ANNEXE II

 

 

 

10^e Conférence des parlementaires de la région arctique, Akureyri,
du 5 au 7 septembre 2012

 

Ébauche finale

DÉCLARATION DE LA CONFÉRENCE

 

 

Dixième conférence des parlementaires de la région arctique

Akureyri, du 5 au 7 septembre 2012

 

 

 

 

Version finale

DÉCLARATION DE LA CONFÉRENCE

Nous, représentants élus du Canada, du Danemark/Groenland, du Parlement européen, de la Finlande, de l’Islande, de la Norvège, de la Russie, de la Suède et des États-Unis d’Amérique;

En collaboration avec les peuples autochtones de l’Arctique,

Réunis pour discuter de la gouvernance de l’Arctique, du développement économique responsable dans l’Arctique et du développement humain dans l’Arctique;

Compte tenu du changement rapide qui s’opère maintenant dans l’Arctique sous l’effet des changements climatiques et de la mondialisation qui resserre les liens économiques et géopolitiques;

Demandons aux gouvernements de la région arctique, au Conseil de l’Arctique et aux institutions de l’Union européenne, le cas échéant :

Concernant la gouvernance de l'Arctique et le Conseil de l’Arctique,

1.D’entreprendre des discussions en vue de transformer le Conseil de l’Arctique en organisme international officiel au moyen de l’adoption d’un traité exclusif réunissant les huit États arctiques afin de se doter de pouvoirs plus contraignants.

2.D’organiser des réunions ministérielles annuelles du Conseil de l’Arctique et des réunions régulières des ministres responsables de secteurs particuliers d’importance pour la coopération dans l’Arctique, comme la recherche, l’éducation et les questions environnementales.

3.De créer le secrétariat permanent du Conseil de l'Arctique avec un effectif reflétant les États membres, y compris les collectivités autochtones.

4.D’établir un budget adéquat et stable pour soutenir le travail du Conseil de l’Arctique.

5.D’établir une vision de l’Arctique sur les moyens que les pays arctiques peuvent prendre pour se préparer aux nouvelles perspectives et aux nouveaux défis occasionnés par les changements dans la région et, dans le cadre de ce processus, de tenir un sommet de l’Arctique au niveau des chefs d’État et de gouvernement des États membres du Conseil de l’Arctique, et des chefs des délégués permanents. 

6.D’encourager le Canada et les États-Unis à définir des priorités communes en vue de leurs présidences consécutives du Conseil de l'Arctique.

7.De garantir le rôle et la participation des délégués permanents et de leur fournir des mécanismes qui leur permettront d’accroître leurs ressources financières et humaines pour participer pleinement à toutes les activités du Conseil de l'Arctique.

8.D’explorer de nouveaux moyens d’inclure les points de vue des délégués permanents dans les futurs accords juridiques entre les pays arctiques.

9.De garantir un processus ouvert et consultatif en incluant les collectivités de l’Arctique, les délégués permanents, les scientifiques, le milieu des affaires et d’autres, dans l’élaboration d’une déclaration visionnaire de Kiruna devant être adoptée à la réunion ministérielle de mai 2013.

10.         D’explorer de nouveaux secteurs pouvant faire l’objet d’ententes ayant force obligatoire entre les pays arctiques, dans des domaines comme la recherche, l’éducation, le tourisme et certains aspects de la protection de l'environnement. Le cas échéant, les ententes pourraient accueillir des intéressés.

11.         De créer des exemples de pratiques exemplaires d’action environnementale et de gouvernance pouvant inspirer d’autres parties du monde et qu’elles pourront reproduire.

12.         De définir d’un commun accord des indicateurs environnementaux pouvant être utilisés pour s’attaquer aux changements climatiques accélérés et aussi pour faire avancer l’élaboration d’objectifs de développement durable globaux.

13.         De favoriser une collaboration étroite entre le Conseil de l'Arctique et le Conseil euro-arctique de la mer de Barents en ce qui a trait à tous les domaines et les préoccupations d’intérêt commun.

14.         De convenir du statut d’observateur des intéressés afin de garantir le rôle de principal instrument de coopération dans l'Arctique du Conseil de l’Arctique.

Concernant les possibilités économiques dans l’Arctique,

15.         De reconnaître le caractère général fondamental des considérations écosystémiques et scientifiques dans la gestion des ressources de l’Arctique.

16.         D’assurer que des analyses comparatives entre les sexes sont utilisées dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de toutes les politiques concernant l’Arctique.

17.         De demander aux États membres du Conseil de l’Arctique d’intensifier leur coopération au sein de l’Organisation maritime internationale afin d’accélérer les travaux d’élaboration d’un code polaire obligatoire pour la navigation, et d’intensifier leur coopération en matière de collecte de données hydrographiques.

18.         De mettre en œuvre efficacement l’accord sur la collaboration en matière de recherche et de sauvetage dans l’Arctique et, à cet égard, de mener également des exercices conjoints de recherche et de sauvetage en coopération avec les pays dont les bâtiments naviguent sur des routes traversant l’Arctique.

19.         D’accroître la coopération et la coordination sous-régionales dans la création de nouvelles stratégies de transport, et d’attribuer un rôle de premier plan à l’Arctique dans la mise en œuvre du partenariat sur les transports et la logistique dans le cadre de la Dimension septentrionale.

20.         De créer une chambre de commerce ou un forum économique de l’Arctique incluant, sans s’y limiter, les collectivités locales et les peuples autochtones de l’Arctique.

21.         D’appuyer le renforcement des capacités, particulièrement par l'entremise de l'éducation, pour que le développement économique bénéficie plus aux collectivités locales.

22.         D’appuyer la coopération économique et humaine transfrontière et transfrontalière dans la région arctique, et d'examiner comment renforcer les possibilités de déplacement est-ouest et comment développer l'infrastructure de communication de données et de surveillance par satellite des navires de croisière et des autres navires dans l'Arctique.

23.         De stimuler l’innovation environnementale dans les secteurs de pointe et de favoriser la création d'exemples de pratiques exemplaires.

24.         De mettre au point des stratégies globales d’évaluation des conséquences environnementales, sociales et culturelles de l’exploitation des ressources naturelles dans l’Arctique pour assurer que cette exploitation est basée sur les principes de la durabilité.

25.         D’inclure des stratégies d’atténuation des changements climatiques et d'adaptation, et des stratégies d’inclusion des répercussions environnementales, dans toutes les analyses de développement économique du Nord.

26.         De soutenir la poursuite d'une étroite collaboration entre le milieu de la recherche et les autres parties prenantes de l’Arctique.

27.         De déterminer les secteurs particulièrement vulnérables de l’Arctique qui exigent une gestion spéciale pour garantir la diversité biologique.

28.         De prévenir les déversements de pétrole et de finaliser l’accord entre les États arctiques sur la préparation et l’intervention en cas de déversement de pétrole.

29.         De développer des sources d’énergie renouvelable qui conviennent à la région arctique et de créer des technologies de pointe qui ont trait à la société et à l’environnement.

30.         D’entreprendre des recherches conjointes sur les difficultés qui entourent le forage pétrolier et le transport du pétrole et des autres marchandises dangereuses dans les eaux arctiques afin d'améliorer la capacité d’intervention en cas de déversements pétroliers et d’autres accidents environnementaux.

Concernant le renforcement du développement humain dans l'Arctique,

31.         De développer la région de l'Arctique en privilégiant la dimension humaine à l’intérieur d’une démarche axée sur les droits de la personne.

32.         D’analyser les déficits de connaissances des sciences sociales et de la recherche concernant l'Arctique et de renforcer les échanges et le développement des connaissances d’un pays à l’autre.

33.         D’envisager les répercussions de l’interdiction de produits de certaines ressources biologiques sur les collectivités autochtones de l'Arctique.

34.         D’encourager l’Union européenne à accélérer ses travaux de création d’un centre d’information sur l’Arctique de l’Union européenne constituant un réseau avec un noyau situé au Centre de l’Arctique de l’Université de Laponie en Finlande, et collaborant avec des établissements de recherche pertinents.

35.         De renforcer et d’élargir la mobilité et les programmes d’échange d’étudiants dans l'Arctique.

36.         D’établir un programme-cadre de mentorat et de mobilité du Conseil de l’Arctique, en collaboration avec les milieux universitaires, scientifiques et des affaires.

37.         De poursuivre l’inclusion et la reconnaissance des connaissances traditionnelles et locales, et d’améliorer l’interaction et les rapports complémentaires entre les connaissances traditionnelles et les sciences conventionnelles.

38.         De renforcer les établissements d’enseignement des peuples autochtones en construisant des compétences localement dans l’Arctique, incluant les propres connaissances holistiques des peuples autochtones.

39.         De diffuser les riches connaissances accumulées au cours de l’Année polaire internationale et de poursuivre l’application du thème de l’Année polaire internationale 2012 : « De la connaissance à l’action ».

40.         D’ancrer les connaissances acquises de la recherche touchant l’Arctique dans l’Arctique et de garantir le développement du potentiel local en matière d'éducation, de recherche, d'élaboration des politiques et de gouvernance locale.

41.         De soutenir et d’accroître le recours à la surveillance autochtone et communautaire des ressources biologiques.

42.         De continuer de privilégier le bien-être et la santé humaine, en insistant sur la santé mentale, la prévention et la salubrité des aliments concernant les habitants de l'Arctique.

43.         De continuer de renforcer la collaboration entre l’Université de l’Arctique et les organismes des peuples autochtones.

44.         De développer un partenariat plus structuré avec l’Université de l’Arctique, l’International Arctic Science Committee, l’International Arctic Social Sciences Association et d’autres organismes pertinents.

45.         D’appuyer le deuxième rapport sur le développement humain dans l’Arctique et les plans d’une initiative de décennie polaire internationale.

Et demandons au Comité permanent des parlementaires de la région arctique :

46.         De renforcer le dialogue avec le Conseil de l’Arctique dans le processus d’élaboration d’une déclaration à la prochaine réunion ministérielle à Kiruna en 2013.

47.         De commencer à explorer la possibilité de la tenue de conférences annuelles des parlementaires de la région de l’Arctique.

48.         De promouvoir la Déclaration de la dixième conférence des parlementaires de la région arctique dans l’élaboration d’une politique de l’Arctique pour l’Union européenne et les États arctiques et de faire participer tous les parlements membres à ce processus.

En outre, la Conférence

49.         Reconnaît l’intérêt et la présence d’observateurs parlementaires et de représentants de gouvernements et d’organismes non gouvernementaux à la présente conférence et reconnaît l’importance de leur rôle pour la communication des messages et l’appui aux actions discutées.

50.         Accueille favorablement la prochaine présidence canadienne du Conseil de l’Arctique et se réjouit à la perspective de poursuivre la coopération avec le Conseil de l’Arctique.

51.         Salue et accepte l’aimable invitation du Parlement du Canada d’accueillir la onzième conférence en 2014.