Activités et rapports interparlementaires

Le Sous-comité sur le parlement ouvert a tenu sa troisième réunion virtuelle et a discuté de l’élaboration d’un Plan d’action canadien pour un parlement ouvert.

Du 22 au 24 février 2021 et le 1er mars 2021, le Secrétariat de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a organisé une série de séminaires postélectoraux à l’intention des parlementaires réélus et récemment élus au Parlement de la République de Trinité-et-Tobago. Cette activité visait principalement à développer les connaissances et la compréhension des pratiques et des procédures parlementaires. Des membres de la Section canadienne de l’APC ont présenté des exposés lors des séminaires postélectoraux suivants :

Donner une voix aux parlementaires : amendements, débats, questions parlementaires et motions.

Cette séance a donné aux parlementaires un aperçu des différents outils à leur disposition pour attirer l’attention dans leurs chambres respectives sur les questions qui leur tiennent à cœur, à eux et aux électeurs qu’ils représentent.

L’honorable Yuen Pau Woo, sénateur, avait été invité à faire part de ses connaissances et de ses expériences en tant que facilitateur du Groupe des sénateurs indépendants au Sénat du Canada. Dans son exposé, il a établi certains parallèles entre le Parlement du Canada et celui de Trinité-et-Tobago et abordé les projets de loi d’initiative parlementaire, la période des questions et la sélection du Président.

Gestion des finances publiques

Cette séance a abordé divers aspects de la gestion des finances publiques dans le contexte parlementaire. En tant que membre du Comité permanent des comptes publics, le député Greg Fergus a présenté un exposé sur les rôles et responsabilités uniques de ce comité au sein du Parlement du Canada. Il a décrit le travail accompli par le Comité, les rapports du vérificateur général au Comité, ainsi que la contribution importante que peut apporter la société civile en tenant les membres du Comité informés.

Éthique et normes

Au cours de cette séance, on a examiné les différentes manières dont les parlements du Commonwealth travaillent à la mise en place de parlements éthiques. La députée Brenda Shanahan a présenté quelques-uns des divers mécanismes du Parlement du Canada permettant d’assurer la responsabilité des parlementaires. Elle a également souligné l’importance de la transparence et de la responsabilité personnelle et institutionnelle dans l’établissement de la confiance entre les parlementaires et le public.

Les membres de l’association suivants ont participé à l’activité : L’honorable Jim Munson, sénateur (coprésident), L’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice (vice-présidente), L’honorable René Cormier, sénateur (vice-président), M. Sven Spengemann, député (coprésident), M. Greg Fergus, député (vice-président), Mme Heather McPherson, députée (vice-présidente), Mme Yasmin Ratansi, députée (conseillère). Des représentants d’Affaires mondiales Canada ont offert une mise à jour au sujet de la situation générale reliée à la COVID-19 en Afrique et autres questions politiques, économiques et sociales régionales en lien avec : l’Éthiopie, la Tanzanie, l’Ouganda, le Mali et d’autres pays. La mise à jour a été suivie par une séance de questions et réponses. Des représentants séniors du Centre parlementaire on offert une présentation au sujet de sa mission, de ses projets et initiatives, de même que des opportunités d’engagement pour les parlementaires. La présentation a été suivie d’une discussion avec les parlementaires.

Les 17 et 18 février, la délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) a pris part à l’audition parlementaire annuelle de l’Union interparlementaire (UIP) aux Nations unies. En format virtuel pour la toute première fois, l’audience de cette année avait pour thème « Lutter contre la corruption pour restaurer la confiance dans le gouvernement et améliorer les perspectives de développement ». La sénatrice Salma Ataullahjan, la sénatrice Marilou McPhedran, l’honorable député David McGuinty, c.p., la députée Marilène Gill, et la députée Stephanie Kusie figuraient parmi les participants.

Le président de l’Assemblée générale des Nations Unies, Volkan Bozkir, et le président de l’UIP, Duarte Pacheco, ont chacun prononcé un discours. Quant au secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, il s’est adressé aux participants par l’entremise d’une vidéo. Le discours principal, qui s’intitulait How corruption undermines democracy and development: the need for parliamentary engagement [les effets délétères de la corruption sur la démocratie et le développement : les parlementaires doivent agir], a été prononcé par la présidente du conseil d’administration de Transparency International, Delia Ferreira Rubio.

Dans le cadre d’une discussion sur les politiques de lutte contre la corruption tenant compte des questions de genre, la sénatrice McPhedran a informé l’auditoire que le Sénat du Canada est désormais paritaire. Elle a aussi vanté les aspects de la stratégie de lutte contre la pandémie de COVID 19 du gouvernement du Canada qui favorisaient le plus l’égalité entre les sexes, en plus de demander aux panélistes si l’instauration de quotas quant au nombre de femmes députées pouvait contribuer à lutter contre la corruption. Dans le cadre d’une discussion sur les principales mesures de lutte contre la corruption, la sénatrice Ataullahjan a demandé aux panélistes ce que l’on pourrait faire pour que ces mesures contribuent de manière plus efficace à faire appliquer la loi, tandis que M. McGuinty a parlé de l’efficacité des sanctions ciblées contre les dirigeants étrangers corrompus et donné en exemple la Loi de Magnitski, adoptée par le Canada.

Le 16 février 2021, des membres du comité exécutif de l’Association interparlementaire Canada-France (CAFR) ont pris part à une causerie virtuelle avec l’ambassadrice de la France au Canada, Mme Kareen Rispal, et d’autres membres du corps diplomatique français. CAFR était représentée par sa présidente et ses deux vice-présidents, Mme Marie-France Lalonde, députée, l’honorable René Cormier, sénateur et M. Jacques Gourde, député. Les autres participants de l’exécutif étaient les sénateurs Jean-Guy Dagenais, Pierre Dalphond, et le député M. Steven Blaney.

L’ambassadrice tout d’abord a offert un portrait de la relation entre le Canada et la France en soulignant que cette relation était excellente, mais qu’il y avait de la place pour augmenter les échanges commerciaux entre les deux pays. L’ambassadrice a ensuite parlé de la situation de la COVID-19 en France et des mesures prises par le gouvernement français pour essayer d’endiguer la crise sanitaire et pour relancer l’économie. Cette présentation a été suivie d’une période de questions de la part des membres de l’exécutif. Ainsi, la place du numérique dans la stratégie de relance économique de la France et les pistes de collaboration de la France et du Canada dans ce secteur ont été abordé. Il fut également discuté de la taxe française pour les entreprises numériques, des élections présidentielles françaises de 2022, du terrorisme domestique et international, des relations de la France avec la Chine et des possibilités de collaboration entre les régions françaises et canadiennes. En terminant, la question du protectionnisme dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG) et de l’approvisionnement aux vaccins a été soulevée.

L’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) et vice-président du Comité exécutif de l’Union interparlementaire (UIP) pour le groupe géopolitique des Douze Plus, et Sven Spengemann, député, membre du bureau de la Commission de la démocratie et des droits de l’homme de l’UIP, ont été invités à une réunion virtuelle informelle du Comité directeur du Groupe des Douze Plus le 15 février 2021. Ils se sont joints aux autres délégués de Belgique, de France, de Roumanie, de Serbie, d’Espagne, de Suède, de Suisse, d’Ukraine et du Royaume-Uni qui siègent également aux quatre commissions permanentes de l’UIP. Arda Gerkens (Pays Bas) a présidé la réunion, la première depuis son élection à ce poste par les membres du Groupe des Douze Plus le 26 octobre 2020. Les participants ont été informés des développements lors des récentes réunions du Comité exécutif de l’UIP. Ils ont également abordé diverses questions administratives en prévision des futures réunions décisionnelles du groupe géopolitique.

Le Groupe des Douze Plus est un collectif de 47 États membres de l’UIP qui se réunissent pour discuter de questions clés et coordonner leur action concernant les affaires de l’UIP.

Le Canada forme à lui seul une des régions de l’APC, et ses 14 sections correspondent aux assemblées législatives provinciales et territoriales et au Parlement fédéral. Au sein de la région canadienne, on offre aux législateurs un vaste programme d’échanges, de conférences et de colloques. La région canadienne a sa propre publication, intitulée la Revue parlementaire canadienne. Le Conseil régional est l’instance décisionnelle de la région canadienne. Mme Yasmin Ratansi, députée et présidente de la section canadienne, est membre du Conseil régional.