété Hollister) et la mine d’or Burnstone, située dans les
champs aurifères du bassin du Witwatersrand, en Afrique du Sud (la propriété
Burnstone). Cette propriété est située à environ 80 kilomètres au sud-est
de Johannesburg, près de la ville de Balfour, dans la province de Mpumalanga.
En outre, elle détient des intérêts dans les premiers stades de mise en valeur
de zones productives possibles de minéraux, connues sous le nom de propriété
Tsetsera, en Mozambique, et dans des propriétés en Tanzanie. La propriété
Hollister comprend, en tout, 950 concessions minières fédérales sans
titres de propriété, totalisant plus de 69 kilomètres carrés. L’exposé
offert à la délégation soulignait les difficultés que doivent affronter les
sociétés minières canadiennes qui cherchent à investir en Afrique du Sud; plus
précisément le risque de nationalisation des mines, des mécanismes peu
crédibles de promotion des Noirs dans le secteur économique, l’embauche et la
rétention difficiles des salariés, le coût et des problèmes de disponibilité de
l’énergie, enfin, les contraintes réglementaires. En outre, elles réalisent des
programmes pour s’acquitter de leurs responsabilités sociales et, avant de
pouvoir obtenir des droits miniers, elles ont consacré trois millions de dollars,
en deux ans, à des projets communautaires tels que la réparation de rues, la
construction de logements, la réalisation de projets agricoles, le financement
de municipalités, etc.
La délégation a ensuite rencontré le
directeur de la Chambre des mines, M. Bheki Sibiya, fondateur et
dirigeant de Business Unity South Africa, porte‑parole le mieux écouté du
secteur des affaires en Afrique du Sud, qui a fait partie d’un certain nombre
d’organismes ayant formulé des politiques importantes, notamment le forum national
anticorruption et le groupe de travail du président avec le secteur des
affaires.
Fondée en 1889, trois ans après la découverte de l’or dans le
Witwatersrand, la Chambre des mines d’Afrique du Sud est devenue le principal
porte‑parole des sociétés minières sud-africaines exploitant l’or et
d’autres minéraux.
M. Sibiya a centré la discussion sur la
question de la nationalisation du secteur minier en Afrique du Sud, préconisée
par le chef de la Youth League, Julius Malema, et sur la menace
qu’elle pose pour le climat des investissements et les possibilités
d’extraction minière au pays. Si, a-t-il dit, le taux officiel de chômage se
situe à 26 % et que, officieusement, il est de 36 ou de 37 %, il est
de plus de 50 % chez les hommes de 18 à 35 ans. En conséquence, il ne
faut pas sous-estimer les déclarations et les actions de Julius Malema.
D’après la Chambre, toute mesure visant la nationalisation n’aurait pas d’autre
résultat que de tuer l’économie. Le secteur minier est lui-même l’un des
facteurs de soutien les plus importants de l’économie sud-africaine, parce que
quatre à cinq emplois découlent d’un emploi direct dans les mines.
À Johannesburg, toujours, la délégation a
rencontré M. Dolf Prinsloo, dirigeant de l’intégration des
entreprises à la société Anooraq Resources, dont le nom sera bientôt Atlatsa
Resources.
Anooraq Resources explore, extrait et met en valeur les métaux du
groupe du platine, et il contrôle le troisième gisement en importance de ces
métaux en Afrique du Sud. Il contrôle et exploite les mines de platine Bokoni,
situées dans le lobe est du complexe du Bushveld et conserve une participation
majoritaire dans le projet Ga‑Phasha, jouxtant Bokoni, et dans les
projets Boikgantsho et Kwanda. Ces mines, presque exclusivement de platine,
sont situées à environ quatre à cinq heures de route de Johannesburg et sont
exploitées depuis 25 à 30 ans. Le procédé d’extraction coûte relativement
peu, vu que les mines sont situées assez près de la surface, à pas plus de
600 mètres de profondeur. Son siège en Afrique du Sud et son activité
limitée à ce pays n’empêchent pas la société d’être officiellement canadienne.
M. Prinsloo a dit que le climat actuel
d’incertitude de l’économie et les craintes d’une éventuelle nationalisation
tendent à faire fuir le marché sud‑africain par les investisseurs.
Cependant, la société pense que la nationalisation n’aura pas lieu, surtout
parce que le gouvernement ne possède pas les capitaux pour animer l’industrie.
Réunions au Cap
Le Parlement de l’Afrique du Sud
Après ses réunions de Johannesburg, qui portaient principalement sur
le commerce et l’économie, la délégation s’est rendue au Cap, pour assister à
des réunions avec le Parlement sud-africain.
Elle a d’abord rencontré la Vice-présidente de l’Assemblée
nationale, Mme N. Mfeketo et une délégation de la section
sud-africaine de l’APC.
Mme Mfeketo a commencé par exprimer sa gratitude au Canada pour
le rôle important qu’il a joué dans la modernisation de la nation
sud-africaine, qui fête maintenant ses 17 ans et qui en est à sa quatrième
législature. Le Parlement est bicaméral, comprenant l’Assemblée nationale et le
Conseil national des Provinces. Pendant que l’Assemblée nationale s’occupe des
lois d’envergure nationale, le Conseil national des Provinces s’occupe des
questions provinciales et locales. Dans cette démocratie constitutionnelle, le
président nomme les membres de l’exécutif. C’est encore un pays en voie de
développement, un pays unitaire, guidé par une constitution.
La Vice-présidente a ensuite déclaré que le Canada et l’Afrique du
Sud pouvaient être de solides partenaires pour tout ce qui concernait l’APC et
qu’elle aimerait que cette organisation discute davantage de questions qui sont
d’envergure mondiale. En réponse, M. Hiebert a souligné le rôle du Canada
dans la mise sur pied du mécanisme des groupes de travail, qui, à l’APC,
possèdent les moyens d’assurer une plus grande transparence et une meilleure
reddition des comptes à l’intérieur de l’organisation, et il a dit que l’APC
disposait en fin de compte d’un mandat qui lui permettait de mettre à la
disposition des parlements de tout le Commonwealth des réseaux et des
programmes éducatifs. Ces programmes visent à faire davantage fonctionner les
parlements comme des institutions et à former les parlementaires à leur rôle de
législateurs. Il s’est dit enchanté de l’expression de la collaboration entre
les sections sud-africaine et canadienne de l’APC.
La discussion s’est poursuivie sur la question de la nationalisation
des entreprises en Afrique du Sud. La Vice-présidente de la Chambre a déclaré
que cette politique n’est pas attribuée à l’ANC, mais à la Youth League,
dirigée par Julius Malema. En fait, l’ANC craint énormément que
l’incertitude politique, quel que soit son niveau, n’entraîne une chute notable
des investissements étrangers. La position adoptée par Malema, sur cette
question ainsi que sur d’autres, a conduit des membres de l’ANC à le convoquer
à une audience disciplinaire.
La délégation a ensuite rencontré le secrétaire de l’Assemblée
nationale, M. K. Mansura ainsi que celui du Conseil national des
Provinces, M. Phindela.
Le Conseil a un rôle précis à jouer dans le domaine législatif. Il
est tenu de faire valoir le point de vue particulier des neuf provinces du pays
et de servir de tribune au gouvernement local quand il participe aux
délibérations législatives. Ce mécanisme atténue l’influence que pourrait
exercer un gouvernement national centralisé sur l’élaboration de lois qui
doivent répondre aux divers besoins du pays, dans son ensemble. Une fonction
importante du Conseil est le rôle des législatures des provinces dans le
processus législatif : on leur communique tous les projets de loi pour
connaître leur réaction. Ils sont adoptés si cinq des neuf provinces se
prononcent en leur faveur, sauf si c’est un projet d’amendement
constitutionnel, lequel a besoin de l’approbation de six provinces avant d’être
soumis à l’approbation de l’Assemblée nationale. Le Conseil compte
90 membres, 10 de chaque province, répartis en 54 membres permanents
et 36 membres spéciaux. Chaque province y dispose d’une voix.
L’Assemblée nationale compte 400 députés, et chaque législature
dure cinq ans. Elle utilise le mode de scrutin proportionnel plurinominal en
vertu duquel la moitié des membres sont élus proportionnellement au nombre de
voix obtenues au sein de neuf listes provinciales tandis que l’autre moitié est
élue de même, mais au sein de listes nationales, pour assurer un juste
équilibre entre les intérêts et les préoccupations nationaux et provinciaux. Le
Congrès national africain (ANC) détient la majorité, avec 264 sièges. Il
est dirigé par le président Jacob Zuma. L’Alliance démocratique détient
67 sièges.
Pendant sa visite du Parlement, la délégation a pu assister à un
événement qui ne survient que quatre fois dans l’année : la comparution du président devant
l’Assemblée nationale pour répondre à des questions préalablement adressées à
lui par des députés. Pendant la période de questions, un problème intéressant
de procédure s’est présenté quand le président Zuma a refusé de répondre à
plusieurs questions controversées, en raison du fait que leur étude en comité
parlementaire n’était pas terminée et que le comité n’avait pas encore fait
rapport sur les témoignages entendus.
La délégation a également pu rencontrer les membres des comités
parlementaires suivants : développement rural et terres; santé; femmes,
enfants, jeunes et personnes handicapées. Le forum a permis un échange de vues
sur, notamment, les politiques de promotion des Noirs dans le secteur économique,
le système national d’éducation, l’émancipation des femmes, l’influence sociale
des syndicats en Afrique du Sud ainsi que le développement rural. Ensuite, la
délégation a rencontré les membres du comité d’affectation des crédits. Fait
des plus intéressants, le Parlement sud‑africain compte quatre comités
saisis des questions financières, deux dans chacune des assemblées. Un
cinquième, sur les comptes publics, s’occupe des enquêtes sur les irrégularités
financières.
L’adoption annuelle du projet de loi de crédits et du budget des
dépenses de l’État proposés par le gouvernement permet aux politiques fiscale,
économique et sociale de prendre effet. Le ministre des Finances les présente
annuellement à l’Assemblée nationale, lors du discours du budget. Une fois adoptés
par l’Assemblée nationale, ils sont soumis à la ratification du Conseil
national des Provinces. En outre, le Trésor national dépose ses rapports
trimestriels.
La délégation a pu rencontrer le leader de l’opposition,
M. A. Trollop, et le whip en chef de l’Alliance démocratique,
M. O. Davidson. Après avoir roulé sur la situation politique du
Canada, notamment sur son gouvernement minoritaire, ce qui a entraîné la tenue
de quatre élections au cours des sept dernières années, la discussion a porté
sur la comparution du président Zuma pendant la récente période des
questions à l’Assemblée nationale. Alors que le président et le vice-président
comparaissent chacun, tous les trimestres, devant l’Assemblée nationale, les
ministres comparaissent hebdomadairement pour répondre à ses questions, qui lui
ont été préalablement communiquées, ce qui assure une période des questions
bien orchestrée. Sur les questions très controversées, le président a eu
tendance à demander aux comités d’approfondir leurs enquêtes.
La discussion s’est ensuite concentrée sur les actions de
Julius Malema. M. Trollop a déclaré que beaucoup le considéraient
comme un produit du président Zuma et de l’ANC. On estime que sa volonté
de nationalisation a mis le président dans le pétrin. Malema s’est très bien
servi des jeunes qu’il représente, un groupe chez qui le taux de chômage est
élevé, soit plus de 50 %. Le débat sur la nationalisation a dévié sur les
moyens de lutter contre la pauvreté. L’Alliance démocratique est très inquiète
à cause de cette tendance, qui a privé le pays d’investissements très
importants. En outre, l’initiative visant à promouvoir les Noirs dans le
secteur économique, bien que, d’après ce parti, il ait ramené les Noirs dans le
centre économique du pays, n’a pas été appliquée de manière à attirer les
investissements si nécessaires ni à assurer la stabilité économique. L’Alliance
démocratique représente le quart des électeurs du pays. Ses principaux appuis
se trouvent dans les provinces du Cap-Ouest et du Gauteng. Il bénéficie d’un
financement assez généreux du secteur privé, dont les dons, peu importe à quel
parti, ne sont pas plafonnés.
Pendant qu’elle était au Cap, la délégation a eu la
chance extraordinaire de visiter le centre de formation Zanokhanyo, dans la township
de Khayelitsha. Le centre a été créé en 1996 pour remédier à la pauvreté et au
chômage extrêmes chez les femmes. Il visait à leur donner les compétences qui
leur permettraient d’accéder au marché du travail. Le centre aide les femmes à
trouver de l’emploi et à suivre des programmes de mentorat pendant les douze
mois qui suivent la formation qu’elles y ont reçue. La localisation du centre
dans cette township revêt une importance particulière vu que 71 % de ses
habitants vivent sous le seuil de la pauvreté et que 76 % d’entre eux ont
moins de 29 ans. Le Fonds canadien lui fournit 15 000 $, soit
10 % de tout le financement qu’il reçoit.
La délégation a aussi
visité l’île Robben, au large du Cap, célèbre pour les 27 années de bagne
qu’y a passées Nelson Mandela. Le président actuel, Jacob Zuma, y a
également passé 10 ans.
La délégation était reconnaissante de
l’accueil vraiment chaleureux qu’elle a reçu du Parlement de l’Afrique du Sud.
La visite a été des plus fructueuses, puisqu'elle a permis une compréhension et
une coopération améliorées entre les deux sections de l’APC ainsi qu’une
compréhension approfondie du fonctionnement de l’Assemblée nationale et du
Conseil national des Provinces. L’équilibre parlementaire et constitutionnel
particulier si judicieusement aménagé pour créer la nation moderne de l’Afrique
du Sud a particulièrement fait bonne impression chez les membres de la
délégation.
La délégation tient aussi à
exprimer aux agents du haut-commissariat du Canada sa reconnaissance pour les
réunions organisées à Johannesburg. Grâce à elles, elle a pu mieux comprendre
la situation politique et géographique particulière de l’Afrique du Sud,
laquelle doit affronter, sur son sol et à l’étranger, des problèmes pour
assurer sa prééminence dans le secteur minier.
Respectueusement
soumis,
M. Russ Hiebert, député
Président de la Section canadienne
de l’Association parlementaire du Commonwealth