Ébauche du
procès-verbal de la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région
arctique tenue le 29 septembre 2011 à Syktyvkar dans la République de Komi
(Russie)
Ébauche du
procès-verbal
Réunion
du CPPRA à Syktyvkar le 28 septembre 2011
Ouverture de la
réunion
ADOPTION DE
L’ORDRE DU JOUR ET DES POINTS À L’ORDRE DU JOUR PROPOSÉS
M. Torlopov,
sénateur, et M. Morten Høglund, président du CPPRA, ouvrent la
réunion.
L’adjoint au chef
de la République de Komi, M. Konstantin Romadanov, souhaite la
bienvenue aux membres du Comité dans la République de Komi et dans la ville de
Syktyvkar. Se remémorant la réunion du CPPRA qui a eu lieu à Syktyvkar
en 2001, M. Romadanov remercie M. Torlopov et M. Markov
d’avoir à nouveau invité les membres du Comité à Syktyvkar.
La présidente de la
Douma régionale, Mme Marina Isitkovskaya, souhaite
également la bienvenue aux membres du CPPRA et expose quelques-uns des
enjeux politiques actuels dans la République de Komi. Cette dernière s’est en
outre engagée dans de nouveaux projets de manutention et d’utilisation des
déchets. Mme Isitkovskaya mentionne également les travaux
visant à créer de nouvelles aires naturelles protégées dans la République,
notamment en limitant fortement le développement industriel.
M. Høglund
indique aux membres du Comité que la réunion comportera deux parties. La
première se composera d’exposés présentés par les spécialistes invités et la
deuxième, après le déjeuner, sera consacrée aux affaires internes du Comité.
Décision
Le Comité adopte
l’ordre du jour et les points proposés à l’ordre du jour, et y ajoute les
renseignements donnés par le président.
1.LA COOPÉRATION
INTERGOUVERNEMENTALE ET INTERRÉGIONALE DANS LA RÉGION DE L’ARCTIQUE –
L’EXPÉRIENCE DE LA RÉPUBLIQUE DE KOMI
Le membre russe
du CPPRA, M. Vladimir Torlopov, présente les réalisations de
la République de Komi en matière de coopération internationale. Comme elle
constitue la plus vaste des régions du Nord de la Russie, la République
multiplie les activités de coopération internationale dans plusieurs domaines.
La plus importante
est sa participation au Conseil euro-arctique de Barents (CEAB), mais elle
a également conclu de nombreuses ententes bilatérales avec les pays voisins.
La stratégie
du CEAB en matière de développement social et économique constitue une
grande priorité pour la République, dont les représentants participent
activement au groupe de travail responsable de cette question. Les projets les
plus importants du CEAB pour la République sont la construction d’une
nouvelle bibliothèque qui comportera un centre d’information international et
le corridor de transport du Nord et la voie ferrée qui, une fois construite,
servira de lien entre les comtés et les pays de la région de Barents.
En mai 2009,
Syktyvkar a accueilli la troisième conférence parlementaire de Barents et, en
août 2011, un nouveau parc portant sur la culture finno-ougrienne a ouvert
ses portes à Yb.
La République
compte réaliser un projet de protection de la nature dans le delta du Pechora,
en collaboration avec le Fonds pour l’environnement mondial.
M. Torlopov
souligne l’importance et l’étroitesse des liens qui unissent la République de
Komi et la Finlande, notamment en raison de leur appartenance commune au monde
finno-ougrien. La collaboration entre les deux administrations est en
évolution, comme en témoignent les nombreux projets qu’elles réalisent ensemble
dans des domaines aussi divers que la foresterie, la pêche, l’élevage des
rennes, le tourisme environnemental, les économies d’énergie et la médecine, en
particulier la cardiologie. En outre, l’ouverture du nouveau centre
finno-ougrien a été rendue possible grâce à la collaboration des deux pays sur
le plan culturel.
La réunion
du CPPRA constitue un pas de plus vers la reconnaissance de Syktyvkar à
titre de lieu de réunion des intervenants en coopération internationale.
Décision
Le Comité prend
bonne note de ces renseignements.
2.AVANCEMENT DE LA
RECHERCHE ET DES SCIENCES DE L’ARCTIQUE DANS LA RÉPUBLIQUE DE KOMI
M. Askhab Askhabov, président du présidium du Centre des sciences
de Komi et membre de l’Académie des sciences de Russie, présente un exposé sur
l’histoire des universités dans la République de Komi.
La première
université a ouvert ses portes en 1906. On y enseignait surtout les
sciences sociales et humaines au cours des premières années mais, avec le début
de l’industrialisation dans la République, au cours des années 1930
et 1940, de nouveaux domaines de recherche, liés aux activités
industrielles, ont vu le jour. En 1946, l’ouverture d’un nouveau centre a
donné le coup d’envoi à la recherche en sciences naturelles.
Aujourd’hui,
l’Université d’État compte plusieurs instituts, spécialisés notamment en
géologie, en psychologie, en chimie et en langues.
L’Université
réalise toujours de nombreux travaux sur l’utilisation des ressources
naturelles de la République. L’institut de géologie participe à la cartographie
des champs pétroliers situés en mer et à Novaia Semlja. Quant aux scientifiques
de l’institut de biologie, ils s’intéressent aux écosystèmes de la toundra et
aux conséquences des gaz à effet de serre sur ces derniers, ainsi qu’aux voies
migratoires des rennes du Nord.
Une étude sur les
effets des activités du secteur pétrolier et gazier sur la santé humaine est en
cours dans la République de Komi.
Les scientifiques
donnent également leur avis au législateur lorsque de nouvelles lois touchant
la question de l’Arctique sont en voie d’élaboration.
En réponse aux
questions du Comité sur les
effets des activités du secteur pétrolier et gazier sur la santé humaine,
M. Askhabov répond que l’étude est en cours et qu’aucun résultat
n’a encore été publié.
Des membres du
Comité souhaitent savoir si la
République de Komi a subi les effets de la récession mondiale; ils demandent
plus de détails sur le projet de construction d’une voie ferrée; ils veulent
savoir comment la République tente de concilier protection environnementale et
exploitation des ressources naturelles; et ils s’intéressent à la question du recrutement
des jeunes scientifiques.
M. Askhabov indique que l’intérêt des jeunes gens pour les
sciences a quelque peu fléchi et qu’on observe un exode des cerveaux, les
jeunes quittant les régions rurales pour aller s’établir dans les grandes
villes ou s’intégrer à la communauté internationale. Cependant, la République
de Komi n’a pas vraiment souffert de cette situation jusqu’ici.
En ce qui a trait à
l’équilibre entre protection environnementale et exploitation des ressources
naturelles, M.Askhabov affirme qu’il faut en arriver à des
consensus et faire des compromis.
M. Torolpov évoque l’important déversement d’hydrocarbures
survenu dans la République de Komi au milieu des années 1990 et il
explique que depuis, les règlements sont aussi stricts, voire davantage, que
les règlements internationaux. La République a réussi à restaurer
l’environnement touché par le déversement, si bien qu’aujourd’hui on y trouve
une importante population de poissons.
M. Torlopov affirme que la récession européenne s’est fait sentir
en République de Komi. Cette dernière dépend grandement des ressources
naturelles et des impôts versés par les entreprises. Cependant, comparativement
à d’autres sujets russes, la République se tire plutôt bien d’affaire. Elle
entretient une collaboration fructueuse avec la société Lukoil et, en 2010
et 2011, les recettes fiscales ont été bonnes. Si bien que la République a
pu adopter de nouveaux règlements visant à régler les problèmes de logement et
d’autres enjeux sociaux.
Les autorités
centrales de la Russie appuient le projet de construction d’une voie ferrée,
auquel divers sujets russes apportent leur collaboration.
En réponse à une
question sur le marché du travail, M. Torlopov indique qu’il y a
très peu de chômeurs dans la République. En fait, son taux de chômage, qui
varie entre 3 % et 4 %, est l’un des plus bas de la
Fédération russe.
Décision
Le Comité prend
bonne note de ces renseignements.
3.GESTION DES
RESSOURCES NATURELLES ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT – PERSPECTIVES
RÉGIONALES
M. Sergey
Geraimovich, sous-ministre au
ministère des Ressources naturelles et de la Protection de l’environnement de
la République de Komi, parle de la richesse des ressources naturelles de la
République, qui recèle du pétrole, du gaz naturel, du charbon et différents
minéraux, notamment des diamants et de l’or.
L’exploitation des
richesses naturelles se fait dans le souci d’une croissance durable et du
respect de l’environnement. On a en effet tiré d’importantes leçons des travaux
de nettoyage qui ont suivi le déversement d’hydrocarbures survenu dans les
années 1990.
À l’heure actuelle,
145 champs gaziers et 6 mines de charbon sont en exploitation, et les
réserves non encore exploitées sont considérables.
Comme les
infrastructures d’exploitation des ressources naturelles risquent d’avoir des
impacts négatifs sur l’environnement, on a créé des programmes de protection
environnementale particuliers, dès les années 1930. Aujourd’hui,
14,5 % du territoire de la République est protégé.
De nouveaux
programmes de manutention des déchets ont été mis sur pied. M. Geraimovich
souligne que la gestion des déchets constitue un problème sérieux et que le
pourcentage de matières recyclées est faible. Notamment parce que les déchets
industriels résultant de la coupe du bois et de l’exploitation du charbon se
trouvent dans des endroits peu accessibles, loin des infrastructures de
transport. On cherche des moyens de mieux utiliser les bois de qualité
inférieure.
La fourniture d’une
eau potable de haute qualité est considérée comme une priorité, et l’on a lancé
différents projets à cette fin, qui seront réalisés entre 2011
et 2015.
Les travaux de
protection de l’environnement effectués sous les auspices du Conseil euro‑arctique
de Barents comprennent 11 programmes destinés à assainir les activités de
production, notamment un programme de formation des ingénieurs.
Le gouvernement
organise également à l’intention du grand public des activités de
sensibilisation, de formation et d’éducation en matière de protection de
l’environnement.
Le Comité s’interroge sur la manière dont la République
de Komi concilie l’extraction du pétrole et du gaz et l’atténuation des
changements climatiques, ainsi que sur les effets de la fonte du pergélisol.
M. Geraimovich déclare que différentes commissions s’occupent
de ces questions. L’une d’entre elles tiendra bientôt une réunion à Usinsk où
elle visitera une installation afin de vérifier dans quelle mesure les
responsables sont prêts à intervenir en cas d’accident.
En réponse à une
autre question du Comité, M. Geraimovich affirme ne pas voir de
conflit entre l’extraction des ressources naturelles et la préservation de la
nature. On crée des aires protégées depuis les années 1930, si bien que la
République en compte aujourd’hui 137, dont 2 relevant du gouvernement
fédéral.
On procède
actuellement à l’inventaire des aires protégées. Lorsqu’il sera terminé,
en 2014, on aura également élaboré une nouvelle politique sur ces aires.
Décision
Le Comité prend
bonne note de ces renseignements.
4.SOUTIEN DES PEUPLES
AUTOCHTONES DANS LA RÉPUBLIQUE DE KOMI
M. Valery
Markov, vice-président
principal du Conseil d’État de la République de Komi, présente la situation des
peuples autochtones aux membres du Comité. Aujourd’hui, 60 % des habitants
sont d’origine russe, et 25 % d’origine komie. Le reste de la population
appartient à de nombreux petits peuples, notamment les Nénètses, les Khantys et
les Mansis, des chasseurs qui vivent dans des zones particulières, dans le Nord
de la République.
Au cours des
dernières années, le nombre de Komis a diminué. En effet, depuis les
années 1970, ils quittent les régions rurales pour s’installer dans les
villes. Si bien qu’aujourd’hui, 74 % d’entre eux vivent dans les centres
urbains et 24 % à la campagne.
Les droits des
peuples autochtones sont protégés par des lois. Les lois fédérales les plus
importantes sont la constitution, les lois sur les langues et sur l’éducation
datant de 1991, et la loi sur l’élevage des rennes adoptée en 2011.
Les lois komies doivent être conformes aux lois fédérales.
La loi sur
l’éducation officialise le droit des Autochtones d’étudier leurs langues, leur
histoire et leur culture dans les écoles. En outre, on accorde une aide
financière aux entreprises traditionnelles.
La langue komie est
enseignée à 25 000 enfants répartis dans une centaine d’écoles. La
politique de l’État ne soutient toutefois pas seulement les Komis mais
également d’autres peuples autochtones de la République.
L’élevage des
rennes et l’infrastructure nécessaire à cette activité, et la possibilité d’en
tirer viande et nourriture, stimulent l’entrepreneuriat dans les villages
proches de cette activité traditionnelle.
Le premier congrès
du peuple komi a eu lieu en 1991. En février 2012, on assistera donc
à la dixième édition de ce congrès destiné aux Komis de toute la Fédération
russe où l’on propose notamment de nouvelles lois.
Les membres du
Comité s’informent de la
participation des femmes dans la société en général et plus particulièrement de
leur présence dans les universités. Ils veulent aussi savoir si des conflits
d’intérêts opposent la population autochtone et la population russe de la
République.
M. Markov répond que la République tente de promouvoir
l’égalité des sexes en donnant en exemple les attitudes et comportements des
pays de l’Arctique voisins. La situation s’améliore en République de Komi même
si l’égalité n’est pas encore assurée.
À une certaine
époque, les Komis comptaient pour 90 % de la population de la République. Au
milieu du XXe siècle, leur proportion n’était plus que de
50 % et, en 2000, elle est tombée à 25 %. Cela s’explique
essentiellement du fait que l’exploitation des ressources naturelles a attiré
de nouveaux arrivants dans la République. Cependant, il s’agit d’un État stable
où les différents groupes ethniques n’entrent pas en conflit.
Décision
Le Comité prend
bonne note de ces renseignements.
5.PARTICIPATION DES
UNIVERSITÉS DE LA RÉPUBLIQUE DE KOMI À DES PROGRAMMES D’ÉCHANGE INTERNATIONAUX
M. Georgy
Korsunov, adjoint du recteur, Relations externes de l’Université
Polytechnique d’État à Ukhta, entretient le Comité de la question des échanges
d’étudiants.
La collaboration
entre les établissements d’enseignement, ainsi que les échanges d’étudiants,
sont de très efficaces moyens de favoriser une compréhension mutuelle entre les
peuples et les nations. Le Conseil euro-arctique de Barents contribue pour
beaucoup à faciliter une telle collaboration, et des représentants de la
République participent au groupe de travail du Conseil sur l’éducation et la
recherche.
L’Institut d’État
en foresterie travaille en étroite collaboration avec la Finlande, la Norvège
et la Suède.
Un projet de
planification en foresterie réunit plusieurs des intéressés de ce secteur. Il
permettra de développer de nouveaux outils technologiques, en particulier en
République de Komi, et notamment de créer un réseau de chemins forestiers.
Dans le cadre d’un
programme de foresterie bilatéral auquel participent la Russie et la Finlande,
on vise à améliorer la compétence des enseignants. Il existe plusieurs autres
projets de collaboration avec la Finlande dans ce secteur.
L’Université
d’Ukhta participe également aux activités de l’Université de l’Arctique et à
des projets de coopération avec tous les pays membres du CPPRA. Elle offre
en outre un programme de baccalauréat en études circumpolaires en collaboration
avec l’Université de Nordland à Bodø, en Norvège.
L’Université
participe aussi au programme de mobilité académique étudiante North2North de l’Université
de l’Arctique.
En mai 2011,
une délégation de l’Université du Maine est venue à Syktyvkar pour étudier des
possibilités de collaboration académique. L’Université d’Ukhta a conclu des
ententes avec une université française en matière de mobilité académique,
d’obtention de certains diplômes et d’études des régions arctiques. Elle
participe aussi au programme Fulbright, à des échanges d’étudiants avec le
Kazakhstan et à un programme d’enseignement de l’anglais, en partenariat avec
le ministère des Affaires étrangères des États-Unis.
Décision
Le Comité prend
bonne note de ces renseignements.
6.CHANGEMENTS
CLIMATIQUES PENDANT LA PÉRIODE QUATERNAIRE DANS LA PARTIE EUROPÉENNE DU NORD DE
LA RUSSIE
Mme Lyudmila
Andreicheva, chef de
département à l’Institut de géologie du Centre des sciences de Komi de
l’Académie des sciences de Russie, présente ses constatations au Comité.
Mme Andreicheva
a analysé les températures observées au XXe siècle et a conclu
à une hausse de la température. Elle explique toutefois que la Terre a toujours
connu des périodes plus chaudes et des périodes plus froides, et que la période
qui a fait l’objet de son étude est très limitée, compte tenu de l’âge de la
planète.
Il y a environ
300 000 ans, la température était plus élevée de un ou deux degrés,
et il y avait davantage de bouleaux et de pins. Par la suite, c’est-à-dire il y
a entre 240 000 et 180 000 années, la température était
encore plus élevée, atteignant entre deux et quatre degrés de plus qu’aujourd’hui.
Plus récemment,
soit il y a entre 50 000 et 25 000 années, la planète a
traversé une période plus froide, où il faisait entre deux et six degrés de
moins qu’aujourd’hui. Il y a 10 000 ans, la Terre a connu une période
de refroidissement et d’instabilité climatiques. Enfin, si l’on recule de
5000 ans, on constate que les températures étaient supérieures de deux à
trois degrés à celles d’aujourd’hui et que la forêt atteignait la région de
Pechora.
On observe
aujourd’hui une tendance stable au refroidissement. En effet, chaque période de
haute température est plus froide de un degré que la précédente. Par
conséquent, selon l’étude réalisée par Mme Andreicheva, les
températures vont en refroidissant.
Décision
Le Comité prend
bonne note de ces renseignements.
7.ADOPTION DE L’ÉBAUCHE
DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CPPRA TENUE À REYKJAVIK LE
9 JUIN 2011
Décision
Le procès-verbal de
la réunion tenue à Reykjavik le 9 juin 2010 est adopté.
8.10e CONFÉRENCE
DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE
Mme Gretarsdottir, de la délégation islandaise, fait le point sur
la préparation de la 10e conférence et propose qu’elle ait lieu
à Akureyri, du 5 au 7 septembre 2012. Les sujets présentés
dans l’ébauche de programme étant très vastes, il y aurait lieu de préciser
sous quels angles ils seront abordés. L’un des principaux défis en ce qui
concerne le développement humain consiste à traduire en mesures concrètes les
recommandations stratégiques présentées dans les rapports scientifiques. Il est
également proposé d’examiner de plus près le mode de financement du
développement commercial du Nord, compte tenu des récentes crises financières.
Le président du Comité propose que la Finlande, la Suède et
le Canada nomment des rapporteurs, parmi les membres de leur délégation, en vue
de la 10e conférence. Les délégués concernés répondent au
président qu’ils doivent obtenir l’autorisation des autorités de leur pays
avant de prendre un tel engagement.
Décision
Le Comité décide de
tenir la 10e Conférence des parlementaires de la région
arctique à Akureyri, du 5 au 7 septembre 2012.
9.GOUVERNANCE DE
L’ARCTIQUE, UNE RÉGION EN PLEINE ÉVOLUTION
M. Høglund présente aux membres du Comité une nouvelle
version de la proposition, révisée à la suite des discussions qu’ils ont eues à
la réunion de Reykjavik en juin. M. Høglund est dans l’ensemble
satisfait du document. Outre quelques corrections touchant la rédaction du
document, il propose d’y intégrer la dernière modification apportée à la
structure de gouvernance du Conseil de l’Arctique, soit l’entente concernant
les activités de recherche et de sauvetage. Les parlementaires doivent se
pencher sur ce nouveau mécanisme et analyser en quoi ils peuvent influer sur
son utilisation future. La mise sur pied de groupes de travail responsables de
différents domaines de coopération en Arctique ouvre de nouvelles possibilités.
Le Comité doit entamer le dialogue avec le Conseil de l’Arctique à ce sujet.
M. Høglund suggère que les pays de l’Arctique
s’intéressent de près aux nouvelles voies maritimes qui s’ouvrent dans la
région et qu’ils élaborent une stratégie commune en matière de transport dans
la région de l’Arctique.
Les membres du
Comité sont dans l’ensemble d’accord avec les idées de M. Høglund.
Ils soulignent l’importance du chapitre sur la vision de l’avenir de l’Arctique
et proposent d’ajouter quelques phrases, dans l’introduction, sur la sécurité
maritime, les ressources naturelles et le bien-être social de la population.
Il est également
proposé de modifier l’ordre des différents chapitres et de présenter la
proposition visant à créer une organisation internationale en tant que dernière
recommandation.
Les membres du
Comité insistent sur l’importance d’intégrer les peuples autochtones aux
discussions sur les questions relatives à la gouvernance dans l’Arctique.
Enfin, ils proposent d’ajouter quelques mots sur la gestion écosystémique,
qu’ils considèrent comme un sujet qui pourrait être abordé à la prochaine
réunion du Comité.
Décision
Le Comité convient
que la version révisée du document sur la gouvernance de l’Arctique rend
fidèlement compte des discussions qui ont eu lieu à Reykjavik et il approuve
les ajouts suggérés pendant la réunion à Syktyvkar.
10.Proposition visant la présidence TOURNANTE
du CPPRA
La délégation
islandaise présente une
proposition concernant la présidence tournante du CPPRA :
[traduction]
« La présidence du Comité sera assumée à tour de rôle par les différents
membres, idéalement pour une période de deux ans chacun. »
Décision
La présidence du
Comité sera assumée à tour de rôle par les différents membres, idéalement pour
une période de deux ans chacun.
11.ÉLECTION DU NOUVEAU VICE-PRÉSIDENT DU CPPRA
M. Morten
Høglund propose d’élire Mme Gudfridur Lilja Gretarsdottir à
titre de nouvelle vice-présidente du CPPRA.
Décision
Mme Gudfridur
Lilja Gretarsdottir est élue à l’unanimité vice-présidente du CPPRA.
12.ÉTAT DES TRAVAUX DU CPPRA
La délégation
canadienne présente les
principes et les priorités de la Stratégie pour le Nord du Canada. Cette
stratégie, élaborée en 2009, se fonde sur quatre priorités qui continuent
d’orienter la politique du Canada en ce qui concerne l’Arctique. Ces priorités
sont les suivantes :
·Exercer notre souveraineté
dans l’Arctique
·Promouvoir le développement
social et économique
·Protéger notre patrimoine
naturel
·Améliorer et décentraliser
la gouvernance dans le Nord
Le Canada poursuit
ses investissements dans l’Arctique. Il a notamment ouvert un centre de
formation des Forces canadiennes à Resolute Bay, de nouvelles installations de
mouillage et d’avitaillement en carburant en eaux profondes à Nanisvik, et la
construction d’une nouvelle flotte de patrouilleurs et de brise-glaces.
La Loi sur la
prévention de la pollution des eaux arctiques sera désormais appliquée dans
une zone s’étendant jusqu’à 200 milles marins (au lieu de 100 milles
marins) au large de la côte canadienne.
Des litiges
frontaliers opposent toujours le Canada au Danemark et aux États-Unis mais ces
différends sont bien gérés. Grâce à des discussions bilatérales régulières, on
est en voie de trouver une solution au différend avec le Danemark en ce qui
concerne l’île Hans, une île déserte de 1,3 kilomètres carrés.
Dans la mer de
Beaufort, le différend porte sur la frontière maritime nord de l’Alaska et du
Yukon. La zone qui fait l’objet de ce désaccord mesure quelque 6250 milles
marins et les deux États s’entendent pour poursuivre le dialogue et faire appel
à des spécialistes des deux pays pour régler les problèmes techniques liés à
l’établissement de la frontière.
En ce qui a trait
au passage du Nord-Ouest, le Canada autorise la navigation dans les eaux de
l’Arctique à la condition que les navires respectent les mesures de contrôle
canadiennes en matière de sûreté, de sécurité et de protection de
l’environnement et des droits des Inuits. Le passage du Nord-Ouest n’est pas un
détroit international; il se trouve dans les eaux intérieures canadiennes.
Pour ce qui est de
déterminer l’étendue du plateau continental canadien, le gouvernement du Canada
entend présenter une demande à la Commission des Nations Unies responsable de
ce dossier d’ici à la fin de 2013. Les travaux scientifiques nécessaires à
la cartographie du plateau continental sont effectués en collaboration avec les
États-Unis, la Russie et le Danemark.
Le gouvernement du
Canada continue de transférer des pouvoirs aux trois territoires nordiques, en
particulier dans le domaine de la gestion des ressources et des terres.
Le projet
ArcticNet, qui vise à établir des stratégies d’adaptation aux changements
climatiques, a été financé à hauteur de 67,3 millions de dollars.
Dans la foulée de
l’Année polaire internationale, le Canada accueillera les participants à la
conférence intitulée De la connaissance à l’action, à Montréal,
du 22 au 27 avril 2012.
À la suite du
déversement pétrolier survenu dans le golfe du Mexique, le Canada a entamé un
examen des pratiques en matière de forage en mer dans l’Arctique.
Les collectivités
autochtones sont invitées à participer à plusieurs projets canadiens, plus
particulièrement en ce qui a trait à la gestion des projets et au développement
de l’économie dans les régions concernées. Ainsi, les collectivités autochtones
participent directement au projet gazier Mackenzie, selon un modèle de
participation des Autochtones.
La délégation
russe signale que la
législation relative à l’Arctique est en constante évolution dans la Fédération
russe. Une importante réunion visant à discuter de l’évolution des conditions
en Arctique par suite du réchauffement de la planète a eu lieu la semaine
dernière à Arkhangelsk. Le premier ministre Poutine et plusieurs députés et
représentants gouvernementaux ont participé à cette réunion organisée par la
société de géographie russe.
La délégation
islandaise indique que les
débats sur les questions concernant l’Arctique sont de plus en plus nombreux au
sein de la société islandaise. Deux conférences ont récemment eu lieu à
Akureyri, dont celle du Forum sur la recherche nordique. Même si le Parlement
n’a pris aucune nouvelle mesure depuis la dernière réunion, on a assisté à un
vaste débat, dans les médias, sur le rôle des États non arctiques en Arctique
et au sein du Conseil de l’Arctique. Ce débat résulte en partie du fait qu’une
société chinoise souhaite acheter de vastes terres en Islande.
La délégation
suédoise affirme que les
Suédois s’intéressent davantage à l’Arctique, du fait que la Suède occupe la
présidence du Conseil de l’Arctique et en raison de la nouvelle stratégie de la
Suède concernant l’Arctique.
La 5e Conférence
des parlementaires de Barents s’est déroulée à Luleå, du 18
au 20 mai.
La sécurité
maritime en Arctique est une question importante pour le Comité sur
l’environnement et les ressources naturelles du Conseil nordique, et une
proposition à ce sujet sera soumise à la discussion lors de la réunion du
Conseil nordique qui aura lieu au début de novembre.
Le Conseil
nordique et Torkil Sørensen
annonce aux membres du Comité que le thème de la réunion du Conseil nordique
sera : Des sociétés nordiques ouvertes. Les ministres membres du
Conseil nordique ont préparé deux nouveaux programmes, l’un portant sur
l’Arctique et l’autre sur la collaboration entre les pays de l’Ouest – Canada.
Les
représentants du Conseil nordique de l’Ouest rendent compte des résultats de la réunion annuelle du
Conseil, qui a eu lieu en août dernier : il y a été recommandé de préciser
les intérêts communs des pays du Nord-Ouest en ce qui a trait aux changements
climatiques. Ces intérêts comprennent notamment les questions liées au
transport et à l’utilisation des ressources naturelles. Le thème de la
conférence de l’an prochain est le suivant : La position de la région du
Nord-Ouest au sein de la communauté internationale, plus particulièrement en ce
qui a trait à l’Arctique et au développement commercial.
La délégation
finlandaise, qui doit se réunir
la semaine prochaine, mentionne que peu de faits nouveaux sont survenus depuis
les élections du printemps dernier. Elle indique toutefois que la question du
transport et de la logistique a connu une évolution intéressante au sein du
partenariat Dimension septentrionale, qui favorise la collaboration entre les
pays du Nord, en particulier la Norvège et la Finlande, en ce qui concerne le
transport ferroviaire.
La délégation
norvégienne signale que les
événements tragiques survenus en Norvège le 22 juillet dernier ont
largement dominé les débats politiques.
La délégation s’est
rendue à Mourmansk et à Kirkenes, à la fin d’août, pour en apprendre davantage
sur la coopération entre particuliers dans le Nord et sur la coopération entre
les entreprises norvégiennes et russes.
En vertu d’une
nouvelle entente conclue par la Russie et la Norvège, il sera désormais
possible, pour les personnes qui vivent à moins de 30 kilomètres de la
frontière, de se rendre dans le pays voisin sans visa. Cette entente devrait
entrer en vigueur au début de 2012. L’entente entre la Russie et la
Norvège sur la délimitation des territoires a engendré de nouvelles activités
dans le secteur pétrolier et gazier dans la mer de Barents. Enfin, le
gouvernement norvégien doit présenter d’ici quelques semaines un nouvel exposé
de principe sur la politique norvégienne à l’égard de l’Arctique.
13.PROCHAINE RÉUNION DU CPPRA
La prochaine
réunion du CPPRA aura lieu en Suède, du 13
au 15 février 2011. (sic)