La
délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire
de la Francophonie (APF) ayant participé à la réunion de la Commission
politique de l’APF, tenue à Lomé (Togo) du 14 au 16 mars 2012, a l'honneur de
présenter son rapport.
Composée du
député Bernard Trottier, la délégation était accompagnée de monsieur Philippe
Méla, secrétaire administratif de la Section par intérim.
Les sections
suivantes étaient représentées à cette réunion : Belgique/Communauté
française/Wallonie-Bruxelles, Bénin, Burkina Faso, Cambodge, Canada, France,
Gabon, Guinée équatoriale, Jura, Niger, Québec, République démocratique du
Congo, Sénégal, Suisse et Togo.
M. André
Schneider (France), le président de la Commission politique accueille la commission
à la suite du mot de bienvenue du Président de la section togolaise de l’APF du
Togo. Il est observé une minute de silence à la suite de 2 tragédies survenues
au Congo et en Suisse où des enfants ont trouvé la mort dans un accident de la
route la veille de la réunion.
M. Schneider
indique qu’il souhaite que le siècle à venir soit le siècle de l’Afrique. Il
indique aussi que la Section togolaise se distingue par ses participations très
actives à plusieurs niveaux pour développer la démocratie, la participation des
jeunes et des femmes dans le processus démocratique.
Le Président
de la section togolaise de l’APF du Togo ouvre la réunion de la Commission
politique de l’APF par son discours d’ouverture. Il souhaite que des
résolutions pertinentes ressortent du riche ordre du jour. Il note que l’APF
permet le raffermissement des liens de la Communauté francophone mais aussi de
faire entendre la voix de la francophonie dans le monde. Il passe en revue les
sujets de débats de la réunion de la Commission politique et remercie le
président de la Commission pour la pertinence des thèmes choisis en regard des
mutations dans le monde.
Début des
travaux
L’ordre du
jour et le compte rendu de la dernière réunion de la Commission sont adoptés à
l’unanimité.
Suite à l’adoption
de l’ordre du jour, les travaux commencent par l’étude des rapports
1. Les
situations politiques dans l’espace francophone
Rapporteure
: Mme Denise Mekamne
Mme
Mekamme (Gabon) passe en revue la situation dans les pays qui ont été
suspendus. Le rapport est à jour du 22 février 2012 et pourrait être modifié en
fonction des recommandations de chaque section.
A. Cote
d’ivoire :
Mme Mekamme
indique que des progrès démocratiques ont été accomplis mais des tensions
restent palpables après les affrontements sanglants qui ont suivis les
élections. Elle indique aussi que le défi se pose au niveau du renforcement des
institutions démocratiques mais que le dernier scrutin s’est bien passé et
qu’il faut que le gouvernement soit mis en place dans les plus brefs délais.
Mr. Diouf Soro a été élu à la présidence de l’Assemblée nationale.
La lecture
du rapport donne lieu à un débat et les différentes interventions montrent que
l’on peut observer une volonté du pays de vouloir sortir de la crise dans
lequel il était mais en notant qu’il est impératif que les institutions
démocratiques se mettent en place le plus rapidement possible.
B.
Guinée :
Mme Mekamme
indique que le Bureau de l’APF a demandé aux autorités politiques guinéennes
de prendre, dans les plus brefs délais, les mesures nécessaires à
l’organisation d’élections libres, fiables et transparente. La résolution est
adoptée avec quelques modifications de forme.
C.
Madagascar :
Mme Mekamme
note que la crise politique qui perdure depuis 2009 semble évoluer maintenant
de manière positive depuis quelques mois. Le retour à une vie politique
démocratique va toujours devoir passer par des élections présidentielles et
législatives. L’opposition ayant indiqué son intention de vouloir prendre part
à un gouvernement d’union national compte parmi les avancées majeures. La
résolution est adoptée après quelques changements de forme.
D.
Syrie :
Suite à la
présentation de la situation qui existe en Syrie par Mme Mekamme, un débat
s’ensuit. La résolution est jugée comme n’étant pas assez forte et M. Trottier
demande l’inclusion d’un paragraphe condamnant la Chine et la Russie pour
l’utilisation de leur véto empêchant ainsi la prise de mesure à l’encontre de
la Syrie par l’ONU.
La
résolution est adoptée avec des amendements.
E.
Niger :
Mme Mekamme
présente son rapport sur le Niger. Le rapport est adopté avec quelques
modifications apportées par la déléguée du Niger.
2.
L’institution de l’ombudsman dans l’espace francophone
Rapporteur
: M. Henri-François Gautrin (Québec)
Monsieur Henri-François
Gautrin (Québec) présente une mise à jour de son rapport. Mr Gautrin a pris
note des commentaires qui ont suivi sa présentation et va mettre à jour son
rapport pour la prochaine réunion de la Commission.
3.
Comment faire face aux défis démographiques du 21e siècle
Mme
Françoise Fassiaux-Looten (Fédération Wallonie-Bruxelles) présente une mise à
jour de son rapport qui repose sur trois aspects principaux, à savoir, la
révolution démographique, la révolution grise (ou enjeux reliés à l’espérance
de vie) et enfin la révolution urbaine.
Suite à la
présentation de madame Fassiaux-Looten un débat s’ensuit. Le délégué du Togo
indique que son pays met l’accent sur le développement de l’éducation de la
jeune fille. Il indique également qu’il est important que la femme gagne un
certain niveau d’autonomie financière afin qu’elle puisse s’occuper de ses
enfants.
M. Gautrin
(Québec) propose d’ajouter un paragraphe sur l’utilisation de culture
céréalière pour la production d’hydrocarbure qui pose un problème sur la
capacité alimentaire des régions qui produisent des céréales dans ce but.
Le projet de
rapport sera adopté lors de la prochaine réunion à Bruxelles.
4.
Ressources naturelles et conflits
Rapporteur
: M. Bernard Trottier (Canada)
M. Trottier
présente son rapport sur le thème des ressources naturelles et conflits au sein
de l’espace francophone. Il explique qu’il s’agit d’une thématique complexe
avec un risque accru d’atteinte aux droits de la personne lors de
l’exploitation de ressources naturelles telles que le pétrole, les diamants ou
les produits forestiers pour n’en citer que quelques uns. Il indique qu’il
existe beaucoup d’exemples d’exploitation où les compagnies opérateurs
exproprient sans compensation les populations locales ou que celles-ci sont
exposées à des substances toxiques nécessaires à l’exploitation de ces
ressources et même qu’une vingtaine de conflits violents prennent leur origine
dans l’exploitation de ressources naturelles.
Il précise
qu’il conviendrait de responsabiliser socialement les entreprises exploitantes
et de nombreux États se tournent soit vers des principes soit voir des
dispositifs législatifs pour mettre en place des normes de responsabilité
sociale ou sociétale des entreprises. Il donne en exemple le Processus de
Kimberley, mis en place pour la protection des droits de la personne lors de
l’extraction des diamants et qui vise à certifier que ces diamants proviennent
de zones géographiques particulières.
M. Trottier
indique que de récents développements sont intervenus dans le domaine et
notamment avec l’apparition de la norme ISO 26000, dans les pays de la
Francophonie, qui vise la responsabilité sociétale des entreprises.
Il précise
également que le Canada, pays riche en ressources naturelles et dont 75% des
entreprises d’exploration et d’exploitation minières y ont leur siège social
est depuis 2005 un chef de fil sur la responsabilité sociale des entreprises.
Un débat suit
la présentation du rapport au cours duquel M. Trottier indique qu’une
résolution sera préparée à l’appui du rapport pour la prochaine réunion de
Bruxelles. Il précise également que la résolution pourrait comporter un point
enjoignant aux États membres de mettre en place un régime concernant
l’exploitation des ressources avant même que les ressources ne soient
exploitées. Ce dernier obtient le soutient du représentant de la République
centrafricaine qui précise que la mise en place d’un tel régime, prévoyant
notamment comment les ressources vont être exploitées, comment les personnes
vivants sur les lieux risquent d’être affectées, comment elles vont être
compensées est primordial pour tenter d’endiguer les violences qui peuvent
surgir de l’exploitation de ces ressources.
5.
Révision des dispositions réglementaires concernant le statut des sections de
l’APF
Plusieurs
modifications aux statuts ont été proposées par la délégation de la Belgique.
Après débat, il a été convenu de créer une sous commission chargée d’étudier
ces modifications et de les présenter ses conclusions lors de la réunion de
Bruxelles du mois de juillet 2012. Il a également été décidé que cette sous
commission aurait à sa tête deux co-présidents, un représentant les pays du
Nord, l’autre pour les pays du Sud.
6.
Préparation de l’audition du secrétaire général de l’Organisation
internationale de la Francophonie (XXXVIIIe Session de l’APF)
Un projet de
question a été préparé par la délégation du Québec au nom de la Commission
politique, question qui pourrait être posée à SEM Abdou Diouf, secrétaire
général de l’Organisation internationale de la Francophonie lors de la session
annuelle de l’APF qui se tiendra à Bruxelles au mois de juillet 2012.
Respectueusement soumis,
Bernard Trottier, député
Membre de la Section canadienne de
l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)