Conférence
parlementaire sur l’OMC
du 24 au 25 juin 2010, au siège de l’UIP à Genève
21e Session du Comité de pilotage
« Résumé
des décisions » produit par le secrétariat de l’UIP
1. Le Comité de pilotage de la
Conférence parlementaire sur l’OMC s’est réuni les 24 et 25 juin 2010 au Siège
de l’UIP, à Genève, en présence de 41 personnes (voir liste des participants à
l’Annexe 1). La session était co-présidée par M. V. Moreira,
représentant le Parlement européen, et M. G. Versnick, représentant l’UIP.
2. Durant sa première séance,
le Comité a été informé de l’état d’avancement des négociations du Cycle de
Doha par le Directeur général adjoint de l’OMC, M. Harsha Vardhana Singh, qui a
fait une présentation liminaire et répondu à plusieurs séries de questions.
Dans ses remarques, M. Singh a souligné que si le commerce mondial avait reculé
de 12,2 pour cent en 2009, les prévisions de l’OMC pour 2010 donnaient à penser
que le commerce international reprendrait progressivement et qu’il pourrait croître
de 9,5 pour cent selon les projections. Si ces dernières se confirment, la
reprise du commerce pourrait avoir un effet démultiplié sur l’ensemble de la
planète car le commerce est à la fois une conséquence et un moteur de la
relance économique.
3. L’expérience liée à la crise
a fait prendre conscience de l’intérêt d’un système commercial stable, fondé
sur des règles et prévisible tel que l’OMC l’incarne. Le Cycle de développement
de Doha, enjeu central des négociations actuelles, est, pour le Directeur
général de l’OMC, « le plan de relance économique le plus accessible ». On peut
dire que 80 pour cent du chemin a déjà été fait pour mener à bien le Cycle de
Doha. La dernière étape consiste à transposer la volonté politique en
engagements effectifs de la part des Membres de l’OMC.
4. S’exprimant au nom du
Directeur général de l’OMC, M. Singh a rappelé que les relations de son
organisation avec les parlementaires avaient pris de l'ampleur et qu'elles
résidaient dorénavant sur une base solide. L’OMC se félicitait de toutes les
réunions qu'elle tenait régulièrement avec les parlementaires pour échanger des
vues et des informations. Elle considérait en outre que le travail du Comité du
pilotage était très important.
5. Après la présentation de M.
Singh, les membres du Comité de pilotage ont eu un échange de vues nourri sur
l’état actuel du Cycle de Doha. Dans la perspective du Sommet du G20 à Toronto,
ils ont décidé de réaffirmer leur adhésion sans faille aux mesures visant à
redynamiser le Cycle de négociations. A cette fin, ils ont adopté une
Déclaration, dont on trouvera le texte en Annexe 2.
6. On y réaffirme entre autres
le rôle joué par l’Initiative de l’OMC concernant l’Aide pour le commerce qui a
pour vocation d’aider les pays en développement, en particulier les PMA, à
renforcer leurs capacités en matière d’offre et leurs infrastructures liées au
commerce. A ce propos, la Directrice exécutive du Centre du commerce
international (CCI), Mme Patricia Francis, a donné aux membres du Comité des
informations sur le Programme de travail 2010-2011 concernant l’Aide pour le
commerce adopté par l’OMC en novembre 2009.
7. L’Aide pour le commerce
consiste à aider les pays en développement à augmenter leurs exportations de
biens et de services, à mieux intégrer le système commercial multilatéral et à
tirer profit de la libéralisation du commerce et d’un meilleur accès aux
marchés. Cette initiative a vu le jour en lors de la Conférence ministérielle
de l’OMC de décembre 2005, à Hong Kong. Elle ne fait pas partie des
négociations inscrites dans le Programme de développement de Doha en tant que
tel, mais en est un complément. L’OMC y voit un élément central de sa politique
visant à maintenir le développement au coeur du Cycle de Doha.
8. Dans le cadre de la séance
de questions et réponses avec les membres du Comité de pilotage, Mme Francis a
expliqué que le CCI était un organisme entièrement consacré à l’aide pour le
commerce, qui mettait l’accent en particulier sur les entreprises et le secteur
privé. Pour mener à bien sa mission, le CCI entend forger des partenariats avec
des parlements nationaux tant dans les pays donateurs que dans les pays
bénéficiaires. Parmi les moyens dont disposent les parlementaires pour
contribuer à une mise en oeuvre effective du programme d’aide pour le commerce,
on pouvait citer ce qui suit : intégrer le commerce dans les stratégies et
plans nationaux de développement, surveiller l’efficacité des programmes de
promotion des exportations, lever les contraintes afférentes à l’offre et mettre
au point des systèmes efficaces de financement des exportations.
9. Durant la matinée du 25
juin, le Comité de pilotage a reçu des informations de Mme Gabrielle Marceau,
conseillère de la Division des affaires juridiques au Secrétariat de l’OMC, sur
le règlement du différend sur la banane - un des litiges les plus anciens, les
plus politiquement sensibles, les plus complexes sur le plan technique et les
plus importants sur le plan commercial, de l’histoire du GATT et de l’OMC.
L’accord global auquel sont parvenus les pays d’Amérique latine producteurs de
bananes, les Etats-Unis et l’Union européenne fin 2009 est vu par nombre
d’observateurs comme une réussite et un signe de bon augure.
10. Ayant personnellement suivi
le différend sur la banane à l’OMC pendant un certain nombre d’années, Mme
Marceau était toute indiquée pour répondre avec précision aux questions des
membres du Comité de pilotage. Selon elle, cet aboutissement est important non
seulement du fait de l’ancienneté exceptionnelle du litige, mais aussi parce
qu’il opposait deux groupes de pays en développement. Sur le plan
institutionnel, l’OMC est sortie de ce différend plus forte, après avoir
appliqué la procédure dite des « bons offices » pour aider les parties à
trouver un accord. Cela étant, le Parlement européen n’a pas encore ratifié
l’accord en question.
11. Conformément à son ordre du
jour, le Comité de pilotage s’est penché sur l’avenir de la Conférence
parlementaire sur l’OMC, notamment sur l’organisation, à court et moyen terme,
de sessions plénières et d’autres manifestations.
12. Le Comité a noté avec
satisfaction que le Forum public annuel de l’OMC se tiendrait cette année du 15
au 17 septembre, avec pour thème général « Les forces qui déterminent le
commerce mondial ». Comme à l’accoutumée, les parlementaires spécialisés dans
le commerce international sont encouragés à assister au Forum. Les informations
pertinentes ont déjà été distribuées par le Secrétariat de l’OMC, de l’UIP et
du Parlement européen.
13. Pour utiliser aux mieux les
possibilités qu’offre le Forum public de l’OMC, le Comité de pilotage a
approuvé la proposition tendant à organiser une réunion-débat parlementaire
dans le cadre du programme global du Forum (le jeudi 16 septembre, de 14 h.15 à
16 h.15, dans la salle D, au siège de l’OMC). Le Comité de pilotage a demandé
aux Secrétariats de l’UIP et du Parlement européen de régler les dernières
questions pratiques concernant cette réunion, notamment le sujet qui y sera
traité et la liste des orateurs.
14. Il a été convenu que le
Comité de pilotage tiendrait sa prochaine session le 16 septembre,
immédiatement après la réunion-débat parlementaire. Cette réunion se tiendra à
l’UIP.
15. Les membres du Comité de
pilotage devront s’inscrire personnellement au Forum public de l’OMC avant la
date limite fixée au 9 septembre 2010 (l’inscription se fait uniquement en
ligne). Etant donné le nombre extrêmement limité de chambres d’hôtel
disponibles à Genève au mois de septembre, les membres ont été invités à faire
leurs réservations hôtelières dès que possible.
16. Malgré l’incertitude qui
plane sur l’éventualité d’un dénouement des négociations de l’OMC en 2010 et
sur la prochaine Conférence ministérielle de l’Organisation, le Comité de
pilotage a estimé qu’il n’y avait pas de raison de repousser indéfiniment la
prochaine session plénière de la Conférence parlementaire sur l’OMC et a décidé
qu'il serait bon de tenir cette réunion en 2011.
17. Avant d’achever ses travaux,
le Comité de pilotage a été informé du départ imminent de deux de ses membres
de longue date, M. Versnick (Belgique) et Lord Paul of Marylebone
(Royaume-Uni). Le Comité les a remercié tous les deux de leur contribution à
l’essor de la Conférence parlementaire sur l’OMC dont M. Versnick coprésidait
le Comité depuis sa création, en 2002.