Activités et rapports interparlementaires

Réunion de la Commission des affaires parlementaires (CAP) - 31 mai 2021 La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), qui a participé le 31 mai 2021 à la réunion de la Commission des affaires parlementaires tenue par vidéoconférence, se composait de Chris d’Entremont, député et de Joël Godin, député. Trois projets de rapports ont été examinés dans le cadre de la réunion. M. d’Entremont a présenté la deuxième version du rapport de la Section canadienne de l’APF portant sur les parlements francophones face à la pandémie. Cette version du rapport a été bonifiée par l’ajout d’une nouvelle section du rapport qui rappelle le rôle crucial joué par les parlements en situation d’urgence et par l’ajout de nouvelles réponses de sections de l’APF au questionnaire. M. d’Entremont et M. Godin ont tous deux invité les sections n’ayant pas encore répondu au questionnaire à le faire. La Commission a par ailleurs abordé des sujets divers, notamment la question du numérique et des fausses nouvelles ainsi que de l’impact des fausses nouvelles sur le travail des parlementaires. Elle a également discuté des thèmes des prochains rapports de la Commission et de l’Avis futur de l’APF en vue du Sommet des Chefs d’État de la Francophonie. La Commission a également été informée des actions de coopération menées depuis le début de l’année 2021 et a examiné des projets de convention de l’APF avec des institutions extérieures.

L’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), dans le cadre d’un appel à l’action suite au processus Helsinki +50 (traduit de l’anglais "Call for Action – Helsinki +50 Process"), a organisé une rencontre avec de jeunes leaders parlementaires afin de discuter de leurs idées, de leurs attentes et de leurs recommandations concernant la capacité de la jeune génération à participer à la résolution des problèmes régionaux et mondiaux, ainsi que de leurs réflexions sur la manière de les mobiliser davantage dans les processus de prise de décisions et d’élaboration de politiques. La délégation canadienne de l’AP OSCE était représentée par l’honorable Lucie Moncion, sénatrice, M. Ziad Aboultaif, député, et Mme Ya’ara Saks, députée. L’honorable Bardish Chagger, ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, a prononcé un discours d’ouverture dans lequel elle a souligné l’importance de la contribution des jeunes pour la création de politiques adaptées et inclusives.

Le 19 mai 2021, la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM) a participé à une séance d’information donnée par l’honorable Karina Gould, C.P., députée, ministre du Développement international, et par des représentants d’Affaires mondiales Canada (AMC) au sujet du mécanisme COVAX. Joshua Tabah, directeur général, Enjeux mondiaux et développement, Santé et nutrition, et Karen Mollica, directrice, Planification stratégique, opérations et politiques pour l’Amérique centrale et les Caraïbes, représentaient AMC. Les honorables sénateurs Robert Black, René Cormier, Julie Miville-Dechêne et Mobina S. B. Jaffer ont assisté à la séance d’information, de même que les députés Marc G. Serré, président de la CPAM, Richard Cannings, Julie Dzerowicz, vice-présidente de la CPAM, John McKay et Patrick Weiler.

La ministre Gould a indiqué que le gouvernement du Canada apporte son soutien au dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (Accélérateur ACT) depuis son lancement, en 2020. Mme Gould a ajouté que l’Accélérateur ACT vise à mettre au point des outils de diagnostic, des vaccins et des traitements contre le SARS-CoV-2, le virus qui cause la COVID-19, et à en assurer une distribution équitable dans le monde. Le volet de l’Accélérateur ACT qui concerne la distribution des vaccins porte le nom de « mécanisme COVAX ».

Selon la ministre Gould, le Canada est l’un des principaux donateurs soutenant le mécanisme COVAX, tout comme l’Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis. La ministre a ajouté que le Canada envisage de faire don à l’Accélérateur ACT de ses surplus de vaccins à l’avenir, mais seulement une fois que le Canada aura reçu un nombre de doses supérieur à la quantité nécessaire pour mener sa campagne de vaccination. Or, le pays n’est « pas encore parvenu à ce stade ».

La ministre Gould a indiqué qu’outre la contribution du gouvernement canadien au mécanisme COVAX, le Canada a versé plus de 10 millions de dollars aux pays d’Amérique latine par l’entremise de plusieurs organisations, dont l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS). Ces fonds avaient pour but de financer l’achat d’équipement de protection personnelle.

Les représentants d’Affaires mondiales Canada ont répondu aux questions des participants. M. Tabah, qui a décrit les réalisations accomplies grâce à l’Accélérateur ACT jusqu’à maintenant, a souligné que 12 millions de doses de vaccins approuvés par l’Organisation mondiale de la santé ont été fournies à plus de 100 pays. Comme il l’a souligné, parmi ces pays figurent les 31 pays d’Amérique latine, qui connaissent une pénurie de doses. Il a en outre mentionné que dans certains de ces pays, des groupes et des individus propagent des informations trompeuses ou inexactes sur les vaccins, ce qui mine la confiance de la population envers les vaccins.

M. Tabah a également précisé que l’un des objectifs principaux du mécanisme COVAX était de contribuer à précipiter la fin de la phase aiguë de la pandémie en offrant à tous les pays du monde un accès équitable aux vaccins. M. Tabah a ajouté que le processus complexe et rigoureux d’attribution des doses suscitait généralement la confiance des pays participants quant à l’équité du processus. Selon M. Tabah, le mécanisme COVAX vise à permettre la distribution de 2 milliards de doses par le biais de cette initiative, fournissant ainsi à tous les pays participants suffisamment de doses pour vacciner 20 % de leur population en 2021. L’accent sera mis sur les travailleurs de la santé et sur les groupes les plus vulnérables à la maladie, notamment les personnes âgées. M. Tabah a expliqué que les pays qui s’engagent à offrir leurs vaccins excédentaires au mécanisme COVAX sont invités à en aviser les responsables longtemps à l’avance. En effet, ce préavis s’avère fort utile compte tenu des défis complexes sur les plans logistique et juridique que comporte ce processus. À titre d’exemple, lorsque tous les documents nécessaires ont été remplis, notamment les documents requis à des fins d’assurance, le vaccin doit être acheminé directement au pays destinataire une fois qu’il quitte l’usine de production, et ce, dans le but de garantir la sécurité des vaccins.

L’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), en collaboration avec le Programme sur les questions de genre du Secrétariat de l’OSCE ainsi que le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), a organisé un webinaire portant sur l’élaboration de lois fondées sur les données probantes pour prévenir et combattre la violence contre les femmes (traduit du titre officiel de la réunion en anglais, "Evidence-based law making to prevent and combat violence against women"). L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, ainsi que les honorables sénatrices Julie Miville-Dechêne, Kim Pate et Lucie Moncion ont assisté au webinaire au nom de la délégation canadienne de l’AP OSCE. La séance visait à discuter de pratiques exemplaires, de leçons retenues et d’innovation en matière d’élaboration de lois et de politiques fondées sur des données probantes pour prévenir la violence envers les femmes et les jeunes filles et lutter contre celle-ci, ainsi qu’à faire connaître aux parlementaires des États membres participants les outils et les ressources mis à leur disposition par l’OSCE. L’honorable Hedy Fry, C.P., députée et représentante spéciale de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE sur les questions de genre et directrice de la Délégation canadienne de l’AP OSCE, a prononcé une déclaration préliminaire, dans le cadre de laquelle elle a notamment souligné l’importance de colliger des données ventilées par sexe. De telles données aident les gouvernements à mieux saisir la nature réelle des problèmes en plus de permettre aux États de faire le suivi de l’évolution de la violence fondée sur le genre sous toutes ses formes (physique, psychologique et sexuelle). Elle a également insisté sur l’importance capitale de consulter les personnes ayant subi de la violence en raison de leur genre lors de l’élaboration de réponses gouvernementales à la violence envers les femmes.