1)Conformément à la décision de la 33e assemblée
générale de l’Assemblée interparlementaire de l’ANASE (AIPA) tenue à Lombok, en
Indonésie, du 16 au 22 septembre 2012, et conformément aux statuts de
l’AIPA, la 34e assemblée générale s’est déroulée à Bandar Seri Begawan, à
Brunéi Darussalam, du 17 au 23 septembre 2013, et avait comme thème
« le rôle de l’AIPA dans la création de la communauté de l’ANASE ».
2)Son Excellence Pehin Orang Kaya Laila Setia
Bakti Diraja Dato Laila Utama Haji Awang Isa bin Pehin Datu Perdana Manteri
Dato Laila Utama Haji Awang Ibrahim, président de la 34e assemblée
générale de l’AIPA et président du Conseil législatif, a présidé la
34e assemblée générale de l’AIPA.
DISCOURS DE
BIENVENUE
3)Dans son discours de bienvenue, Son Excellence
Pehin Orang Kaya Laila Setia Bakti Diraja Dato Laila Utama Haji Awang Isa bin
Pehin Datu Perdana Manteri Dato Laila Utama Haji Awang Ibrahim, président de la
34e assemblée générale de l’AIPA et président du Conseil législatif de
Brunéi Darussalam, a souhaité la bienvenue aux honorables délégués et aux
distingués invités, observateurs et invités du pays hôte.
ALLOCUTIOND’OUVERTURE
4)Sa Majesté le Sultan Haji Hassanal Bolkiah
Mu’izzaddin Waddaulah ibni Al-Marhum Sultan Haji Omar ‘Ali Saifuddien Sa’adul
Khairi Waddien, sultan et Yang Di-Pertuan de Brunéi Darussalam, a inauguré la
34e assemblée générale de l’Assemblée interparlementaire de l’ANASE le
jeudi 19 septembre 2013 et a souligné l’importance de la
34e assemblée générale en vue de renforcer « le rôle de l’AIPA dans
la création de la communauté de l’ANASE ». Sa Majesté a dit croire qu’il
est essentiel de faire participer tous les intervenants pertinents de l’ANASE,
principalement les pouvoirs exécutifs et les parlementaires, en vue de faire
naître un sentiment d’identité et d’appartenance à la communauté. Sa Majesté le
sultan a aussi dit être certain que l’ANASE doit renforcer le désir commun et
la volonté collective de vivre dans une région de paix, de sécurité et de
stabilité durables, de croissance économique continue, de partage des richesses
et de progrès sociaux pour les générations présentes et futures de l’ANASE.
Voilà pourquoi l’ANASE met un accent accru sur la création d’une ANASE
véritablement axée sur les gens en tant qu’élément fondamental de la communauté
de l’ANASE à l’horizon 2015. Sa Majesté a insisté sur le fait qu’il est
important que l’AIPA diffuse la cadre de l’ANASE auprès des citoyens de l’ANASE
et fasse appel aux parlementaires de l’ANASE en vue de promouvoir une meilleure
compréhension et d’élargir le réseau avec des parlementaires des États
partenaires de dialogue de l’ANASE avec l’objectif d’établir des collectivités
pacifiques et harmonieuses dans nos régions.
DÉLÉGATIONS
5)La délégation parlementaire de Brunéi
Darussalam, dirigée par l’honorable Pehin Orang Kaya Maharaja Kerna Dato Paduka
Seri Awang Haji Yaakub Bin Pehin Orang Kaya Maharaja Diraja Dato Paduka Awang
Haji Zainal, membre du Conseil législatif; celle du Royaume du Cambodge,
dirigée par S.E. Tep Ngorn, deuxième vice-président du Sénat de la Chambre
haute; celle de la République d’Indonésie, dirigée par S.E. Haji Marzuki
Alie, président de la Chambre des représentants; celle de la République
démocratique populaire lao, dirigée par S.E. Pany Yathotou, présidente de
l’Assemblée nationale; celle de la Malaisie, dirigée par l’honorable Tan Sri
Datuk Seri Panglima Pandikar Amin Hj. Mulia, président de la Chambre des
représentants; celle de la République de l’Union du Myanmar, dirigée par S.E.
Thura U Shwe Mann, président de l’Assemblée de l’Union et de la Chambre des
représentants; celle de la République des Philippines, dirigée par l’honorable
Pangalian M. Balindong, vice-président de la Chambre des représentants; celle
de la République de Singapour, dirigée par S.E. Halimah Yacob, présidente du
Parlement; celle du Royaume de Thaïlande, dirigée par S.E Surachai
Liengboonlertchai, premier vice-président du Sénat; ainsi que celle de la
République socialiste du Vietnam, dirigée par S.E. Tong Thi Phong, vice‑présidente
de l’Assemblée nationale.
6)Les délégations des états observateurs
comprennent celle du Bélarus, dirigée par M. Vitaly Busko; celle du
Canada, dirigée par l’honorable Donald Neil Plett; celle de la République
populaire de Chine, dirigée par l’honorable Chi Wanchun; celle du Parlement
européen, dirigée par M. Werner Langen; celle de l’Inde, dirigée par
M. Viswanathan Perumal; celle du Japon, dirigée par Mme Takagai
Emiko; ainsi que celle de la Fédération russe, dirigée par M. Kalashnikov
Leonid.
7)Les invités du pays hôte incluent le secrétaire
général de l’ASANE, représenté par M. Danny Lee; l’Union
interparlementaire, représentée par M. Martin Chungong;
l’ASEAN-WEN/FREELAND/ARREST, représenté par M. Chrisgel Ryan Ang Cruz; le
Bureau du Conseiller spécial des Nations Unies pour la prévention du génocide,
représenté par M. Adama Dieng; le Timor-Leste, représenté par
M. Vicente Da Silva Guterres; ainsi que la délégation allemande,
représentée par Mme Jessica Engel.
RÉUNION DU
COMITÉ EXÉCUTIF DE L’AIPA
8)Le comité exécutif de l’AIPA a tenu une réunion
pour préparer les points à l’ordre du jour de la 34e assemblée annuelle de
l’AIPA, dont la nomination du vice-président et du secrétaire de la réunion du
comité exécutif de l’AIPA, et discuter de l’ordre du jour global de l’assemblée
générale. Lors de la réunion, le conseil exécutif a convenu d’ajouter des
points à l’ordre du jour de la réunion du Comité des affaires économiques et de
celle du Comité des affaires sociales.
VICE-PRÉSIDENTS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
9)L’assemblée générale a élu vice-présidents, de
Brunéi Darussalam, l’honorable Pehin Orang Kaya Maharaja Kerna Dato Paduka Seri
Awang Haji Yaakub Bin Pehin Orang Kaya Maharaja Diraja Dato Paduka Awang Haji
Zainal; du Royaume du Cambodge, S.E. Tep Ngorn; de la République d’Indonésie,
S.E. Haji Marzuki Alie; de la République démocratique populaire lao, S.E. Pany
Yathotou; de la Malaisie, l’honorable Tan Sri Datuk Seri Panglima Pandikar Amin
Haji Mulia; de la République de l’Union du Myanmar, S.E. Thura U Shwe Mann; de
la République des Philippines, l’honorable Pangalian M. Balindong; de la
République de Singapour, S.E. Halimah Yacob; du Royaume de Thaïlande, S.E.
Surachai Liengboonlertchai; et de la République socialiste du Vietnam, S.E.
Tong Thi Phong.
MESSAGES DES
CHEFS D’ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT
10)La 34e assemblée générale de l’AIPA a reçu
des messages des chefs d’État ou de gouvernement suivants :
11)S.E. PREAH BAT SAMDECH PREAH BOROMNEATH NORODOM
SIHAMONI, roi du Cambodge; S.E. SUSILO BAMBANG YUDHOYONO, président de la
République d’Indonésie; S.E. CHOUMMALY SAYASONE, président de la République
démocratique populaire lao; S.E. DATUK SERI NAJIB TUN RAZAK, premier ministre
de la Malaisie; S.E. U THEIN SEIN, président de la République de l’Union du
Myanmar; S.E. BENIGNO S. AQUINO III, président de la République des Philippines;
S.E. TONY TAN, président de la République de Singapour; S.E. YINGLUCK
SHINAWATRA, première ministre du Royaume de Thaïlande; et S.E. TRUONG TAN SANG,
président de la République socialiste du Vietnam.
ALLOCUTIONS DES
CHEFS DE DÉLÉGATION
12)Les chefs de délégation de Brunéi Darussalam, du
Cambodge, d’Indonésie, de la République démocratique populaire lao, de la
Malaisie, de la République de l’Union du Myanmar, des Philippines, de
Singapour, de la Thaïlande et du Vietnam ont prononcé des allocutions lors de
la première séance plénière de l’assemblée générale.
Brunéi Darussalam
13)Dans son allocution, le dirigeant de Brunéi
Darussalam, l’honorable Pehin Dato Awg Haji Yakub bin Pehin Dato Awg Haji
Zainal, a reconnu l’importance d’établir des relations de travail et des liens
plus forts pour réaliser l’objectif commun de la communauté de l’ANASE en 2015
qui se reflète dans le thème adopté, à savoir « le rôle de l’AIPA dans la
création de la communauté de l’ANASE », et qui correspond aussi au thème
de l’ANASE du 22e sommet, à savoir « Nos gens, notre avenir
ensemble », qui rappelle l’importance du rôle des gens de l’ANASE dans les
initiatives de création et l’avenir au-delà de 2015. La fondation de l’ANASE en
1967 a inspiré des parlementaires des États membres de l’ANASE à participer
activement à la création de la communauté de l’ANASE qui a mené à la naissance
de l’AIPA en 1977. Cet organisme servait au début de plateforme pour les
parlementaires des pays de l’Asie du Sud-Est pour discuter d’enjeux communs
vécus par les États membres de l’ANASE. On a ensuite compris que l’ANASE tire
sa force des racines de ses sociétés, et l’AIPA en tant qu’organisme
parlementaire qui représente les habitants par l’entremise des élections est un
organe important en vue d’aider l’ANASE à concrétiser son objectif, parce que
l’organisme agit à titre non seulement de législateur, mais aussi de leader
communautaire auprès de ses sociétés, ce qui engendre une participation accrue
de la part des États membres de l’ANASE. À mesure que la création de la
communauté de l’ANASE à l’horizon 2015 progressait, le rôle de soutien de
l’AIPA à l’égard des divers programmes de l’ANASE est devenu important. L’AIPA
doit trouver des moyens de devenir plus important et plus efficace pour
l’ANASE. On souhaite que l’AIPA réalise l’objectif de devenir l’organe
législatif de l’ANASE, et l’AIPA doit avoir la capacité de fonctionner en tant
que législature avec des pouvoirs législatifs limités ou étendus.
Royaume du Cambodge
14)Le chef de la délégation du Cambodge est très fier
des grandes réussites que les parlements des États membres de l’AIPA ont
accomplies ensemble durant des années en collaborant avec les pouvoirs
exécutifs en vue de créer la communauté de l’ANASE en suivant les trois
piliers, à savoir la communauté politique et de sécurité, la communauté
économique et la communauté socioculturelle.
Dans la région, même si
les lacunes sur le plan du développement entre les États membres de l’ANASE ont
été considérablement réduites, elles demeurent énormes. De plus, les droits de
la personne, le trafic de personnes, la drogue, les travailleurs migrants et la
pauvreté représentent encore de grands défis.
Les conditions
fondamentales en vue d’établir des régimes communs ou d’harmoniser les cadres
législatifs nationaux et les méthodes d’application de la loi au sein des pays
de l’ANASE ne sont pas encore en place, en raison de différences considérables
dans les capacités techniques et institutionnelles, le développement économique
et les priorités politiques.
Les parlementaires des
États membres de l’AIPA doivent sensibiliser et encourager les chefs d’État et
les chefs de gouvernement de l’ANASE et les autorités compétentes à élaborer et
à adopter d’ici 2015 les politiques nécessaires dans les domaines
suivants :
(1) Les tarifs douaniers
et les tarifs non douaniers;
(2) La libéralisation des
investissements;
(3) Les liens et les
transports;
(4) Le développement des
PME;
(5) L’innovation de
l’intégration agricole de l’ANASE;
(6) La reconnaissance
mutuelle des services professionnels et la libre circulation des travailleurs;
(7) Le renforcement
institutionnel et les réformes juridiques; et
(8) L’enjeu
institutionnel de la création de la communauté économique de l’ANASE.
L’un des importants revers
de l’ANASE concernant la mise en œuvre de mesures d’intégration régionale est
la lente ratification des traités et des ententes de l’ANASE par les États
membres, en particulier les ententes sur la communauté économique de l’ANASE.
L’ANASE peut évidemment tirer profit de la participation de l’AIPA en vue de
répondre aux inquiétudes et aux questions et d’accélérer le processus de
ratification. Nous devrions envisager des manières novatrices d’accélérer
l’harmonisation et la coopération efficaces sur le plan législatif au sein des
États membres de l’ANASE, de même que des moyens d’élaborer des initiatives
législatives communes en vue d’évaluer les présents cadres juridiques et
constitutionnels et d’harmoniser une liste de lois au sein de l’ANASE pour
faciliter la coopération et l’application de la loi dans la région.
Les parlementaires sont
les porte-paroles des gens de l’ANASE et aident aussi à s’assurer que les lois
nécessaires qui gouvernent les normes et les objectifs de l’ANASE sont adoptées.
Les parlementaires de l’ANASE doivent tirer le maximum de leurs rôles
importants dans la création de lois et de politiques et incorporer l’engagement
international de la communauté de l’ANASE dans leurs lois nationales
respectives. Pour remplir cette importante obligation, nous devons activement
jouer nos rôles sur le plan de la représentation, des lois et de la
surveillance.
La création de la
communauté de l’ANASE d’ici 2015 demeure une priorité. L’AIPA doit s’efforcer d’aider
l’ANASE à accélérer le processus de création de la communauté de l’ANASE telle
qu’elle est prévue. Chaque parlement doit coopérer avec son gouvernement pour modifier
son cadre juridique tel que l’établit la charte de l’ANASE en vue d’accroître
l’efficacité des organes exécutif et législatif de l’ANASE. L’ANASE et l’AIPA
ne peuvent être dissociées et doivent se soutenir et coopérer pour apporter la
paix, la stabilité, la sécurité, la solidarité, l’amitié, la coopération, le
développement et la prospérité dans la région et promouvoir les niveaux de vie
des gens de l’ANASE et ainsi faire de ses États membres des nations splendides
empreintes de dignité.
République
d’Indonésie
15)Dans son allocution, S.E. Haji Marzuki Alie,
président de la Chambre des représentants de la République d’Indonésie, a remercié
le parlement hôte des dispositions prises, de l’accueil chaleureux et de
l’hospitalité offerte à la délégation indonésienne. L’Indonésie a souligné le
message important exprimé par le thème de la 34e assemblée générale de
l’AIPA : le rôle de l’AIPA dans la création de la communauté de l’ANASE.
Elle a trouvé le thème pertinent, compte tenu du peu de temps qu’il reste et
des défis complexes et continus relativement à la création de la communauté de
l’ANASE. Voilà pourquoi l’Indonésie partage une opinion commune, à savoir que
tous les intervenants, y compris l’AIPA, devraient continuer de s’efforcer de
respecter leur engagement et d’apporter leurs meilleures contributions en vue
de soutenir pleinement la création de la communauté de l’ANASE à l’horizon 2015,
ce qui exige que la communauté de l’ANASE embrasse les valeurs de paix, de
respect mutuel, de fraternité et de collaboration. L’Indonésie a aussi remercié
Brunéi Darussalam d’avoir choisi des sujets très importants qui seront plus
amplement débattus au cours des réunions des comités des affaires politiques,
économiques et sociales. Dans le but d’enrichir les travaux de l’assemblée
générale, l’Indonésie propose deux autres sujets à aborder dans les réunions
des comités des affaires économiques et sociales, soit la « promotion du
rôle de l’AIPA en réponse aux défis de la communauté économique de
l’ANASE » et « le programme de développement au-delà de 2015 :
l’engagement de l’AIPA à contrer les défis émergents ». De plus, l’Indonésie
a aussi mentionné que la rencontre des parlementaires de l’Asie du Sud-Est
contre la corruption (SEAPAC) se tiendra à Medan, en Indonésie, en octobre
2013. Il s’agit de l’engagement continu de l’Indonésie à promouvoir les
principes de démocratie et de bonne gouvernance dans la région par l’entremise
de la coopération en vue de prévenir et de combattre la corruption. En ce sens,
l’Indonésie invite l’assemblée à participer et à contribuer activement à la
rencontre de la SEAPAC qui aura lieu en octobre 2013.
République
démocratique populaire lao
16)Dans son allocution, S.E. Pany Yathotou,
présidente de l’Assemblée nationale de la RDP lao, a mentionné ce qui a été
accompli jusqu’à présent et la nécessité de collaborer en vue de créer la
communauté de l’ANASE en 2015 qui comprend trois piliers : la communauté
politique et de sécurité de l’ANASE, la communauté économique de l’ANASE et la
communauté socioculturelle de l’ANASE. On comprend qu’une unité à toute épreuve
et une harmonisation accrue des États membres de l’ANASE mèneront à la création
d’un grand marché commun avec un énorme potentiel qui profitera aux gens de
l’ANASE. Toutefois, il reste des questions à régler, en particulier en ce qui
concerne la création de la communauté économique de l’ANASE, parce que cela
exige une participation plus active de l’AIPA qui a établi des relations plus
fortes au cours des dernières années. L’Assemblée nationale lao a dit croire
qu’il est crucial que l’AIPA améliore sa méthode de travail en vue d’assurer un
sentiment d’appartenance et une efficacité accrus. La coopération et la
coordination entre l’ANASE et l’AIPA doivent être plus systémiques et
coordonnées pour arriver aux résultats escomptés. En ce sens, l’Assemblée
nationale lao a mis en œuvre les décisions de l’ANASE.
Malaisie
17)S.E. Tan Sri Datuk Seri Panglima Pandikar Amin
bin Haji Mulia, député, président de la Chambre des représentants :
Après avoir remercié
l’hôte de son hospitalité, il a rappelé qu’il est nécessaire que l’engagement
respecte l’échéance de la communauté de l’ANASE à l’horizon 2015. L’AIPA
doit faire preuve de plus de cohésion en ce qui a trait à la mise en œuvre des projets
relatifs aux trois piliers : la communauté politique et de sécurité, la
communauté économique et la communauté socioculturelle.
Il a mis l’accent sur la participation
et les initiatives stratégiques de l’AIPA, dont la politique de la concurrence.
Il faut expliquer le cadre de la communauté prospère et axée sur les gens de
l’ANASE aux millions de gens de l’ANASE grâce à des programmes coordonnés et à
un partenariat accru avec le secrétariat de l’ANASE et le secrétariat national
de l’ANASE. Il faut lancer le processus d’adoption des lois nécessaires dans
les divers parlements.
Il a conclu son
allocution en abordant les défis relatifs à la création d’une région de paix
exempte de menaces, à la réduction des lacunes sur le plan du développement, à
la normalisation et à la régularisation des règlements en matière de
main-d’œuvre, de commerce et d’investissement et à la formation des diverses
sociétés de l’ANASE en une région avec une forte identité.
République de
l’Union du Myanmar
18)Dans son allocution, S.E. Thura U Shwe Mann, président de l’Assemblée de l’Union (Pyidaungsu
Hluttaw) et chef de la délégation du Myanmar, a affirmé
qu’il est essentiel de régler les questions liées à la réconciliation et à la
consolidation nationales en vue de créer une nouvelle démocratie. Le
gouvernement du Myanmar a entrepris de sérieuses négociations de paix et de
réconciliation avec les groupes ethniques. Des accords positifs sont conclus. S.E. Thura U Shwe Mann a dit être reconnaissant de pouvoir
participer aux travaux de l’AIPA. Il considère que tous les parlements
devraient en effet appuyer les mesures visant la création de la communauté de
l’ANASE dans leur pays respectif en adoptant des lois nationales qui
correspondent aux ententes et aux engagements de l’ANASE. Il croit aussi que
les parlements membres de l’AIPA sont en mesure d’aborder des enjeux importants
comme le soutien à la communauté politique et de sécurité de l’ANASE, la
stimulation de la croissance et du développement durable des PME, la
valorisation du rôle des jeunes en vue d’aborder les défis futurs de l’ANASE et
la promotion d’une meilleure santé des mères et des enfants. Il a conclu son
allocution en mentionnant le rôle du Myanmar à la présidence de l’ANASE en 2014
et en souhaitant la bienvenue au Timor-Leste à titre de membre observateur
permanent de l’AIPA.
République des
Philippines
19)L’honorable Pangalian M. Balindong, vice-président
de la Chambre des représentants de la République des Philippines, s’est dit
fier du travail accompli et du dévouement des parlements membres de l’AIPA au
fil des ans en vue d’atteindre les objectifs communs de l’ANASE et de créer une
communauté de l’ANASE à l’horizon 2015. L’AIPA joue un rôle indispensable
pour faire progresser l’intégration économique de l’ANASE en accélérant le processus de ratification
des ententes de l’ANASE et assurer la création de la communauté de l’ANASE en
déterminant les priorités relatives à l’harmonisation juridique, à la
réalisation d’études thématiques et de missions d’enquête, aux conseils offerts
concernant des questions touchant l’ANASE et ses membres et à la facilitation
de la participation des divers intervenants aux échelles nationale et
régionale. Il a demandé aux parlements membres de l’AIPA de concentrer leurs
mesures collectives sur l’officialisation des réformes régionales clés de
manière à ce que la communauté de l’ANASE attendue en 2015 profite aux citoyens
de l’ANASE. Il a souligné les gains réalisés par les Philippines en vue de
stimuler le développement durable des PME, de favoriser le développement de la
jeunesse et de promouvoir la santé des mères et des enfants. Il a aussi pressé
ses homologues parlementaires de trouver une solution au sujet des menaces à la
stabilité politique et à la sécurité maritime dans la mer de Chine méridionale en
adoptant rapidement un code de conduite concernant la mer de Chine méridionale
qui respecterait le droit international et en particulier la Convention des
Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), ce qui pourrait servir de principes
directeurs et de normes pour l’ANASE en vue de régler les différends.
République de
Singapour
20)S.E. Halimah Yacob, présidente du Parlement de
Singapour, considère que depuis sa fondation en 1967, l’ANASE réalise des
progrès soutenus en vue d’atteindre son objectif de créer une communauté de
l’ANASE d’ici 2015. La paix et la stabilité ont permis la croissance économique
en Asie du Sud-Est au cours des 46 dernières années. Cependant, à mesure que
l’environnement international devient plus imprévisible, il faut que l’ANASE demeure
unie au moment de reconnaître et d’aborder les défis communs, y compris le smog
transfrontalier. Le lancement du partenariat économique intégral régional était
prometteur pour la région de l’ANASE. Propulsé par un PIB global de 21 400 milliards
de dollars américains – environ 40 % du PIB mondial – et un marché de
3,4 milliards de personnes – plus de 45 % de la population mondiale
–, ce partenariat devait être la plus grande zone de libre-échange dans le
monde. La mise en œuvre du plan directeur sur la connectivité de l’ANASE est
devenue une étape importante dans les initiatives visant la création de la
communauté de l’ANASE. Il fallait également que l’ANASE s’efforce d’adopter une
coopération accrue en vue d’aborder les questions relatives à la santé et au
bien-être économique et social des gens de la région. L’AIPA devait jouer un
rôle clé dans la responsabilisation des citoyens de l’ANASE qui devaient
prendre en main l’évolution de l’ANASE. Les parlementaires de l’ANASE devaient
collaborer avec leur gouvernement respectif en vue de sensibiliser les gens à
l’ANASE, de favoriser une identité de l’ANASE plus forte et d’établir un pont
entre les promesses des gouvernements d’intégrer l’ANASE et l’adoption de
politiques pertinentes qui influeront sur les citoyens de l’ANASE.
Royaume de
Thaïlande
21)Dans son allocution, S.E. Surachai
Liengboonlertchai, premier vice-président du Sénat, a affirmé que l’Assemblée
nationale du Royaume de Thaïlande a été témoin de l’importance de participer à
la création de la communauté de l’ANASE. À titre d’organe législatif, l’Assemblée
nationale appuie les travaux de nature administrative et renforce les lois
nationales, y compris les lois et les règlements actuels en vue de faciliter la
création de la communauté de l’ANASE en réduisant les obstacles à
l’établissement de liens entre l’ANASE et l’AIPA. Le secrétariat de l’ANASE est
un organe de coopération qui sert de pont entre les parlements membres de
l’AIPA et les partenaires. La Thaïlande a reconnu que la concrétisation de la
mission de l’AIPA est une tâche complexe et délicate et a avancé que les
activités de création comme le réseau et la connectivité entre les
représentants des parlements membres de l’AIPA et des États observateurs
devraient voir le jour dans un avenir proche. À la fin de son allocution, le
premier vice-président remercie le Conseil législatif de Brunéi Darussalam,
ainsi que tous les gens qui ont aidé à la tenue de l’assemblée générale, et
croit que la rencontre permettra une belle collaboration entre les États
membres de l’AIPA.
République socialiste
du Vietnam
22)S.E. Tong Thi Phong, vice-présidente de l’Assemblée
nationale de la République socialiste du Vietnam, a reconnu les réalisations considérables
des États membres en matière de développement socio-économique, de maintien de
la paix, de stabilité et d’intégration internationale, mais elle a affirmé que
l’ANASE est encore aux prises avec de nombreux défis concernant le maintien de
la sécurité, de la stabilité et de la paix dans la région, les différences des
systèmes politiques et des politiques de développement de chaque pays et les
nouvelles menaces à la sécurité. La 34e assemblée générale de
l’AIPA, dont le thème est « le rôle de l’AIPA dans la création de la
communauté de l’ANASE », se veut l’occasion pour l’AIPA et les parlements
membres de prendre des initiatives concrètes et d’assumer leurs rôles et leurs
responsabilités en vue de régler des problèmes communs et d’aider les
gouvernements membres à atteindre les objectifs fixés par l’ANASE. À l’occasion
de l’assemblée générale, la délégation vietnamienne propose d’établir un centre
de la croissance verte de l’ANASE qui servira de mécanisme de coopération
régionale en vue d’aider les États membres de l’ANASE à faire part de leurs
expériences, à accélérer la transition vers la croissance verte et à améliorer
la résilience de la région à l’égard des changements climatiques, tout en
assurant une forte croissance économique soutenue.
ALLOCUTIONS DES
DIRIGEANTS DES ÉTATS OBSERVATEURS ET DES INVITÉS DU PAYS HÔTE
Le texte intégral des allocutions des dirigeants
des États observateurs et des invités du pays hôte se trouve aux annexes _ et
_.
RÉUNIONS DES
COMITÉS
LES FEMMES PARLEMENTAIRES DE L’AIPA (WAIPA)
23)La réunion du comité s’est tenue conformément à
la tradition de l’esprit d’amitié, d’unité et de coopération de l’ANASE. Les
membres du Comité des femmes parlementaires de l’AIPA ont convenu de
l’importance d’améliorer la santé des mères et des enfants au sein de l’ANASE. Par conséquent, le comité a convenu
d’adopter un projet de résolution, soit la « Résolution sur la promotion
de la santé des mères et des enfants au sein de l’ANASE ».
AFFAIRES
POLITIQUES
24)La réunion du comité s’est tenue conformément à
la tradition de l’esprit d’amitié, d’unité et de coopération de l’ANASE. Le Comité
des affaires politiques a discuté d’un projet de résolution sur « le
soutien à la communauté politique et de sécurité de l’ANASE », proposé de
manière constructive par Brunéi Darussalam. Pendant l’élaboration, des pays ont
fait part de leurs opinions concernant l’importance du rôle de l’AIPA en vue d’appuyer
la création de la communauté politique et de sécurité de l’ANASE d’ici 2015 et
au-delà. À la fin, le comité a adopté le projet de résolution.
25)Pendant les délibérations, le comité a encouragé
les parlements membres de l’AIPA à appuyer sans réserve l’engagement et les
initiatives des États membres de l’ANASE en vue d’appuyer la création de la
communauté politique et de sécurité de l’ANASE grâce au maintien et à la
promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la région, ce qui
créera un environnement propice à la croissance économique et à la prospérité. Le
comité a réitéré la nécessité d’un engagement continue de l’AIPA en vue
d’appuyer la communauté de l’ANASE au-delà de 2015. Il a pressé les parlements
membres de l’AIPA à collaborer en vue d’aborder les problèmes de sécurité dans
la région. De plus, il a encouragé les parlements membres de l’AIPA et le
secrétariat de l’AIPA à être plus actifs pour faire connaître l’ANASE et faire
naître un sentiment d’appartenance à la communauté dans la région.
26)Le Comité des affaires politiques a adopté le
rapport du 5e caucus de l’AIPA, qui s’est tenu à Dat Lat, au
Vietnam.
AFFAIRES
ÉCONOMIQUES
27)La réunion du comité s’est tenue conformément à
la tradition de l’esprit d’amitié, d’unité et de coopération de l’ANASE. Le
plan de développement des petites et moyennes entreprises (PME) apparaît dans
le projet de communauté économique de l’ANASE et est mis en œuvre par
l’entremise des travaux du groupe de travail sur les PME de l’ANASE. Étant
donné que les PME ont encore des capacités financières et technologiques et des
compétences limitées, il faut prendre des mesures pour stimuler la croissance et
le développement durable des PME. À la fin, le comité a adopté le projet de
résolution sur « la promotion de la croissance et du développement durable
des PME ».
28)Le comité a aussi discuté d’un nouveau projet de
résolution proposé par l’Indonésie et le Vietnam. L’AIPA reconnaît la nécessité
de promouvoir la croissance économique et le développement durable en tant que
moyens de réduire les lacunes sur le plan du développement dans la région. À la
fin, le comité a adopté le projet de résolution sur « la promotion du rôle
de l’AIPA en réponse aux défis de la communauté économique de l’ANASE et le
soutien à la croissance verte ».
AFFAIRES
SOCIALES
29)La réunion du comité s’est tenue conformément à
la tradition de l’esprit d’amitié, d’unité et de coopération de l’ANASE. Les
parlements membres de l’AIPA ont reconnu le rôle clé que joueront les jeunes dans
le développement et la viabilité de la région. Le comité a convenu d’adopter le
projet de résolution sur « la valorisation et le renforcement du rôle des
jeunes en vue de relever les défis futurs de l’ANASE ».
30)Le comité a mentionné le « Rapport de la 10e réunion
du Comité d’enquête de l’AIPA pour lutter contre la menace de la drogue
(AIFOCOM), qui a eu lieu à Bandar Seri Begawan, à Brunéi Darussalam. »
31)Le comité a aussi discuté d’un nouveau projet de
résolution proposé par l’Indonésie. Les parlements membres de l’AIPA ont appuyé
les mesures des dirigeants de l’ANASE en vue d’accélérer leurs engagements
visant l’élaboration d’une feuille de route sur l’établissement du programme de
développement au-delà de 2015. Le comité a convenu d’adopter le projet de
résolution sur « le rôle de l’AIPA dans l’avancement du programme de
développement au-delà de 2015 ».
32)Le comité a également discuté d’un nouveau
projet de résolution proposé par la Thaïlande. Les parlements membres de l’AIPA
ont reconnu que les enfants sont l’avenir de l’ANASE et seront le principal
facteur dans l’établissement de la paix, de la prospérité et de la stabilité
dans la région. Le comité a aussi reconnu l’importance de mettre en œuvre le
projet de communauté socioculturelle de l’ANASE en vue de protéger et de
promouvoir les droits et le bien-être des groupes vulnérables, y compris les
femmes et les enfants. Le comité a adopté le projet de résolution sur « la
coopération en vue d’une ANASE exempte de violence envers les enfants ».
AFFAIRES
ORGANISATIONNELLES
33)La réunion du comité s’est tenue conformément à
la tradition de l’esprit d’amitié, d’unité et de coopération de l’ANASE. Le
comité a adopté 19 projets de résolution :
a)Résolution sur le Rapport annuel de l’exercice
2012-2013;
b)Résolution sur l’adoption du plan de travail du
secrétariat de l’AIPA;
c)Résolution sur les modifications aux règlements
sur le personnel de l’AIPA;
d)Résolution sur les rapports financiers du
secrétariat de l’AIPA pour les périodes du 1er juillet 2012 au
30 septembre 2012; du 1er octobre 2011 au
30 septembre 2012; du 1er octobre 2012 au 30 juin
2013; et les dépenses prévues du 1er juillet 2013 au
30 septembre 2013;
e)Résolution sur le projet de budget du
secrétariat de l’AIPA pour la période du 1er octobre 2013 au
30 septembre 2014 (exercice 2013-2014);
f)Résolution sur les modifications des statuts de
l’Assemblée interparlementaire de l’ANASE;
g)Résolution sur les nouveaux organigrammes de
l’AIPA et du secrétariat de l’AIPA;
h)Résolution sur le renvoi de M. Edy Suhardi
en raison de son incapacité à assumer ses fonctions en raison d’une mauvaise santé;
i)Résolution sur le programme de sensibilisation;
j)Résolution sur la poursuite du programme commun
entre l’AIPA et l’office des Affaires étrangères (FFO) de l’Allemagne par
l’entremise de l’Agence de coopération internationale (GIZ) et de la Fondation Hanns
Seidel (FHS);
k)Résolution sur la reconnaissance du Parlement
national du Timor-Leste en tant qu’État observateur de l’Assemblée
interparlementaire de l’ANASE (AIPA);
l)Résolution sur les modifications du mandat du
groupe de travail technique de l’AIFOCOM;
m)Résolution sur les modifications du mandat du
Caucus de l’AIPA;
n)Résolution sur les renseignements relatifs à la
mise en œuvre des résolutions de l’AIPA qui ont été adoptées;
o)Résolution sur la coopération en matière de mise
en œuvre entre l’Assemblée interparlementaire de l’ANASE (AIPA) et la Fondation
de l’ANASE par la signature du protocole d’entente;
p)Résolution sur l’achat d’un appartement pour
servir de résidence au secrétaire général;
q)Résolution sur la reconnaissance des services de
Son Excellence Pehin Dato Isa bin Ibrahim à titre de président de la 34e AIPA
de septembre 2012 à septembre 2013;
r)Résolution sur la reconnaissance de la fin du mandat
du deuxième secrétaire général de l’AIPA, l’honorable Antonio Veloso Cuenco; et
s)Résolution sur la date et le lieu de la 35e assemblée
générale.
DIALOGUES AVEC
LES DÉLÉGATIONS DES ÉTATS OBSERVATEURS
34)L’assemblée, par l’entremise de ses groupes de
dialogue, a tenu des séances distinctes avec les délégations des États
observateurs suivants : le Bélarus, le Canada, la République populaire de
Chine, le Parlement européen, l’Inde, le Japon et la Fédération russe.
Les rapports des
discussions figurent aux annexes.
35eASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’AIPA
35)L’assemblée générale a accepté la gracieuse
offre de la République démocratique populaire lao d’accueillir la 35e assemblée
générale qui se tiendra à Vientiane, du 14 au 20 septembre 2014.
RECONNAISSANCE
ENVERS LE PAYS HÔTE
36)Les délégations présentes à l’assemblée générale
ont exprimé leurs sincères remerciements au gouvernement et au Conseil
législatif, ainsi qu’aux citoyens de Brunéi Darussalam de leur chaleureux
accueil et des excellentes dispositions prises relativement à la 34e assemblée
générale de l’AIPA.
RECONNAISSANCE
ENVERS LE PRÉSIDENT DE LA 34e ASSEMBLÉE INTERPARLEMENTAIRE DE
L’ANASE
37)Les délégations présentes à l’assemblée générale
ont exprimé leurs remerciements au président de la 34e Assemblée
interparlementaire de l’ANASE, YB Pehin Orang Kaya Laila Setia Bakti Diraja
Dato Laila Utama Haji Awang Isa bin Pehin Datu Perdana Manteri Dato Laila Utama
Haji Awang Ibrahim, président du Conseil législatif de Brunéi Darussalam, de
son excellent leadership, de ses contributions à l’AIPA et de la promotion de
l’esprit de solidarité, d’amitié, de coopération et de compréhension mutuelle
de l’ANASE.
Par la présente, tous les chefs de délégation de
l’AIPA et le président de l’AIPA apposent leur signature en guise d’approbation
du présent rapport commun.