Association parlementaire Canada-Europe (CAEU)

M. Scott Simms, député, président, APCE; l’honorable Davis Wells, sénateur; l’honorable Percy Downe, sénateur; l’honorable Larry Bagnell, député; l’honorable James Maloney, député; M. Stéphane Bergeron, député et M. Don Davies, député, ont participé, malgré des problèmes de connectivité, à une vidéoconférence avec la délégation du Parlement européen responsable des relations avec le Canada (D-CA). Les participants de la D-CA comprenaient Mme Stéphanie Yon-Courtin (présidente, France), M. Javier Moreno Sánchez (vice-président, Espagne), Mme Sandra Kalniete (Lettonie) et M. Javier Zarzalejos (Espagne). La professeure Leah West de l’Université Carleton à Ottawa, Canada, et M. Lutz Gueller, chef des Communications stratégiques pour le Service européen pour l’action extérieure étaient également présents. La réunion a commencé par un échange de vues sur la coopération entre le Canada et l’Union européenne dans la lutte contre les ingérences étrangères et la désinformation, et la façon dont on peut réglementer les médias sociaux. La professeure West a décrit les gestes posés par le Canada dans ces domaines, tandis que M. Gueller a parlé des efforts européens. Au nom de la Commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, M. Zarzalejos (vice-président) et Mme Kalniete (rapporteure) ont fait connaître certaines des premières conclusions de la Commission. On a également abordé, entre autres sujets, les récents développements dans les relations politiques et économiques entre le Canada et l’Union européenne, comme l’exportation de vaccins contre la COVID 19, l’initiative COVAX pour un accès mondial équitable aux vaccins contre la COVID 19, et le besoin d’un régime d’approvisionnement public transparent. Les participants ont également discuté du travail effectué récemment par le Comité mixte Canada-Union européenne de l’Accord économique et commercial global le 25 mars 2021.

M. Larry Bagnell, député du Yukon, et M. Larry Maguire, député de Brandon—Souris, au Manitoba, ont représenté le Parlement à la réunion virtuelle du Comité permanent des parlementaires de la région arctique (CPPRA) qui s’est tenue le 25 février 2021. Lors de cette réunion, on a abordé un rapport du membre de l’Islande sur le travail des parlementaires visant à faire en sorte que le gouvernement de l’Islande donne suite aux recommandations qui figurent dans les déclarations des dernières conférences sur des sujets notamment comme la santé, le développement économique et les services numériques à large bande. Les membres du CCPRA ont fait le point sur l’état des cas de COVID-19 dans les régions circumpolaires et sur les développements à l’égard de la distribution des vaccins. Les conséquences sociales et économiques de la pandémie sont significatives dans la plupart des pays. La fermeture des frontières dans les pays nordiques est une préoccupation fréquente et pose problème, du fait que beaucoup de gens travaillent et habitent dans des pays différents. En outre, cela fait obstacle à la mobilité des Samis sur leurs territoires ancestraux. Des membres du Parlement européen, du Royaume du Danemark et de la Fédération de Russie ont fait le point sur leurs stratégies relativement à l’Arctique. Dans une nouvelle étude réalisée au Groenland, on fait valoir que les Groenlandais souhaiteraient collaborer plus étroitement avec les Islandais, les Américains et les Canadiens. Les membres du Comité permanent ont également finalisé les thèmes de la déclaration de la conférence d’avril.

Des membres du comité exécutif de l’association parlementaire Canada-Europ (CAEU) ont rencontré leurs homologues de la délégation du Parlement européen responsable des relations avec le Canada par vidéoconférence le 26 janvier 2021. M. Scott Simms, député, président, CAEU, l’honorable Peter Boehm, sénateur, l’honorable Percy Downe, sénateur, l’honorable Larry Bagnell, député, l’honorable Michael L. MacDonald, sénateur, l’honorable Wayne Easter, député, l’honorable John McKay, député, et M. Stéphane Bergeron, député on rejoint par appel vidéo M. Javier Zarzalejos (Espagne), Mme Danuta Hübner (Pologne), M. Ondrej Kovarík (Tchéquie) et Mme Ruža Tomašic (Croatie). Les principaux points à l’ordre du jour ont été l’Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni, ainsi que les relations avec les États Unis (É. U.).

Les membres du comité permanent des parlementaire de la région arctique se sont rencontrés afin de discuter du contenu de la Déclaration à adopter lors de la prochaine Conférence, de la date de la prochaine réunion de comité, ainsi que des formats possibles pour la Conférence en avril.

M. Scott Simms, député et président de la CAEU; l’honorable Peter Boehm, sénateur; l’honorable Percy Downe, sénateur; l’honorable Larry Bagnell, député; l’honorable Wayne Easter, député; M. Stéphane Bergeron, député et Mme Yvonne Jones, députée, ont participé à une vidéoconférence avec la délégation du Parlement européen responsable des relations avec le Canada (D-CA). Les participants de la D-CA incluaient Mme Stéphanie Yon-Courtin (présidente, France), M. Javier Moreno Sánchez (vice président, Espagne), M. Rasmus Andresen (Allemagne), Mme Saskia Bricmont (Belgique) et M. Ondrej Kovarík (Tchéquie). Au début de la rencontre, l’honorable Wayne Easter, député et coprésident du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, a présenté un résumé au sujet des récentes élections présidentielles aux États-Unis. Les autres sujets abordés ont notamment été la lutte contre le terrorisme et la réglementation des plateformes en ligne, le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières proposé par l’Union européenne (UE), la mise au point de vaccins contre la COVID-19 et la nécessité de mettre en place des processus d’approvisionnement transparents. Les participants ont aussi discuté de l’incidence des élections aux États-Unis sur les relations bilatérales et multilatérales du Canada et de l’UE avec ce pays, notamment en ce qui concerne le commerce et les changements climatiques. Finalement, ils ont discuté de la nouvelle Loi sur les services numériques de l’Union européenne et d’autres initiatives de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent en ligne. Il a été proposé que lors de la prochaine réunion entre la CAEU et la D-CA, les discussions portent, entre autres, sur le plan d’action global conjoint (l’« accord sur le nucléaire iranien »), le Brexit et le nouvel accord commercial entre le Royaume-Uni et le Canada.

L’honorable Peter M. Boehm, sénateur, l’honorable Josée Forest Niesing, sénatrice, et l’honorable Kim Pate, sénatrice, ont participé à une vidéoconférence avec la délégation chargée des relations avec le Canada du Parlement européen. Parmi les participants de la délégation figuraient Mme Stéphanie Yon Courtin (présidente, France) et M. Ondrej Kovarík (Tchéquie). M. Christian Burgsmüller, chef adjoint de la mission de l’Union européenne au Canada, s’est présenté et a fait de brèves observations sur le fait que la position du Canada et de l’Union européenne (UE) concorde en ce qui concerne diverses questions de politique économique et étrangère, notamment la réponse à la pandémie de COVID-19 et l’imposition de sanctions au Bélarus. Il a déclaré que l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et l’Accord de partenariat stratégique constituent une assise solide pour la relation bilatérale. Il a également souligné la coopération bilatérale dans certains domaines, comme le changement climatique et l’intelligence artificielle, qui étaient les principaux sujets de discussion de la réunion. Après les observations de M. Burgsmüller, Mme Jytte Guteland, rapporteure pour le Parlement européen sur la loi climat, et M. Axel Voss, rapporteur pour la Commission spéciale sur l’intelligence artificielle (IA) à l’ère du numérique, se sont adressés aux participants sur ces deux sujets. Mme Guteland a souligné les objectifs de l’UE en matière d’émissions de gaz à effet de serre – notamment son objectif consistant à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 – et parlé de son Pacte vert, qui vise une transition vers une économie propre et circulaire. M. Voss a souligné que le Canada et l’UE partagent des valeurs similaires en ce qui concerne le développement d’une IA fiable et sûre et a signalé que le Canada a été le premier pays à lancer une stratégie nationale d’IA. Il a insisté sur la nécessité de trouver un équilibre entre la vie privée et l’innovation. La réunion s’est terminée par une discussion préliminaire sur la date de la prochaine réunion. M. Kovarík a ajouté que, lorsque les conditions le permettront, la délégation aimerait venir au Canada pour la réunion interparlementaire qui devait avoir lieu en novembre 2020.