Annexe 2

« Sommaire des décisions »,
produit par le secrétariat de l’UIP.

1. Le Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l’OMC s’est réuni le 16 septembre 2010, au Siège de l’OMC. Y ont part 31 personnes (voir l’Annexe pour la liste des participants). M. V. Moreira, représentant le Parlement européen, a présidé la réunion. Il a commencé par féliciter les nouveaux membres (Afrique du Sud, Belgique, Maurice et Royaume-Uni) et leur a expliqué que le co-président du Comité représentant l’UIP devait être nommé par les organes directeurs de l’UIP, suite au départ de M. G. Versnick, qui n’est plus parlementaire.

2. Selon le Président, le fait que le Comité de pilotage se réunisse dans les locaux de l’OMC est un petit pas, mais néanmoins un pas important dans les relations entre la Conférence parlementaire et l’OMC. C’est également ce qu’a dit le Directeur général de l’OMC, M. Pascal Lamy, qui a pris le temps de venir saluer le Comité de pilotage, sur "son" territoire, bien qu’ayant un agenda très chargé avec le Forum public de 2010. Les membres du Comité ont beaucoup apprécié sa volonté de maintenir un véritable dialogue avec les parlementaires.

3. Dans sa présentation liminaire, M. Lamy a dressé un tableau détaillé de l’état d’avancement des négociations du Cycle de Doha. Cette activité qui est loin d’être la seule de l’Organisation, est néanmoins la plus visible et c’est aussi celle qui occupe la première place dans le travail du Directeur général. Malgré l’absence de progrès sensibles dans les négociations, on perçoit depuis juin 2010 une évolution des positions, en partie sous la pression des pays en développement qui sont de plus en plus impatients de voir le Cycle de développement de Doha aboutir. Le Directeur général comptait aussi sur une nouvelle dynamique politique avec l’arrivée dans les négociations de nouveaux acteurs, tels que le G20. On pourra, selon lui, se faire une idée plus juste des chances de voir aboutir le Cycle de Doha après les élections de mi-mandat aux Etats-Unis d’Amérique.

4. Malgré le blocage des négociations, la récente crise financière avait une fois encore montré l’intérêt d’un système commercial multilatéral prévisible, stable et fondé sur des règles. Les mécanismes internes de dissuasion de l’OMC avaient fait leurs preuves et avaient permis d’éviter toute poussée massive des mesures de restriction des échanges. D’après M. Lamy, "le protectionnisme est le seul chien qui n’ait pas aboyé pendant la crise". La menace du protectionnisme à tous crins ayant été écartée, on pouvait s’attendre à une progression du commerce mondial de plus de 8 pour cent en 2010. Toutefois, les pressions protectionnistes ne disparaîtraient pas tant que les taux de chômage seraient élevés.

5. Le Directeur général a répondu aux nombreuses questions des membres du Comité de pilotage, sur divers sujets tels que l’image négative du commerce mondial aux yeux de l’opinion publique, l’éventualité d’une nouvelle crise alimentaire, le rôle des acteurs non étatiques dans l’élaboration des politiques régissant le commerce mondial, la possibilité que la Fédération de Russie entre à l’OMC, etc.

6. Répondant à une question directe sur la possibilité que la Conférence parlementaire sur l’OMC se tienne un jour au Centre William Rappard, le Directeur général a dit que, d’un point de vue purement pragmatique, ce serait une solution raisonnable. Les parlementaires et l’OMC ont pu dialoguer dans de bonnes conditions, d’autant plus qu’il n’y avait pas de tensions palpables chez les Membres de l’OMC. Cela étant, la tenue éventuelle d’une réunion parlementaire dans les locaux de l’Organisation exigeait d’entamer rapidement les consultations, car le Centre William Rappard est très peu disponible, quelque 8 000 réunions s’y déroulant chaque année.

7. Après le départ du Directeur général de l’OMC, les membres du Comité de pilotage ont relevé une fois encore le caractère positif et constructif de ses propos. L’idée d’organiser une réunion parlementaire dans les locaux de l’OMC prenait enfin forme, ce qui était d’autant plus encourageant au vu du succès de la réunion-débat organisée le même jour par l’UIP et le Parlement européen, dans le cadre de l’édition 2010 du Forum public de l’OMC. L’assistance avait été nombreuse à cette réunion intitulée "Le système commercial multilatéral en place peut-il faire face aux défis émergents ?", qui avait en outre été marquée par des échanges nourris entre les experts et l’assistance.

8. Conformément à son ordre du jour, le Comité de pilotage s’est penché sur l’organisation de la prochaine session plénière de la Conférence parlementaire sur l’OMC. Il a été décidé que tout serait mis en oeuvre pour que cette session ait lieu à Genève, au premier semestre de 2011, de préférence en mars ou en mai. Compte tenu de la réponse encourageante du Directeur général de l’OMC, il a été jugé politiquement important d’organiser cette session à l’OMC. Il était également possible - quoique moins souhaitable - d’organiser cette session dans un autre lieu de Genève, comme le CICG ou le Palais des Nations. Il a été demandé aux Secrétariats de l’UIP et du Parlement européen d’étudier leurs calendriers respectifs afin de trouver des dates qui conviendraient aux deux Organisations et d’en informer l’OMC sans tarder.

9. Dès que les dates et le lieu de la session annuelle de 2011 seront arrêtés, les membres du Comité de pilotage en seront informés par courriel. Il sera fait de même pour les consultations relatives au thème de la session et aux autres questions de fond. L’idée est d’éviter au Comité de pilotage d’avoir à se réunir à nouveau dans à peine quelques mois, ce qui suppose de réaliser autant que possible les consultations entre l’UIP et le Parlement européen, par voie électronique. Le Comité de pilotage se réunira donc uniquement la veille de la prochaine session plénière, avec en outre un comité de rédaction.

10. Il a été convenu que la session de 2011 se déroulerait sur le modèle de la précédente, tenue en septembre 2008. Sous réserves de modifications éventuelles, il y aura une cérémonie inaugurale, un débat sur deux ou trois questions de fond, deux réunions-débat, une audition du Directeur général de l’OMC et une rencontre interactive à laquelle seront conviés certains des principaux négociateurs de l’OMC. A la fin de ses délibérations, la Conférence devrait adopter un document final.

11. S’agissant des thèmes du débat et des sujets des différentes réunions, les membres du Comité de pilotage ont suggéré des questions telles que : les innovations technologiques comme facteur déterminant pour l’avenir du commerce mondial; l’image du commerce international donnée par les médias; le commerce comme moyen de régler des problèmes sociaux; le commerce international, otage des politiques intérieures; le commerce comme moyen d’atténuer les aléas de l’économie mondiale; la prolifération des accords commerciaux régionaux et bilatéraux; les aspects des changements climatiques liés au commerce; et le renforcement de la dimension parlementaire de l’OMC.

12. Lorsque les préparatifs de la session annuelle de 2011 commenceront vraiment, les membres du Comité de pilotage seront invités à soumettre le nom de candidats aux fonctions de rapporteurs, d’experts et d’intervenants choisis au sein du Comité, parmi les parlementaires en général, ainsi que parmi des experts de renommée internationale. Comme cela s’est déjà fait, les rapporteurs devront rédiger des documents de travail (en anglais, espagnol ou français, d’une longueur qui ne dépassera pas cinq pages) pour distribution à tous les parlements avant la session. Les Secrétariats de l’UIP et du Parlement européen ont été chargés de veiller à ce que les groupes d’experts soient composés d’hommes et de femmes et soient équilibrés au plan géographique.

13. L’élaboration du projet de document final de la session annuelle s’effectuera sous la supervision d’un rapporteur qui sera choisi parmi les membres du Comité de pilotage, après concertation entre l’UIP et le Parlement européen, en leur qualité de co-organisateurs de la Conférence. Avec l’aide du Secrétariat de la Conférence, le rapporteur sera chargé d’établir un avant-projet de document final, qui sera communiqué à tous les membres du Comité, par courriel.

14. Ce texte remanié sur la base des commentaires et suggestions des membres du Comité de pilotage sera ensuite distribué à tous les parlements, en vue d’éventuels amendements. Le Comité de pilotage se réunira la veille de la session plénière, pour examiner ces amendements et établir un projet de document, qui sera remis à tous les participants à l’ouverture de la Conférence pour les derniers amendements. Le projet final sera présenté à la Conférence en plénière, pour adoption à la séance de clôture.

15. Sous le point "divers" de l’ordre du jour de la réunion du Comité de pilotage, le représentant de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a évoqué de nombreuses activités menées par l’Association dans le domaine du commerce international, notamment la publication de manuels adaptés aux besoins des différentes régions géographiques. Le Secrétariat de l’APC sera heureux d’en fournir des exemplaires sur demande.

LIST OF PARTICIPANTS

LISTE DES PARTICIPANTS