CONFÉRENCE
DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE
LE COMITÉ PERMANENT DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE
RÉUNION
À BRUXELLES
LE
25 FÉVRIER 2009
9 h
– 12 h 30
Lieu :
bâtiment Altiero Spinelli A 3 E 3
Ébauche de procès-verbal
1.ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DE L’ORDRE
DES TRAVAUX PROPOSÉ
APPROBATION DE L’ÉBAUCHE DE
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CPPRA TENUE À ÖSTERSUND LE
5 NOVEMBRE 2008
Décision :
Le procès-verbal de la réunion tenue
par le CPPRA à Østersund est approuvé, et l’ordre du jour ainsi que l’ordre des
travaux proposé sont adoptés.
2.LES PRÉPARATIFS DE LA RÉUNION DES
MINISTRES DU CONSEIL DE L’ARCTIQUE À TROMSØ, LES 28 ET 29 AVRIL 2009
La secrétaire d’État Elisabeth Walaas
informe le Comité des faits nouveaux relatifs à la présidence norvégienne du
Conseil de l’Arctique et des préparatifs de la réunion ministérielle qui doit
se tenir à Tromsø, le 29 avril 2009.
Mme Walaas signale tout
d’abord que l’idée de l’Arctique en tant que région isolée et lointaine est sur
le point de changer. Les changements climatiques modifient aussi l’Arctique, et
cette transformation influe sur le reste du monde.
Les changements que nous observons sont
de nature physique, écologique, sociale et économique. Ils influent
particulièrement sur les peuples autochtones qui vivent dans l’Arctique et ont
des conséquences dévastatrices sur les ours blancs.
La réponse à long terme à la question
de savoir comment faire face aux changements et aux défis consiste à atténuer
et à réduire les émissions de CO2. L’avenir de l’Arctique dépend
beaucoup de la réussite de la CoP 15, prévue pour décembre de cette année.
On projette de fournir un apport important à la CoP 15 au sujet des
conséquences des changements climatiques dans l’Arctique. Un séminaire sur la
fonte des glaces intitulé « Melting Ice – Regional Dramas, Global Wake-Up
Call » (la fonte des glaces, drames régionaux, alerte mondiale) se tiendra
la veille de la réunion ministérielle du 28 avril, à Tromsø, sous la
présidence du ministre norvégien des Affaires étrangères, M. Støre, et de
l’ancien vice-président Al Gore. Les participants à ce séminaire
transmettront un message sur la fonte des glaces à la CoP 15.
Mme Walaas souligne le
besoin de réagir aux conséquences à court terme des changements climatiques.
La Convention des Nations Unies sur le
droit de la mer (UNCLOS) fournit un cadre juridique adéquat, car elle
s’applique également à l’océan Arctique. Les cinq États côtiers ont
confirmé ce fait dans la Déclaration d’Ilulissat, qui souligne le besoin de
mieux appliquer la législation actuelle au lieu de créer un nouveau cadre
juridique.
Le Conseil de l’Arctique est la seule
tribune circumpolaire de coopération intergouvernementale. La Norvège en occupe
actuellement la présidence; le Danemark et la Suède doivent lui succéder. On a
établi un programme commun qui comprend un secrétariat situé à Tromsø pour les
trois présidences.
Les changements climatiques, la gestion
intégrée des ressources et l’efficacité du Conseil sont les principales
priorités de la présidence norvégienne. Les résultats d’un certain nombre de
dossiers seront examinés lors de la réunion ministérielle, à savoir :
1. Le Conseil de l’Arctique a entrepris
un grand nombre de projets touchant les problèmes occasionnés par les changements
climatiques et leurs répercussions. L’un de ces projets porte sur l’état et les
conséquences du retrait des glaces marines, de la fonte de la nappe glaciaire
du Groenland et de la réduction du pergélisol et de la couverture nivale. Ce
sont là autant de faits nouveaux importants pour l’Arctique qui ont également
des conséquences mondiales.
2. Les lignes directrices nouvellement
révisées touchant la prospection pétrolière et gazière rappellent les
obligations existantes et définissent certaines procédures et normes minimales,
tout en laissant les États concernés libres de les dépasser au besoin.
3. L’accroissement du transport
maritime dans le Grand Nord exige le renforcement des mesures de sécurité
maritime et de la prévention des déversements de pétrole, de l’état de
préparation à ces incidents et de leur maîtrise. Plusieurs projets entrepris
par le Conseil de l’Arctique portent sur ces questions.
4. Le Conseil de l’Arctique vient de
finaliser le rapport d’une étude détaillée sur les activités pétrolières et
gazières dans l’Arctique, qui comprend un sommaire assorti d’un certain nombre
de recommandations.
5. Le Conseil s’apprête aussi à
finaliser un rapport sur les pratiques exemplaires en matière de gestion des
océans dans l’Arctique.
6. Mentionnons par ailleurs le besoin
de renforcer la coopération en matière de recherche et sauvetage au sein du
Conseil. La Russie et les États-Unis ont pris des initiatives importantes qui
seront examinées.
On déploie en outre des efforts en vue
de politiser davantage le Conseil de l’Arctique. Enfin, un projet sur le
patrimoine politique de l’Année polaire internationale vise à utiliser
l’information afin d’accroître le travail et la coopération politiques.
Des travaux sont en cours pour mieux
faire participer un nombre croissant d’observateurs du Conseil de l’Arctique à
ses travaux en vue d’assurer son maintien et son renforcement en tant que
tribune de coopération politique dans le Nord circumpolaire. L’augmentation du
nombre des observateurs est un atout, et la Norvège se réjouit de l’intérêt
accru manifesté pour les travaux du Conseil.
Mme Walaas souhaite
donner aux observateurs un rôle plus actif au sein des groupes de travail du
Conseil et dans le cadre de différents projets. La question du rôle des
observateurs du Conseil de l’Arctique sera également examinée lors de la
réunion ministérielle, à Tromsø.
Mme Solberg fait
remarquer qu’une bonne partie des travaux du Conseil de l’Arctique reflète bien
le travail accompli en matière de coopération parlementaire.
Lorsque l’évaluation de l’impact du
changement climatique dans l’Arctique a été présentée, en 2004, on n’avait pas
prévu les changement rapides qui sont actuellement sur le point de se produire.
Ceux-ci surviennent à un rythme beaucoup plus rapide. Mme Solberg
exprime par ailleurs sa satisfaction touchant le travail fait pour amener les
politiciens membres du Conseil de l’Arctique à se réunir plus souvent.
Plusieurs membres du Comité soulignent
de nouveau l’importance d’appliquer le cadre juridique qui régit actuellement
l’Arctique au lieu d’en créer un nouveau.
M. Bagnell informe le Comité de la
discussion tenue au Canada sur la question de créer une nouvelle classe de
réfugiés dits réfugiés environnementaux.
M. Baer souligne le rôle des
participants permanents au Conseil de l’Arctique, où ils travaillent presque
sur un pied d’égalité. Il signale le besoin de financer les activités, mais
mentionne que le Conseil a raisonnablement bien fonctionné jusqu’ici.
L’évaluation de la navigation maritime
dans l’Arctique est un produit livrable très important pour la réunion
ministérielle, et il sera capital d’entretenir le contact avec l’Organisation
maritime internationale lors de sa mise en œuvre.
Pour que le Conseil reste la plus
importante tribune de coopération sur les questions intéressant l’Arctique, il
doit être pertinent et continuer de créer et de produire des travaux
scientifiques et des connaissances de haute qualité sur ces questions. Nous
devrions aussi exploiter le savoir d’autres tribunes internationales. Avec le temps,
cela permettra d’accroître la pertinence politique du Conseil.
Décision :
Le Comité prend bonne note de
l’information fournie par la secrétaire d’État Elisabeth Walaas.
3.RAPPORT SUR L’ÉVOLUTION DU PROJET DE
L’API INTITULÉ « DURABILITÉ DES RÉSEAUX D’OBSERVATION EN ARCTIQUE »
(SAON)
M. Lars Otto Reiersen, secrétaire
exécutif du Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique, présente
le SAON au Comité.
Le SAON a pour objet de renforcer le
réseau créé dans le cadre de l’API pour continuer de recueillir des données sur
le développement dans l’Arctique.
Un ensemble de
cinq recommandations ont été proposées, dont l’une vise l’établissement
d’un forum d’observation de l’Arctique. Une meilleure coordination des
différentes activités d’observation s’impose sur le plan tant national
qu’international. Il faudrait établir des groupes interorganismes nationaux.
Le Conseil de l’Arctique et les États
qui en sont membres doivent se faire les chefs de file.
M. Reiersen invite par ailleurs
les observateurs du Conseil de l’Arctique à prendre part au projet SAON.
Une ébauche de mandat a été rédigée et elle figurera à l’ordre du jour de la
réunion ministérielle d’avril.
Tous sont cordialement invités à
participer au forum d’observation de l’Arctique; le Conseil de l’Arctique et le
CISA (Comité international pour les sciences arctiques) convoqueront sa
première réunion.
En réponse à une question du Comité,
M. Reiersen déclare ne pas être sûr qu’il reste des fonds de l’Année
polaire internationale pour des projets futurs, mais que certains des projets
de l’API se poursuivront cette année. On souligne la fin de l’API aujourd’hui
(25 février 2009), à Genève.
Décision :
Le Comité prend bonne note de cette
information.
4.EXPOSÉ SUR L’ÉLABORATION D’UNE POLITIQUE
SUR L’ARCTIQUE EN UNION EUROPÉENNE
Mme Bilyana Raeva, députée
au Parlement européen, présente le travail fait par celui‑ci touchant
l’élaboration d’une politique sur l’Arctique en Union européenne. Lors de
l’élaboration de la dimension septentrionale, le Parlement européen avait
adopté plusieurs résolutions pour influer sur ce travail.
La résolution sur la gouvernance de
l’Arctique adoptée par le Parlement européen en octobre dernier reflète bien
les questions à l’ordre du jour, les discussions et la déclaration de la
conférence tenue par les parlementaires de l’Arctique à Fairbanks.
Les peuples autochtones, les pêches,
les questions maritimes et le besoin d’un traité international pour protéger
l’Arctique sont au nombre des sujets abordés dans la résolution. Celle-ci a été
appuyée par tous les groupes politiques représentés au Parlement.
La région arctique constitue un domaine
prioritaire pour le Parlement. La politique européenne de voisinage est le
cadre de coopération avec les pays extérieurs à l’UE. La coopération dans
l’Arctique doit inclure les pays de l’extérieur, car ils influent sur
l’Arctique et sont aussi très touchés par ce qui s’y produit.
Le Parlement européen encourage la
Commission à devenir un observateur au Conseil de l’Arctique et à se doter d’un
bureau de l’Arctique.
M. Janos Herman, conseiller
principal en matière de politique régionale à la Direction générale des
relations extérieures, présente la communication de la Commission sur
l’Arctique. Il déclare tout d’abord que l’Arctique est important pour l’UE et
vice versa.
L’UE a élaboré un certain nombre de
politiques globales qui touchent l’Arctique, par exemple sur l’énergie, le
transport maritime et le climat. On cherche à rassembler tous ces éléments afin
d’établir une politique globale sur l’Arctique et de mieux coordonner les
politiques de l’UE qui intéressent la région.
Le but primordial de la politique sur
l’Arctique est de protéger l’environnement.
Cette politique comporte
trois rubriques, soit :
·les peuples autochtones
·l’exploitation durable des ressources
·la gouvernance multilatérale
Selon M. Herman, il faut
réaliser un équilibre délicat :
1.entre l’exploitation et la conservation
La proposition de la Commission vise
l’exploitation durable des ressources;
2.entre les nouveaux traités et la réglementation existante
La Commission se concentrera d’abord
sur l’application des règlements existants, mais elle examinera par ailleurs
les possibilités d’adapter l’ensemble actuel de règlements internationaux. La
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) sera la base
juridique, et il faut voir comment on peut mieux l’appliquer.
Cette position diffère légèrement de
celle du Parlement européen.
En raison des changements climatiques,
les aspects relatifs à la sécurité sont aussi pertinents dans l’élaboration
d’une politique sur l’Arctique.
La dimension septentrionale sera
importante; elle constituera le cadre principal de l’Arctique européen. La
politique sur l’Arctique sera circumpolaire, et il faudra intégrer la région
dans la dimension septentrionale.
La Commission aura le statut
d’observateur au Conseil de l’Arctique, et elle contribuera à ses travaux. L’UE
dans son ensemble est aujourd’hui l’organisme qui apporte la plus grande
contribution du monde à la science et à la recherche arctiques.
M. Herman informe enfin le Comité
que la communication est actuellement à l’étude et que le Conseil adoptera des
conclusions nouvelles et plus détaillées d’ici à l’automne. La Commission
commencera à appliquer les recommandations avant la fin de cette année.
Après l’intervention de M. Herman,
plusieurs membres du Comité soulèvent la question de la chasse au phoque et de
la proposition d’interdire les produits du phoque en Union européenne. Les
représentants du Danemark et du Canada signalent l’importance de la chasse et
de la vente de produits du phoque pour les peuples autochtones et les autres
habitants du Nord. L’interdiction des produits du phoque en Union européenne
pourrait avoir des effets dévastateurs sur ces gens. On comprend mal la
durabilité en Union européenne en ce qui concerne ces questions.
M. Herman attire l’attention sur
les nombreuses règles spéciales qui s’appliquent aux peuples autochtones vivant
sur le territoire de l’UE, et sur le fait que les produits du phoque récoltés à
des fins de subsistance seraient exemptés de l’interdiction projetée.
Toutefois, de nombreux citoyens de l’UE
sont partisans du bien-être des animaux, surtout des phoques. L’UE devra
trouver l’équilibre entre la chasse de subsistance et la vente de ces produits,
d’une part, et les opinions des défenseurs du bien-être des animaux, d’autre
part. La Commission a essayé de prendre en compte les opinions du Groenland, en
particulier sur les phoques et les baleines. Elle examine encore cette question
et cherche à atténuer les avis.
M. Baer est heureux que la
Commission ait appuyé la Déclaration des Nations Unies sur les peuples
autochtones. Il exprime l’espoir que l’UE appuiera également les activités de
subsistance traditionnelles à l’avenir.
M. Sulyandziga souligne le besoin
de créer, au sein de la Commission, des organismes chargés de s’occuper des
questions liées à la dimension septentrionale, en particulier celles qui
intéressent les peuples autochtones.
En ce qui concerne le désaccord entre
le Parlement européen et la Commission touchant le besoin d’un nouveau traité
pour l’Arctique, Mme Raeva fait remarquer que, de temps à
autre, les parlements se trouvent en désaccord avec les gouvernements, et que
la discussion se poursuivra. M. Herman cite les pêches comme exemple d’un
domaine où il existe un besoin de compléter le régime existant. De nouveaux
secteurs auparavant couverts par les glaces doivent être visés par des accords.
Décision :
Le Comité prend bonne note de cette
information.
5.PRÉPARATIFS DU PREMIER FORUM PARLEMENTAIRE
SUR LA DIMENSION SEPTENTRIONALE
M. Henrik Olsen présente le
programme à jour du Premier Forum parlementaire sur la dimension
septentrionale.
Mme Raeva présidera le
comité de rédaction.
Décision :
Le Comité prend bonne note de cette
information et désigne M. Nikolaev pour le représenter au comité de
rédaction.
6.DISCUSSION SUR LES « RÈGLES DE
PROCÉDURE » DU CPPRA
Mme Solberg présente le
rapport rédigé par le secrétaire général et le processus suivi jusqu’ici.
Les membres du Comité appuient
généralement l’idée d’élire un vice-président.
En ce qui touche la participation des
observateurs à la coopération parlementaire arctique, certains membres se
disent d’avis de limiter le nombre des nouveaux observateurs participant aux
réunions du CPPRA. Le nombre total des observateurs ne devrait pas dépasser
celui des membres du Comité, et il importe que ses réunions restent
relativement restreintes.
Décision :
Le Comité poursuivra cette discussion
lors de sa prochaine réunion.
7.ÉTAT DES TRAVAUX DU CPPRA
Juliane Henningsen,
Danemark/Groenland
Au Groenland, on se rappellera
l’année 2008 comme ayant été celle de la gouvernance autonome. Après
quatre années de négociations, la commission conjointe Danemark-Groenland
sur l’autonomie gouvernementale a achevé ses travaux. Tous les partis
politiques du Groenland et du Danemark, sauf un, ont signé l’accord.
En novembre, la population du Groenland
s’est prononcée sur la nouvelle loi d’autonomie gouvernementale. Près de
72 p. 100 des électeurs ont voté. Sur ce nombre, 75,5 p. 100
ont voté pour, et 23,5 p. 100, contre.
Selon le nouvel accord, les habitants
du Groenland sont reconnus comme un peuple conformément au droit international,
le nouveau gouvernement autonome aura davantage voix au chapitre concernant les
affaires groenlandaises, et le groenlandais devient la langue officielle du
pays.
La Constitution, les affaires
étrangères, la politique de défense et de sécurité, la Cour suprême et la
politique monétaire et de change continueront de relever de l’État danois.
Le nouvel accord sera inauguré le
21 juin 2009, date de la fête nationale du Groenland.
Les 18 municipalités du Groenland
sont par ailleurs regroupées en quatre grandes municipalités. La
rationalisation et la réduction du système d’administration des
quatre municipalités permettront d’abaisser les coûts et d’améliorer les
services publics.
Ce printemps, le Danemark/Groenland et
les îles Féroé assumeront la présidence du Conseil de l’Arctique. Le Parlement
du Danemark accueillera, le 31 mars, une conférence sur l’Arctique au
cours de laquelle le ministre des Affaires étrangères, M. Per Stig Møller,
présentera le programme de la présidence.
Enfin, le Danemark accueillera la
CoP 15 en décembre 2009.
M. James Bezan, Canada
Mme Leona Aglukkaq, une
Inuite, a été nommée ministre de la Santé au sein du nouveau gouvernement
canadien.
En ce qui touche les questions de
souveraineté, on exercera un contrôle plus rigoureux dans les eaux nationales
en accroissant la fréquence des patrouilles et la surveillance et en améliorant
les capacités de recherche et de sauvetage. Les travaux de cartographie du
plateau continental se poursuivront.
Au chapitre du développement économique
et social, un nouvel organisme de développement régional sera établi. Un
montant de 200 millions $ sera ajouté au fonds actuel de
300 millions $ de la Fiducie pour le logement dans le Nord. La moitié
de ce montant ira au Nunavut.
Des crédits ont été prévus en vue d’une
étude de faisabilité visant l’établissement d’une nouvelle station de recherche
dans l’Arctique.
Une nouvelle loi visant à prévenir la
pollution des eaux arctiques et y restreignant le déversement d’eaux usées a
été déposée au Parlement.
M. Kari Høygaard, président du
Conseil nordique de l’Ouest
La conférence nordique de l’Ouest, qui
doit se tenir au Groenland en juin, aura pour thème l’importance de l’éducation
pour les travailleurs non spécialisés. Un représentant du CPPRA a été invité à
y participer.
Le présidium du Conseil nordique de
l’Ouest s’est réuni avec une délégation du Parlement européen le
24 février 2009; on a alors discuté de la proposition d’interdiction
des peaux de phoque en Union européenne. Le Conseil trouve cette proposition
inacceptable, car la chasse au phoque constitue une partie importante des
moyens d’existence et de la culture des Inuits du Groenland.
M. Lars Anders Baer, président
du Conseil parlementaire saami
Le processus relatif à la convention
nordique saamie se poursuit. Une discussion est actuellement en cours pour
déterminer les règles de procédure en vue des négociations.
Des négociations visant l’établissement
d’un parlement saami en Russie ont par ailleurs débuté.
Enfin, il y aura un mariage royal en
Suède en 2010.
M. Karl V. Matthiasson, Islande
En 2009, l’Islande préside le Conseil
nordique des ministres; elle lancera alors un grand nombre de projets de
coopération, dont un travail de cartographie des secteurs vulnérables de
l’Atlantique Nord, un effort concerté pour protéger les écosystèmes
marins, et l’établissement d’un plan en cas d’urgence environnementale dans
l’Atlantique Nord.
La coopération avec ses voisins de la
région septentrionale à l’ouest est aussi une priorité fondamentale pour
l’Islande, qui met ici l’accent sur l’Arctique et la recherche sur le climat.
Un nouveau gouvernement réunissant
l’Alliance sociale-démocrate et le Mouvement Gauche-Vert est entré en fonctions
en Islande le 1er février. La première ministre
sociale-démocrate Jóhanna Sigurdardóttir a annoncé que la nouvelle coalition
s’attacherait à ranimer l’économie et à protéger les ménages. Elle mettra
l’accent sur la gestion responsable de l’économie.
La politique économique du gouvernement
se fondera sur le programme déjà établi par les autorités et par le Fonds
monétaire international (FMI).
Des élections sont prévues pour le
25 avril 2009.
M. Pavel Sulyandziga,
premier vice-président de l’ARPANSEO
Le congrès de l’ARPANSEO se tiendra le
22 avril 2009; on y traitera de la situation des populations
autochtones.
Lors du Forum permanent de l’ONU pour
les peuples autochtones, en mai, on consacrera une demi-journée à la discussion
des rapports entre les populations autochtones de l’Arctique et les
gouvernements dans la coopération au sein du Conseil de l’Arctique.
Mme Irina Yarovaya,
Russie
Mme Yarovaya représente
le Kamchatka; pour elle, soutenir et protéger la population autochtone est une
chose importante.
On discute de cette question aux
niveaux fédéral et local, et il existe des organismes chargés de protéger les
peuples autochtones du Nord.
Le développement du Nord est une
priorité pour la Russie, et il faut équilibrer correctement différents aspects
au moment de l’effectuer.
Dans la stratégie exposant la politique
d’État de la Russie jusqu’en 2020, l’Arctique est considéré comme important.
Il est utile de tenir des réunions
concernant l’Arctique pour [phrase inachevée dans le texte anglais].
Mme Hill-Marta
Solberg, Norvège
Un livre blanc sur le Svalbard sera
présenté au Parlement norvégien ce printemps.
8.PROCHAINE RÉUNION
Le Comité tiendra sa prochaine réunion
à Ilulissat (Groenland), le 27 mai 2009.
Un programme spécial sur les
changements climatiques sera organisé pour le 28 mai.
9.AUTRES QUESTIONS
Le Comité prend acte de la directive
américaine de janvier 2009 sur la politique arctique.
L’ordre du jour est épuisé.
ANNEXE II
Notes
pour une allocution
de
M. James Bezan
député
de Selkirk–Interlake
Premier
Forum parlementaire sur la dimension septentrionale
Bruxelles
(Belgique)
25-26 février 2009
L’allocution prononcée fait foi
Je vous remercie de vos aimables
propos. C’est pour moi un honneur de participer à cet important forum. Je me
réjouis de l’occasion qui m’est donnée d’y représenter le Parlement du Canada,
et je remercie les membres de la dimension septentrionale de leur intérêt
soutenu et de leur travail continu à l’égard des questions intéressant
l’Arctique.
Même si je ne suis pas originaire du
Nord du Canada, j’ai toujours eu un lien avec cette région et je m’y suis
toujours vivement intéressé. Mon grand-père, un immigrant écossais, et ma
grand-mère ont travaillé pendant 20 ans comme négociants en fourrures pour
la Compagnie de la Baie d’Hudson. Ils ont passé presque toutes ces années dans
l’Arctique oriental, où ma mère est née et a grandi.
Et, même si ma province du Manitoba est
située au sud du 60e degré de latitude, le Nord de la province
est classé comme région subarctique et abrite la population décroissante d’ours
blancs de l’Ouest de la baie d’Hudson. En ma qualité de président du Comité
permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des
communes canadienne, l’une des questions sur lesquelles je me penche ce
printemps est la situation actuelle des espèces en péril au Canada; bien
entendu, notre comité examinera la situation des ours blancs, des caribous et
d’autres espèces de faune et de flore arctiques.
Mais aujourd’hui, chers collègues, je
veux vous entretenir de ce qui se fait au Canada et contribuer au débat sur la
dimension septentrionale et à son avancement. Permettez-moi de vous donner un
bref aperçu de la Stratégie du Canada pour le Nord et de la façon dont notre
gouvernement la met en œuvre. Notre Constitution définit le Nord du Canada
comme les territoires situés au delà du 60e degré de
latitude. Ceux-ci s’étendent sur plus de quatre millions de kilomètres carrés,
soit presque la moitié de la superficie de l’Europe. Et, si les peuples
autochtones se succèdent dans le Nord depuis des générations, de plus en plus
de gens du Sud du Canada et du reste du monde vont maintenant s’y établir.
Le Nord nous définit comme peuple, et
le Canada exerce effectivement son autorité exclusive sur l’Arctique canadien
depuis bien plus d’un siècle. Le Nord, y compris les îles situées à l’intérieur
du cercle arctique – région que beaucoup appellent le Grand Nord –, sont
un élément fondamental de l’identité canadienne. Notre premier ministre, le
très honorable Stephen Harper, l’a décrit ainsi dans un discours prononcé
l’année dernière :
Nous sommes un
pays nordique. Le Grand Nord est notre destinée, pour nos explorateurs, pour
nos entrepreneurs, pour nos artistes. Ne pas embrasser sa promesse au moment
même où naît son ascendance consisterait à tourner le dos à ce que signifie
être Canadiens.
Région longtemps inexploitée, le Nord
est maintenant prêt à réaliser sa vraie destinée.
L’économie du Nord est en plein essor;
de nombreux projets d’exploitation des ressources sont en cours et d’autres
sont prévus. Le secteur du tourisme croît en outre rapidement.
En même temps, les habitants du Nord
sont confrontés à des défis uniques. Par exemple, les effets des changements
climatiques sont plus évidents dans le Grand Nord que n’importe où ailleurs
sur terre, et ils s’accélèrent. Il reste en outre du travail à faire pour
combler les lacunes en matière d’infrastructures, et notamment assurer l’accès
à des logements abordables.
Pour favoriser le plein développement
du Nord et relever en même temps des défis comme ceux-là, notre gouvernement a
instauré une stratégie intégrée pour le Nord et fait une série
d’investissements ciblés pour la faire avancer.
La Stratégie pour le Nord repose sur
les quatre piliers suivants :
·promouvoir le développement social et économique
du Nord
·améliorer et décentraliser la gouvernance pour
permettre aux habitants du Nord de mieux contrôler leur destinée
·protéger le patrimoine environnemental du Nord;
·exercer la souveraineté du Canada dans
l’Arctique.
Le Canada a fait un certain nombre
d’investissements et il met en œuvre des initiatives qui créent des
possibilités pour les habitants du Nord et favorisent le renforcement et la viabilité
de leurs collectivités.
Notre Initiative d’amélioration de la
réglementation dans le Nord aidera à résoudre le processus complexe
d’approbation des projets de développement, de sorte que les nouveaux projets
pourront être mis en train rapidement et efficacement. Et le Fonds
d’atténuation des effets du projet gazier Mackenzie, d’un montant de
500 millions $, permettra de relever les défis liés à ce projet
colossal et important s’il est mis en œuvre.
Le budget fédéral du mois dernier – le
Plan d’action économique du Canada – a consacré un montant additionnel de
90 millions $ à un programme fédéral qui aide les collectivités
septentrionales à soutenir les investissements stratégiques dans le
développement économique du Nord. Il a également affecté 50 millions $
à un nouvel organisme de développement régional dont le mandat sera axé sur le
développement économique et sur les besoins et aspirations uniques des
habitants du Nord.
De plus, nous venons tout juste
d’affecter 200 millions $ pour soutenir la rénovation et la
construction de nouveaux logements; ce montant s’est ajouté à notre dotation
précédente de 300 millions $ à la Fiducie pour le logement dans le
Nord. Et nous avons investi 225 millions $ pour étendre l’accès aux
services à large bande aux collectivités insuffisamment desservies.
Bien entendu, l’argent à lui seul ne
saurait produire une approche équilibrée et durable du développement économique
et social. Pour atteindre ce but – et pour permette aux habitants du Nord de
participer à la prise de décision –, il faudra nécessairement améliorer les
mécanismes de gouvernance. C’est ici qu’intervient le deuxième pilier de notre
stratégie intégrée pour le Nord.
Le Canada est un pays jeune, et la
tâche de le bâtir se poursuit. Le besoin de créer des gouvernements forts dans
le Nord est tout aussi important que la croissance socioéconomique et la
protection de l’environnement. Cela comporte deux aspects au Canada, soit
consolider la gouvernance autochtone et renforcer les capacités des
gouvernements territoriaux. Le Canada poursuit les négociations relatives aux
revendications territoriales non encore réglées et aux accords sur l’autonomie
gouvernementale, et il continue de transférer des responsabilités aux
territoires.
Il y a près de six ans, le Yukon a
été le premier à se voir transférer des responsabilités. Nous accomplissons
actuellement des progrès dans le sens d’un plein transfert de responsabilités
aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. L’engagement du Canada consiste à
établir dans le Nord des gouvernements forts et responsables qui contribueront
au dynamisme et à la sécurité de la fédération canadienne.
Partout dans le Nord, les collectivités
autochtones continuent de contrôler davantage leurs propres affaires.
Aujourd’hui, des représentants autochtones siègent à plusieurs conseils de
gestion des terres et de l’eau qui déterminent le sort des projets proposés
dans le Nord. De cette manière, non seulement on intègre efficacement les
connaissances traditionnelles et les données scientifiques, mais encore on aide
à protéger les écosystèmes uniques et vulnérables de la région.
Comme collectivité mondiale, nous
devons aussi respecter les activités économiques traditionnelles exercées dans
l’Arctique, comme la pêche, la chasse, le piégeage, la chasse au phoque et le
commerce des fourrures. Ces activités sont exercées d’une manière responsable
et constituent d’importantes sources de revenu, de nourriture et de culture
pour les populations autochtones et les autres habitants du Nord.
Pour promouvoir la protection de
l’environnement, troisième pilier de notre Stratégie pour le Nord, nous avons
investi des sommes importantes dans la recherche arctique. Par exemple, le
budget de 2009 a affecté deux millions $ à l’égard d’une étude de
faisabilité visant l’établissement d’une nouvelle station de recherche de
calibre mondial dans l’Extrême-Arctique canadien, et 85 millions $
répartis sur les deux prochaines années afin d’améliorer les installations
de recherche existantes dans l’Arctique.
Le gouvernement du Canada travaille en
outre à renforcer les lois sur la pollution. Ainsi, un projet de loi visant à
porter de 100 à 200 milles marins la zone d’application de la Loi sur
la prévention de la pollution des eaux arctiques, qui interdit aux navires
d’y déverser des déchets, a été déposé récemment à la Chambre des communes. De
plus, un nouveau règlement obligera tous les navires qui pénétreront dans nos
eaux arctiques à se signaler aux autorités canadiennes par le truchement du
système de trafic maritime dans l’Arctique, NORDREG.
Le gouvernement du Canada a aussi
soustrait au développement plusieurs grandes étendues de terre dans le Nord. En
collaboration avec la Première nation Deh Cho, nous étendrons considérablement
l’une d’elles, soit le Parc national Nahanni, qui est le premier site du
patrimoine mondial de l’UNESCO. Nous projetons en outre d’établir une aire
marine protégée pour préserver le bras Lancaster, dans l’Extrême-Arctique
oriental.
Le quatrième pilier de la
Stratégie du Canada pour le Nord est la souveraineté. La souveraineté du Canada
dans l’Arctique remonte loin dans le temps, elle est bien établie et fondée sur
un droit historique. En l’exerçant, notre gouvernement continue de prendre des
mesures décidées.
Parmi ses récentes initiatives figurent
des investissements dans un nouveau brise-glace de classe polaire et dans des
navires de patrouille extracôtiers pour l’Arctique. De plus, nous travaillons
actuellement à cartographier les fonds marins de l’Arctique pour appuyer notre soumission
à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies.
Bien entendu, la coopération
internationale reste essentielle à l’atteinte des buts de notre Stratégie pour
le Nord. Nous travaillons depuis longtemps avec nos voisins de l’Arctique et
d’autres partenaires internationaux dans de nombreux domaines d’intérêt commun,
et nous entendons poursuivre cette collaboration. Ainsi, pendant la présente
Année polaire internationale, des scientifiques du monde entier exécutent des
douzaines de projets dans le Nord du Canada. Le gouvernement canadien a affecté
156 millions $ pour permettre aux Canadiens de participer aux
activités de l’Année polaire internationale. Cette collaboration n’est que la
plus récente d’une longue série d’initiatives de coopération.
Par exemple, il y a plus de
25 ans, le Canada, la Norvège, le Danemark, les États-Unis et la
Fédération de Russie ont signé un accord en vue de gérer en coopération les
ours blancs dans la nature : il s’agissait du premier accord de ce genre. Le
Canada a aussi contribué à l’établissement du Conseil de l’Arctique.
Le Conseil de l’Arctique est la tribune
intergouvernementale de haut niveau dans le cadre de laquelle les
huit pays situés autour du cercle arctique et les six groupes de
peuples autochtones abordent ensemble les défis et possibilités qui leur sont
présentés dans le Nord circumpolaire.
Par ailleurs, le Canada communique des
renseignements sur les conditions des glaces polaires aux autres membres de
l’International Ice Charting Working Group. Cet échange d’information favorise
la coopération et accroît la sécurité maritime grâce à la prévision exacte de
la présence de glaces marines et d’icebergs. Le Service canadien des glaces
collabore en outre directement avec les États-Unis pour assurer la sécurité
maritime.
Le Canada possède un bilan solide
d’initiatives bilatérales dans le Nord. Ainsi, en 1990, il a entrepris une
série de projets de recherche en collaboration avec les États-Unis. Cette
coopération a mené à des traversées de l’océan Arctique par les
brise-glace St‑Laurent et Polar Sea et à de nombreux projets de
recherche conjoints. Depuis 1998, le Canada collabore par ailleurs avec le
Japon à la recherche sur le climat dans l’Arctique occidental, projet qui a
produit des données précieuses sur les changements en cours dans l’océan
Arctique.
Plus récemment, le Canada et le
Royaume-Uni ont convenu de coopérer à la recherche polaire. Et le Canada
dirige, avec les États-Unis et la Finlande, une évaluation détaillée de la
navigation maritime dans l’Arctique. Le rapport de cette évaluation, qui doit
être remis aux ministres du Conseil de l’Arctique en avril, fournira un aperçu
précieux des tendances économiques, environnementales et socioéconomiques du
trafic maritime dans les eaux arctiques.
Le Canada est en outre actif sur la
scène diplomatique, où il négocie d’importants instruments environnementaux
internationaux qui portent sur des questions intéressant l’Arctique, comme la
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Je prévois
que de nombreux délégués au Forum reconnaîtront avec gratitude les efforts
déployés par le Canada pour renforcer les conventions et protocoles
internationaux.
La prospérité future du Nord du Canada
dépendra de la capacité de notre pays de travailler avec ses partenaires
régionaux à l’élaboration d’une stratégie commune en vue du développement
durable de la région circumpolaire. Au Canada et dans toute la région arctique,
on reconnaît que la sécurité et la prospérité futures sont étroitement liées à
notre capacité de gérer efficacement les enjeux particuliers au Nord. C’est
pourquoi nous adoptons une attitude proactive dans cette gestion, de concert
avec nos collectivités septentrionales.
Une politique étrangère déclaratoire ne
suffit pas pour sauvegarder et promouvoir les intérêts du Canada et remplir ses
obligations. Notre Stratégie pour le Nord renforce l’engagement du gouvernement
fédéral envers le Nord et les populations qui l’habitent. Le Canada est
considéré comme un acteur important en matière d’affaires circumpolaires. Notre
Stratégie pour le Nord manifeste son engagement continu à conserver ce rôle.
Comme vous le voyez, la collaboration
est un élément capital de la Stratégie du Canada pour le Nord. En collaborant
directement avec des partenaires au Canada, en particulier les peuples
autochtones, et avec les autres habitants du Nord, et en travaillant également
sur la scène internationale, nous remplissons notre but de favoriser la
prospérité durable dans le Nord du Canada.
Enfin, chers collègues, même si la
dimension septentrionale est une politique européenne, nous sommes impatients
de collaborer avec vous. C’est seulement en travaillant ensemble comme
gouvernements et comme parlementaires que nous pourrons susciter des changements
et assurer l’avenir de l’Arctique.
Je vous remercie.
ANNEXE III
Premier Forum parlementaire sur la dimension septentrionale
Déclaration finale
Le 26 février 2009
Des députés du Parlement européen et
des membres de la Conférence des Parlementaires de la Mer baltique, de la
Conférence des parlementaires de la région arctique, de l’Assemblée balte, du
Conseil nordique, du Conseil nordique de l’Ouest et du réseau des
parlementaires de la mer de Barents se sont réunis au Parlement européen, à
Bruxelles, les 25 et 26 février 2009, lors du Premier Forum
parlementaire sur la dimension septentrionale pour discuter de l’évolution de
la politique de la dimension septentrionale dans la région de la mer Baltique
et dans la région arctique et pour coordonner les politiques des corps
parlementaires dans la région intéressée par la dimension septentrionale.
Le Premier
Forum parlementaire sur la dimension septentrionale
A. prenant en considération la première
réunion ministérielle de la dimension septentrionale renouvelée, tenue à
Saint-Pétersbourg le 28 octobre 2008, à l’occasion de laquelle les
ministres ont exprimé leur satisfaction à l’égard du degré de coopération entre
la dimension septentrionale et les quatre conseils régionaux du Nord, soit
le Conseil euro-arctique de la mer de Barents, le Conseil des États de la mer
Baltique, le Conseil nordique des ministres et le Conseil de l’Arctique;
B. prenant en considération le
document-cadre et la déclaration politique sur la politique de la dimension
septentrionale approuvés le 24 novembre 2006, et saluant la politique de
la dimension septentrionale révisée, plus permanente, très visible et
structurée, fondée sur les principes de la propriété conjointe des
quatre partenaires égaux (Islande, Norvège, Russie et Union européenne),
qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 :
1. souligne l’importance et l’utilité
des réunions entre parlementaires de différents pays consacrées à la discussion
de questions d’intérêt commun;
2. insiste sur le fait que le Forum parlementaire
ne prendra pas la forme d’une institution nouvelle, mais sera plutôt un lieu de
rencontre périodique pour les représentants des différents corps parlementaires
du Nord;
3. appuie l’objectif global de la
dimension nordique, soit fournir un cadre commun pour la promotion du dialogue
et la coopération concrète, le renforcement de la stabilité, le bien-être et la
coopération économique accrue, la promotion de l’intégration économique et la
compétitivité, ainsi que le développement durable en Europe septentrionale;
4. encourage les partenaires de la
dimension septentrionale à se concentrer sur les enjeux particuliers au Nord,
comme son environnement fragile, les questions sociales et de santé publique,
les questions culturelles et celles qui intéressent les peuples autochtones;
5. est profondément inquiet de l’effet
des changements climatiques sur la durabilité de la vie des populations
autochtones de la région arctique, du double point de vue de l’environnement
général et de l’habitat naturel, et souligne que toutes les décisions
internationales sur ces questions doivent tenir compte de tous les habitants et
nations de l’Arctique et être prises avec leur pleine participation;
6. reconnaît l’importance accrue de la
région de la mer Baltique;
7. favorise une coordination étroite
entre la stratégie de la mer Baltique et la nouvelle dimension septentrionale.
Celle-ci procure un cadre global conjoint de coopération mutuelle sur un pied
d’égalité entre l’Union européenne, la Russie, l’Islande et la Norvège. Pour
être efficace, la stratégie de la mer Baltique doit être harmonisée avec la
politique de la dimension septentrionale;
8. promeut la coordination entre les
acteurs intergouvernementaux et les autres intervenants de la région de la mer
Baltique, en faveur de l’efficacité environnementale et financière, et
encourage le développement d’une répartition du travail et des responsabilités
en conformité avec leurs objectifs et compétences respectifs;
9. souligne le besoin d’un leadership
cohérent et ciblé pour faire avancer les dossiers de la région de la mer
Baltique. La stratégie de la mer Baltique pourrait contribuer au processus de
la dimension septentrionale en soutenant le dialogue vertical et horizontal
entre les intervenants et les acteurs de la région. Une synchronisation plus
étroite des acteurs renforcerait leur influence tant individuelle que
collective. La coopération régionale doit être renforcée par la constitution de
réseaux, et non pas d’institutions;
10. souligne le besoin de mettre en
œuvre le Plan d’action pour la mer Baltique de la Commission d’Helsinki et
appuie le travail du groupe qui en est chargé;
11. fait remarquer qu’il faut accroître
le savoir au sujet des changements climatiques, de leurs conséquences sur la
société, de notre état de préparation et de nos capacités d’adaptation au
changement. Il faut promouvoir des mesures plus efficaces – par exemple,
transfert de technologies, recherche-développement et formation professionnelle
– pour réduire la pollution et les émissions et pour exploiter les énergies
renouvelables, parvenir à l’efficacité énergétique et réaliser des économies
d’énergie dans tous les secteurs de la région de la mer Baltique;
12. appuie la prise de mesures et les
investissements, par les participants de la dimension septentrionale et par
l’industrie maritime, visant à mettre en place des ressources appropriées pour
assurer des capacités d’intervention en cas d’urgence, des capacités de
recherche et de sauvetage et des capacités de réaction à des déversements particuliers,
à mesure que les océans s’ouvrent au transport maritime, et à prendre des
mesures de prévention des accidents de navigation;
13. recommande d’accroître la
coopération afin de réduire la vulnérabilité aux changements climatiques,
d’améliorer l’adaptabilité à leurs conséquences et d’accroître la capacité de
prévenir et de gérer leurs effets nuisibles (comme les risques naturels et les
accidents technologiques);
14. souligne le besoin de coordination
et de coopération touchant les stratégies avant la COP‑15, prévue pour
2009 (Copenhague), afin d’assurer l’appui concerté de la région de la mer
Baltique et de la région arctique pour des mesures ambitieuses d’atténuation
des émissions de CO2 d’origine anthropique;
15. exprime sa satisfaction touchant
l’établissement du nouveau partenariat de la dimension septentrionale sur le
transport et la logistique, et souligne l’importance de l’infrastructure pour
créer des sociétés durables et prospères;
16. souligne l’importance de prendre en
compte les considérations environnementales dans la mise au point du
partenariat sur le transport et la logistique et d’utiliser des technologies et
solutions respectueuses de l’environnement;
17. demande que l’on produise des
rapports sur la mise en œuvre des partenariats établis dans le cadre de la
dimension septentrionale, pour présentation au prochain Forum parlementaire sur
la dimension septentrionale;
18. demande au président du Parlement
européen de transmettre la présente déclaration finale aux présidents des
parlements et des gouvernements de l’Islande, de la Norvège et de la Russie,
aux institutions de l’Union européenne et aux parlements des États membres de
l’Union européenne;
19. accepte avec gratitude l’aimable
invitation du Parlement norvégien à accueillir le Deuxième Forum sur la
dimension parlementaire en 2011.