COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE DIRECTEUR DES 12+
Londres (Jubilee Room)
Lundi 2 mars à 9 h 30
Group of the Twelve Plus
in the Inter-Parliamentary Union
Groupe des Douze Plus
à l’Union interparlementaire
Participation
M. John Austin (Président du Groupe des
12+), le sénateur Donald Oliver (Canada), M. Daniel Reisiegel (République
tchèque), le sénateur Robert del Picchia (France), Mme Elsa Papademitriou
(Grèce), Mme Karina Petersone (Lettonie), Dr Roger Berry (Royaume-Uni), M. Nigel
Evans (Royaume-Uni).
Présents
M. Marc De Rouck (Belgique), M. Joseph
Jackson (Canada), Mlle Sylvie Andrisova (République tchèque), M. Philippe
Bourasse (France), M. Bertrand de Cordovez (France), Mme Kalliopi Mermigki
(Grèce), Mme Sandra Paura (Lettonie), M. Kenneth Courtenay (Secrétaire des
12+), Mlle Dominique Rees (Secrétariat des 12+), Mlle Gabriella Liberotti
(Secrétariat des 12+), Mlle Libby Preston (Secrétariat des 12+)
1. Remarques introductives
Des excuses sont reçues d'Asta Moller
(Islande), de Brigitta Gadient (Suisse), de Rudy Salles (France) et de Geert
Versnick (Belgique).
2. Adoption de l'Ordre du jour
L'Ordre du jour est adopté.
3.
Approbation du Compte-rendu de la réunion du Comité directeur des 12+ à Londres
le lundi 15 septembre 2009
Le
Compte-rendu est accepté sans commentaire.
4. Questions issues des réunions
précédentes
Le Président dit n'avoir pas pu
progresser avec les autres groupes géopolitiques concernant la nécessité de
réviser l'accord relatif à la distribution de visas entre l'UIP et le pays
organisateur de l'Assemblée.
Questions UIP
5. Rapports du Comité exécutif
Robert del Picchia (France) rapporte
qu'une assemblée extraordinaire du Comité exécutif a eu lieu sur 2 jours à la
fin du mois de janvier, afin de discuter de la situation à Gaza. Un Italien, M. Filippo Grandi, Commissaire-adjoint de l'UNWRA (L'Office de secours
et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le
Proche-Orient) doté d'une grande expérience de la région, a fait une excellente
présentation et très bien répondu aux questions. Le débat au sein de Comité a
été de temps à autres houleux, mais la déclaration du Président a été soutenue
par la majorité. M. Grandi a félicité le Président pour sa maîtrise de
l'assemblée. M. del Picchia a estimé que le Président Guirirab avait
parfaitement maîtrisé la conduite des débats du Comité exécutif.
Le Comité s'est mis d'accord pour une
série de réunions. Les 7 et 8 mai, une réunion au sommet concernant la crise
économique aura lieu à Genève. Des experts seront invités à y donner des
présentations sur une variété de sujets. A l’Assemblée de Addis il sera demandé
au Conseil de fournir une répartition du budget pour les coûts de
l'interprétation et autres, se montant à 157 000 francs suisses. Le 14
décembre, une conférence sur l'environnement se tiendra à Copenhague à
l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur le Changement Climatique
(CdP15). La date de la réunion a été délibérément choisie afin que les
parlementaires puissent se concentrer sur sur l'environnement juste avant la
section ministérielle de la Conference des Nations Unies, qui doit se tenir les
15 et 16 à Copenhague. Le seul problème causé par ce choix de date est que les
hôtels étaient déjà presque complets. Les coûts de l'interprétation et autres
seront également couverts par les budgets de l'UIP.
Il y a eu quelques discussions
concernant le lieu d'organisation des réunions de l'Assemblée en 2011. Comme
les Membres des 12+ le savent, le Canada a proposé d'organiser l'Assemblée,
mais le problème des visas demeure non résolu. Panama a également proposé
d'organiser l'Assemblée. Le Secrétaire Général a envoyé un représentant pour
inspecter d'éventuelles salles de conférence.
Elsa Papademitriou (Grèce) félicite le
Président pour sa maîtrise de la de la réunion extraordinaire du Comité
exécutif. Elle l'a rencontré la veille de la réunion et a été impressionnée par
le travail préparatoire qu'il a entrepris. La réunion était difficile à
présider, mais le Président a réussi à obtenir un consensus suffisant pour
qu'une déclaration soit publiée en son nom. Elle déclare approuver la conférence
sur le climat ainsi que sa date. Il y a un certain nombre d'autres plateformes
à la disposition des parlementaires pour mettre l'accent sur le protocole de
Kyoto en attendant le sommet de Copenhague, par exemple l'OSCE, où la Grèce
occupe la position de Président en exercice. Robert del Picchia (France) ajoute
que le Comité exécutif a convenu que le Président devait accepter une
invitation pour se rendre à Gaza et en Israël à la fin du mois de février.
Le Président espère que le rôle des
vice-présidents sera débattu lors de la réunion du Comité exécutif à Addis
Abeba. Elsa Papademitriou (Grèce) évoque la possibilité
qu'un vice-président soit particulièrement chargé de suivre les finances et
l'administration, et que les autres jouent le rôle de représentants
géographiques du président. Chaque groupe géopolitique serait alors représenté
par un vice-président. Elle admet que les rôles ont besoin d'être finalisés.
Karine Petersone (Lettonie) suggère que le Comité exécutif demande au Bureau de
proposer, à Addis Abeba, deux ou trois éventuelles façons de définir le rôle
des vice-présidents. Il est convenu que les membres du Comité exécutif des 12+
(Robert del Picchia et Elsa Papademitriou) rédigeront une proposition pour un
éventuel mandat et la soumettront au Comité lors de sa réunion à Addis Abeba.
6. Préparation de la 120e
Assemblée de l'UIP à Addis Abeba
a. Rapports et résolutions des
Comités permanents
Les révisions de projets de résolutions
sont distribuées. Les rapporteurs des 12+ sont :
Comité I : M. Price (Australie)
Comité II: M. Fuchtel (Allemagne)
Comité III: M. Dismore (Royaume-Uni)
Elsa Papademitriou (Grèce) transmet les
modifications proposées à la délégation grecque.
b. Point d'urgence
Le Président informe les Membres que
les 12+ n'ont reçu aucune notification d'un point d'urgence. Le sujet le plus
évident est la crise financière mondiale, mais cela ne doit pas forcément être
considéré comme un point d'urgence, étant donné qu'une conférence spécifique
est prévue les 7 et 8 mai.
Robert del Picchia (France) estime
qu'il serait étrange que des parlementaires ne débattent pas d'un sujet aussi
important et que le public s'attend à ce qu'ils le fassent. De plus, la
situation évolue rapidement et il y aura beaucoup à débattre après le G20. Donald
Oliver (Canada) se fait l'écho de ces commentaires : les parlementaires doivent
avoir la possibilité d'entendre l'opinion de chacun d'entre eux, et le débat
lui-même sera plus important que sa résolution. Il fera également office d'une
préparation très utile à la réunion de mai. Nigel Evans (Royaume-Uni) en
convient : la situation évolue rapidement et il sera très avantageux d'entendre
l'opinion d'autres parlementaires. Le Président suggère que le titre du point
d'urgence aborde en particulier l'impact de la crise sur les personnes les plus
vulnérables.
Roger Berry (Royaume-Uni) suggère que
les causes de la crise soient également débattues, afin d'éviter une
répétition. Robert del Picchia (France) suggère que l'on traite en particulier
de l'impact de la crise sur les pays africains, étant donné le lieu de
l'assemblée. Elsa Papademitriou (Grèce) estime
également qu'il est important de comprendre l'évolution de la crise, mais suggère
que l'accent soit mis sur la démocratisation de la mondialisation. Les pays
doivent s'unir pour combattre la crise, le débat doit envisager des solutions
politiques plutôt qu'économiques. Donald Oliver (Canada) estime qu'il sera
difficile de débattre des causes de la crise à Addis Abeba, car les Etats-Unis
ne seront pas représentés. (Remarque post-réunion : voir paragraphe 11)
Il suggère que le débat s'en tienne au rôle des parlementaires et à l'impact de
la crise sur les plus vulnérables. La conférence à Genève pourra examiner les
causes de la crise, car des experts et des universitaires pourront être invités
à mettre en exergue ce qui s'est passé aux Etats-Unis.
Karina Petersone (Lettonie) reconnaît
que le débat doit se focaliser sur le rôle des parlementaires en réponse à la
crise financière, et sur le besoin d’assurer une solidarité mondiale, afin que
les plus vulnérables ne souffrent pas d'une manière disproportionnée. Le
Président estime impossible que le débat n'aborde pas le sujet des causes, mais
que le libellé du sujet doit mettre l'accent sur les Objectifs du millénaire et
l'impact sur la population vulnérable. Roger Berry (Royaume-Uni) déclare que
certains pays, tels le Mexique et l'Argentine, ont connu des crises financières
avant la crise actuelle, mais que les autres pays ont ignoré leur expérience.
En tant qu'internationalistes, les membres de l'UIP doivent faire preuve
d'assez d'humilité pour écouter les autres et en tirer des leçons. Le Président
remercie les membres pour leurs remarques. Il propose que le Comité nomine un
représentant afin de préparer un libellé et un argumentaire qui seront proposés
comme point d'urgence. Donald Oliver (Canada) accepte ce rôle et ses
coordonnées seront transmises aux membres.
c. Sujets et rapporteurs proposés
pour les assemblées à venir
Le Président déclare n'avoir reçu
aucune notification concernant d'éventuels sujets, mais demande aux Membres de
faire part de leurs réflexions sur ce point.
Elsa Papademitriou (Grèce) déclare que
la délégation grecque a proposé quelques sujets, à savoir :
Comité I : Gestion de la crise :
l'implication des Parlements nationaux et des Assemblées parlementaires
internationales
Comité II : Démocratiser la
mondialisation
Comité III : Cyberdémocratie et
pédopornographie : protéger les Droits de l'enfant.
Nigel Evans (Royaume-Uni) se dit
particulièrement intéressé par le sujet proposé pour le Comité III. Il est
intéressé par une exploration plus étendue de la cyberdémocratie, en étudiant
l'accès des parlementaires aux nouvelles technologies pour les aider dans leur
travail. Elsa Papademitriou (Grèce) annonce qu'un séminaire sur la
cyberdémocratie aura lieu le 6 mars, et recommande chaleureusement l'un des
intervenants, Nicholas Dunlop. Nigel Evans (Royaume-Uni) déclare que certains
parlementaires sont mal équipés en termes de services de recherche et d'information.
Il suggère que l'UIP se penche sur la question et propose des normes minimales.
Robert del Picchia (France) recommande que l'UIP tienne une réunion annuelle à
ce sujet. Selon lui, un rapport de 2007 de l'UIP sur les diverses façons dont
les Parlements soutiennent le travail des parlementaires pourrait intéresser M.
Evans.
Karina Petersone (Lettonie) estime
également que l’e-démocratie est une question à aborder. L'UIP pourrait
demander un rapport sur le niveau d'équipement des Parlements en termes de
nouvelles technologies, mais elle insiste sur le point que l'électorat doit
avoir accès aux mêmes technologies et avoir la capacité de les utiliser. Selon
le Président, la disparité numérique serait un sujet intéressant. Donald Oliver
(Canada) mentionne le fait que l'UIP s'est déjà intéressée aux problèmes
soulevés. Par exemple, un séminaire de l'UIP sur l'usage parlementaire de la
technologie a eu lieu à Genève en octobre dernier. M. Oliver décrit également
les mesures que les parlements nationaux pourraient prendre pour combattre la
pédopornographie sur Internet.
d. Commission UIP des Affaires des
Nations Unies
Le Président rapporte que ce sujet sera
abordé lors de la prochaine réunion du Comité exécutif.
7. Réforme UIP
Robert Del Picchia (France) informe le
Comité au nom de Rudy Salles. Il rapporte que la nouvelle répartition des temps
de sesion dévolus à la CANU et aux réunions-débat des trois commissions
permanentes, testée lors de la 119e Assemblée au Cap, a été
considéré comme une réussite, et propose que ceci soit adopté de façon
permanente. En ce qui concerne la Palestine, il déclare que le Président de
l'Assemblée nationale française a reçu une lettre du Président du CNP. La
lettre ne reflètait pas fidèlement les décisions qui ont été prises au sujet de
la représentation de la Palestine à l'UIP. L'Assemblée nationale française a
répondu en expliquant la représentation dont a convenu l'UIP, et des
exemplaires de la réponse sont distribués. Enfin, à Addis Abeba, le Comité
exécutif prévoit de discuter d'un amendement à la règle 2 des statuts, qui
élargirait la définition du statut d'observateur.
8. Nomination du Secrétaire général
Le Président déclare que les documents
du Comité exécutif sur le sujet ont été distribués en septembre dernier, mais qu'ils
n'ont pas encore été transmis au Conseil. Il suppose qu'ils feront l'objet
d'une discussion lors de la réunion du Comité à Addis Abeba. Donald Oliver
(Canada) insiste sur le fait que le Secrétaire général actuel, Anders Johnsson,
doit annoncer ses intentions d'ici le mois de juin. Robert del Picchia (France)
déclare que le processus de nomination doit démontrer que l'UIP fonctionne
selon des principes démocratiques. Le Président remarque que l'annonce du poste
sera transmise au sein de l'UIP et des parlements membres. Les candidatures
individuelles ou présentées par un parlement pourront être acceptées. Roger Berry (Royaume-Uni) est surpris d'apprendre que les parlements
peuvent proposer un candidat. Selon lui, cela peut jouer en la défaveur de ces
candidats. Le Secrétaire général est un technocrate, employé pour gérer
l'organisation. Le poste doit être annoncé de façon claire et seules les
candidatures individuelles doivent être acceptées. Le Président déclare que
dans d'autres organisations parlementaires, il est courant que des parlements
membres proposent des candidats. Nigel Evans (Royaume-Uni) est d'accord avec M.
Berry. Il suggère que le Comité exécutif impose des restrictions sur les sommes
allouées aux campagnes. Il ne serait pas approprié qu'un parlement national
obtienne le poste grâce au lobbying. Donald Oliver (Canada) déclare que l'UIP
n'est pas étrangère à l'implication de gouvernements dans des élections. Il est
évident que le gouvernement indonésien a joué un rôle dans la dernière course à
la Présidence. Le Président se fait l'écho des préoccupations exprimées, mais
ajoute que, par le passé, seule des nominations proposées par des parlements
ont été acceptées. Il dit se réjouir que le Comité exécutif ait décidé
d'accepter les candidatures individuelles, et qu'il s'agit là d'une avancée
importante.
Karina Petersone (Lettonie) se dit
préoccupée par le fait que le Secrétaire général actuel pourrait être
désavantagé s'il déclarait ses intentions en juin, alors que les autres
candidats devront attendre le début du processus de nomination à l'automne. Le
Président précise que M. Johnsson est tenu de faire connaître ses
intentions un an avant l'expiration de son mandat en juin 2010. Robert del
Picchia (France) déclare que les autres candidats peuvent annoncer leurs
intentions avant la date limite à l'automne. Il insiste sur le point que le
processus doit être une compétition ouverte, quelle que soit la décision de M.
Johnsson. Le Président se dit d'accord sur ce point. Il déclare que, suivant les
documents, le Comité exécutif fournira une liste préférentielle de 5 candidats,
qui seront ensuite sujets à un entretien. Deux noms ou plus seront alors
proposés au Conseil, qui décidera par un vote. Roger Berry (Royaume-Uni)
demande comment les parlementaires pourront interroger les candidats. Selon le
Président, les candidats proposés au Conseil s'adresseront à chaque groupe
géopolitique. Robert del Picchia (France) remarque que chaque membre du Comité
exécutif pourra nominer jusqu'à 5 candidats. Le comité votera ensuite et les 5
candidats ayant obtenu le plus de voix passeront un entretien. Le Membres du
Comité sélectionneront alors deux candidats ou plus pour l'étape suivante, qui
inclura une participation à une réunion de chaque groupe géopolitique. M. del
Picchia (France) ajoute qu’eu égard à son élection par le Conseil directeur, le
Secrétaire général de l'UIP disposera d'un pouvoir politique et devra donc être
plus qu'un technocrate.
9. Postes vacants
Comité sur les questions relatives
au Moyen-Orient
Le Président annonce que M. Carter
(Nouvelle-Zélande) a entamé un mandat ministériel et que M. de Donnea
(Belgique) est à présent membre titulaire, et que par conséquent, en raison de
ces changements, des postes sont disponibles pour un membre titulaire et un
membre suppléant, en plus d'un poste de suppléant déjà existant. Il ne s'agit
pas de postes spécifiques aux 12+, et on pourrait estimer que ce groupe
estsuffisemment représenté au sein de ce comité mais rien n'empêche les
délégations de nominer des candidats de façon individuelle.
Première Commission permanente
Le Président déclare que les 12+
devront sélectionner un membre titulaire et un vice-président suppléant, afin
de remplacer Lord Morris (Royaume-Uni) et M. Podgorean (Roumanie).
Troisième Commission permanente
Le Président annonce qu'il y a un poste
vacant au sein des 12+ pour un vice-président suppléant.
Ces postes vacants seront abordés lors
de la réunion des 12+ à Addis Abeba.
10. Budget
Le Président rapporte que la
documentation sur le budget vient tout juste d'arriver de Genève. Après un
premier examen, il s'avère que les contributions vomontaires reçues ne
représentent que 25 % du montant estimé, et malgré un excédent
d'exploitation, le budget est en fait en déficit si l'on prend en compte les
obligations liées au fonds de pension. Daniel Reisiegel (République tchèque),
également auditeur interne, remarque que la situation du fonds volontaire ne
s'est pas améliorée depuis l'année précédente. Selon lui, étant donné le climat
financier actuel, il sera plus difficile d'obtenirdes contributions. Il
examinera le budget plus en détail et fera connaître ses préoccupations au
Comité.
11. Adhésion
Le Président annonce que la suspension
de la Guinée sera envisagée à l'Assemblée d'Addis Abeba, ainsi que l'éventuelle
ré-affiliation du Bangladesh. Donald Oliver (Canada) demande s'il a été
question de la ré-affiliation des Etats-Unis. Le Président a entendu dire que 5
représentants du Congrès américain assisteront à l'Assemblée à Addis Abeba. Il
a été suggéré que si les Etats-Unis souhaitent une ré-affiliation, ils
demanderont à ce que l'Assemblée se réunisse toujours pendant les congés de
Pâques. Cet arrangement pourrait causer des difficultés pour d'autres pays
membres.
12. Réunions UIP spécialisées depuis
la 119e Assemblée de l'UIP à Genève
Le Comité directeur indique une liste
des réunions ayant eu lieu depuis la 119e Assemblée.
13.
Autres questions relatives à l'UIP
a.
Processus de sélection pour les pays organisateurs de l'Assemblée
Le Président
déclare que la question des visas (qui affecte le désir du Royaume-Uni et du
Canada d'accueillir l'Assemblée) a été débattue auparavant, mais il semble
qu'il y ait d'autres préoccupations concernant l'examen et la sélection des
pays organisateurs vis-à-vis de leurs performances en matière de politique et
de droits de l'homme. Il existe également des préoccupations concernant les
salles de conférence. Le Président explique que du point de vue des 12+, le
centre de conférence à Addis Abeba est problématique, car la salle de réunion
ne peut accueillir que 115 personnes. Les délégations ne pourront envoyer que 2
ou 3 représentants aux réunions du matin. L'équipement pour l'interprétation
est également limité, et par conséquent, seule une interprétation anglaise et
française sera possible. Une lettre du siège de l'UIP sur les installations est
distribuée. Il est convenu que l'invitation aux réunions des 12+ inclura une
note expliquant la situation.
A propos des droits de l'homme, le
Président annonce que le leader de l'opposition éthiopienne, Birtukan Mideksa,
est actuellement emprisonnée. Le Comité des droits de l'homme des
parlementaires ne peut pas s'occuper de son dossier, car elle n'est pas membre
d'un parlement. Le Secrétaire général a écrit au porte-parole du Parlement
éthiopien à son sujet. Le Royaume-Uni abordera le sujet avec l'ambassadeur
éthiopien. Il encourage les autres pays membres à aborder eux aussi la
question. Roger Berry (Royaume-Uni) approuve : il sera difficile dans ces
circonstances de soutenir l'organisation de l'Assemblée en Ethiopie. Donald
Oliver (Canada) rapporte qu'un Canadien est actuellement lui aussi emprisonné à
tort en Ethiopie. Le gouvernement canadien n'a abordé la question que la
semaine précédente. Le Président accepte de transmettre les préoccupations des
parlementaires à l'ambassadeur éthiopien.
Donald Oliver (Canada) effectue un
rapport sur les derniers développements concernant le souhait du Canada
d'organiser l'Assemblée en 2011. Le Secrétaire général a contacté l'ancien
conseiller juridique du Secrétaire général des Nations Unies afin d'obtenir un
avis d'expert sur la question des visas. L'avis devrait être donné à temps pour
la réunion à Addis. M. Oliver se dit déçu d'apprendre que le Secrétaire général
a autorisé une visite à Panama, qui a également proposé d'organiser l'Assemblée
de 2011. Le Président se dit perplexe quant à la nécessité d'un avis juridique.
La necessité d’accorder des visas aux délégués figure dans l'accord conclu
entre le pays organisateur et l'UIP : ce n'est pas une question juridique, mais
politique. La situation est ridicule, car si la question des visas n'est pas
résolue, aucun pays signataire de l'Accord international sur les restrictions
en matière d'admission ne pourra jamais organiser une Assemblée. Selon Robert
Del Picchia (France), le Secrétaire général a demandé un avis juridique pour
tenter d'influencer les autres membres du Comité exécutif.
b.
Fonds de réserve pour réunions extraordinaires
Le
Président déclare que les parlements des membres du Comité exécutif sont
responsables du coût généré par l'envoi de membres en réunions ou en visites.
Par exemple, il a été demandé aux membres du Comité du Moyen Orient de
participer à une visite en Israël et dans les territoires occupés. Un membre de
la délégation britannique a aussi été récemment invité à représenter le Comité
sur les questions relatives au Moyen Orient lors de la réunion extraordinaire
organisée à Genève pour débattre de la situation à Gaza. Il a été demandé aux
membres de payer leurs propres dépenses. Selon Roger Berry (Royaume-Uni), la
politique qui consiste à exiger des membres qu'ils payent leurs propres
dépenses est insensée et régressive. Il s'inquiète du fait qu'un pays moins
riche ne pourrait pas envoyer ses membres et par conséquent, ne pourrait
participer aux activités du comité. Il suggère que l'UIP établisse un fonds de
réserve pour financer de telles activités. Donald Oliver (Canada) ajoute que
l'UIP finance bien les frais de déplacement du Comité sur les droits de l'homme
des parlementaires.
Elsa Papademitriou (Grèce) déclare bien
comprendre le principe, mais selon elle, les parlementaires doivent prendre une
décision éclairée concernant l'engagement requis par une nomination au comité.
Le budget devrait être considérablement augmenté si l'UIP devait financer des
déplacements supplémentaires. Robert del Picchia (France) estime que l'UIP ne
doit pas créer de comité si la question du financement n'est pas claire.
Cependant, il est nécessaire d'établir une distinction entre les réunions de
l'UIP et de ses comités, et les réunions où les membres de l'UIP sont invités à
participer. Il est rare que la délégation française puisse être représentée à
ces dernières. Les budgets n'étant pas illimités, il faut faire des choix. Si
l'UIP doit financer le déplacement des comités, il faudra prendre des décisions
difficiles concernant la sélection des participants. Karine Petersone
(Lettonie) approuve : chaque pays doit avoir la liberté de faire ses propres
choix quant aux activités auxquelles il veut participer. Cependant, elle estime
qu'un fonds de réserve serait justifié dans le cas de réunions extraordinaires.
Elle convient aussi que l’UIP devrait seulement créer des institutions pour les
activités desquelles il peut supporter le cout. Le Président demande aux
membres du Comité exécutif de noter les remarques.
c. Comité UIP sur la réunification
de la Corée
Donald Oliver (Canada) distribue un
document proposant la création d'un comité sur la paix et la réunification de
la Corée. L'objectif de ce comité serait d'encourager le dialogue
parlementaire, de promouvoir les droits de l'homme et le dialogue intercoréen,
et de stimuler le développement économique de la Corée du Nord. Le Comité
pourrait également jouer un rôle actif dans la réunion des familles séparées
par la frontière Nord-Sud. Donald Oliver (Canada) espère que les efforts des
parlementaires pourront s'ajouter aux efforts gouvernementaux déjà entrepris.
Des fonds privés seraient réunis pour soutenir le travail du Comité. Le soutien
du Vietnam, de l'Indonésie et celui de la Chine espéré. La proposition sera
transmise au groupe géopolitique de l'Asie Pacifique lors de sa réunion, le 20
mars. Si ce groupe approuve la proposition, il espère que le groupe des 12+
donnera également son aval. Le Président déclare qu'il transmettra la
proposition au groupe des 12+ lorsque M. Oliver sera prêt.
Questions concernant les 12+
14. Programme d'activités et emploi
du temps de la 120e Assemblée de l'UIP à Addis Abeba
Le programme des réunions et les
informations détaillées concernant le dîner sont notées.
15. Adhésion
Le Président n'a rien de nouveau à
annoncer. Le Monténégro, l'Azerbaïdjan et l'Ukraine demeurent non affiliés.
16. Questions financières
Des documents concernant la situation
financière actuelle des 12+ sont distribués. Donald Oliver (Canada) s'enquiert du
coût des frais bancaires. Le Secrétaire explique que certains frais
correspondent aux transferts télégraphiques et que d'autres résultent de
paiements effectués en différentes devises. Il va préparer une analyse
détaillée pour la réunion des 12+ à Addis. Le Président suggère que les taux de
contribution restent les mêmes pour 2010. Ceci est approuvé.
17. Date de la prochaine réunion
Le Président transmettra par email des
suggestions de date pour la réunion d'automne.