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COMPTE RENDU DE LA RéUNION DU COMITé DIRECTEUR Participants PrésentsM. Marc De Rouck (Belgique), M. Joseph Jackson (Canada), M. Philippe Bourasse (France), M. Bertrand de Cordovez (France), Mme Arna Bang (Islande), Mme Sandra Paura (Lettonie), Mme Charlie Holloway (Royaume-Uni), M. Kenneth Courtenay (Secrétaire des 12+), Mme Dominique Rees (Secrétariat des 12+), Mme Gabriella Liberotti (Secrétariat des 12+), Mme Libby Hammond (Secrétariat des 12+) Généralités 1. Remarques d’introduction Robert Del Picchia (France), Geert Versnick (Belgique), Daniel Reisiegel (République tchèque), Brigitta Gadient (Suisse) et Elsa Papademitriou (Grèce), pour qui cette réunion aurait été la dernière, ont fait part de leurs excuses. Le Président souhaite la bienvenue à Doris Stump (Suisse) et à Thuridur Backman (Islande), qui remplace Asta Moller au Comité exécutif. 2. Adoption de l’ordre du jour L’ordre du jour est adopté. 3. Approbation du compte-rendu du
Comité directeur des 12+ à Londres Le compte-rendu est approuvé sans commentaire. 4. Questions émanant des réunions précédentes Le Président annonce que toutes les questions émanant des réunions précédentes sont abordées dans l’ordre du jour. Les éléments à examiner en priorité sont : 1. La consolidation de la Réforme de
l’UIP relative aux Assemblées de Genève ;
Lors de leur dernière réunion à Addis, les 12+ ont convenu de réexaminer la question de l’utilisation des airmiles/points de voyage récoltés par le personnel de l’UIP. Cette question avait été soulevée par l’auditeur interne, M. Hans-Joachim Fuchtel. Le Président présente ses excuses pour ne pas avoir plus avancé dans ce domaine. Questions relatives à l’UIP 5. Concernant le Comité exécutif Le Président déclare que le Comité exécutif ne s’est pas réuni depuis Addis-Abeba. Thuridur Backman (Islande) est le seul membre présent du Comité exécutif, mais n’a pas encore assisté à l’une de ses réunions. L’ordre du jour du Comité exécutif pour Genève ainsi qu’un document sur la question de l’adhésion de la Palestine sont distribués. Le document appelle à la modification de la décision du Conseil directeur par la nomination du Conseil national palestinien (CNP) en tant que membre de l’UIP, au lieu du Conseil législatif palestinien (CLP). Le Président déclare que le Groupe des 12+ a longuement débattu de cette question lors de la réunion de l’an dernier à Genève. La majorité des membres n’est pas du tout favorable à l’abandon du principe selon lequel le CLP doit être le membre légitime de l’UIP. Cependant, les membres des 12+ du Comité exécutif ont proposé un compromis selon lequel le CNP pourrait faciliter l’adhésion de la Palestine à court terme. Ce compromis a été accepté comme un pis-aller et constitue la base de la décision du Conseil directeur. Du point de vue du Président, la correspondance adressée par le porte-parole du Conseil national palestinien ne l’a pas fait changer d’avis. Le Président fait part de l’opinion de Robert Del Picchia, selon laquelle le Secrétaire général ne céderait pas aux arguments avancés par le CNP pour des raisons de procédure. M. Del Picchia estime que le Comité exécutif ne parviendra probablement pas à une conclusion. Par conséquent, la question sera soulevée au Conseil. Elle devra être néanmoins soutenue par deux tiers de la majorité pour être ajoutée à l’ordre du jour du Conseil. Pour le cas où le Comité exécutif accepterait la proposition du CNP, il serait demandé au Conseil de voter. Les membres expriment leur accord avec le Président : il n’y a aucune raison de modifier la décision prise par les 12+ à Genève. 6. Consolidation de la réforme de l’UIP Les membres examinent un document préparé par le secrétariat détaillant les réponses données au questionnaire sur la Consolidation de la réforme de l’UIP. Selon Doris Stump (Suisse), il est possible que certaines réponses de la délégation suisse aient été accidentellement omises ; le secrétariat a entrepris d’effectuer les rectifications nécessaires. Ces circonstances ayant été stipulées, les membres approuvent le résumé du secrétariat des réponses et projets de recommandation, et s’accordent sur le fait qu’il doit constituer la base d’une résolution à présenter au Groupe à Genève. 7. Nomination du Secrétaire général Le Président rappelle à ses collègues la réunion du Groupe du 10 avril à Addis, où s’est déroulé le vote (24 voix contre 8, avec 1 abstention) en faveur de la proposition faite par le Royaume-Uni de procéder à un concours général pour le poste du Secrétaire général, et contre la proposition du Comité exécutif d’organiser un scrutin secret pour une motion destinée à proposer au Secrétaire général en fonction un nouveau mandat sans autre candidat en lice. La question a par la suite fait l’objet d’un débat au Conseil. Il est apparu que lors de la 121e assemblée à Genève, l’amendement du Royaume-Uni serait examiné et ferait l’objet d’un vote avant que le Conseil ne procède à un vote sur la résolution du Comité exécutif. Suite à d’autres échanges entre Roger Berry (Royaume-Uni), Robert Del Picchia (France) et le Président de l’UIP, il est apparu que le Président pensait que l’amendement du Royaume-Uni ne devait être examiné qu’après la proposition du Comité exécutif, et par conséquent, si la proposition du Comité était approuvée, l’amendement du Royaume-Uni ne pourrait pas être examiné du tout. Il semble que cette approche présente un vice de procédure. Les membres du Comité directeur examinent le compte-rendu in extenso des séances du Conseil directeur du 10 avril et les échanges ultérieurs. Roger Berry (Royaume-Uni) réitère que l’amendement du Royaume-Uni a pour but que le poste soit pourvu au terme d’un concours général et transparent, comme une organisation telle que l’UIP se doit de le faire. La position du Royaume-Uni ne reflète aucun mécontentement vis-à-vis du Secrétaire général actuel. M. Berry se dit préoccupé par l’éventualité d’une confusion entre principe et personnalité. Il exprime sa perplexité vis-à-vis de la réponse que le Président a faite à sa lettre, et qui ne semble pas refléter le compte-rendu in extenso avec exactitude. Sa réponse semble suggérer que Nigel Evans (Royaume-Uni) a accepté au Conseil que l’amendement du Royaume-Uni soit examiné après la proposition du Comité exécutif, ce qui n’était pas son cas. Les membres discutent de la façon de résoudre cette question. L’impression d’ensemble est que le principe d’un concours général doit être établi, même s’il n’est question que d’en faire bénéficier les nominations à venir. Les membres s’accordent sur le fait que le texte de tout amendement doit inclure la procédure de nomination du Secrétaire général en 2014. Les membres estiment que les 12+ ont clairement exprimé leur soutien à l’amendement du Royaume-Uni lors de leur réunion à Addis, par conséquent les membres s’accordent sur le fait que le Royaume-Uni doit officiellement soumettre son amendement au Comité exécutif au nom du Groupe des 12+. M. Berry accepte de rédiger le texte conjointement avec la délégation française. Rudy Salles (France) et Karine Petersone (Lettonie) déclarent que la France et la Lettonie seraient également ravies de parrainer l’amendement. Il est également convenu que le Président doit écrire aux représentants du Comité exécutif des 12+, ainsi qu’aux Présidents des autres Groupes géopolitiques afin de les encourager à soutenir l’amendement et de présenter les préoccupations du Royaume-Uni et du Groupe des 12+. Plusieurs membres estiment que des questions plus larges doivent être abordées. Doris Stump (Suisse) se dit prête à soutenir un prolongement du mandat du Secrétaire général en fonction, mais s’inquiète du fait que le Comité exécutif et le Conseil directeur ne fonctionnent pas de manière satisfaisante. Donald Oliver (Canada) se fait l’écho de cette perspective et soulève la question de la rémunération du Secrétaire général. Il se rappelle qu’à l’occasion d’un précédent renouvellement de mandat, le Président a participé à un groupe de travail à ce sujet, et il estime qu’une approche similaire serait nécessaire si le mandat du Secrétaire général devait à nouveau être prolongé. Il souhaite également que le Comité exécutif exige du Secrétaire général de mettre au point un plan de succession. Selon lui, cela doit comprendre la nomination d’un Secrétaire général adjoint. Rudy Salles (France) fait remarquer que les résultats du questionnaire démontrent un mécontentement évident concernant les arrangements de la Gouvernance. En particulier, les Vice-présidents ne sont pas utilisés comme ils devraient l’être, et le Comité exécutif semble fonctionner dans le vide. Il estime également qu’un Secrétaire général adjoint devrait faire preuve de bonnes compétences de gestion du risque, de même que Nigel Evans (Royaume-Uni). 8. Préparation de la 121e Assemblée de l’UIP à Genève Le Président rapporte que les représentants du Congrès des États-Unis sont attendus à Genève, malgré leurs réserves relatives à la composition de la délégation palestinienne à Addis-Abeba et les perturbations qui ont suivi au cours de l’Assemblée. Les représentants américains viendraient en qualité d’observateurs, mais, de même qu’à Addis, pourraient probablement participer aux ateliers sans pour autant y avoir le droit de vote. a. Commission UIP des Affaires des Nations Unies La convocation à la réunion de la Commission à Genève est distribuée. b. Tables rondes sur les sujets choisis pour les débats de la 122e Assemblée en mars 2010. Un mémorandum sur les tables rondes prévues à Genève est distribué. Le Président signale que Marija Lugaric, rapporteur croate pour le rapport de la Commission III sur « la Participation de la jeunesse au processus démocratique », a achevé son rapport dans les temps, mais n’a encore une fois pas eu de nouvelles de son co-rapporteur, M. Bagbin (Ghana). Il apparaît que le Président a abordé la question avec M. Bagbin, qui s’est déclaré satisfait du rapport. Le Président suggère que Mme Lugaric envisage de soumettre le rapport uniquement en son nom, mais en faisant mention de la satisfaction de M. Bagbin quant à son contenu. M. Dismore (Royaume-Uni) a connu des problèmes avec son co-rapporteur l’année dernière. c. Point d’urgence Trois points d’urgence ont été postés sur le site Internet de l’UIP : 1. La coopération des Nations Unies
pour promouvoir l’investissement dans les avancées de la recherche et de la
science afin d’augmenter la productivité agricole et de combattre la famine
causée par la sécheresse, les inondations et autres catastrophes naturelles
(Ouganda, au nom du Groupe africain) Le Groupe arabe a écrit au Président, l’invitant à soutenir leur point d’urgence, qu’ils avaient retiré lors de la 120e Assemblée afin de permettre un débat sur la Crise financière mondiale. Le Président estime que le Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient est sans doute le mieux placé pour proposer un projet de résolution qui puisse être examiné à ce sujet. Il s’inquiète du fait qu’aucun des trois sujets ne respecte l’article de l’Assemblée 11.2. (a) selon lequel le point d’urgence doit « être lié à un événement majeur qui soit source d’une préoccupation internationale et à propos duquel il semble nécessaire que l’UIP exprime son opinion ». Les membres discutent des propositions de l’Ouganda et de l’Australie, qu’ils estiment toutes deux rattachées à la question plus générale du changement climatique. La conférence imminente de Copenhague sur le changement climatique est évidemment une question de poids, mais ne constitue probablement pas un point d’urgence. En outre, l’UIP a déjà prévu des réunions afin de permettre aux parlementaires de participer à la conférence, et le sujet est inscrit à l’ordre du jour de la Commission sur les Nations Unies. Donald Oliver (Canada) suggère que l’Afghanistan pourrait être un sujet à aborder, bien qu’il ne soit peut-être pas pertinent pour tous les pays. Dans le même ordre d’idée, Karina Petersone (Lettonie) avance que pour certains pays, la crise financière continue d’avoir un impact majeur, mais reconnaît que, comme il en a déjà été discuté à Addis, il est peu probable qu’elle suscite d’autres débats en tant que point d’urgence. En conclusion, les membres estiment que l’Australie et l’Ouganda doivent être encouragés à proposer un point d’urgence commun, mais que les 12+ doivent attendre l’éventuelle proposition d’autres sujets d’ici l’Assemblée de Genève. 9. Postes à pourvoir Comité exécutif Comité sur les questions relatives
au Moyen-Orient
Groupe de facilitateurs concernant
Chypre Auditeur interne 10. Budget Le Président annonce que la documentation sur le budget a été distribuée. Rudy Salles (France) déclare que l’augmentation proposée dans le document rédigé pour le groupe de travail chargé d’étudier le montant des contributions pour 2010 ne sera pas acceptable pour la France. Le Président estime que de nombreux autres pays partageront cette opinion. Il suggère que les 12+ désignent des représentants afin de rencontrer le nouveau directeur des finances et d’aborder avec lui les sujets de préoccupations. Ceci est accepté. 11. Adhésion Le Président rapporte qu’il n’y a eu aucune demande d’affiliation et que trois membres sont passibles de suspension pour non-paiement de cotisations : le Libéria, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et la Somalie. 12. Réunions spécifiques de l’UIP depuis la 120e Assemblée à Addis-Abeba Le Comité directeur fait état d’une liste des réunions organisées depuis la 120e Assemblée. Roger Berry (Royaume-Uni) met en avant la synthèse de la réunion régionale, organisée par le Parlement britannique, sur les droits des personnes handicapées. La réunion a été très productive malgré une participation assez faible. Le Royaume-Uni envisage d’organiser un autre séminaire l’an prochain sur le trafic d’êtres humains. Roger Berry demande à ses collègues de lui faire savoir si le sujet les intéresserait. 13. Autres questions relatives à l’UIP A. Réforme des Nations Unies Le Président effectue un rapport sur la campagne visant à la création d’une Assemblée parlementaire des Nations Unies, question également soulevée par Donald Oliver. Des documents sont distribués, donc un exemplaire de la résolution et du mémorandum sur la réforme des Nations Unies, qui doit faire l’objet d’un débat lors de la prochaine réunion de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Le Président avoue qu’il existe une certaine difficulté, car il est membre de la délégation britannique de l’APCE et siège au Comité qui est à l’origine de la résolution de projet. Il ne pourra pas assister à la séance de l’APCE, mais demandera aux autres membres britanniques de le représenter. Selon lui, la résolution même de l’APCE n’affecte pas excessivement la position de l’UIP et ne fait référence qu’au besoin d’une dimension parlementaire. Cependant le mémorandum a un impact très négatif, et reflète le mépris de l’auteur envers l’UIP. Selon l’auteur, Andreas Gross (Suisse), les propositions du Parlement européen de collaborer avec les assemblées parlementaires régionales qui feraient office d’Assemblée parlementaire consultative chapeautée par les Nations Unies ouvre la voie « à l’établissement d’une Assemblée parlementaire des Nations Unies au sein du système des Nations Unies. » Le mémorandum explicatif stipule que « l’UIP n’a ni la capacité ni l’ambition d’exercer une surveillance sur les organes et institutions des Nations Unies dans le but d’accroître sa responsabilité. » Le Président insiste sur le fait que cette responsabilité est précisément ce que souhaite l’UIP. Il ajoute que M. Gross n’est pas le seul à exprimer des vues anti-UIP. Il est soutenu par des représentants de l’APCE du Portugal, de la France et de certains pays d’Europe de l’Est. Il affirme que le Président et le Secrétaire général de l’UIP sont au courant de la situation. Donald Oliver (Canada) fournit des statistiques sur le nombre de parlementaires qui se sont joints à la campagne en faveur d’une Assemblée parlementaire des Nations Unies. Au total, ce sont 600 parlementaires de 90 pays. Selon lui, l’UIP n’a guère tenté de lutter contre cette campagne. Elle disposait du statut d’Observateur aux Nations Unies, mais n’a pas réussi à s’imposer. D’autres membres partagent cette opinion. Doris Stump (Suisse) et Rudy Salles (France) affirment tous deux que trop peu de parlementaires connaissent l’existence de l’UIP et encore moins comprennent son rôle. Il est convenu que le Président écrira aux autres Groupes géopolitiques afin d’attirer leur attention sur la campagne. Il contactera également les membres des 12+ de l’APCE afin de les prévenir du projet de résolution. Doris Stump (Suisse) propose de commenter la résolution lors de la réunion de l’APCE et au sein du Groupe politique socialiste de l’APCE. B. LA PROPOSITION DU CANADA D’ORGANISER UNE ASSEMBLÉE DE L’UIP Donald Oliver (Canada) fait circuler des échanges relatifs à la proposition du Canada d’organiser l’Assemblée de l’UIP en 2012. Il annonce que, selon lui, les questions de visas ont été résolues. Les fonds ont été retenus et les hôtels et le centre de conférences de Québec, réservés. Cependant, le Secrétaire général vient d’annoncer que l’UIP est à présent dans l’incapacité d’organiser une visite d’inspection et examine des propositions de l’Ouganda et du Brésil. La délégation canadienne se dit à la fois déçue et frustrée. Selon les membres, l’offre du Canada a précédé toutes les autres et, par conséquent, doit être soutenue. Le Président des 12+ propose d’écrire au Président de l’UIP au nom du Comité directeur et demandera aux membres du Comité exécutif de mettre en avant l’antériorité de l’offre du Canada. Questions relatives aux 12+ 14. Programme d’activités et calendrier des réunions de la 121e Assemblée de l’UIP à Genève Il est fait mention du programme des réunions et des renseignements concernant le dîner. 15. Adhésion Le Président n’a rien de nouveau à signaler. Le Monténégro, l’Azerbaïdjan et l’Ukraine ne sont toujours pas affiliés. 16. Présidence des 12+ Le Président déclare que les membres seraient au courant de sa décision de ne pas se représenter lors des prochaines élections britanniques, prévues pour le début du mois de mai. Selon la date à laquelle le premier ministre dissoudra le Parlement, il pourra ne pas être en droit d’assister à la réunion de Bangkok. Il a discuté de ce cas de figure avec le Vice-président Robert Del Picchia (France). Ils proposent que, dans ce cas de figure, M. Del Picchia prenne le poste de Président. M. Del Picchia restera Président jusqu’à l’élection d’un nouveau Président lors de la réunion de Genève. Le secrétariat de la délégation britannique continuera de soutenir le Groupe des 12+ jusqu’alors, mais travaillera en étroite collaboration avec le personnel de la délégation française. Le Président écrira aux autres pays des 12+ afin de demander que tout candidat se fasse connaître d’ici la 122e Assemblée. 17. Questions financières Les documents relatifs à la situation financière actuelle des 12+ sont distribués. Le Président signale que le secrétariat est en discussion avec l’Albanie concernant les inscriptions de 2008. Les Albanais pensent avoir envoyé les sommes dues, mais celles-ci n’ont pas été reçues. Si la situation n’est pas résolue sous peu, il sera nécessaire d’envisager une suspension de la part du Groupe. 18. Divers Doris Stump (Suisse) signale que la délégation suisse a l’intention de proposer l’organisation de la 125e Assemblée à Berne en 2011. L’invitation dépend de l’approbation par le Parlement, qui se réunira en décembre. 19. Date de la prochaine réunion Le Président proposera une date pour la prochaine réunion, éventuellement le 1er mars 2010.
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