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[TRADUCTION]
RÉSOLUTION Rencontre annuelle du Groupe des femmes parlementaires (2012) « La sécurité citoyenne pour les femmes, une fonction parlementaire » Valparaíso, les 9 et 10 mai 2012
CONSIDÉRANT que les délégués représentant les quatre régions des Amériques, à savoir l’Amérique du Nord, l’Amérique centrale, l’Amérique du Sud et les Caraïbes, se sont réunis dans le cadre de la rencontre de 2012 du Groupe des femmes parlementaires de ParlAmericas, les 9 et 10 mai 2012, à Valparaíso, au Chili, CONSIDÉRANT que cette rencontre avait pour objet de discuter de la question de la sécurité citoyenne pour les femmes, qui englobe le phénomène du féminicide, la traite des femmes et des filles et la crise mondiale des droits de la femme, CONSIDÉRANT que les participants, femmes et hommes, ont délibéré sur les causes de la traite des personnes, de la violence fondée sur le sexe, de la violence au travail, de la violence sexuelle systémique contre les femmes, de la pauvreté, des politiques et pratiques discriminatoires (en fonction du sexe, de l’ethnie, du statut de porteur du VIH, de conditions migratoires, du statut de réfugié ou de personne déplacée, de la grossesse, d’un handicap, de l’âge (enfants ou aînés), de conditions économiques défavorables, d’un conflit armé ou de la privation de liberté, de même que de l’accès limité à l’éducation), CONSIDÉRANT que les participants ont convenu que la violence fondée sur le sexe, qui touche tant les filles que les femmes sans distinction d’âge, d’origine ethnique ou de classe économique ou sociale, est une problématique nécessitant un débat multisectoriel et transnational, CONSIDÉRANT que les lois actuelles visant à protéger les femmes et les filles en particulier doivent être appliquées plus efficacement, et que de nouvelles mesures législatives doivent être adoptées pour renforcer la capacité législative des États membres, CONSIDÉRANT qu’il est impératif d’uniformiser les critères de collecte de données et les protocoles de recherche pour compiler les statistiques nationales, CONSIDÉRANT que les participants ont convenu que les budgets nationaux doivent cadrer avec les priorités gouvernementales, EN CONSÉQUENCE, NOUS RECOMMANDONS 1. De réaffirmer les conventions internationales relatives aux droits de la femme, dont la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Déclaration de Beijing et le Programme d’action adoptés par la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention de Belém do Pará, la Convention relative aux droits de l’enfant, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) et, en particulier, le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. 2. De créer un système pour échanger les expériences positives concrètes. Il est essentiel de légiférer de manière interactive en faisant intervenir les pouvoirs exécutifs et législatifs pour approuver des budgets qui vont dans le sens des objectifs visés. Il faut de plus assurer en permanence la surveillance et l’évaluation des politiques publiques. 3. De promouvoir, par le truchement des parlements, l’éducation et les mécanismes de sensibilisation permettant de prévenir la violence dès le plus jeune âge. Pour ce faire, il faut définir clairement tous les éléments inhérents à la traite des personnes et au féminicide afin de favoriser la détection, la prévention et la poursuite des auteurs de tels crimes. 4. De sensibiliser les populations à la traite des personnes et à ses causes pour respecter les lois en vigueur et encourager l’adoption de nouvelles mesures législatives visant à prévenir la traite des personnes, à poursuivre les trafiquants et à protéger les droits des victimes et des personnes vulnérables à la traite. 5. D’exercer une surveillance parlementaire pour que les budgets nationaux soient plus cohérents en ce qui concerne l’affectation de ressources aux organismes chargés de prévenir, de détecter et de traiter les cas de violence en fonction du sexe, d’exploitation au travail et de traite des personnes. 6. En ce qui concerne les États membres, de redéfinir leurs modèles économiques pour tenir compte des populations exclues et des personnes plus vulnérables à la traite, et ce, en considérant les incitatifs économiques qui sous-tendent la traite des personnes. Pour ce faire, ils devront porter une plus grande attention à la demande qui alimente le marché de la traite, aux personnes qui sont soupçonnées de se livrer au trafic d’armes et de stupéfiants, et aux pratiques commerciales illégales. Nous tenons à remercier l’ensemble des participantes et des participants à la rencontre de 2012 du Groupe des femmes parlementaires pour leur précieuse contribution à la rédaction de ce document, et nous sommes particulièrement reconnaissants à la sénatrice Lyndira Oudit, représentante de Trinité‑et‑Tobago, et à la députée Lucía Alba, représentante de la République dominicaine, de leurs suggestions. Juillet 2012
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