La délégation parlementaire de la Section
canadienne qui a participé à la XXXIe Session de l'Assemblée
régionale Amérique de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) ainsi
qu'à la réunion de la Conférence des présidences de section (CPS) tenues à
Lafayette et Lac Charles, États Unis, du 27 au 31 juillet 2015, à l'honneur de
présenter son rapport.
La délégation de la Section
canadienne de l'APF était composée de L'honorable Paul E. McIntyre, c.r., sénateur, Président
international de l’APF et chef de la délégation, de L’honorable Michel
Rivard, sénateur, et de la secrétaire parlementaire de la Section
canadienne de l’APF, Madame Michelle Tittley.
Outre la Section canadienne, neuf sections de la Région y étaient
représentées, soit l’Alberta, le Canada, l’Île du Prince-Édouard, la Louisiane,
la Nouvelle-Écosse, le Nouveau‑Brunswick, l’Ontario, le Québec et la
Saskatchewan, ainsi que le
secrétaire général parlementaire de l’APF et le chargé de mission, région
Europe, qui ont participé aux travaux.
La Conférence des présidences de section
La réunion de la Conférence des présidences
de section (CPS) a été présidée par le sénateur canadien et président de la
CPS, l’honorable Paul E. McIntyre.
Le président souhaita d’abord la bienvenue
aux participants et souligna la présence de la nouvelle chargée de mission
Amérique, MmeMarie-France Lalonde, ainsi que du nouveau
président de l’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard, M. Francis
(Buck) Watts.
Compte-rendu du Bureau
Après l’adoption de l’ordre du jour, le
président présenta les faits saillants de la réunion du Bureau de l’APF tenue à
Berne, en Suisse, le 6 juillet 2015. Parmi les sujets abordés lors de cette
réunion, il évoqua la mise en œuvre du programme Jeunes pousses de
l’APF.
Rapport d’activités de la Chargée de
mission, de février à juillet 2015.
La chargée de mission présenta ensuite son
rapport d’activités pour la période allant de février à juillet 2015. Elle
rappella notamment que les modalités de participation au Parlement francophone
des jeunes (PFJ) ont fait l’objet de nombreux échanges lors de la dernière
CPS, au terme de laquelle les membres ont confié le mandat au chargé de mission
de communiquer avec le secrétaire général parlementaire,
M. Pascal Terrasse. Un dialogue a alors été entamé sur ces questions et
la Commission des affaires parlementaires devrait présenter un avis aux membres
du Bureau de l’APF lors de la réunion qui aura lieu en juillet 2016. Il fut
convenu que ce sujet soit abordé plus en détails au point divers de la présente
réunion.
Rapport des recettes et
déboursés du Fonds de la Région Amérique pour 2014-2015 et prévisions
budgétaires révisées pour 2015-2016
La chargée de mission présenta par la suite
le rapport des recettes et déboursés du Fonds de la Région Amérique pour
2014-2015 et les prévisions budgétaires révisées pour 2015-2016. Les prévisions
budgétaires ont été révisées suite à la décision prise en février 2015
d’accorder une bourse de 6 000 $ à la Section d’Haïti pour sa
participation au Programme international de formation parlementaire qui
a eu lieu à Québec, du 10 au 19 juin 2015.
Critères d’attribution d’un
soutien financier par la Région Amérique
Le président lanca donc la discussion afin
que les membres puissent s’entendre sur des critères
d’attribution d’un soutien financier par la Région, à une section ou à toutes
autres organisations qui en feraient la demande.
Sur proposition de la Section du Québec, la
CPS décida de former un sous-comité, composé de 2 ou 3 sections et appuyé par
le Secrétariat de la Région. Ce sous-comité sera chargé d’élaborer une
proposition de critères qui sera soumise à l’ensemble des membres lors de la
réunion de février 2016. Le sous-comité sera composé des sections du Québec, de
la Louisiane et du Nouveau-Brunswick.
Plan de consolidation et
d’expansion de la Région Amérique
MmeCarole Poirier, la
vice-présidente de la Section du Québec, présenta un plan d’action pour la mise
en œuvre de l’ensemble des démarches de consolidation et d’expansion de la
Région. C’est à titre de présidente de la CPS, de 2011 à 2015, que MmePoirier
a été impliquée dans l’élaboration de ce plan qui fut soumis aux membres. Les
membres évoquèrent notamment la réunion des présidents qui aura lieu en
janvier, au Nunavut, ainsi que les activités de la Confédération
parlementaire des Amériques (COPA), de Parlaméricas et des différentes
organisations regroupant des États des États-Unis.
Le plan de consolidation et d’expansion de
la Région Amérique tel que présenté par la Section du Québec a obtenu l’aval de
la CPS. La chargée de mission présentera en février un plan de travail
découlant de ce document. Un bilan des activités réalisées durant l’année sera
présenté lors de la prochaine Assemblée régionale, en 2016.
Programme Jeunes pousses de
l’APF
Le nouveau programme destiné aux jeunes
parlementaires francophones, appelé le programme Jeunes pousses,
comprendra 4 sessions de travail de 4 à 5 jours, réparties sur 2 ans et qui
auront lieu à tour de rôle dans les 4 régions de l’APF. La première session
aura lieu en octobre 2015, en France et en Belgique. La Région Amérique a donc
été sollicitée pour accueillir aussi une session de ce programme en 2016 ou 2017.
Les sections intéressées ont été encouragé à se manifester dès que possible
auprès du secrétariat. Le président informe les membres de la CPS que suite à
une concertation entre les sections du Québec, du Canada et de l’Ontario, cette
session pourrait avoir lieu à Québec et à Ottawa, à l’automne 2016 ou au
printemps 2017 (dates à déterminer). La Section du Québec suggèra que le
sous-comité créé plus tôt s’intéresse aussi à la prise en charge des frais de
participation à ce programme. Le sous-comité étudiera cette question.
Calendrier des activités
régionales
La chargée de mission présenta ensuite le
calendrier prévisionnel des activités de la Région Amérique pour l’année
2015-2016. Elle invita les sections à participer au 68e Congrès de
l’Association canadienne d’éducation de langue française (ACELF) qui aura lieu
du 24 au 26 septembre 2015.
En ce qui a trait au thème de la prochaine
Assemblée régionale Amérique, la Section du Québec proposa un thème lié à
l’économie sociale. Elle souligna que plusieurs sections ont une expérience en
cette matière qui pourrait être partagée.
En conclusion de la CPS, Mme France
Gélinas rappella les préoccupations de sa section concernant les modalités
de participation au Parlement francophones des jeunes. Il fut convenu que la
chargée de mission aborde ces questions lors de la réunion du Bureau de l’APF,
en février 2016. Les sections de la Région qui participeront à la réunion de la
Commission des affaires parlementaires du printemps s’engagèrent aussi à faire
valoir la position de la Région Amérique à ce sujet.
L’Assemblée régionale Amérique
Sous la présidence de la chargée de
mission, les travaux débutèrent sur le thème de « la communication et de
la synergie entre les parlementaires et les jeunes francophones en situation
minoritaire ». Le président de la Section de la Louisiane présenta la
thématique. Il souligna que les parlementaires francophones qui représentent
des populations où le français est minoritaire sont confrontés au défi de la
survie de la langue dans leur milieu, et ont des difficultés en particulier à
transmettre cet héritage linguistique et culturel aux générations des jeunes de
15 à 35 ans. L’influence qu’ils manifestent dans leurs circonscriptions est
considérable et les outils législatifs dont ils disposent peuvent aider à créer
un environnement plus favorable à la promotion du français. C’est le cas en
Louisiane où une douzaine de députés et sénateurs soutiennent les classes
d’immersion en français dans les écoles.
Rapports sur la
communication et synergie entre parlementaires et jeunes francophones en
situation minoritaire.
Monsieur Eric Lafleur,
sénateur et président de section (Louisiane), l’honorable Paul McIntyre,
sénateur et président de section (canadienne),Monsieur Wilfrid
Roussel, député et président de section (Nouveau-Brunswick), Madame Lena
Diab, députée, ministre de la Justice et de l’Immigration et Procureur
général (Nouvelle-Écosse), Madame Carole Poirier, députée (Québec),
Madame Cathy Sproule, députée (Saskatchewan), Madame France Gélinas,
députée, Madame Lisa McLoed, députée (Ontario), et Madame McKintrick,
député (Alberta), présentèrent des rapports sur ce thème.
Les présentations portèrent sur différents
sujets liés aux jeunes et aux initiatives parlementaires en leur faveur. Les
questions liées à l’éducation en langue française étaient au cœur des échanges.
La réflexion sur cette thématique fut
considérablement enrichie par les présentations de jeunes francophones de la
Louisiane qui témoignèrent de leur rapport à la langue française et à la
Francophonie. Ces échanges portèrent aussi sur les actions à poser pour
favoriser la participation citoyenne des jeunes francophones et la
communication entre les parlementaires et les jeunes.
Au terme des travaux, les
participants adoptèrent une motion de condoléances aux familles et aux proches
des victimes de l’événement tragique survenu à Lafayette, le 23 juillet 2015.
Grâce à sa participation à ces
réunions de la CPS et de la Région Amérique, la Section canadienne a atteint
ses objectifs, soit de s’acquitter de ses obligations internationales et
régionales, de présenter un rapport, de défendre les intérêts budgétaires de la
Section canadienne, d’entretenir des liens régionaux et de défendre ses
intérêts.
Respectueusement
soumis,
L’hon. Paul E.
McIntyre, c.r., sénateur
Section canadienne de
l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)