« Sommaire des
décisions »,
produit par le secrétariat de l’UIP.
1. Le Comité de pilotage de la
Conférence parlementaire sur l’OMC s’est réuni le 16 septembre 2010, au Siège
de l’OMC. Y ont part 31 personnes (voir l’Annexe pour la liste des
participants). M. V. Moreira, représentant le Parlement européen, a présidé la
réunion. Il a commencé par féliciter les nouveaux membres (Afrique du Sud,
Belgique, Maurice et Royaume-Uni) et leur a expliqué que le co-président du
Comité représentant l’UIP devait être nommé par les organes directeurs de
l’UIP, suite au départ de M. G. Versnick, qui n’est plus parlementaire.
2. Selon le Président, le fait que le
Comité de pilotage se réunisse dans les locaux de l’OMC est un petit pas, mais néanmoins
un pas important dans les relations entre la Conférence parlementaire et l’OMC.
C’est également ce qu’a dit le Directeur général de l’OMC, M. Pascal Lamy, qui
a pris le temps de venir saluer le Comité de pilotage, sur "son"
territoire, bien qu’ayant un agenda très chargé avec le Forum public de 2010.
Les membres du Comité ont beaucoup apprécié sa volonté de maintenir un
véritable dialogue avec les parlementaires.
3. Dans sa présentation liminaire, M.
Lamy a dressé un tableau détaillé de l’état d’avancement des négociations du
Cycle de Doha. Cette activité qui est loin d’être la seule de l’Organisation,
est néanmoins la plus visible et c’est aussi celle qui occupe la première place
dans le travail du Directeur général. Malgré l’absence de progrès sensibles
dans les négociations, on perçoit depuis juin 2010 une évolution des positions,
en partie sous la pression des pays en développement qui sont de plus en plus
impatients de voir le Cycle de développement de Doha aboutir. Le Directeur
général comptait aussi sur une nouvelle dynamique politique avec l’arrivée dans
les négociations de nouveaux acteurs, tels que le G20. On pourra, selon lui, se
faire une idée plus juste des chances de voir aboutir le Cycle de Doha après
les élections de mi-mandat aux Etats-Unis d’Amérique.
4. Malgré le blocage des négociations,
la récente crise financière avait une fois encore montré l’intérêt d’un système
commercial multilatéral prévisible, stable et fondé sur des règles. Les
mécanismes internes de dissuasion de l’OMC avaient fait leurs preuves et
avaient permis d’éviter toute poussée massive des mesures de restriction des
échanges. D’après M. Lamy, "le protectionnisme est le seul chien qui n’ait
pas aboyé pendant la crise". La menace du protectionnisme à tous crins ayant
été écartée, on pouvait s’attendre à une progression du commerce mondial de
plus de 8 pour cent en 2010. Toutefois, les pressions protectionnistes ne
disparaîtraient pas tant que les taux de chômage seraient élevés.
5. Le Directeur général a répondu aux
nombreuses questions des membres du Comité de pilotage, sur divers sujets tels
que l’image négative du commerce mondial aux yeux de l’opinion publique,
l’éventualité d’une nouvelle crise alimentaire, le rôle des acteurs non
étatiques dans l’élaboration des politiques régissant le commerce mondial, la
possibilité que la Fédération de Russie entre à l’OMC, etc.
6. Répondant à une question directe sur
la possibilité que la Conférence parlementaire sur l’OMC se tienne un jour au
Centre William Rappard, le Directeur général a dit que, d’un point de vue
purement pragmatique, ce serait une solution raisonnable. Les parlementaires et
l’OMC ont pu dialoguer dans de bonnes conditions, d’autant plus qu’il n’y avait
pas de tensions palpables chez les Membres de l’OMC. Cela étant, la tenue
éventuelle d’une réunion parlementaire dans les locaux de l’Organisation
exigeait d’entamer rapidement les consultations, car le Centre William Rappard
est très peu disponible, quelque 8 000 réunions s’y déroulant chaque année.
7. Après le départ du Directeur général
de l’OMC, les membres du Comité de pilotage ont relevé une fois encore le
caractère positif et constructif de ses propos. L’idée d’organiser une réunion
parlementaire dans les locaux de l’OMC prenait enfin forme, ce qui était
d’autant plus encourageant au vu du succès de la réunion-débat organisée le
même jour par l’UIP et le Parlement européen, dans le cadre de l’édition 2010
du Forum public de l’OMC. L’assistance avait été nombreuse à cette réunion
intitulée "Le système commercial multilatéral en place peut-il faire
face aux défis émergents ?", qui avait en outre été marquée par des
échanges nourris entre les experts et l’assistance.
8. Conformément à son ordre du jour, le
Comité de pilotage s’est penché sur l’organisation de la prochaine session
plénière de la Conférence parlementaire sur l’OMC. Il a été décidé que tout
serait mis en oeuvre pour que cette session ait lieu à Genève, au premier
semestre de 2011, de préférence en mars ou en mai. Compte tenu de la réponse encourageante
du Directeur général de l’OMC, il a été jugé politiquement important
d’organiser cette session à l’OMC. Il était également possible - quoique moins
souhaitable - d’organiser cette session dans un autre lieu de Genève, comme le
CICG ou le Palais des Nations. Il a été demandé aux Secrétariats de l’UIP et du
Parlement européen d’étudier leurs calendriers respectifs afin de trouver des
dates qui conviendraient aux deux Organisations et d’en informer l’OMC sans
tarder.
9. Dès que les dates et le lieu de la
session annuelle de 2011 seront arrêtés, les membres du Comité de pilotage en
seront informés par courriel. Il sera fait de même pour les consultations
relatives au thème de la session et aux autres questions de fond. L’idée est
d’éviter au Comité de pilotage d’avoir à se réunir à nouveau dans à peine
quelques mois, ce qui suppose de réaliser autant que possible les consultations
entre l’UIP et le Parlement européen, par voie électronique. Le Comité de
pilotage se réunira donc uniquement la veille de la prochaine session plénière,
avec en outre un comité de rédaction.
10. Il a été convenu que la session de
2011 se déroulerait sur le modèle de la précédente, tenue en septembre 2008.
Sous réserves de modifications éventuelles, il y aura une cérémonie inaugurale,
un débat sur deux ou trois questions de fond, deux réunions-débat, une audition
du Directeur général de l’OMC et une rencontre interactive à laquelle seront
conviés certains des principaux négociateurs de l’OMC. A la fin de ses
délibérations, la Conférence devrait adopter un document final.
11. S’agissant des thèmes du débat et
des sujets des différentes réunions, les membres du Comité de pilotage ont
suggéré des questions telles que : les innovations technologiques comme facteur
déterminant pour l’avenir du commerce mondial; l’image du commerce
international donnée par les médias; le commerce comme moyen de régler des
problèmes sociaux; le commerce international, otage des politiques intérieures;
le commerce comme moyen d’atténuer les aléas de l’économie mondiale; la
prolifération des accords commerciaux régionaux et bilatéraux; les aspects des
changements climatiques liés au commerce; et le renforcement de la dimension
parlementaire de l’OMC.
12. Lorsque les préparatifs de la
session annuelle de 2011 commenceront vraiment, les membres du Comité de
pilotage seront invités à soumettre le nom de candidats aux fonctions de
rapporteurs, d’experts et d’intervenants choisis au sein du Comité, parmi les
parlementaires en général, ainsi que parmi des experts de renommée
internationale. Comme cela s’est déjà fait, les rapporteurs devront rédiger des
documents de travail (en anglais, espagnol ou français, d’une longueur qui ne
dépassera pas cinq pages) pour distribution à tous les parlements avant la session.
Les Secrétariats de l’UIP et du Parlement européen ont été chargés de veiller à
ce que les groupes d’experts soient composés d’hommes et de femmes et soient
équilibrés au plan géographique.
13. L’élaboration du projet de document
final de la session annuelle s’effectuera sous la supervision d’un rapporteur
qui sera choisi parmi les membres du Comité de pilotage, après concertation
entre l’UIP et le Parlement européen, en leur qualité de co-organisateurs de la
Conférence. Avec l’aide du Secrétariat de la Conférence, le rapporteur sera
chargé d’établir un avant-projet de document final, qui sera communiqué à tous
les membres du Comité, par courriel.
14. Ce texte remanié sur la base des
commentaires et suggestions des membres du Comité de pilotage sera ensuite
distribué à tous les parlements, en vue d’éventuels amendements. Le Comité de
pilotage se réunira la veille de la session plénière, pour examiner ces
amendements et établir un projet de document, qui sera remis à tous les
participants à l’ouverture de la Conférence pour les derniers amendements. Le
projet final sera présenté à la Conférence en plénière, pour adoption à la
séance de clôture.
15. Sous le point "divers" de
l’ordre du jour de la réunion du Comité de pilotage, le représentant de
l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a évoqué de nombreuses
activités menées par l’Association dans le domaine du commerce international,
notamment la publication de manuels adaptés aux besoins des différentes régions
géographiques. Le Secrétariat de l’APC sera heureux d’en fournir des
exemplaires sur demande.