Activités et rapports interparlementaires

Le Comité exécutif international de l’APC (EXCO) se réunit deux fois l’an, d’abord au printemps et juste avant la conférence annuelle. Les statuts de l’APC lui confient le contrôle et la gestion des activités et des affaires de l’Association. Le Comité exécutif international compte environ 35 membres dirigés par la présidente de l’APC, notamment les dirigeants de l’Association et les trois représentants régionaux de chaque région (sauf l’Afrique qui, par sa taille, en compte six).

La Section canadienne était représentée par M. Terry Duguid, député.

M. Francesco Sorbara, député et président de l’Association parlementaire Canada-Europe (CAEU), a eu un entretien avec Son Excellence Melita Gabric, ambassadrice de l’Union européenne au Canada, dans la Cité parlementaire. L’ambassadrice était accompagnée de M. Paul Lasserre, agent, Équipe de presse et information de la Délégation de l’Union européenne au Canada.

Au cours de leur toute première rencontre depuis que M. Sorbara a été élu président de la CAEU, l’ambassadrice et M. Sorbara ont discuté de l’agression russe en Ukraine et de ses répercussions sur la sécurité énergétique de l’Union européenne (UE). M. Sorbara a exposé sa vision de la situation et a fait ressortir la contribution que le Canada peut apporter pour aider l’UE à satisfaire ses besoins énergétiques.

L’ambassadrice et M. Sorbara ont aussi parlé de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’UE, de son importance dans la situation actuelle, et de son cinquième anniversaire qui sera bientôt célébré.

Enfin, ils ont discuté des futures possibilités de collaboration, y compris des façons dont la CAEU pourrait souligner la Journée de l’Europe le 9 mai 2022.

L’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE ont coanimé un webinaire sur des Parlements tenant compte du genre. Ce webinaire s’est avéré une occasion de lancer le guide du BIDDH pour les Parlements sur la réalisation de la parité hommes-femmes. L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, chef de la délégation canadienne à l’AP OSCE et représentante spéciale de l’AP OSCE pour les questions de genre, a prononcé une allocution. Entre autres points, elle a évoqué les obstacles qui empêchent les femmes de s’enrôler dans la politique, y compris la violence à l’égard des politiciennes et le milieu toxique bien établi au sein de certains Parlements. Elle a également souligné l’impact négatif de la pandémie de COVID-19 sur la participation des femmes dans la sphère politique. Finalement, elle a mentionné l’importance que les femmes présentant des facteurs croisés de l’identité soient représentées au Parlement. Mme Andréanne Larouche, députée, était également présente.

Le 29 mars 2022, l’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM), présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (RPCC), 2e vice-présidente du Conseil d’administration de ParlAmericas et trésorière de la Société ParlAmericas, a présidé une réunion du comité exécutif du RPCC.

La sénatrice Galvez a souhaité la bienvenue aux participants et a passé la parole à la députée costaricaine Paola Vega Rodríguez qui a annoncé la fin de son mandat comme député et donc comme vice-présidente au sein du RPCC. Les membres suivants du comité exécutif étaient présents : le sénateur mexicain Raúl Bolaños-Cacho Cué, vice-président du RPCC (Amérique du Nord); le député surinamien Radjendrekoemar Debie, 2e vice-président du RPCC (Amérique du Sud); et le sénateur trinidadien Anthony Vieira, vice-président du RPCC (Caraïbes).

En première partie de la rencontre, le Secrétariat international de ParlAmericas a résumé les activités prévues et les ressources en développement pour l’exercice financier 2022-2023. L’intention de créer un réseau de fonctionnaires pour le RPCC, à l’instar de ce qui se fait dans les deux autres réseaux de ParlAmericas, fut également annoncée.

Deuxièmement, la sénatrice Galvez a invité les membres du comité exécutif à présenter les récentes activités de leurs parlements respectifs en matière d’environnement. Elle a clos cet item de l’agenda en parlant de ses propres initiatives parlementaires ainsi que celles du gouvernement canadien.

En troisième partie, les membres du comité exécutif ont eu des présentations sur des thèmes liés au changement climatique. La première, sur l’Observatoire parlementaire sur le changement climatique et la transition juste, a été offerte par la sénatrice argentine Gladys Gonzales et Mme Camila Gramkow, agente d’affaires économiques a CEPAL. La deuxième, donné par M. Nahuel Arenas, chef adjoint, bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe, Amérique latine et Caraïbes, portait sur les outils dont peuvent se servir les parlementaires afin d’aider leur pays à atteindre les objectifs de développement durable et notamment contribuer à la réduction des risques de catastrophe.

Des membres de l’Association parlementaire Canada–Europe (CAEU) ont participé à une réunion avec des membres du groupe de travail « Relations transatlantiques » (COTRA) du Conseil de l’Union européenne qui s’est tenue à la Délégation de l’Union européenne au Canada.

Les membres de la CAEU étaient Francesco Sorbara, député, président; l’honorable.David Wells, sénateur, vice-président; l’honorable Julie Miville-Dechêne, sénatrice; l’honorable Lucie Moncion, sénatrice; l’honorable Lena Metlege Diab, députée; Salma Zahid, députée; et Stéphane Bergeron, député.

La délégation du COTRA était dirigée par M. Tomás Reyes Ortega, président, et comprenait 11 diplomates d’États membres de l’Union européenne (UE) et deux représentants du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne et du Service européen pour l’action extérieure de l’UE. Les travaux du COTRA sont axés sur les relations de l’UE avec les États-Unis et le Canada et portent sur un large éventail de questions, qu’il s’agisse de politiques énergétique, du cyberespace et de sécurité ou encore d’économie et de commerce.

Son Excellence Melita Gabric, ambassadrice de l’Union européenne au Canada, a présidé la réunion et était accompagnée de Mme Eva Palatova, chef de la section des affaires politiques et publiques de la Délégation de l’Union européenne au Canada.

Les discussions ont porté principalement sur l’agression de la Russie contre l’Ukraine et ses répercussions sur la sécurité énergétique de l’UE ainsi que sur la sécurité alimentaire. Il a également été question de la désinformation et de la mésinformation russes et de solutions envisageables pour en atténuer la portée, particulièrement dans le contexte de l’attaque de la Russie contre l’Ukraine. Les participants ont aussi souligné les initiatives de collaboration entre l’UE et le Canada en matière de défense et de sécurité.

Enfin, ils ont discuté de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et de l’importance du processus de ratification qui se déroule actuellement dans chaque État membre de l’UE.

Le 23 mars 2022, les membres de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) se sont réunis dans le contexte de l’Appel à l’action - Processus Helsinki +50 afin de discuter de la guerre en Ukraine. La réunion a débuté par les observations de Margareta Cederfelt, présidente de l’AP OSCE, et de Roberto Montella, secrétaire général de l’AP OSCE. Les participants ont ensuite entendu Sereine Mauborgne, chef de la délégation française à l’AP OSCE; l’ambassadeur Kairat Abdrakhmanov, haut-commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales; Kyriakos Hadjiyianni, représentant spécial de l’AP OSCE pour la participation de la société civile; Konstantine Vardzelashvili, chef du Département de la démocratisation, Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE; et l’ambassadrice Tuula Yrjölä, directrice du Centre de prévention des conflits de l’OSCE et chef adjointe du Secrétariat de l’OSCE. Lors du débat ouvert qui a suivi ces présentations, plus de 15 membres de l’AP OSCE ont pris la parole concernant la guerre en Ukraine. La sénatrice Marilou McPhedran est intervenue au nom de la délégation canadienne. Dans ses observations, elle a parlé du rôle que la communauté internationale - et l’Assemblée générale des Nations Unies en particulier - doit jouer pour soutenir la protection des civils en Ukraine. Les autres parlementaires canadiens qui ont participé à la réunion étaient les sénateurs Pierre Dalphond, Gwen Boniface, Amina Gerba et Clément Gignac, ainsi que la députée Yvonne Jones.

La 6e rencontre du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas (RPO) était composée de trois sessions virtuelles qui ont eu lieu les 9, 15 et 22 mars 2022. Durant ces sessions, des parlementaires ont discuté avec des fonctionnaires parlementaires ainsi que des représentants de la société civile et de la jeunesse sur les principales considérations à inclure dans une stratégie robuste en matière d’intégrité publique, reconnaissant l’importance de cette dernière non seulement dans la prévention et la lutte contre la corruption, mais aussi en tant qu’un des piliers fondamentaux des systèmes politiques, économiques et sociaux.