L’Association parlementaire canadienne
de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport au sujet des réunions de la
Commission permanente et des secrétaires de délégation qui ont eu lieu à
Memphis, États-Unis les 27 et 28 mars 2010. Le Canada a été représenté par la
Sénatrice Jane Cordy, le Sénateur Pierre Claude Nolin, M. Leon Benoit, député
et M. James Latimer, secrétaire de l’Association.
RÉUNION DES SECRÉTAIRES DE
DÉLÉGATION
Les secrétaires de délégation se
réunissent le samedi 27 mars 2010, sous la présidence de Mme Melissa Adamson,
secrétaire de la délégation américaine. Les secrétaires examinent les sujets
suivants :
·Le survol du programme des réunions à Memphis
·L’examen du projet d’ordre du jour de la réunion de
la Commission permanente
·La préparation de la Session de printemps à Riga,
Lettonie, du 28 mai au 1 juin 2010
oLe projet de programme
oLe programme des personnes accompagnantes
oLes informations générales
·La préparation de la 56ème Session
annuelle à Varsovie, Pologne, du 12 au 16 novembre 2010
oProjet de programme
·La préparation des sessions et réunions à venir
oRéunion de la Commission permanente aux Açores,
Portugal, du 1 au 3 avril 2011
oSession de printemps à Varna, Bulgarie, du 27 au 31
mai 2011
oSession annuelle à Bucarest, Roumanie, du 7 au 11
octobre 2011
oRéunions en 2012 et 2013
·La liaison entre les délégations et le Secrétariat
international
·Divers
RÉUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE
La séance est ouverte plus tard le
samedi 27 mars 2010 et reprend le dimanche 27 mars sous la présidence de John
Tanner, président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN et représentant des
États-Unis.
Le projet d’ordre du jour est adopté.
Le procès-verbal de la réunion
d’Édimbourg est adopté.
ACTIVITÉS DE L’ASSEMBLÉE EN 2010
Le Secrétaire général, David Hobbs,
présente les changements proposés et invite les participants à formuler leurs
commentaires éventuels. La Commission permanente décide ce qui suit :
·si le nombre de places disponibles pour la
prochaine visite en Afghanistan est insuffisant, le nom des participants sera
tiré au sort ;
·la Commission de l’économie et de la sécurité
doit avancer dans la préparation de son projet de visite en Éthiopie ; et
·il conviendrait d’organiser pour la Commission
de la défense et de la sécurité et la Commission sur la dimension civile de la
sécurité des visites distinctes dans la région des Balkans, plutôt qu’une seule
réunion conjointe ; cependant, les membres des bureaux des deux
commissions seront invités à prendre part aux deux visites.
PARTICIPATION DE L’ASSEMBLÉE À LA
MISSION INTERNATIONALE D’OBSERVATION DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES EN UKRAINE
LES 17 JANVIER ET 7 FÉVRIER 2010
Après une discussion autour de
l’utilité et de l’importance des activités d’observation électorale au regard
de la mission générale de l’Assemblée, la Commission permanente décide de ne
pas modifier la politique de l’institution en la matière : l’Assemblée
continuera à participer à ce genre d’activités à l’invitation de pays
présentant une importance spéciale pour l’OTAN, et à la condition qu’une telle
participation soit tenue pour justifiée par la Commission permanente.
L’observation électorale doit demeurer une activité à caractère exceptionnel et
ne pas se transformer en activité ordinaire.
RELATIONS AVEC LES PARLEMENTAIRES
NON MEMBRES ET RÉSUMÉ DU STATUT DE DÉLÉGATIONS NON MEMBRES
Le Secrétaire général signale que deux
assemblées parlementaires ont souhaité établir des contacts avec l’Assemblée.
La Commission le charge donc de se pencher sur l’instauration éventuelle de
relations avec l’Assemblée parlementaire des pays turcophones et la Conférence
des parlementaires de la région Arctique.
PARTICIPATION DE LA DÉLÉGATION DE LA
FÉDÉRATION DE RUSSIE AUX ACTIVITÉS DE L’ASSEMBLÉE
Le Secrétaire général rappelle que la
Commission permanente s’est prononcée pour une restriction de la participation
de la délégation de la Russie aux activités de l’Assemblée en raison de
l’invasion de la Géorgie par les troupes russes en 2008. Elle doit
maintenant répondre à la question de savoir si les changements survenus
récemment sur la scène internationale et le comportement de la Russie
justifient un assouplissement ou l’élimination de ces restrictions.
Au terme d’une longue discussion, la
Commission permanente met aux voix la question de savoir s’il y a lieu ou non
de prendre une décision sur-le-champ. Les participants se prononcent pour une
décision immédiate.La Commission permanente décide donc, de réadmettre
les parlementaires russes aux séminaires Rose-Roth mais de ne pas lever les
autres restrictions.
RELATIONS AVEC LE BÉLARUS
La Commission permanente passe aux
relations entre l’Assemblée et le Bélarus. Le statut de membre associé dont ce
pays jouissait a été suspendu en 1997 en raison de la nature non démocratique
de son régime. La question à laquelle doit répondre la Commission permanente
est de savoir si les changements mineurs constatés dans le comportement dudit
régime justifient une modification de la politique de l’institution à son
égard.
Il est convenu que la Commission
politique devrait, dans un premier temps, inviter à saréunion de
Varsovie un orateur qui parlerait de la situation politique dans le pays, puis
rédiger un rapport sur la question en 2011.
LA QUESTIONS DES FEMMES ET DE LA
SÉCURITÉ DANS LES ACTIVITÉS DE L’ASSEMBLÉE
En marge de récentes sessions,
l’Assemblée a organisé des débats sur le rôle des femmes dans les conflits
armés et d’autres questions liées à la sécurité et à la sexospécificité. Lors
de la séance plénière de la session annuelle d’Édimbourg, ce thème a été mis en
évidence. Il s’agit maintenant pour la Commission permanente de se prononcer
sur la façon dont l’Assemblée devrait continuer à le traiter.
Un consensus se dégage autour de
l’élaboration par la Commission sur la dimension civile de la sécurité d’une
résolution célébrant le dixième anniversaire du vote de la résolution 1325 du
Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies, qui invitait les États
membres de cette dernière à prendre en considération les questions spécifiques
aux femmes dans les déploiements militaires et à assurer la protection des
femmes dans les situations de combat. La résolution de l’Assemblée devrait
inviter les pays membres à appliquer effectivement les dispositions de la
résolution 1325, dès lors que l’influence susceptible d’être exercée par
celle-ci est fonction, pour une large part, d’une telle application.
MISE À JOUR DU PRÉSIDENT DU GROUPE
DE TRAVAIL SUR LA RÉFORME DE L’ASSEMBLÉE SUR LA MISE EN ŒUVRE DES
RECOMMANDATIONS DU GROUPE
Le Trésorier et président du Groupe de
travail sur la réforme de l’Assemblée, Pierre Claude Nolin (CA),
présente le dernier rapport en date du Groupe de travail. Suite à une
discussion, la Commission permanente décide de renvoyer certaines questions au
Groupe de travail, pour complément d’étude.
Les membres de la Commission permanente
estiment que les sessions duForum parlementaire transatlantique doivent
être réservées aux seuls membres, sans exception.
GUIDES À L’USAGE DES MEMBRES DE
L’ASSEMBLÉE
La Commission permanente apprécie le
travail accompli jusqu’ici en ce qui concerne les lignes directrices destinées
aux membres des bureaux de l’Assemblée ; elle charge le Secrétariat
international de poursuivre leur développement.
COMMENTAIRES DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE
L’OTAN ET PRÉSIDENT DU CONSEIL DE L’ATLANTIQUE NORD SUR LES RECOMMANDATIONS DE
POLITIQUE GÉNÉRALE ADOPTÉES EN 2009 PAR L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’OTAN
Le Secrétaire général appelle l’attention
de la Commission permanente sur les commentaires du secrétaire général de
l’OTAN relatifs aux recommandations de politique générale de l’Assemblée.
FINANCES
Le Secrétaire général présente
certaines questions reliées au budget de 2009.
La Commission permanente adopte les
documents financiers.
SESSIONS ET RÉUNIONS À VENIR
Vaira Paegle(Lettonie) décrit
le programme de la session de Riga.
Marek Opiola(Pologne) évoque la
session qui se tiendra bientôt à Varsovie.
QUESTIONS DIVERSES
Le Secrétaire général mène une
discussion sur la tenue des réunions de février à Bruxelles.
Le Secrétaire général demande à la
Commission permanente s’il peut être envisagé d’indiquer le nom des membres du
Secrétariat international qui rédigent les comptes rendus des missions. La
Commission permanente souscrit à cette proposition.
La Commission permanente considère
d’autres questions, et convient de saisir de ses questions le Groupe de travail
sur la réforme de l’Assemblée.
CONTRIBUTION DE L’ASSEMBLÉE À
L’ÉLABORATION DU NOUVEAU CONCEPT STRATÉGIQUE DE L’ALLIANCE
Sven Mikser (Estonie), rapporteur spécial
pour la contribution de l’Assemblée au nouveau Concept stratégique, énonce les
grandes lignes du document, dont il doit remettre la version définitive au
Secrétaire général de l’OTAN le 13 avril.
Après discussion, le document, tel que
modifié, est adopté.
Respectueusement soumis,
M. Leon Benoit, député
Président
Association parlementaire canadienne de l’OTAN (AP OTAN)