Du 12 au 16 juillet 2015, la Section canadienne du
Groupe interparlementaire
Canada–États-Unis a été représentée par le sénateur Daniel Lang et le
député Tarik Brahmi au 25eSommet
annuel de la Région économique du Nord-Ouest du Pacifique (PNWER). Le Sommet s’est tenu à Big Sky, au Montana. La délégation
était accompagnée de Mme June Dewetering, conseillère
principale de la Section canadienne.
ÉVÉNEMENT
Créée en 1991, la PNWER est un partenariat législatif et
binational, à caractère
public-privé, qui est composé de cinq États américains (l’Alaska, l’Idaho,
le Montana, l’Oregon et l’État de Washington) et de trois provinces et
deux territoires canadiens (l’Alberta, la Colombie-Britannique, la
Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon). La PNWER organise
deux rencontres par année : le sommet annuel, qui a lieu en été,
ainsi que le forum sur le leadership économique, qui a lieu à l’automne.
La PNWER vise à :
·favoriser
une meilleure collaboration régionale;
·accroître
la
compétitivité de la région de la côte pacifique nord-ouest dans les marchés
intérieurs et internationaux;
·tirer
parti de l’influence exercée par la région auprès d’Ottawa et de Washington;
·encourager
une croissance économique continue de la région, tout en préservant son
environnement naturel.
OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION AU SOMMET
Le Sommet annuel de 2015 a porté sur un large éventail de
dossiers bilatéraux, dont la frontière canado-américaine, l’environnement, le
commerce, l’agriculture, l’énergie, l’eau, le développement économique,
l’innovation, les espèces envahissantes, le perfectionnement de la
main-d’œuvre, le tourisme, les transports et l’Arctique.
Pour les délégués, le Sommet présente une occasion exceptionnelle de
rencontrer des législateurs des États et des provinces ainsi que des
représentants du secteur privé venant de toute la région. Selon eux, leurs
discussions permettent de renforcer les relations entre les deux pays et de
jeter les bases solides d’une collaboration dans les dossiers d’intérêt commun.
La Section canadienne a l’intention de continuer de participer aux sommets
annuels.
Dans le cadre du Sommet annuel de 2015 de la PNWER, le
sénateur Lang a parlé de la récente étude sur le terrorisme menée par le
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
ACTIVITÉS ORGANISÉES PENDANT LE
SOMMET
Le programme du Sommet annuel
de 2015 de la PNWER prévoyait des visites stratégiques, des discours
liminaires et des séances stratégiques portant sur différents sujets,
dont :
·l’accès
aux marchés
·l’agriculture
·l’Arctique
·le
commerce
·la
cybersécurité
·le
perfectionnement de la main-d’œuvre
·le
développement économique
·l’eau
·l’énergie
·l’enseignement
supérieur
·l’environnement
·les
espèces envahissantes
·l’exploitation
minière
·la
foresterie
·la
frontière canado-américaine
·l’innovation
·les
partenariats public-privé
·la
résilience aux catastrophes
·la
santé du bétail des deux côtés de la frontière
·le
tourisme
·les
transports
Le présent rapport résume la teneur des discours liminaires
présentés dans le cadre des conférences et de certaines séances stratégiques en
parallèle.
DÉJEUNER-CONFÉRENCE
Matt Rose, BNSF Railway Corporation
·La
collaboration parmi les principaux maillons de la chaîne d’approvisionnement
contribue à la réussie économique régionale; sans compter que l’efficacité des
chaînes d’approvisionnement améliore la compétitivité sur les marchés mondiaux.
·Les
chemins de fer sont une composante essentielle des réseaux de transports et
chaînes d’approvisionnement solides, lesquels sont absolument vitaux pour la
compétitivité.
·Les
chemins de fer relient les régions et les pays entre eux.
·Après
s’être repliés durant la Grande Récession, les volumes ferroviaires ont
augmenté au cours de la période 2010‑2014.
·La
composition des produits transportés par rail change.
·Divers
facteurs, notamment les sécheresses, affectent le trafic ferroviaire de
produits agricoles et le rendent instable.
·Pour
tirer parti des possibilités, il faut investir dans les infrastructures de
l’ensemble des chaînes d’approvisionnement.
·Les
examens environnementaux doivent être équitables, objectifs et effectués en
temps opportun.
·Le
secteur du camionnage est confronté à de multiples défis.
MENACES ÉMERGENTES DANS LE DOMAINE DE LA CYBERSÉCURITÉ
Randy Middlebrook, département de la Sécurité intérieure des
États-Unis
·Il
est tout aussi important de recenser les actifs essentiels et de détecter les
vulnérabilités, que de définir les options pour protéger ces actifs.
·Il
reste encore beaucoup à faire pour la protection des infrastructures
essentielles.
·La
sécurité physique et la cybersécurité sont toutes deux importantes.
·Les
partenariats devraient être encouragés pour améliorer la sécurité.
·Le
département de la Sécurité intérieure des États-Unis et ses partenaires
disposent d’outils permettant d’évaluer les systèmes de technologie de
l’information des entreprises.
·Comme
il est impossible de « suivre le rythme » des pirates informatiques,
il faut axer les efforts sur la gestion des risques.
·Ce
n’est pas possible de protéger tout, tout le temps.
·Les
gouvernements recrutent des pirates pour une simple et bonne raison :
lorsqu’on sait comment « entrer » dans un système, on a une idée des
mesures à prendre pour prévenir les intrusions.
Brett Lloyd, Domestic Preparedness Assistance Center
·L’existence
de plans, de stratégies, d’équipement et ainsi de suite ne suffit pas; encore
faut-il pouvoir compter sur le personnel pour suivre les plans, exécuter les
stratégies et utiliser l’équipement correctement.
·Sur
le plan de la cybersécurité, le plus grand risque demeure le facteur humain.
·Les
risques et vulnérabilités sont souvent liés à des gestes posés par des
personnes, comme noter un mot de passe sur une feuille de papier, ne pas fermer
la session lorsqu’on quitte son poste de travail, etc. Il arrive aussi que des
personnes ne suivent pas les procédures conçues pour assurer la sécurité.
Nathan Shoop, Zoot Enterprises, Inc.
·Selon
l’ancien secrétaire à la Défense des États-Unis, Donald Rumsfeld, il y a
les connus connus, les connus inconnus et les inconnus inconnus. Autrement dit,
il y a des choses que nous savons que nous connaissons, des choses que nous
savons que nous ignorons et des choses que nous ignorons que nous ne
connaissons pas.
·Il
faut trouver un équilibre entre sécurité et commerce.
·Les
membres du personnel doivent être conscients des menaces et savoir comment
éviter de compromettre la sécurité.
·De
bonnes pratiques de programmation en développement de logiciels permettraient
de « fermer la porte de derrière ».
Brad Richy, Idaho Bureau of Homeland Security
·Lorsqu’on
pense à la sécurité, il importe de considérer le coût entraîné par une
interruption des activités.
·Les
employés peuvent craindre de signaler une atteinte à la protection des données,
car cela risque de compromettre leur emploi.
·Chaque
État devrait avoir un plan d’intervention d’urgence, assorti de secteurs de
responsabilité clairement définis.
·Les
contrôles internes sont importants, notamment en ce qui concerne les personnes
qui peuvent accéder aux données et les restrictions d’accès aux données.
·Une
intrusion informatique peut exister pendant des années sans être détectée.
·Lorsqu’un
mot de passe compte moins de 12 caractères, un enfant du primaire peut le
trouver en moins d’une minute.
·Il
est possible de créer le profil d’une personne par l’agrégation de divers
éléments d’information provenant de différentes sources.
LES DRONES, LES CAMÉRAS CORPORELLES ET LA LOI
John Gordnier, Practical Solutions Intelligence Law
·Les
États‑Unis et le Canada se penchent sur la protection des renseignements
personnels numériques dans le contexte du stockage, de l’accès, de
l’utilisation et l’échange d’informations.
·Ni
la Constitution des États-Unis ni la Constitution canadienne ne citent
expressément le « droit à la vie privée »; il s’agit plutôt d’un
droit implicite, même si l’on s’interroge sur le sens du « droit à la vie
privée » à l’ère numérique.
·Les
renseignements sont « découpés et triés » en fonction des besoins de
ceux qui les détiennent.
·Une
politique rigoureuse sur la conservation et la destruction des données stockées
est donc nécessaire.
·Les
gens devraient s’informer sur leurs fournisseurs de services technologiques.
·Les
drones recueillent d’énormes quantités de données, et peuvent rester en vol de
deux à trois fois plus longtemps qu’un avion de surveillance.
·L’utilisation
des drones peut certes être bénéfique dans les secteurs public et privé, mais
elle soulève d’importantes préoccupations en matière de protection de la vie
privée.
RAPPORT DU SÉNAT DU CANADA SUR LE TERRORISME
Le sénateur Daniel Lang, Sénat du Canada
·Le
terrorisme pèse sur tout le monde occidental, et cette réalité a incité le
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense à mener
une étude sur le sujet. Cette étude est l’aboutissement de neuf mois
d’audiences, au cours desquelles le Comité a entendu plus d’une centaine de
témoins.
·Au
début de son étude, le Comité a appris que des Canadiens ont participé
directement ou indirectement à des activités terroristes, ont cherché à se
rendre au Moyen-Orient afin de se livrer à des actes terroristes, ou sont
rentrés au pays après avoir participé à des activités terroristes à l’étranger.
·Durant
ses audiences, le Comité a également appris que le Centre d’analyse des
opérations et déclarations financières du Canada a relevé 683 transactions
liées au financement d’activités terroristes, et que l’Agence du revenu du
Canada avait révoqué le statut de pas moins de huit organismes de
bienfaisance en raison de leurs liens avec des activités terroristes.
·La
technologie est une arme à double tranchant : elle présente certes des
avantages, mais les terroristes l’utilisent aussi.
·Il
est important de trouver un équilibre entre la sécurité et les droits de la
personne.
·Il
faut s’attaquer aux causes de la radicalisation.
DÎNER-CONFÉRENCE
Steve Bullock, gouverneur du
Montana
·Il
faut voir au-delà de nos intérêts personnels et établir des partenariats et des
relations; les personnes et les organisations peuvent être plus efficaces en
unissant leurs efforts.
·Il
faut moins s’attarder aux distinctions artificielles comme les frontières, et
les pays devraient travailler de concert pour accroître les possibilités
économiques et en tirer parti.
·Les
politiciens devraient mettre la partisanerie de côté et se concentrer sur ce
qui compte vraiment pour les citoyens.
·Un
plan ne sera bon que dans la mesure où on l’appliquera.
PROBLÈMES RELATIFS AU TRANSPORT RÉGIONAL QUI ONT UNE INCIDENCE SUR
LES MARCHÉS AGRICOLES
Leslie Blakey, Coalition for America’s Gateways and Trade
Corridors
·Beaucoup
de marchandises, y compris des produits agricoles, sont transportées par rail,
mais ces produits sont aussi acheminés par d’autres modes de transport.
·Les
systèmes de transport doivent être efficaces et rentables pour le transport des
marchandises à l’intérieur d’un pays, ainsi qu’en provenance et à destination
d’un pays.
·Du
point de vue des importateurs et des exportateurs, l’accès aux marchés
étrangers nécessite des réseaux de transport fluides, rentables et multimodaux.
·Pour
maintenir la compétitivité nationale, les États-Unis doivent se doter d’une
stratégie nationale de transport des marchandises.
·La
connectivité entre les modes de transport est d’une importance cruciale.
·Les
partenariats public-privé représentent une bonne option de financement pour les
infrastructures de transport.
·Les
longues files d’attente aux frontières communes peuvent nuire à la
productivité.
John Youngberg, Montana Farm Bureau Federation
·Il
importe d’être en mesure d’acheminer les marchandises sur le marché national et
les marchés étrangers.
·Les
investissements dans les infrastructures, et les sources de revenus pour les
infrastructures, sont importants.
·Il
faudrait avoir pour objectif l’absence de goulot d’étranglement.
·L’incidence
de la dissolution de la Commission canadienne du blé sur le transport n’est pas
encore tout à fait claire.
Le ministre Lyle Stewart, gouvernement de la Saskatchewan
·Il
faudrait mettre en place une stratégie viable à long terme pour le transport.
·Les
contraintes liées au transport peuvent entraîner des pertes, et nuire à la
réputation d’entreprises et de pays.
·Les
entreprises doivent être en mesure d’acheminer leurs produits aux points
d’exportation de manière cohérente, fiable et prévisible.
·Il
faut moderniser la réglementation applicable au réseau ferroviaire canadien, et
ce dernier doit être en mesure de répondre à la croissance des exportations de
produits de base.
·Le
«New West Partnership Trade Agreement» sera utile pour résoudre des problèmes
de transport.
HARMONISATION TRANSFRONTALIÈRE
Kim Falcon, département de l’Agriculture du Montana
·Certains
produits agricoles circulent assez librement à la frontière canado-américaine,
tandis que d’autres circulent plus difficilement en raison des différences
entre les normes de classement et des restrictions sanitaires et
phytosanitaires.
·Toute
limite ou restriction imposée à la circulation transfrontalière des produits
agricoles devrait être fondée sur des données scientifiques probantes.
·Il
faudrait simplifier le système d’homologation des variétés.
Keith Mussar, Association canadienne des importateurs et
exportateurs
·Ces
dernières années, le Canada et les États-Unis ont tous deux apporté
d’importants changements à leurs lois et règlements sur la salubrité des
aliments.
·La
Food Safety Modernization Act des États-Unis diffère de la Loi sur la
salubrité des aliments au Canada, et même si leurs objectifs sont les
mêmes, elles visent leur atteinte par des moyens très différents.
·Le
Canada et les États-Unis sont réciproquement le principal partenaire commercial
de l’autre pour les produits agroalimentaires.
·Les
États-Unis et la Nouvelle-Zélande ont conclu une entente relative à la
reconnaissance de la salubrité des aliments. Les États-Unis et le Canada
travaillent sur une entente similaire.
QUESTIONS D’ACCEPTABILITÉ SOCIALE
TOUCHANT LE SECTEUR AGRICOLE
Shelley Jones, ministère de
l’Agriculture de la Saskatchewan
·Les
gens ont le droit de savoir d’où proviennent les aliments qu’ils consomment et
comment ils ont été produits; tout le monde tient à avoir des aliments sains et
abordables.
·Une
question importante se pose : Quel rôle devrait jouer le gouvernement pour
renforcer la confiance du public à l’égard de l’agriculture?
·Selon
la notion « d’acceptabilité sociale », il est important de faire ce
que le public juge qu’il convient de faire, plutôt que ce que la loi exige de
faire.
·La
croissance est tributaire de l’acceptabilité sociale, laquelle est fondée sur
la confiance. Il faut déployer des efforts considérables pour gagner la
confiance du public, et on peut la perdre en un instant.
·Les
gouvernements ont un rôle à jouer quant à l’amélioration de l’image de
l’agriculture aux yeux du public, à la prise de décisions fondées sur des
données scientifiques, à l’élimination les menaces, à l’exploration des
possibilités et à leur optimisation.
·Il
est important de favoriser une meilleure compréhension des mesures qui sont
prises, des raisons pour lesquelles elles sont prises, et pourquoi on procède
d’une façon en particulier.
·Les
producteurs agricoles doivent être proactifs plutôt que de réagir après coup.
·En
raison de l’urbanisation croissante, les gens ont de moins en moins de contacts
avec la production agricole et alimentaire.
John Youngberg, Montana Farm Bureau Federation
·Les
décisions devraient être fondées sur des données scientifiques.
·La
notion de « durabilité » a vu le jour en tant qu’outil de marketing,
mais les définitions du terme « durable » diffèrent.
·Il
est important d’éduquer la population sur l’agriculture et les pratiques
agricoles.
DÉJEUNER-CONFÉRENCE
L’ambassadeur Bruce Heyman, département d’État des États-Unis
·Le
premier pas vers la résolution d’un problème est de reconnaître son existence
première.
·Compte
tenu de l’augmentation de la fréquence des incendies de forêt et des
sécheresses aux États‑Unis et au Canada, de la fonte des calottes
glaciaires et des régimes climatiques de plus en plus difficiles à prévoir,
reconnaître l’existence des changements climatiques ne suffit pas, il faut agir
pour y remédier; les pays ont l’obligation d’agir.
·Les
changements climatiques se traduisent par l’extinction de certaines espèces,
des pénuries d’eau, des régimes climatiques de plus en plus difficiles à
prévoir, et par la fonte des calottes glaciaires qui entraîne une élévation du
niveau des océans.
·Dans
le contexte des changements climatiques, il faut qu’il y ait un sentiment
collectif d’urgence et un engagement à relever les défis qu’ils posent.
·La
solution aux problèmes des changements climatiques réside dans les politiques
énergétiques.
·Les
emplois de l’avenir sont liés à l’économie verte.
·On
dirait que, tous les jours, les gens font des choses que l’on croyait
impossibles auparavant; on n’a qu’à songer à tout ce qu’on peut faire avec une
montre «Apple Watch».
·Les
approches existantes deviennent obsolètes au fil de l’évolution des
technologies; il faut évoluer ou « périr », et les idées « qui
n’ont jamais été réalisées auparavant » devront devenir réalité.
·Pour
être un acteur de premier plan à l’avenir, les États‑Unis doivent innover
et investir intensivement en recherche et développement.
·Les
Canada et les États‑Unis sont plus proches que jamais, ils entretiennent
des relations profondes, durables et d’une proportion et d'une profondeur sans
égal.
·Il
y a des différences culturelles entre les États-Unis et le Canada au chapitre
de la protection de la vie privée et de l’échange de renseignements.
·Il
faut qu’il y ait un équilibre entre la sécurité frontalière et la facilité de
passage aux frontières communes.
·À
titre de voies de passage pour les personnes et les biens, les frontières sont
des « infrastructures économiques » vitales, il faut donc porter un
intérêt stratégique aux investissements, aux priorités, au financement et aux
infrastructures qui s’y rapportent.
·Quant
aux quelque 120 postes frontaliers le long de la frontière
canado-américaine, environ 5 % de la circulation passe par la moitié
d’entre eux, et environ 80 % de la circulation passe par 20 % des
points d’entrée. Il faudrait utiliser la technologie pour examiner, et
accélérer, la circulation des marchandises et des personnes.
·L’inspection
préalable contribue à réduire les temps d’attente, et il faudrait axer les
efforts de sorte que – dans la mesure du possible – une seule inspection se
fasse au nom des deux pays.
·En
ce qui concerne les frais, y compris ceux imposés par l’«Animal and Plant
Health Inspection Service» des États-Unis, il faut reconnaître que les frais
d’utilisation constituent une importante source de recettes lorsqu’il y a des
compressions budgétaires.
·L’accord
du Partenariat transpacifique permettrait de créer un marché du Pacifique sans
précédent dans l’histoire, il offrirait aux consommateurs plus de choix à des
prix plus bas, et présenterait aussi des retombées technologiques.
LE POINT SUR LE PLAN D’ACTION PAR-DELÀ LA FRONTIÈRE
Deborah Meyers, département de la Sécurité intérieure des
États-Unis
·Bien
des choses se sont produites depuis le lancement, en février 2011, du Plan
d’action Par-delà la frontière (PDF), qui se veut une vision commune de la
frontière canado-américaine. Les rapports annuels sur sa mise en œuvre
permettent de garantir la transparence des résultats et la reddition de comptes
à leur égard.
·Certaines
initiatives du Plan d’action PDF étaient ambitieuses et innovantes, et elles
ont vu le jour sous forme de projets pilotes pour que l’on puisse tirer des
leçons avant leur mise en œuvre à plus grande échelle.
·Au
lendemain des attentats terroristes du 11 septembre 2001, l’attention
s’est tournée vers le 49e parallèle; le Plan d’action PDF a une
portée qui englobe plus que la frontière.
·Il
y a des menaces dans chaque pays, et il faudrait axer les efforts pour garantir
la sécurité et la résilience de « l’espace » que partagent les
États-Unis et le Canada.
·Les
États-Unis et le Canada ont à présent un meilleur échange de renseignements, et
l’opinion selon laquelle chacun des pays devrait être au fait des
renseignements détenus par l’autre gagne du terrain.
·Il
faudrait gérer les menaces le plus tôt possible, et avoir pour objectif le
respect du principe selon lequel les marchandises inspectées une fois sont
dédouanées deux fois.
·Le
prédédouanement serait avantageux pour les environnements aérien, terrestre,
ferroviaire et maritime.
Ben Lones, Bureau du Conseil
privé du Canada
·Le
Canada et les États-Unis ont tous deux fait des investissements dans leur
frontière commune. Au Canada, les investissements ont surtout été faits par le
gouvernement fédéral, tandis qu’aux États-Unis, ce sont les États qui ont
principalement joué le rôle d’investisseur.
·Beaucoup
de progrès ont été accomplis depuis le lancement, en février 2011, du Plan
d’action PDF, qui adopte une approche reposant sur le périmètre commun.
·En
ce qui concerne le Plan d’action PDF, définir des résultats attendus et des
calendriers bien précis relève d’une approche judicieuse.
·Le
principe « inspecté une fois, dédouané deux fois » est
judicieux.
·Il
est important d’institutionnaliser les mécanismes de gestion frontalière.
·La
frontière ne doit pas être un obstacle à la croissance dans le secteur du
tourisme.
GROUPE DE TRAVAIL DE LA PNWER SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ENTENTE DE
PRÉDÉDOUANEMENT
Alroy Chan, Rocky Mountaineer
·Le
prédédouanement est une initiative importante pour accélérer la circulation des
personnes.
·Pour
exploiter une installation de prédédouanement, il faut satisfaire à des
exigences bien précises.
Rob Eaton, Amtrak
·Personne
ne voudra traverser la frontière si les formalités douanières prennent trop de
temps.
·La
préinspection « fonctionne ».
ÉTUDE DE CAS SUR UNE QUESTION FRONTALIÈRE PRÉCISE
Sarah Swanson Partridge, Farm Equipment Sales
·L’économie
agricole change de jour en jour. La tendance est à la production locale pour
nourrir la planète, et il faudra doubler la production alimentaire au cours des
15 prochaines années pour être en mesure de nourrir la population
mondiale.
·Il
y a de plus en plus de formalités administratives à remplir pour que les
produits agricoles traversent la frontière entre les États-Unis et le Canada.
·Les
règles, règlements et exigences appliqués semblent changer d’un jour à l’autre,
il faut assurer l’uniformité à tous les points d’entrée.
·Comme
l’ensemencement, la récolte et les autres stades de la production agricole
doivent avoir lieu à des moments précis, les producteurs ne peuvent pas se
permettre d’attendre de recevoir les pièces nécessaires à leur équipement
agricole.
«BORDERS IN GLOBALIZATION» (BIG)
Laurie Trautman, Université Western Washington
·On
conçoit les frontières sous l’angle du territoire, mais le sens du terme
« frontière » change dans le contexte de la mondialisation.
·Le
prédédouanement s’avère un outil important pour accélérer la circulation des
passagers à la frontière canado-américaine.
PROBLÈMES RELATIFS À LA FRONTIÈRE
TERRESTRE TOUCHANT L’ALBERTA ET LE MONTANA
Geoffrey Hale, Université de
Lethbridge
·La
frontière canado-américaine s’étend sur une très grande distance, et traverse
certaines régions où la population est dispersée.
·Certaines
personnes traversent la frontière canado-américaine quotidiennement.
·Les
entreprises se heurtent à une « surcharge » réglementaire dans les
cas où la réglementation diffère entre le Canada et les États-Unis.
·Les
postes frontaliers se caractérisent par leur variabilité et leur caractère
saisonnier.
·En
soulevant constamment des problèmes, notamment relativement aux exigences des
États-Unis concernant la mention obligatoire du pays d’origine sur l’étiquette
(COOL), « l’immobilisme politique » fait obstacle aux efforts visant
la salubrité des aliments.
·Il
faut de meilleures données pour éclairer la prise de décisions.
PANEL DE DISCUSSION : SERVICES PUBLICS 3.0
Robin Bedilion, Electric Power Research Institute
·La
production d’électricité abordable, fiable, sûre et écologique est un objectif
important.
·Le
secteur de l’électricité est en pleine transformation : il y a des changements
quant aux modes de production d’électricité et à la demande des consommateurs
pour divers produits comme les véhicules électriques, les thermostats
intelligents, etc.
Edward Comer, Edison Electric
Institute
·Les
consommateurs ont leurs propres désirs et besoins en ce qui a trait au mode
d’utilisation de leur système électrique.
·Les
consommateurs disposent à présent de plus d’options sur le plan énergétique et
peuvent, par exemple, installer des panneaux solaires.
·On
assiste de plus en plus au passage d’un système à sens unique à un système
bidirectionnel, avec des gens qui pourront acheter et revendre de
l’électricité.
·La
production à grande échelle entraîne une baisse du coût de l’énergie propre.
·Le
système d’établissement des tarifs des services publics va devoir s’adapter aux
changements technologiques. En effet, les services publics, soumis à des coûts
réglementaires, seront confrontés à une plus forte concurrence de la part des
fournisseurs qui échappent à ces coûts.
·Le
taux de pénétration des compteurs intelligents sur le marché est en hausse.
·L’électricité
joue un rôle important dans tout ce qui passe dans l’économie.
DÉJEUNER-CONFÉRENCE
Sam Schulhofer-Wohl, Banque fédérale de réserve de Minneapolis
·Aux
États-Unis, le taux d’inflation « d’ensemble » se maintient en deçà
de la cible de 2 % depuis plus de trois ans, et l’inflation « de
base » s’est maintenue en deçà de cette même cible pendant la
quasi-totalité des six dernières années. Selon la plupart des
prévisionnistes, le taux d’inflation demeurera sous la barre des 2 % au
cours des prochaines années.
·Le
taux de chômage aux États-Unis a certes considérablement diminué depuis le
sommet enregistré lors de la dernière récession, mais il convient de noter que
ce taux ne tient pas compte des travailleurs découragés.
·Les
prévisionnistes s’attendent à ce que le taux de croissance économique des
États-Unis soit modéré au cours des prochaines années.
·Les
États-Unis et le Canada subissent les mêmes chocs économiques, et doivent faire
face aux mêmes forces mondiales.
·L’acquisition
de capital humain est importante, et le niveau de scolarité – qui offre un
rendement élevé du capital investi – augmente chez les Américains, et en
particulier chez les Canadiens. Cela dit, il est possible de relever les
niveaux moyens de compétence, car beaucoup de personnes ne terminent pas leurs
études secondaires ou collégiales.
·La
demande de travailleurs qualifiés augmente de plus en plus rapidement. Par
contre, les ordinateurs peuvent être programmés pour effectuer des tâches
routinières spécialisées, comme la prise de la pression artérielle.
·L’automatisation
augmente la productivité des travailleurs, puisqu’elle leur permet de se
consacrer à d’autres tâches.
·Au
bout du compte, la croissance économique résulte principalement de
l’innovation, et comme ce sont des personnes qui génèrent les idées,
l’éducation contribue à l’innovation.
INTRODUCTION AUX PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ
Mark Romoff, Conseil canadien pour les partenariats public-privé
·Tous
les pays sont confrontés à des défis d’infrastructure, et il faut qu’il y ait
des investissements dans ce domaine malgré les contraintes budgétaires. Les
investissements dans les infrastructures créent des emplois, favorisent la
compétitivité, rehaussent le niveau de vie, etc.
·Les
projets en partenariat public-privé (PPP) regroupent la conception, la
construction, le financement et l’entretien sous une seule « entité »
ou entreprise, et les risques sont assignés à la partie qui est le mieux à même
de les assumer. Or, comme les PPP ne sauraient être une panacée, il faut y
avoir recours seulement lorsque les conditions s’y prêtent.
·En
général, les projets en PPP sont réalisés dans le respect des échéanciers ou
avant, dans le respect du budget prévu ou en deçà, à moindre coût, et ils
comportent moins de risques que s’ils étaient réalisés autrement.
·Les
PPP, auxquels on a souvent recours dans les secteurs des transports et de la
santé, sont des ententes fondées sur les résultats dans le cadre desquelles le
mode de paiement incite à l’adoption d’un « bon comportement ».
·Divers
facteurs contribuent au succès des projets réalisés en PPP, dont l’engagement
de la part du gouvernement, un cadre juridique rigoureux, l’assurance de
l’optimisation des ressources, un processus d’approvisionnement concurrentiel,
efficient, transparent et juste.
·Des
projets sont réalisés en PPP au Canada depuis plus d’une
vingtaine d’années, et plus de la moitié des PPP au Canada sont réalisés
en Ontario.
L’EXPÉRIENCE DES PPP : PERSPECTIVES SUR LES AVANTAGES ET LA MISE
EN ŒUVRE DES PPP
Mark Liedemann, Partnerships BC
·Certaines
provinces, dont la Colombie-Britannique, ont mis sur pied des organismes de
PPP.
·L’un
des avantages d’un projet en PPP réside dans son exécution, car ce type de
projet est habituellement mené à bien dans le respect des échéanciers et du
budget.
·Les
PPP ne correspondent pas à des privatisations, il est donc important que le
secteur public soit propriétaire de l’infrastructure faisant partie d’un modèle
d’approvisionnement en PPP.
·Il
importe de planifier l’entretien des infrastructures durant tout leur cycle de
vie, et cette planification est l’un des éléments qui garantissent
l’optimisation des ressources.
·Comme
le coût du financement privé excède en général celui du financement public, il
faut s’employer à optimiser – plutôt qu’à maximiser – le financement privé.
Bob Rowe, Northwestern Energy
·Tous
les ordres de gouvernement sont confrontés à des problèmes d’infrastructure.
·Comme
les intérêts des divers ordres de gouvernement diffèrent, il faut les
concilier.
Tesse Rasmussen, HDR
·Un
PPP n’est pas nécessairement le meilleur modèle pour l’exécution d’un projet
donné, c’est pourquoi la décision d’avoir recours à un PPP ou non devrait être
prise au cas par cas.
·Parmi
les défis posés par la mise en œuvre des projets en PPP, notons une
méconnaissance du modèle des PPP par le public, l’exigence que le financement
soit versé à un moment donné et la nécessité d’un engagement à long terme de la
part du gouvernement, ce qui ne cadre pas avec le cycle électoral.
·S’il
est vrai que chaque projet en PPP est différent, il n’en demeure pas moins que
certains aspects – comme la documentation – peuvent être normalisés.
·Une
analyse des « failles fatales » peut servir à l’évaluation servant à
déterminer si un projet donné convient ou non à un approvisionnement en PPP.
ÉTUDE DE CAS SUR LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ :
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
Arun Eapen, SNC Lavalin Capital Inc.
·Dans
le cadre de projets en PPP, le transfert des risques doit être convenable. Plus
précisément, les risques doivent être transférés à la partie la mieux à même de
les assumer, et les risques sur lesquels le secteur privé n’a aucune influence
sont soit partagés, soit assumés par le secteur public.
·Les
PPP « fonctionnent ». Des projets en PPP sont mis en place au Canada
depuis une vingtaine d’années, et aucun projet n’a fait faillite depuis ce
temps. De plus, l’exécution dans le respect des échéanciers et du budget est
devenue la norme pour ce type de projet.
·Il
faut établir une « bonne réserve » de projets pour que les acteurs du
secteur privé puissent augmenter leur effectif en conséquence.
ÉTUDE DE CAS SUR LES PARTENARIATS
PUBLIC-PRIVÉ : INFRASTRUCTURES DE TRAITEMENT DE L’EAU
Rick Adcock, MWH Infrastructure
Development, Inc.
·Les
projets liés à l’eau, souvent entrepris par les municipalités, sont
généralement de moindre envergure que les projets relatifs aux transports, qui
sont souvent entrepris par les États et les gouvernements fédéraux.
·Le
marché canadien des PPP fonctionne bien.
·Dans
le cadre du financement des projets liés aux infrastructures de traitement de
l’eau, il faut surmonter « l’obstacle » posé par les coûts
d’investissement en capitaux. Grâce à un modèle d’approvisionnement en PPP, les
municipalités peuvent mobiliser des capitaux, transférer une partie des risques
et augmenter les chances qu’un projet d’infrastructure donné soit terminé dans
le respect des échéanciers et du budget.
DÎNER-CONFÉRENCE
Dennis Stevens, Affaires étrangères, Commerce et Développement
Canada
·Les
Américains considèrent les Canadiens comme leurs voisins, et nos deux pays
ne sont pas seulement des voisins sur la carte, ils sont aussi des voisins sur
le plan personnel.
·La
« qualité » du partenariat qui unit le Canada et les États-Unis à
l’avenir dépendra des décisions prises aujourd’hui, et une multitude de
possibilités s’offrent à nous pour faire avancer nos relations bilatérales.
·Les
trois pays d’Amérique du Nord qui ont souscrit au libre-échange par
l’adoption de l’Accord de libre-échange nord-américain ont obtenu des résultats
positifs, et le Canada a acquis l’assurance qu’il était en mesure de soutenir
la concurrence sur les marchés mondiaux.
·Certains
observateurs avancent qu’il faut consolider et renforcer le partenariat
nord-américain pour réussir à l’échelle mondiale.
·Les
secteurs de l’énergie et de l’environnement présentent de grandes possibilités
pour l’Amérique du Nord, et l’indépendance énergétique du continent est
possible.
·Le
Plan d’action PDF présente une vision innovante qui change fondamentalement la
gestion de la frontière canado-américaine. Le Plan d’action du Conseil de
coopération en matière de réglementation atteint des objectifs semblables quant
au processus d’élaboration de la réglementation.
·Pour
ce qui est des irritants bilatéraux entre le Canada et les États-Unis, il
faudrait éviter le recours aux dispositions concernant la politique d’achat aux
États-Unis et abroger les exigences des États-Unis concernant la mention
obligatoire du pays d’origine sur l’étiquette (COOL).
·Le
Canada se tient « côte à côte » avec les États-Unis en Iraq, en
Afghanistan et en Arctique, ainsi que dans la lutte contre l’État islamique en
Iraq et au Levant (EIIL).
POLITIQUES D’IMPORTATION ET
D’EXPORTATION RELATIVES AU BÉTAIL
Michael Latimer, Canada Beef
Breeders Council
·Depuis
la modernisation de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), nous
disposons d’un modèle centralisé pour la délivrance des permis d’importation
pour le bétail et le matériel génétique d’un certain nombre d’espèces.
·Avant
la modernisation de l’ACIA, les permis étaient délivrés par des bureaux
régionaux la plupart du temps en cinq jours.
LE POINT SUR LE «VETERINARY EXPORT HEALTH CERTIFICATION SYSTEM»
(VEHCS)
Antonio Ramierez, département de l’Agriculture des États-Unis
·Les
États-Unis collaborent avec leurs partenaires commerciaux en vue de la mise sur
pied de systèmes sans papier dans plusieurs domaines, dont celui des
certificats sanitaires vétérinaires des exportations.
·Des
efforts sont déployés pour normaliser la collecte de données sur les animaux
vivants exportés, créer un certificat sanitaire d’exportation normalisé et
mondialement reconnu, remplacer les processus manuels par des processus
électroniques et établir une base de données aux fins de production d’analyses
et de rapports.
Respectueusement soumis,
L’honorable Janis Johnson,
sénateur, coprésident du
Groupe interparlementaire
Canada–États-Unis
Gord Brown, député,
coprésident du
Groupe interparlementaire
Canada–États-Unis