Annexes

Annexe A : Liste des participants

MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF

Président du FIPA

Député Luiz Carlos Hauly (BRÉSIL)

Amérique du Nord

James Bezan, Député (CANADA/ pays hôte de la Sixième Assemblée plénière)

Sénateur Ricardo García Cervantes (MEXIQUE)

Amérique du Nord

Député Iván Moreira Barros (CHILI)

Caraïbes

Député Stanford Callender (TRINITÉ ET TOBAGO)

Ancienne présidente

Sénateur Céline Hervieux-Payette (CANADA)

AURES INVITÉS

Représentant Gregory Meeks (ETATS-UNIS D’AMÉRIQUE)

Leif-Erik Aune (Parlement du Canada)

Karla Mendoza Alcantara (Sénat du Mexique)

Elizabeth Rody (Parlement du Canada)

Pablo Serrano (Sénat du Mexique)

John Wood (Centre Parlementaire du Canada)

SECRETARIAT TECHNIQUE DU FIPA

Cora Capurro (Agente des communications et des relations publiques)

Emmanuelle Pelletier (Secrétaire exécutive)

MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF ABSENTS

Députée María Estela de la Cruz (Représentante de l’Amérique Centrale, RÉPUBLIQUE DOMINICAINE)

Sénatrice Nancy Patricia Gutiérrez (Représentante de l’Amérique du Sud, COLOMBIE)

Sénatrice Cecilia López (Présidente du Groupe des femmes parlementaires des Amériques, COLOMBIE)

Sénatrice Ann Peters (représentante des Caraïbes, GRENADE)

Guatemala : poste vacant

 

Annexe B: Compte-rendu de la réunion avec l’OEA tenue le 23 juin 2009

Le 23 juin 2009, le Comité exécutif du FIPA a participé à une réunion en compagnie des fonctionnaires de l’OEA, dans les locaux du siège de cette organisation. Adam Blackwell, secrétaire aux affaires extérieures de l’OEA; Jane Thery, responsable des relations législatives au Secrétariat des Affaires extérieures; et María Fernanda Trigo et Rubén Perina, du Secrétariat aux Affaires politiques, étaient présents.

Adam Blackwell a présenté aux représentants du FIPA une synthèse du travail mis en œuvre par l’OEA, lequel inclut, selon sa description, quatre piliers: (1) le dialogue politique qui a lieu non seulement au Conseil permanent mais aussi à travers les sommets des Amériques et les réunions ministérielles connexes; (2) l’établissement de normes dans l’hémisphère en matière, par exemple, de commerce, d’éducation, de processus électoraux, de registres d’état civil et de droits de la personne ; (3) le travail effectué afin de « réduire le fossé » moyennant des programmes de développement de compétences, des bourses et d’autres programmes de coopération ; et (4) l’administration de la structure de l’OEA, avec la gestion du bureau du Secrétariat général et la coordination des douze organisations hémisphériques.

Jane Thery et Rubén Perina ont apporté des détails supplémentaires concernant le travail déjà mis en oeuvre par l’OEA avec les législatures (par exemple, avec le Forum de présidents des pouvoirs législatifs d’Amérique centrale) qui vise à moderniser les institutions législatives, d’une part, et à développer la coopération interparlementaire de l’autre.

Lors du débat qui a suivi cette présentation, les députés du FIPA ont mis l’accent sur l’importance de la participation des législatures au travail de l’OEA, que ce soit pour renforcer le dialogue politique ou pour développer l’instauration de standards hémisphériques par le biais de la législation.

Le Secrétaire aux Affaires extérieures a proposé de conclure un accord de coopération général afin de formaliser la relation entre l’OEA et le FIPA. En ce qui concerne la demande du FIPA visant à acquérir un statut spécial auprès de l’OEA, l’ambassadeur Blackwell a expliqué que le règlement en vigueur octroyait au pays hôte de l’Assemblée générale l’autorité d’administrer les invitations, et il a précisé que l’exécution d’un accord n’impliquerait pas une invitation automatique aux activités de l’OEA.

Les membres du Comité exécutif ont accepté la proposition visant à conclure un accord de coopération avec l’OEA et ils ont demandé au Secrétariat technique du FIPA de  rédiger un accord préliminaire avec le Secrétariat aux Affaires extérieures de l’OEA.