Activités et rapports interparlementaires

Les 13 et 14 octobre 2021, la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), représentée par Marie-France Lalonde (députée), a participé au colloque « Le parlementarisme féminin en France et au Québec : où en sommes-nous? », organisé par la Commission de la mémoire franco québécoise. Le colloque s’est tenu sous la présidence d’honneur de Pauline Marois, ancienne première ministre du Québec (2012 2014).

Cet événement a permis de porter un regard croisé sur l’histoire de l’obtention du droit de vote de femmes et de la représentation des femmes au sein de l’Assemblée nationale du Québec, du Sénat français et de l’Assemblée nationale de France. Les conférenciers ont également discuté de certains facteurs qui expliquent la sous-représentation des femmes en politique électorale, tant en France qu’au Québec, et de l’importance de la parité au sein des parlements.

Le Bureau contrôle l’exécution des décisions de l’Assemblée plénière de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) dont il exerce les pouvoirs par délégation. Il veille notamment à l’application des motions adoptées, des résolutions prises, des avis et recommandations émis par l’Assemblée plénière et peut prendre, à cet égard, toute décision qu’il juge utile. Il examine, sur rapport du Secrétariat général, les questions relatives à l’admission de sections, à la modification de leur statut et adopte le budget de l’Assemblée.

M. Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF, M. Chris d’Entremont, vice-président de la Section canadienne de même que M. Joël Godin, député et président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF ont participé à cette réunion en visioconférence. M. Drouin a d’ailleurs agi à titre de président de séance.

Plusieurs rapports d’activités furent présentés, notamment le rapport d’activité du Secrétaire général parlementaire de l’APF et les programmes de coopération furent examinés. Le rapport du Trésorier sur les comptes sur l’année 2020 fut aussi pris en compte de même qu’un examen de la situation politique dans l’espace francophone.

Joël Godin, président de la Commission des affaires parlementaires, est intervenu sur la priorisation certains projets de l'APF et sur sa gestion financière. Francis Drouin a également présenté un projet de partenariat avec le Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires, ainsi que le récipiendaire du Prix Geoffrey-Dieudonné.

Finalement, les présidents des diverses commissions et réseaux ont aussi présenté le résultat de leurs délibérations. Une mise à jour a été présentée par les chargés de mission des différentes régions de l’APF sur leurs activités respectives.

L’honorable Éric Forest, sénateur, a participé à la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), tenue par vidéoconférence le 6 octobre 2021. Le sénateur Forest a suggéré de préparer un nouveau projet sur les impacts des changements climatiques sur les territoires insulaires, côtiers et riverains dans l’espace francophone. La Commission a approuvé ce projet.

La Commission a également discuté de la situation économique dans l’espace francophone. Le sénateur Forest a souligné les impacts économiques disproportionnés que la pandémie de COVID-19 a eus sur certains groupes de population au Canada, dont les femmes. La Commission a aussi adopté une résolution sur l’occupation et vitalité des territoires ruraux et a échangé sur les questions liées aux changements climatiques et au développement durable à l’ère de la COVID-19 ainsi qu’aux négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce.

Les 13, 22 septembre et 4 octobre 2021, une délégation de parlementaires canadiens a participé à la 13e rencontre du Réseau parlementaire pour l’égalité des genres de ParlAmericas (RPEG).

La rencontre était divisée en trois sessions virtuelles qui se sont déroulées dans les langues officielles de ParlAmericas : l’anglais, le français, l’espagnol et le portugais. Il fut discuté du renforcement du soutien et des services sociaux afin permettre de s’attaquer aux causes premières de l’inégalité de genre et autres formes de vulnérabilité sociale, et comment consolider les systèmes de protection sociale suite à la pandémie de COVID-19. La question des données fut également un thème transversal de la rencontre, et une attention particulière fut portée à l’accessibilité et à l’utilisation des données désagrégées pour répondre aux besoins propres des femmes et des groupes vulnérables pendant la pandémie. La rencontre a aussi permis l’échange de connaissances sur les bonnes pratiques dans la collecte systématique des données désagrégées pour prévenir les lacunes dans la protection sociale lors des prochaines crises et renforcer le filet de sécurité sociale. L’honorable Mobina S. B. Jaffer, sénatrice, a été élue vice-présidente (Amérique du Nord) au sein du comité exécutif du RPEG.

Pour plus d'informations, voir le rapport: Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas

Du 28 au 30 septembre 2021, les honorables sénatrices Marilou McPhedran et Kim Pate, membres du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU), ont assisté à la Première Réunion parlementaire mondiale sur la réalisation des objectifs de développement durable (ODD). Pendant la réunion, organisée conjointement par l’Union interparlementaire (UIP) et la Chambre des représentants d’Indonésie, les participants ont eu l’occasion d’échanger sur le rôle des parlementaires dans l’assurance de la concrétisation des ODD d’ici 2030. Plusieurs questions ont été abordées, notamment les changements climatiques, une reprise équitable et inclusive après la pandémie de COVID-19, une distribution équitable des vaccins contre la COVID-19 dans le monde, la coopération internationale, les besoins des populations vulnérables, les inégalités au niveau mondial et une protection sanitaire universelle.

La sénatrice McPhedran a évoqué la façon dont la pandémie de COVID-19 entraîne la réduction de nos chances d’atteindre les ODD dans les délais prévus. Elle a expliqué que le fait de rater ces objectifs nous coûtera plus cher à long terme; c’est pourquoi, a-t-elle ajouté, aux quatre coins de la planète, on doit investir aujourd’hui dans le développement durable. Elle a noté que les responsables de l’Organisation de coopération et de développement économiques préviennent que le financement du développement durable risque de s’effondrer. La sénatrice McPhedran a souligné que le gouvernement du Canada innovait dans le financement social en mobilisant des capitaux privés dans l’intérêt public afin d’améliorer les progrès en ce qui concerne les ODD.

Un document final dans lequel est résumée la réunion figure sur le site Web de l’UIP

L’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a tenu une rencontre virtuelle sur l’habilitation des jeunes leaders politiques et leur capacité à contribuer à l’élaboration de politiques visant à régler des problèmes régionaux et mondiaux. L’activité avait eu lieu dans le cadre de l’appel à l’action de l’AP OSCE – l’initiative Helsinki+50, qui vise à revitaliser le dialogue et l’esprit du multilatéralisme au sein et au-delà de l’OSCE. La délégation canadienne à l’AP OSCE était représentée par les sénatrices Marilou McPhedran et Kim Pate. Au cours de l’activité, la sénatrice McPhedran a parlé de l’importance d’accroître la participation politique des jeunes. Elle a présenté des données sur la représentation des jeunes au sein de divers parlements à l’échelle de la planète et évoqué certains des défis systémiques qui font obstacle à une présence accrue des jeunes en politique et au sein des parlements.

Le Comité exécutif international de l’APC (EXCO) se réunit deux fois l’an, d’abord au printemps et juste avant la conférence annuelle. Cette année, la réunion de l’automne a eu lieu de façon virtuelle. Les statuts de l’APC lui confient le contrôle et la gestion des activités et des affaires de l’Association. Le Comité exécutif international compte environ 35 membres dirigés par la présidente de l’APC, notamment les dirigeants de l’Association et les trois représentants régionaux de chaque région (sauf l’Afrique qui, par sa taille, en compte six).

La Section canadienne était représentée par l’hon. Yuen Pau Woo, sénateur.

Le 24 septembre 2021, deux parlementaires canadiens ont participé à la 57e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas :

• Marc G. Serré, député, président de la CPAM, membre du Conseil d’administration de ParlAmericas (Amérique du nord) et président de la Corporation de ParlAmericas ;

• L’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la CPAM, présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (RPCC), 2e vice-présidente du Conseil d’administration de ParlAmericas et trésorière de la Corporation de ParlAmericas.

Les membres du Conseil d’administration ont approuvé le procès-verbal de leur réunion précédente, puis M. Serré a fait rapport des travaux du Conseil d’administration de la Corporation de ParlAmericas et la sénatrice Galvez a en présenté le rapport financier.

Blanca Ovelar, sénatrice, présidente du Conseil d’administration, a ensuite dirigé une discussion sur le plan de travail annuel de ParlAmericas, puis Alisha Todd, directrice générale du Secrétariat international de ParlAmericas, a fait le point sur les progrès réalisés. Par la suite, les membres du Conseil d’administration ont examiné l’ébauche de la déclaration qui sera présentée à la 13e rencontre du Réseau parlementaire pour l’égalité des genres de ParlAmericas (RPEG). Finalement, les membres du Conseil d’administration se sont penchés sur les futures activités de ParlAmericas, notamment la 18e Assemblée plénière à venir en novembre et décembre 2021.