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CONFÉRENCE DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE
LE COMITÉ PERMANENT DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE
RÉUNION À INARI Le 13 novembre 2012 Emplacement : Centre culturel sami (Sajos), chambre du Parlement Sami finlandais (Solju)
Compte rendu provisoire
1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR PROPOSÉ Décision : Le Comité adopte l'ordre du jour proposé pour la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique. 2. APPROBATION DU COMPTE RENDU PROVISOIRE DE LA RÉUNION DU CPPRA, À AKUREYRI, LES 5 ET 7 SEPTEMBRE 2012 Décision : Le Comité approuve le compte rendu des réunions du CPPRA à Akureyri, les 5 et 7 septembre 2012. 3. PRÉSENTATION DU PARLEMENT SAMI DE FINLANDE Mme Tiina Sanila-Aikio, vice-présidente du Parlement Sami de Finlande, explique au comité le travail et le rôle du Parlement. Le Parlement est une entité sami autogouvernée conformément à la loi de la Finlande adoptée en 1996 et toujours en vigueur à l'heure actuelle. Ni autorité gouvernementale ni partie de l'administration publique, il constitue plutôt une entité juridique indépendante. Il représente les Sami à l'échelle nationale et internationale dans des domaines comme la langue, la culture et leur statut de peuple autochtone. Le parlement compte 21 députés élus pour un mandat de quatre ans. La dernière élection a eu lieu à l'automne 2011. L'assemblée plénière se réunit de quatre à cinq fois par année et élit un président à temps complet et un comité exécutif du Président du Parlement, deux vice-présidents et quatre autres députés. Les députés sont divisés en comités qui traitent des questions comme les moyens de subsistance, l'éducation, la culture, la vie sociale, la santé, la langue et la jeunesse. Le Parlement Sami est financé par l'État et son budget pour 2012 était de 1,6 million d'euros. Les questions importantes durant la présente session parlementaire sont, notamment : ·la Convention no 169 de l'OIT ·la Convention nordique sur les Samis ·la nouvelle loi sur le Parlement Sami ·la revitalisation de la loi sur la langue sami Finalement, la vice-présidente se montre préoccupée par la suspension des activités de l'ARPAN. Des membres du CPPRA posent des questions sur la coopération entre le Parlement Sami et les parlements national/régional? Mme Sanila-Aikio répond que les autorités doivent demander l'opinion du Parlement Sami relativement aux questions qui concernent les Sami, mais que le respect de leur opinion varie. À l'échelle locale, la coopération relative à la planification de l'utilisation de la nature a évolué de façon positive. Les liens sur le plan administratif entre le Parlement Sami et le Parlement finlandais sont bons. Les membres du Comité souhaitent également en apprendre davantage sur le travail effectué pour le maintien de la vitalité de la langue et de la culture sami et les réussites en la matière. Mme Sanila-Aikio explique que dans la zone des terres traditionnelles sami, constituée de quatre des municipalités de l'Extrême-Nord, le développement est bon. La situation est différente pour les Sami vivant à l'extérieur de la zone des terres traditionnelles puisqu'ils ne bénéficient pas des mêmes droits linguistiques. Il est à souhaiter que le programme de revitalisation de la langue commence bel et bien l'an prochain et qu'il contribue de façon importante au renforcement de la situation linguistique. Pour ce qui est de la Convention nordique sur les Samis, des négociations sont en cours et une nouvelle réunion aura lieu en décembre 2012. Quant à la situation de l'ARPAN en Russie, le Comité s'entend sur une lettre à ce propos, lettre qui est jointe au compte rendu. Décision : Le Comité prend note de l'information et se met d’accord sur le contenu de la lettre sur la situation de l'ARPAN. 4. LA STRATÉGIE ARCTIQUE DE LA FINLANDE Mme Hanna-Elina Koivisto présente la Stratégique arctique de la Finlande au Comité. La majeure partie de la Finlande se trouve au-dessus du 60° de latitude nord et, devant l'intérêt grandissant que suscite l'Arctique, la Finlande a besoin d'une stratégie adaptée. Une version publiée à l'été 2010 était axée sur la sécurité, l'environnement, l'économie, les peuples autochtones, les organismes et l'Union européenne. Le Conseil de l'Arctique est considéré comme le plus important organisme de coopération dans l’Arctique. Parmi les autres se trouvent notamment le Conseil euro-arctique de la mer de Barents et le Conseil nordique des ministres. Une mise à jour de la Stratégie arctique est en préparation et devrait être terminée au printemps 2013. Elle sera principalement axée sur la promotion de l'expertise arctique de la Finlande. En réponse à des questions du Comité, Mme Koivisto indique qu'en ce qui a trait à la logistique relative à la coopération en matière de minéraux et de mines, la coopération avec la Norvège et la Suède occupera une place importante dans la nouvelle stratégie. Le Conseil nordique a également fait des recommandations sur la coopération dans les secteurs miniers entre pays nordiques. Mme Koivisto insiste sur le fait que la Finlande souhaite faire la promotion de son expertise en marine marchande et en exploitation minière, , mais sans oublier son expertise dans des domaines plus généraux. La Finlande est pour l'inclusion de nouveaux observateurs au sein du Conseil de l'Arctique et elle appuie surtout la demande de la Commission européenne. Finalement, elle fait remarquer que le gouvernement finlandais essaie de tenir compte du point de vue du peuple sami lorsque la situation le justifie. Décision : Le Comité prend note de l'information. 5. PROMOTION DES ÉCHANGES D'ÉTUDIANTS DE L'ARCTIQUE Mme Outi Snellman, vice-présidente de l'administration de l'Université de l'Arctique, parle des activités d'UArctic au Comité. UArctic se compose de 146 membres, y compris de membres associés provenant de pays comme le Japon et la Chine. L'Université a terminé son évaluation interne et commencé une évaluation externe, qui servira de fondement de son nouveau plan stratégique. La vice-présidente du Comité permanent, Mme Gudfridur Lilja Gretarsdottir, fait partie du groupe d’évaluation externe, dirigé par M. Toni Penikett, du Canada. UArctic compte 22 réseaux thématiques et deux types de programmes de mobilité. Les réseaux thématiques dépendent des échanges d'étudiants. Il y a également le projet north2north, auquel prennent part environ 200 étudiants de pays arctiques chaque année. C’est en créant des possibilités dans le Nord qu’on incite les habitants à y rester. Lorsque des jeunes vont faire leur premier cycle universitaire à l'étranger, un séjour dans le Nord renforce leur sentiment d'appartenance aux collectivités du Nord. En outre, Mme Snellman propose d'établir le Programme de mobilité circumpolaire. Sans nécessiter beaucoup de financement, celui-ci servirait grandement la cause du développement de la région arctique. En réponse à une question du Comité, Mme Snellman répond qu'elle estime que les États arctiques seraient prêts à accorder les fonds nécessaires pour appuyer un projet de ce genre, pourvu que des efforts supplémentaires soient faits, sur les plans technique et économique. Elle ajoute que la capacité technique nécessaire pour assister aux cours en ligne s'est grandement améliorée au cours des dernières années et qu'il y aura toujours plus d'étudiants qui participent à ces cours que d'étudiants qui se rendent sur place pour une longue période. Étant donné qu'UArctic fonctionne avec un système de membres, un étudiant doit être lié à un établissement d'enseignement supérieur pour participer à ses programmes. On informe le Comité que la Russie est un partenaire important de cette coopération; en effet, elle constitue le tiers des membres d'UArctic, elle compte deux bureaux (Archangelsk et Yakutsk) et représente un gros pourcentage des étudiants participant à l’échange.. Mme Snellman parle aussi des efforts effectués pour inclure les zones autogouvernées dans la coopération et de la nécessité de travailler avec des provinces et territoires du Canada. La plus grande difficulté de la coopération est causée par le décalage horaire entre les pays. Les membres du Comité notent qu'il serait important d'assurer un suivi dans les Parlements des pays afin de trouver des moyens de financer les programmes de mobilité étudiante. Décision : Le Comité prend note de l'information. 6. UN CENTRE D'INFORMATION ARCTIQUE DE L'UE À ROVANIEMI Mme Paula Kankaanpää, directrice, Centre arctique, Université de Laponie, Finlande, présente au Comité les progrès accomplis dans la mise sur pied d'un Centre d'information arctique de l'UE à Rovaniemi. Elle indique qu'il existe un fort volume de connaissances sur l'Arctique et celui-ci doit être transmis à un auditoire élargi. Par l'intermédiaire d'un réseau de 19 partenaires partout en Europe, le Centre arctique de Rovaniemi se veut le carrefour de l'information de l'Union européenne en matière de questions arctiques. En réponse à des questions du Comité, Mme Kankaanpää dit qu'aucune décision n'a encore été prise quant à l'emplacement du centre d'information, mais qu'on espère arriver à un consensus au printemps prochain. Elle indique qu'une fois le centre ouvert et fonctionnel, des discussions pourraient être amorcées sur des possibilités de partenariat, par exemple avec la Russie. Le Centre pourrait également offrir des programmes pour faciliter le dialogue et le partage d'information. Décision : Le Comité prend note de l'information. 7. COOPÉRATION ÉCONOMIQUE DU NORD M. Timo Rautajoki, directeur général, Chambre de commerce de Laponie, Finlande, présente au Comité le point de vue de son organisme sur les occasions d'affaires actuelles et futures dans le nord de l'Europe. Il débute en mentionnant que la coopération avec le monde des affaires dans le Nord européen est différente de celle au Canada puisqu'il y a plus d'industries et d'exportations en Europe. Les principaux secteurs commerciaux sont l'exploitation minière, le tourisme, le pétrole et le gaz, les industries sidérurgiques et papetière et le jeu vidéo « Angry Birds ». La coopération entre les frontières doit s'améliorer. L'un des problèmes est le peu de vols reliant l'Est et l'Ouest, et la distance routière. De nombreux investissements majeurs, qui devraient totaliser 125 milliards d'euros sont attendus au cours des dix prochaines années. La grande question que tous se posent est de savoir si le champ gazier Schtockman sera exploité ou non. En Norvège, le pétrole et le gaz sont des éléments moteurs qui pourraient entraîner davantage d'exploitation minière à l'avenir. En Finlande, il faut miser sur l'industrie minière, le tourisme, l'énergie éolienne et peut-être même une usine d'énergie nucléaire? Étant donné la baisse de ses exportations, la Finlande doit se tourner vers ses voisins les plus proches au lieu de compter uniquement sur la Chine et le Vietnam. En Suède, LKAB investit des sommes immenses à Kiruna pour poursuivre l'exploitation minière et l'énergie éolienne. La région de Murmansk compte aussi une importante industrie minière. De nouvelles règles en matière d'émissions de soufre seront dorénavant en vigueur dans la mer Baltique et cela pourrait avoir un impact sur la nouvelle infrastructure de transport du Nord. La région présente également d'autres défis logistiques, comme un petit pont se trouvant à l'extérieur de Kiruna. La construction de nouvelles liaisons ferroviaires coûterait extrêmement cher – trois milliards d'euros. Mais, certains signaux lancés par le président et le premier ministre laissent présager le lancement des travaux et un groupe de travail se réunira en décembre 2012 pour discuter du sujet. Il sera question des liaisons de transport dans la nouvelle stratégie arctique de la Finlande. www.arcticbusinessforum.com Décision : Le Comité prend note de l'information. 8. EXPÉRIENCES VÉCUES LORS DE LA 10e CONFÉRENCE DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE Le président du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, Morten Høglund, se montre très satisfait de la conférence d'Akureyri. Il souligne notamment les éléments suivants : ·il existe un bon équilibre entre les débats pléniers et le reste du programme ·les sujets abordés en assemblée plénière sont les mêmes que ceux se trouvant dans la déclaration de la conférence ·les orateurs proviennent de différents milieux. La vice-présidente du Comité permanent, Mme Gudfridur Lilja Gretarsdottir, se montre également très heureuse de la conférence d'Akureyri, particulièrement des points à l'ordre du jour et de la structure même de la conférence. Elle souligne la nécessité de mieux inclure les participants permanents (peuples autochtones) dans le programme de la conférence. Mme Ann-Kristine Johansson est d'accord avec les orateurs précédents et souligne l'importante du réseautage durant les conférences. Décision : Le Comité prend note de l'information. 9. SUJETS POUR ÉTUDE DU CPPRA JUSQU'À LA PROCHAINE CONFÉRENCE EN 2014 Les sujets suivants sont présentés durant la réunion : 1) études de l'impact social et culturel en lien avec le développement des ressources, les normes communes et l'utilisation des directives et des règles existantes; 2) questions de sécurité maritime – collecte de données hydrographiques, mesures de 20 % des eaux à l'extérieur du Groenland, exploration davantage du côté de la coopération pratique avec les collectivités arctiques; 3) échange de connaissances en exploitation minière; 4) transport aérien, vols de liaison entre l'Est et l'Ouest; 5) prévisions météorologiques – le temps peut causer des dommages considérables, il faut améliorer la coopération; 6) échanges d'étudiants – projet très important et concret. On mentionne également le besoin d'assurer le suivi du rapport de gouvernance de l'Arctique, d'explorer de nouveaux domaines pour lesquels mettre en place des ententes ayant force d'obligation, d'élaborer une nouvelle vision de l'Arctique et de trouver une solution à la question des observateurs – quel genre de Conseil de l'Arctique voulons-nous? Décision : Les membres étudieront les différentes propositions et décideront d'un sujet lors de la prochaine réunion du CPPRA. 10. ACTIVITÉS DE RAYONNEMENT DU CPPRA Le président du CPPRA présente les activités de rayonnement en cours au CPPRA. Décision : Le Comité prend note de l'information. 11. ÉTAT DES TRAVAUX DU CPPRA La délégation canadienne indique que la future présidente du Conseil de l'Arctique est Mme Leona Aglukkaq, ministre canadienne de la Santé. Elle a commencé à organiser des consultations partout au Canada pour préparer la présidence canadienne. Il est également décidé que la 11e Conférence des parlementaires de la région arctique se tiendra à Whitehorse, au Yukon, en septembre. La délégation suédoise parle d'un séminaire présenté par la Swedish Polar Research Commission, le 6 novembre 2012. La Suède assumera la présidence du Conseil nordique des ministres en 2013 et aura comme objectif d'améliorer le caractère concurrentiel de la région nordique et de se pencher sur la coopération fermée dans le secteur minier. Les représentants du Conseil nordique de l'Ouest parlent de la conférence qui doit avoir lieu à la mi-janvier 2013 en Islande et qui aura pour thème « Le système de santé de la région ». Le CPPRA est invité à y participer. On l'invite également à organiser une réunion dans les îles Féroé. Un représentant de la délégation russe parle des récentes séances parlementaires sur la régulation juridique du développement du passage du Nord-Est. Il présente également des recommandations sur la politique environnementale arctique en Russie. Finalement, il mentionne que l'ARPAN doit adopter de nouvelles résolutions et régler ses difficultés administratives. La délégation russe invite également le CPPRA à assister à une réunion à Murmansk, à l'automne 2013. La délégation danoise/groenlandaise fait état d'une réunion récente entre les gouvernements de trois régions du Royaume du Danemark. Les produits provenant des peaux de phoques ont été bannis en Russie et en Ukraine, mais le système d'exemption pour les Inuits semble fonctionner. Il y aura une réunion à Alta, en Norvège, en juin 2013, en vue du sommet mondial des Autochtones de 2014, auquel le Comité devrait participer. La délégation norvégienne indique qu'environ 10 millions de couronnes norvégiennes supplémentaires seront versées à de la recherche sur les activités pétrolières Arctique. En tant que président de CPPRA, M. Høglund fait également un rapport sur la réunion qui rassemblait la présidence suédoise et les différents observateurs du Conseil de l'Arctique. La réunion a connu un bon taux de participation, y compris sur le plan politique, puisque de nombreux pays observateurs y ont pris part. Le secrétaire général informe le Comité qu'il assistera à la réunion des hauts fonctionnaires des pays arctiques, les 14 et 15 novembre, à Haparanda, et qu'il y présentera les résultats de la conférence d'Akureyri. 12. PROCHAINE RÉUNION DU CPPRA La prochaine réunion du CPPRA aura lieu à Washington, à la mi-mars 2013. 13. AUTRES AFFAIRES Aucune autre affaire.
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