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Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF)

Activités et rapports

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CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Le Comité directeur du Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s’est réuni par vidéoconférence le 31 mai 2024. La réunion avait pour objectif de préparer la prochaine rencontre du Réseau des femmes parlementaires de l’APF. Elle aura lieu le 6 juillet 2024 à Montréal (Québec), dans le cadre de la 49e session annuelle de l’APF dont le Parlement du Canada sera l’hôte. Le Comité directeur a notamment été informé de l’avancement des travaux liés aux rapports en cours et a validé l’ordre du jour de la réunion de juillet 2024. Marie-France Lalonde, députée, a participé à la rencontre.

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Pour voter, les parlementaires doivent être membres de l’Association depuis sept jours au moins avant l’AGE.

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Le Réseau des femmes parlementaires (Réseau) de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a été créé en 2002. Il a pour mandat de promouvoir une meilleure participation des femmes à la vie politique, économique, sociale et culturelle dans l’espace francophone. Le Réseau s’est réuni à Cotonou (Bénin) du 17 au 19 avril 2024. Marie-France Lalonde, députée, a participé virtuellement à cette réunion pour la Section canadienne de l’APF. Elle y a présenté un nouveau thème de projet de rapport sur le patrimoine familial et les femmes francophones, une proposition qui a été approuvée par le Réseau. Mme Lalonde a annoncé qu’elle déposerait un premier projet de rapport en juillet 2024 lors de la Session annuelle de l’APF. D’ailleurs, le Réseau a entendu une présentation de Mme Gladys Edith O. Campbell Guedegbe, présidente de la Chambre des notaires du Bénin, au sujet de l’accès à l’héritage et des droits fonciers des femmes au Bénin.

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Rapport – Entretien avec des représentants de la Fédération de la jeunesse canadienne-française

Le 21 novembre 2023, des membres de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) se sont entretenus avec des représentants de la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF) à l’occasion de la Journée jeunesse sur la Colline. Francis Drouin (député), Darrell Samson (député) et Marie-France Lalonde (députée) ont rencontré :

- Simon Thériault, président de la FJCF;
- Raymonde Lonla, représentante jeunesse du Nunavut;
- Mila Benoît, représentante d’organisme membre, Territoires du Nord-Ouest; et
- Josée Vaillancourt, directrice générale de la FJCF.

Durant cet entretien, les parlementaires canadiens ont pu échanger avec les représentants de la FJCF au sujet du renforcement du réseau jeunesse au Canada, notamment en matière de financement et de soutien aux organisations en milieu éloigné, de la place des jeunes et du réseau jeunesse canadien dans le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 élaboré par le gouvernement du Canada et des initiatives favorisant l’employabilité des jeunes. Les participants à cette rencontre ont aussi discuté des pistes de collaboration possibles entre la Section canadienne de l’APF et la FJCF.

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Rapport

La Régionale Amérique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et la Conférence des présidences de section Amérique se sont tenues à Bâton Rouge, en Louisiane, du 4 au 7 septembre 2023. La délégation canadienne était composée de sept parlementaires : 5 députés et 2 sénateurs.

Des représentants de neuf sections ainsi que des Secrétariats de la Région Amérique et de l’APF étaient présents.

Le thème de la Régionale Amérique était « La place du français, de l’école à la vie professionnelle et politique ». Trois panels ont été organisés sur ce thème. Les travaux ont mené à l’adoption de trois déclarations :
• Déclaration pour la valorisation des langues franco-créolophones;
• Déclaration de solidarité avec la Région Afrique;
• Déclaration de volonté d’implication de la Région Amérique.

La Déclaration de solidarité avec la Région Afrique a été proposée par la Section canadienne.

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Rapport

Du 4 au 8 juillet 2023, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a tenu sa réunion du Bureau et sa 48e Session annuelle à Tbilissi, en Géorgie. La délégation canadienne était composée de cinq parlementaires : un sénateur et quatre députés.

Plus de 200 participants issus de 40 sections de l’APF ont participé aux travaux. Des représentants de plusieurs organisations liées à la Francophonie étaient aussi présents.

À l’initiative de la Section géorgienne de l’APF, la 48e Session de l’APF s’est tenue sous le thème de la mobilité citoyenne dans l’espace francophone. Une déclaration sur ce thème a été adoptée par l’Assemblée.

Parmi les résolutions adoptées par l’Assemblée, trois émanaient directement des efforts de la section canadienne :
- L’impact des changements climatiques sur les territoires insulaires, côtiers et riverains?;
- La promotion et l’usage du français au sein de l’espace francophone?; et
- La précarité menstruelle dans l’espace francophone.

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Le 20 juin, s’est tenu en visioconférence le premier Comité politique commun entre l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), à l’invitation de Louise Mushikiwabo, Secrétaire générale de la Francophonie. Y ont également participé Caroline St-Hilaire, Administratrice de l’OIF, ainsi que pour l’APF : Francis Drouin, député, Président, Faustin Boukoubi, premier vice-président et Bruno Fuchs, secrétaire général parlementaire.

Cette nouvelle instance prévoit se réunir régulièrement. Elle a comme but d’approfondir la coordination au plus haut niveau entre les principaux dirigeants de la Francophonie institutionnelle, optimiser les synergies de l’ensemble de l’écosystème francophone, en misant sur les atouts respectifs de la Francophonie des États et des gouvernements, et de la Francophonie parlementaire.

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Le 23 mai, la Délégation permanente de l’APF — composée de Francis Drouin, Président, de Bruno Fuchs, Secrétaire général parlementaire, Faustin Boukoubi, Premier Vice-président, de Mars Di Bartolomeo, Trésorier, et des six vice-présidents — s’est réunie par visioconférence. Les participants ont échangé sur les grands rendez-vous statutaires et internationaux tels que la 48e Session de l’APF, le Parlement francophone régional des jeunes au Bénin ou encore la Conférence ministérielle de la Francophonie à Yaoundé prévue d’ici la fin de l’année 2023. Les discussions ont également portées sur l’actualisation budgétaire consécutive aux perspectives de nouvelles ressources ainsi que sur la révision des textes réglementaires découlant des futurs Statuts adoptés.

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La Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a participé à la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles s’étant tenu à Ottawa (Canada) du 24 au 25 avril 2023.
Des parlementaires représentant dix sections de l’APF se sont réunis au Parlement canadien pour participer à cette réunion.
Au tout début de la réunion, Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et président de l’APF, a prononcé une allocution d’ouverture. Ensuite, la Commission a étudié plusieurs projets de rapports. À cet égard, Bernard Généreux, député, a présenté une version provisoire du rapport à de la Section canadienne portant sur l’usage du français au sein de l’espace Francophone. Les parlementaires ont également eu l'opportunité d'en apprendre plus sur certaines réalités canadiennes relevant du mandat de la Commission, telles l'éducation en français en contexte minoritaire, la formation offerte aux nouveaux arrivants au Canada afin qu’ils apprennent le français, la restitution des biens culturels au Canada et les programmes éducatifs offerts par le Parlement canadien.

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La Conférence des présidences de section (CPS) de la région Amérique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) contrôle l’exécution des décisions de l’Assemblée régionale Amérique. Celles-ci visent à favoriser le rayonnement de la langue française et de la culture francophone auprès des sections membres. La CPS s’est réunie par vidéoconférence le 13 mars 2023. Deux membres de la Section canadienne de l’APF ont participé à cette réunion : M. Francis Drouin, député, à titre de président de l’APF et M. Darrell Samson, député, à titre de vice-président de la Section canadienne.

Le Secrétariat général de l’APF a fait part de l’état d’avancement du prochain cadre stratégique de l’APF et le chargé de mission de la région Amérique, M. Stéphane Sarrazin (député, Ontario) a ensuite fait rapport des activités ainsi que des recettes et débours de la dernière année. La secrétaire administrative de la section haïtienne de l’APF à remercier la Région Amérique, de l’adoption récente de la déclaration sur la situation politique en Haïti. La section canadienne a été au cœur des discussions ayant mené à cette déclaration. Ensuite, M. Samson a fait le point sur l’actualité parlementaire canadienne récente et abordé deux projets de loi actuellement à l’étude au Parlement du Canada : le projet de loi C-13, la Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada, et le projet de loi C-22, la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Finalement, la CPS s’est également penchée sur le suivi de la résolution sur l’immigration francophone au Canada adoptée en 2022 à Edmonton lors de l’Assemblée régionale Amérique. M. Drouin a rappelé que le Canada a atteint son objectif en termes d’immigration francophone hors Québec en 2022.

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15h30

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de 7 jours avant la réunion.

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L’Assemblée parlementaire de la Francophonie regroupe 90 parlements et sections sur des sujets intéressant la Francophonie. Cette réunion est informelle et vise à informer les présidents de différents sujets d’intérêt des sections.

Madame Marie-France Lalonde, députée, de même que M. Joël Godin, député et président de la Commission des affaires parlementaires étaient présents virtuellement à cette réunion.

Les membres furent informés des décisions prises lors du Bureau de Libreville les 27 et 28 février dernier. Ils ont aussi été informés de la situation d’urgence climatique au Madagascar causée par le cyclone Batsirai, et qu’un deuxième cyclone, Emnati, devrait toucher incessamment. Un appel à la solidarité est aussi lancé à cet effet. Un appel à candidatures pour la 47e Session et le 9e Parlement francophone des jeunes de juillet 2022 fut aussi fait.

Les députés ont échangé sur le projet des jeunes ambassadeurs francophones, Marie-France Lalonde a appelé à plus d’éclaircissement entre ce programme et le Parlement francophone des jeunes. Joël Godin est intervenu afin de demander une planification plus détaillée pour ce projet et qu’une présentation en soit faite au prochain Bureau.

Le secrétaire général administratif, M. Damien Cesselin, a abordé la prise en considération des contributions des Sections dans le futur cadre stratégique de l’APF 2023-2026. Une méthodologie sera proposée afin que les sections puissent participer activement au prochain cadre. Joël Godin et Marie-France Lalonde ont réitéré le souhait de la section canadienne pour des objectifs mieux définis, mesurables et que des outils de mesure d’atteinte des objectifs performants y soient aussi rattachés dans le cadre de l’élaboration du nouveau cadre stratégique.

Il a aussi été question d’un projet entre les différentes sections de l’APF et le Groupe des ambassadeurs francophones.

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L’honorable Dennis Dawson, sénateur, a participé à la réunion du Groupe de travail sur les missions de maintien de la paix de la Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie qui s’est tenue le 17 février 2022 par visioconférence. Ce groupe de travail a pour but de faire la veille sur le rapport sur les missions de maintien de la paix des Nations Unies.

À cet effet, le rapporteur du groupe de travail a présenté le fruit de ses entretiens avec des membres de l’Observatoire Boutros-Ghali du maintien de la paix, du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ainsi que du ministère des Armées de la France. Il a fait l’état des lieux des nombreuses missions de maintien de la paix dans le monde, dont plusieurs se retrouvent dans l’espace francophone.

Le sénateur Dawson est intervenu pour proposer que le groupe de travail invite des experts canadiens des questions de sécurité et de maintien de la paix afin qu’ils puissent partager leurs observations. Il a soulevé l’utilisation de la langue française au sein de telles opérations sous l’égide des Nations Unies. Sur cette question, le rapporteur a souligné le travail de l’Observatoire Boutros-Ghali et l’organisation récente de rencontres avec l’Organisation internationale de la Francophonie.

Le sénateur Dawson a également souligné que cet enjeu est en lien avec le sujet, plus large, du respect du multilinguisme au sein des organisations internationales, dont la Commission politique et la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles se sont saisies. Finalement, il a noté l’importance de sensibiliser tous les partenaires et les sections membres à cette question.

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Réunion du Bureau de l’APF – 27 -28 janvier 2022

Le Bureau contrôle l’exécution des décisions de l’Assemblée plénière de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) dont il exerce les pouvoirs par délégation. Il veille notamment à l’application des motions adoptées, des résolutions prises, des avis et recommandations émis par l’Assemblée plénière et peut prendre, à cet égard, toute décision qu’il juge utile. Il examine, sur rapport du Secrétariat général, les questions relatives à l’admission de sections, à la modification de leur statut et adopte le budget de l’Assemblée.

M. Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF, Mme Marie-France Lalonde et le Sénateur Éric Forest, membres du comité exécutif de CAPF ont participé virtuellement à cette réunion hybride tenue à Libreville au Gabon.

Le Bureau de l’APF a entendu de l’Organisation internationale de la Francophonie, M. Geoffroy Montpetit, discuter du partenariat OIF-APF et des avenues de coopérations entre les deux institutions. Plusieurs rapports d’activités furent présentés, notamment le rapport d’activité du Secrétaire général parlementaire de l’APF et les programmes de coopération de l’APF furent examinés. Le rapport du Trésorier sur le projet de budget pour 2022 fut aussi pris en compte de même qu’un examen de la situation politique dans l’espace francophone et divers projets institutionnels. Les membres présents ont aussi entendu les rapports d’activités des présidents de commissions et réseaux de l’APF et de ses chargés de missions.

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Rencontre de travail avec l’Organisation internationale de la Francophonie – 20 janvier 2022

M. Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF, s’est entretenu avec l’Organisation internationale de la Francophonie et sa Secrétaire générale, S.E. madame Louise Mushikiwabo, sur les voies d’une collaboration efficiente dans le cadre de son mandat comme premier vice-président de l’APF.

M. Drouin a mené une délégation de parlementaires internationaux, également hauts responsables de l’APF, lors de discussions portant sur la direction des moyens d’action de l’APF et les objectifs communs de l’APF et de l’OIF. Il fut aussi question de gestion financière et de programmation d’actions de coopération interparlementaire.

Finalement, il a été convenu d’un suivi sur ces questions afin de préparer le budget annuel de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

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