ANNEXE A – PROJETS DE RÉSOLUTION ÉMANANT DES SÉANCES DE TROIS GROUPES DE TRAVAIL

Projets de résolution du Groupe de travail sur la préparation
et à la réaction aux catastrophes naturelles et aux situations d’urgence

1.    Le FIPA devrait encourager les parlements des pays membres à mettre des programmes d’éducation à la disposition de leurs citoyens. Ces programmes vont rehausser la sensibilisation aux risques et préparer les procédures visant à limiter autant que possible les risques et les effets des catastrophes naturelles et causées par l’homme, ainsi que d’autres situations d’urgence.

2.    Le FIPA devrait encourager les parlementaires à réduire le risque de catastrophes naturelles, ce qui devrait figurer dans la planification des programmes de développement en guise de priorité nationale.

3.    Les parlements doivent veiller à ce que les codes et normes du bâtiment soient appropriés afin que les immeubles puissent résister aux menaces naturelles et humaines dans les pays membres.

4.    Des budgets révisés devraient prendre la variable du risque en compte et garantir que des édifices importants, par exemple, les hôpitaux et les écoles, soient conformes aux normes de sécurité énoncées en 2a).

5.    Les parlements devraient s’assurer que leurs gouvernements mènent à bien une évaluation des incidences environnementales tenant compte des dangers naturels et causés par l’homme dans les projets de développement.

6.    Le FIPA devrait encourager les parlements des pays membres à adopter des politiques prenant en compte les enseignements tirés des catastrophes précédentes.

7.    Le FIPA devrait encourager les parlements des pays membres à créer des comités de surveillance afin de faire en sorte que des ressources et des mécanismes soient adoptés pour répondre aux besoins techniques et décentralisés afin de répondre aux demandes des pays membres.

8.    Les lois en vigueur sur la gestion des catastrophes devraient être revues et réévaluées pour s’assurer qu’elles fassent mention de la réduction des risques de catastrophe et de l’adaptation aux changements climatiques.

Projets de résolution du Groupe de travail sur la sécurité
régionale et la criminalité transnationale

1.    Que la lutte contre la criminalité transnationale organisée, particulièrement le trafic de drogues, requiert la coopération entre les États, qui doit être développée dans le respect de leur souveraineté comme principe fondamental.

2.    Le FIPA doit reconnaître que la criminalité transnationale est une menace pour les pays, car elle suscite d’autres activités criminelles, par exemple : le blanchiment d’argent, le trafic d’armes, la traite d’êtres humains et le trafic d’organes, etc., et nous devons nous attaquer à cela avec le même engagement.

3.    Les autorités étatiques doivent rédiger des codes qui professionnalisent l’exercice d’une autorité publique qui soit compétente et transparente, avec une surveillance et responsabilité appropriées.

4.    La lutte contre la criminalité organisée et le trafic de drogues n’est pas seulement une question de sécurité, mais aussi d’éducation et de santé. Les pays devraient faire des efforts pour prévenir la consommation et l’abus des drogues. La santé préventive et la réhabilitation, ainsi qu’une éducation appropriée, sont des outils clés qu’il faut renforcer afin de créer des générations nouvelles ayant une conduite responsable et éthique.

5.    Des normes et programmes préventifs et correctifs en ce qui concerne les crimes transnationaux doivent être rédigés dans chacun des États membres du FIPA afin qu’on puisse observer des pratiques normatives fructueuses qui peuvent être proposées ou mises en œuvre dans chacun d’eux.

6.    Les fonctions de l’État national – tâches législatives, gouvernance et justice – doivent être fermes, cohérentes et efficaces dans la lutte contre la criminalité afin qu’on assure la sécurité régionale – en d’autres termes, qu’on prenne les mesures pertinentes de lutte contre la criminalité.

7.    La corruption est un crime qui menace la sécurité des pays et alimente la criminalité transnationale; les gouvernements devraient donc s’y attaquer de front, en prenant toutes les mesures et les actions possibles pour l’éliminer.

Projets de résolution du Groupe de travail sur la participation
de la société civile au renforcement de la démocratie

1.    En notre qualité de parlementaires membres du FIPA, nous exhortons nos gouvernements à mener un diagnostic complet des barrières actuelles à la participation des citoyens, particulièrement en ce qui concerne les groupes sous-représentés. Cela devrait comprendre une étude visant à montrer les législations qu’ont les pays pour promouvoir la participation des citoyens. Une fois terminée, l’étude devrait être rendue publique.

2.    Afin de promouvoir la participation démocratique, les sociétés des Amériques doivent instaurer un contexte politique favorisant la participation. De ce fait, le développement d’une culture civique pose un défi.

3.    Les gouvernements et les parlements doivent promouvoir les processus de participation, qui comprennent des mécanismes de consultation, des débats, ainsi que la prise de décisions par les citoyens. De plus, les gouvernements doivent accroître leur capacité de dispenser les services et de mettre en place les politiques dont les citoyens ont le besoin le plus urgent.

4.    Pour encourager l’ouverture des sociétés à la participation citoyenne, nous devrions réformer le système d’éducation pour faire figurer l’éducation civique au programme. Nous devrions aussi faire participer les médias, les entreprises privées, les syndicats et d’autres institutions importantes à ce processus.

5.    En notre qualité de parlementaires membres du FIPA, nous encourageons les pratiques exemplaires et une transparence, une ouverture et une responsabilité complètes parmi les gouvernements des Amériques. En particulier, il devrait y avoir un accent sur la mise au point des mécanismes institutionnels appropriés et conçus expressément dans le but de la réalisation de ces objectifs.

6.    En notre qualité de parlementaires membres du FIPA, nous exhortons nos gouvernements à mettre en œuvre toutes les mesures possibles pour encourager la participation démocratique dans les Amériques, en fournissant un soutien considérable aux pauvres et aux défavorisés dans notre hémisphère.

7.    Afin d’encourager les divers secteurs de nos sociétés à participer, nous devrions adopter des mécanismes de communication avec les groupes marginalisés, y compris, sans que cette liste n’ait un caractère limitatif, les femmes, les jeunes, les minorités ethniques, les peuples/pays autochtones, les personnes handicapées, les homosexuels et lesbiennes, et les personnes âgées. Cette participation ne doit pas être limitée aux organisations officielles ou institutionnalisées, mais elle doit plutôt comprendre les initiatives citoyennes et les mouvements sociaux indépendants.

8.    Pour assurer la participation dans les tous les secteurs, en particulier celui de nos jeunes pauvres, nous devons prendre en compte la nécessité de davantage d’égalité et d’inclusion dans nos sociétés.

9.    Le FIPA devrait parrainer des ateliers d’éducation des parlementaires aux nouvelles technologies de l’information et à leur importance politique, de manière à ce qu’ils puissent entrer en communication avec les jeunes.

10. Le FIPA devrait parrainer des ateliers sur la participation citoyenne et sur son importance pour la démocratie.

11. En notre qualité de parlementaires membres du FIPA, nous exhortons chacun de nos parlements à organiser tous les ans une semaine de débat sur la participation citoyenne.

12. En notre qualité de parlementaires membres du FIPA, nous nous engageons à encourager tous les gouvernements à créer une gamme complète de mécanismes de recours des citoyens dans les cas d’abus de pouvoir ou d’autorité.

13. Afin de renforcer la participation citoyenne et de soutenir la préservation de la paix et de la démocratie dans les États des Amériques, le FIPA devrait constituer une commission de la solidarité en mesure de soutenir en temps opportun les pays dont la démocratie est menacée.