RÉUNIONS CONJOINTES – BRUXELLES, DU
20 AU 22 FÉVRIER 2011
L’Association
parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport sur les
réunions conjointes de la Commission de la défense et de la sécurité, de la
Commission de l’économie et de la sécurité et de la Commission politique qui se
sont tenues à Bruxelles, en Belgique, du 20 au 22 février 2011, et sur les
consultations annuelles tenues à Paris, en France, les 23 et 24 février 2011,
entre la Commission de l’économie et de la sécurité et l’Organisation de
coopération et de développement économiques (OCDE). À Bruxelles, la délégation
canadienne était composée des sénateurs Joseph A. Day et Pierre Claude Nolin,
des sénatrices Raynell Andreychuk et Jane Cordy et des députés Leon Benoit,
Blaine Calkins, Bonnie Crombie et Pierre Lemieux. À Paris, ce sont les députés Leon
Benoit et Bonnie Crombie qui ont représenté le Canada.
À Bruxelles,
la session est ouverte par la sénatrice Raynell Andreychuk, présidente de la
Commission politique. Elle invite M. Karl Lamers, président de l’Assemblée
parlementaire de l’OTAN à prendre la parole. Celui-ci mentionne les événements
importants se déroulant en Afrique du Nord et ailleurs au Moyen‑Orient et
qui devraient avoir des répercussions majeures sur certains pays membres de
l’OTAN et sur l’ensemble de cette organisation. Il suggère que l’OTAN doit se
préparer à intervenir si on le lui demande.
Les membres
des Commissions écoutent ensuite l’ambassadeur Dirk Brengelmann, secrétaire
général adjoint de l’OTAN, Division des affaires politiques et de la sécurité
politique, qui s’exprime sur l’actuel programme politique de l’OTAN et sur les
mesures à adopter pour mettre en œuvre le nouveau « Concept stratégique
pour la défense et la sécurité des pays membres de l’OTAN ». Ensuite, les
membres écoutent M. Martin Howard, secrétaire général adjoint chargé des
opérations de l’OTAN. Celui-ci fait une mise à jour sur un certain nombre
d’opérations en cours. Le Canada a joué un rôle actif dans l’élaboration du
nouveau Concept stratégique et continue à participer activement à des
opérations navales, terrestres et aériennes menées dans le cadre de différentes
missions de l’OTAN, en particulier en Afghanistan.
L’après-midi,
la sénatrice Andreychuk anime une discussion à laquelle assistent l’ambassadeur
Martin Erdmann, représentant permanent de l’Allemagne auprès de l’OTAN,
l’ambassadrice Linas Linkevicius, représentante permanente de la Lituanie
auprès de l’OTAN et M. John Heffern, représentant permanent adjoint des
États-Unis auprès de cette organisation. La discussion porte sur trois thèmes
principaux : les difficultés inhérentes à l’application du nouveau Concept
stratégique de l’OTAN, le changement de la mission de l’OTAN en Afghanistan et
une éventuelle intervention de l’OTAN dans les évènements qui se déroulent en
Afrique du Nord. Cette discussion revêt une importance considérable pour la
délégation canadienne compte tenu des efforts déployés par le Canada en
Afghanistan et de la présence d’un certain nombre de Canadiens dans ce pays et
en Afrique du Nord.
Le sénateur Joseph
Day, président de la Commission de la défense et de la sécurité, préside la
session suivante. Les membres écoutent l’ambassadeur Gabor Iklody, secrétaire
général adjoint chargé des nouveaux défis en matière de sécurité, qui traite
des nouvelles menaces pour les pays membres de l’OTAN, notamment le terrorisme,
les armes de destruction massive (ADM), la cyberdéfense et la sécurité
énergétique. Les participants aimeraient particulièrement savoir comment
l’article 5 de la Charte de l’OTAN, pierre angulaire du nouveau Concept
stratégique, serait appliqué en cas d’évènements provoqués par ces types de
menaces émergentes. Il n’y a bien sûr pas de réponse immédiate ou facile à
leurs questions. Durant la discussion, on explore les différentes complications
liées à la lutte contre de telles menaces.
La séance de
la matinée du lundi 21 février est présidée également par le sénateur Day.
Celui-ci présente William B. Caldwell, lieutenant-général de l’armée américaine
et commandant de la mission de formation de l’OTAN en Afghanistan (MFO-A). Le
général Caldwell résume la mission de la MFO-A et son importance majeure pour
l’évolution de la mission de l’Organisation en Afghanistan. Il précise que les
formateurs de l’OTAN sont essentiels au développement à la fois quantitatif et
qualitatif des Forces de sécurité nationales afghanes. Le Canada participera à
cette mission avec 950 formateurs, deuxième engagement en importance après
celui des États-Unis, mais en tout, il reste dans l’ensemble du programme de
formation environ 500 postes à pourvoir par des alliés ou des partenaires de
l’OTAN.
M.Patrick
Auroy, secrétaire général adjoint pour l’investissement dans la défense, prend
ensuite la parole. Il résume les questions liées à la création d’un système de
défense antimissile de l’OTAN dont les travaux ont commencé au début des années
1990, en réaction à la prolifération des ADM et de leurs lanceurs. Au début, l’accent était mis sur la protection des soldats de l’OTAN
en mission, mais ces travaux ont été élargis en 2002 de manière à inclure la
protection des centres urbains et des territoires nationaux. Par la suite, au
cours du sommet de l’OTAN tenu à Lisbonne en novembre 2010, les dirigeants de
cette organisation ont décidé de mettre en place un système de défense
antimissile pour protéger les territoires et populations des pays européens
membres de l’OTAN.
En
après-midi, certains délégués, y compris tous ceux du Canada, se rendent au
quartier général de l’OTAN, à Bruxelles, pour une réunion avec les
représentants permanents du Conseil de l’Atlantique Nord présidée par M. Anders
Fogh Rasmussen, secrétaire général de l’OTAN. La discussion très générale porte
sur de nombreuses questions importantes pour l’OTAN, mais les parlementaires
tiennent tout particulièrement à faire valoir que l’Organisation devrait
« commencer à se préparer » pour une éventuelle intervention en
Afrique du Nord. Certains représentants permanents appellent toutefois à la
prudence et indiquent que la situation en Libye est toujours loin d’être
claire.
Le mardi 22
février, des délégués de l’AP de l’OTAN se rendent à Mons, en Belgique, pour
assister à des séances d’information sur des questions militaires relatives à
l’OTAN données au Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe
(SHAPE). C’est le général Manfred Lange (forces aériennes allemandes), chef
d’état-major de SHAPE, qui les accueille. Le colonel Manuel Espinosa (armée
américaine) donne un aperçu général des opérations militaires actuelles de
l’OTAN en mer Méditerranée, dans les Balkans, au large de la Corne de l’Afrique
et en Afghanistan. Le général Lange préside ensuite une séance de questions et
réponses.
Le
lieutenant-général Frank J. Kisner (forces aériennes américaines), commandant
du Quartier général des opérations spéciales de l’OTAN, anime une séance
d’information pour les délégués sur le renforcement de la capacité des
relativement nouvelles Forces d’opérations spéciales (FOS) de l’OTAN, dont la
construction d’un nouveau quartier général pour ces Forces.
RÉUNIONS À
L’OCDE, À PARIS – LES 23 ET 24 FÉVRIER 2011
M. Leon
Benoit et Mme Bonnie Crombie participent également aux réunions
tenues à l’OCDE, à Paris. La Commission de l’économie et de la sécurité de l’AP
OTAN effectue des visites annuelles à l’OCDE depuis 1976 pour assister à des
séances d’information données par le Secrétariat de cette organisation.
Le 23
février, des délégués de l’AP OTAN assistent ainsi à des séances données par un
certain nombre de cadres supérieurs de l’OCDE travaillant dans divers domaines
pertinents. La journée commence par des commentaires préliminaires de M. Gianni
Bernetti, vice-président de la Commission de l’économie et de la sécurité de
l’AP OTAN, qui est suivi par John Sewel, rapporteur de la Sous‑commission
sur la coopération et la convergence économiques Est-Ouest. Ensuite, M. Art de
Geus, secrétaire général adjoint de l’OCDE, souhaite la bienvenue aux délégués
en leur faisant un résumé des travaux et champs d’intérêt de l’OCDE. Tous les
intervenants s’entendent sur un point : cette organisation tient tout
particulièrement à adapter davantage ses travaux aux tâches des parlementaires
de tous les États membres, en effectuant, par exemple, des recherches
approfondies visant à appuyer l’élaboration de politiques nationales.
Les exposés
présentés l’après-midi ont tendance à porter essentiellement sur l’Europe, mais
ils offrent une perspective suffisamment mondiale pour intéresser les délégués
canadiens. M. Pier Carlo Padoan, secrétaire général adjoint de l’OCDE et
économiste en chef, fait un survol de l’économie mondiale. S’il est vrai que la
situation du Canada est meilleure que celle de la plupart des pays, M. Padoan
affirme que tous les États devraient rester attentifs aux problèmes économiques,
car le monde en général ne s’est pas encore remis du ralentissement économique
de 2008. Il met particulièrement en garde contre tout projet de mesures
protectionnistes.
Mme
Caroline Ervin, directrice des affaires financières et des entreprises,
présente un exposé sur les questions d’éthique et le commerce international, et
traite en particulier de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la
corruption. Elle est suivie par M. Marco Baroni, analyste principal à l’Agence
internationale de l’énergie, qui présente un aperçu des perspectives
énergétiques mondiales établies par l’OCDE.
M. Jon
Lomoy, directeur du développement et de la coopération, livre ensuite son
opinion sur les conflits et les situations fragiles. Il souligne en particulier
que la sécurité alimentaire est en train de redevenir une question épineuse
dans les pays en voie de développement. Les prix mondiaux des aliments
augmentent à des niveaux qui pourraient empêcher les plus démunis d’avoir accès
à un éventail de denrées de consommation courante. Cette situation pourrait
provoquer de l’instabilité et des conflits dans ces pays et parmi les
populations les plus vulnérables. On ferait alors probablement appel une autre
fois aux nations développées pour entreprendre des missions humanitaires et de
maintien de la paix.
Le 24
février, des délégués participent à un séminaire parlementaire de haut niveau
intitulé Les 50 ans de l’OCDE : des politiques meilleures pour une vie meilleure.
Les exposés ont pour thème la capacité de recherche du Secrétariat de cette
organisation et le mandat qu’il pourrait remplir auprès des parlementaires.
L’OCDE tient
beaucoup à coopérer avec les parlementaires de façon plus directe et plus
systématique, ce qui implique l’établissement d’un véritable dialogue. Le but
recherché est d’éclairer les débats sur les diverses politiques nationales tout
au long du processus législatif et durant le suivi de la mise en application
des lois et politiques. On estime que les parlementaires peuvent tirer profit
des analyses et recommandations de l’OCDE portant sur des questions précises
étudiées par les gouvernements. Les données et études préparées par l’OCDE
peuvent également permettre de réfuter ou de compléter les informations que les
parlementaires reçoivent d’autres sources. Par exemple, la Convention de l’OCDE
sur la lutte contre la corruption a éclairé le débat sur un projet de loi
contre la corruption présenté à la Chambre des lords, à Londres, en 2009. De
même, les compétences des parlementaires et leurs bonnes connaissances des
questions qui se posent dans leurs circonscriptions peuvent permettre à l’OCDE
de mieux comprendre les tendances dans les pays membres.
Le personnel de l’organisation encourage la création d’un réseau
d’échanges informels entre les parlementaires et l’OCDE qui pourrait améliorer
la transmission de l’information afin de tenir les parlementaires au courant
des travaux de l’OCDE et d’informer celle-ci des politiques nationales qui
suscitent des débats dans les secteurs d’activités qui relèvent de cette
organisation. Le personnel de l’OCDE serait ainsi mieux informé du travail
concret des parlementaires.
Respectueusement soumis,
L’honorable Sénatrice Jane Cordy Association parlementaire canadienne de l’OTAN (AP OTAN)