Rapport

La réunion-débat parlementaire dans le cadre du Forum public de l’Organisation mondiale du commerce 2011

1. Contexte

La Conférence parlementaire sur l’OMC est une initiative conjointe de l’Union interparlementaire et du Parlement européen. Son objectif principal est de rendre l’OMC plus transparente vis-à-vis de l’extérieur et de faire en sorte que cette organisation intergouvernementale rende compte de son action aux parlementaires en tant que représentants élus du peuple.

Dans le cadre de la Conférence parlementaire sur l’OMC, l’Union interparlementaire et le Parlement européen ont pour habitude d’organiser des réunions-débats parlementaires qui se tiennent durant les forums publics de l’OMC. Celles-ci sont axées sur les intérêts particuliers des parlementaires spécialisés dans le commerce international.

Le Forum public de l’OMC est une activité annuelle où les participants réfléchissent ensemble au fonctionnement du système commercial multilatéral et se penchent sur l’état d’avancement du Programme de Doha pour le développement. Il est une occasion pour les gouvernements, les organisations non gouvernementales, les universitaires, les entreprises et les étudiants de se rencontrer pour discuter des questions concernant le système commercial multilatéral. L’OMC organise la première séance plénière, et les diverses organisations organisent d’autres séances ouvertes au public. 

2. Programme de la réunion-débat parlementaire

Le Forum public de l’OMC 2011 s’est tenu du 19 au 21 septembre, au siège de l’OMC à Genève, sur le thème « Trouver des réponses aux défis du commerce mondial^[1] ». Dans le cadre du programme général du Forum, l’Union interparlementaire (UIP) et le Parlement européen ont organisé une réunion-débat parlementaire ayant pour thème :

Le commerce des ressources naturelles – Malédiction ou bénédiction? Le point de vue des parlementaires

La réunion-débat parlementaire a eu lieu le mardi 20 septembre 2011.

3. La délégation canadienne

Aux côtés des représentants de divers parlements, de membres de l’OMC et d’organismes publics, a participé à la réunion-débat parlementaire, au sein de la délégation canadienne, l’honorable sénateur Donald H. Oliver, c.r., Président pro tempore du Sénat du Canada.

4. Les intervenants

Les ressources naturelles sont-elles une malédiction ou une bénédiction pour un pays? Quel est le rôle des parlementaires pour promouvoir des politiques démocratiques, anticorruption, transparentes, respectueuses de l’environnement et favorables au développement en ce qui concerne le commerce des ressources naturelles? C’est autour de ces questions que s’est articulée la réunion-débat. Animée par M. Ram Etwareea, journaliste au quotidien Le Temps (Genève, Suisse), la réunion comptait les intervenants suivants :

·         M. Jörg Leichtfried, député du Parlement européen;

·         M. Piet van der Walt, député de l’Assemblée nationale de la Namibie;

·         Mme Roberta Piermartini, Économiste principale, Division de la recherche économique et des statistiques, OMC

Les intervenants ont convenu que les ressources naturelles ne pouvaient être une bénédiction qu’à condition de faire l’objet d’une bonne réglementation. Bien qu’une dotation en ressources naturelles constitue un bon point de départ pour accélérer le développement et la diversification économiques, si les bonnes politiques sont adoptées, les pays dont l’économie est tributaire de l’extraction et de l’exportation des ressources naturelles risquent de voir cette dépendance entraver leur croissance économique dans d’autres secteurs. Qui plus est, l’extraction et l’exploitation des ressources naturelles ont des répercussions non négligeables sur l’environnement et le développement durable. Les intervenants ont aussi discuté du rôle des multinationales minières, et ont reconnu l’importance d’un équilibre avec les petites et moyennes entreprises locales, le respect des réglementations et des normes environnementales. Pour ce qui est de savoir si tous les pays devraient avoir accès à des ressources naturelles, ils ont convenu que les mesures à l’exportation n’étaient pas le meilleur choix pour préserver ces ressources, et qu’une telle politique était à mettre en œuvre avec prudence. Il a été question du différend dont l’OMC a été saisie concernant les restrictions à l’exportation de matières premières. Au cours de la période des questions, le problème de la corruption, le recours à l’article XX du GATT pour restreindre les exportations de ressources naturelles et l’absence d’un nouvel ensemble de règles de l’OMC pour le commerce des ressources naturelles ont été abordés.

5. Prochaine réunion parlementaire sur l’OMC

La date de la prochaine réunion parlementaire sur l’OMC n’a pas encore été fixée. Le Comité de pilotage s’est réuni le 21 septembre 2011 et a proposé plusieurs dates pour la tenue de la prochaine réunion.

La 24^e session du Comité de pilotage sur
la Conférence parlementaire sur
l’Organisation mondiale du Commerce

1. Contexte

Le Comité de pilotage est responsable de toutes les questions relatives à l’organisation de la Conférence parlementaire sur l’OMC.

La Conférence parlementaire sur l’OMC est une initiative conjointe de l’Union interparlementaire et du Parlement européen. Son objectif principal est de rendre l’OMC plus transparente vis-à-vis de l’extérieur et de faire en sorte que cette organisation intergouvernementale rende compte de son action aux parlementaires en tant que représentants élus du peuple. Les sessions de la Conférence se tiennent une fois par an, dans le cadre des Conférences ministérielles de l’OMC.

2. Ordre du jour

Le Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l’OMC s’est réuni le 21 septembre 2011 au siège de l’Union interparlementaire (UIP) à Genève, en Suisse. Voici certains points figurant à l’ordre du jour de la séance :

·         le point sur les développements récents à l’OMC présenté par la Directrice générale adjointe de l’OMC, M^me Valentine Sendanyoye Rugwabiza;

·         discussion sur le Forum public de l’OMC 2011;

·         discussion sur la rotation des sièges au sein du Comité de pilotage en 2012;

·         discussion sur les activités à venir de la Conférence parlementaire sur l’OMC.

3. La délégation canadienne

Ont participé à la réunion du Comité de pilotage 42 délégués représentant 16 parlements nationaux et assemblées parlementaires régionales, dont l’honorable sénateur Donald H. Oliver, c.r., Président pro tempore du Sénat du Canada, qui en a assumé la vice-présidence.

4. La réunion

La réunion a débuté par une présentation de la Directrice générale adjointe de l’OMC, Valentine Sendanyoye Rugwabiza, suivie d’une période de questions. Un résumé de ces discussions se trouve à l’annexe 1.

L’honorable sénateur Donald H. Oliver a entamé une discussion sur les moyens d’améliorer la dimension parlementaire de l’OMC et de renforcer la contribution du Comité de pilotage sur la Conférence parlementaire sur l’OMC au processus de l’Organisation. Les membres du Comité de pilotage ont approuvé la suggestion faite par le sénateur visant à communiquer de façon plus systématique les points de vue du Comité de pilotage aux négociateurs de l’OMC. On discutera des modalités de ce mécanisme de présentation de rapports lors d’une prochaine session du Comité de pilotage.

L’honorable Donald H. Oliver a de plus obtenu le consentement des membres du Comité de pilotage pour transmettre un message politique de la part des parlementaires à la Huitième Conférence ministérielle de l’OMC qui se tiendra en décembre 2011. À titre de coorganisateurs de la Conférence parlementaire, l’UIP et le Parlement européen prépareront le message en fonction du Document final adopté à la session de 2011 de la Conférence parlementaire du l’OMC.

Le rapport de l’UIP sur la 24e session du Comité de pilotage sur la Conférence parlementaire, qui comprend un résumé des décisions prises par le Comité, se trouve à l’annexe 2.

Respectueusement soumis,