Activités et rapports interparlementaires

Le comité a tenu une réunion ordinaire le 4 juin 2020 par vidéoconférence. Les membres ont fait rapport sur les effets sanitaires et socio-économiques de la pandémie COVID-19 dans l'Arctique, sur les réponses et les défis communs des nations arctiques. Parmi les défis communs rencontrés par les pays arctiques, on peut citer le ralentissement du tourisme dont dépendent un certain nombre de communautés arctiques, la fermeture des frontières en réponse à la pandémie affectant les mouvements des populations autochtones vivant au-delà des frontières nationales, les mesures visant à atténuer la propagation du COVID-19 parmi les travailleurs saisonniers des secteurs de la transformation du poisson et du pétrole et du gaz en Arctique, et la fréquence accrue des incendies de forêt dans l'Arctique prévue pour l'été 2020. Les membres ont soulevé certains des thèmes liés à la déclaration de la conférence en cours de rédaction et qui sera adoptée lors de la prochaine conférence biennale. Cette conférence, qui devait initialement se tenir en Norvège en septembre 2020, est actuellement reportée au printemps 2021.

L’honorable Scott Simms, C.P., député, président, CAEU, a participé à une vidéoconférence avec la délégation du Parlement européen chargée des relations avec le Canada (D-CA). Comptaient parmi les participants de la D-CA Mme Stéphanie Yon-Courtin (présidente, France), M. Javier Moreno Sánchez (vice-président, Espagne), M. Jan Olbrycht (Pologne), Mme Isabel Carvalhais (Portugal), M. Martin Schirdewan (Allemagne), M. Mislav Kolakušic (Croatie) et M. Javier Zarzalejos (Espagne). Les principaux sujets de discussion ont été les mesures prises par le Canada et l’Europe en réponse à la pandémie de COVID 19; l’Accord économique et commercial global (AECG), en particulier ses avantages pour les petites et moyennes entreprises; et les pêches, dans le contexte des négociations de l’Union européenne avec le Royaume-Uni concernant leur future relation. Les discussions se sont poursuivies concernant la situation de la réunion interparlementaire annuelle, laquelle est prévue en novembre au Canada.

Réunion du Bureau du Réseau des femmes parlementaires - 2 juin 2020 Le Bureau du Réseau des femmes parlementaires a pour fonction de décider de l’ordonnancement de ses travaux et de son administration générale. Lors de la réunion de son Bureau, par visioconférence, et en présence de Mme Marie-France Lalonde, députée, rapporteure de la Section canadienne, celui-ci a discuté de l’évolution du rapport canadien sur la cyberviolence envers les femmes et les enfants ainsi qu’une nouvelle proposition de rapport canadien sur l’autonomisation économique des femmes francophones. Les parlementaires ont décidé de tenir une réunion pour discuter d’une éventuelle politique pour prévenir et répondre au harcèlement; de la place des femmes dans les industries extractives et de la contribution des femmes à la lutte contre la pandémie de COVID-19. Finalement, le Réseau a adopté le calendrier des travaux de sa prochaine réunion.

Les députés Karen McCrimmon, Darren Fisher, Cheryl Galant et John McKay ont participé à cet événement. Il s’agissait du deuxième webinaire dans le cadre de la Réponse et de l’adaptation de l’AP-OTAN face à la crise de la COVID-19. Le général de corps d’armée Fernando Lopez del Pozo, commandant des opérations espagnoles et responsable de l’opération Balmis (la mission assignée aux forces armées espagnoles dans la gestion de la crise du coronavirus) s’est adressé à près de 90 membres de l’Assemblée et personnels parlementaires présents, une rencontre virtuelle qui a donné lieu à des échanges dynamiques. Il a été possible d’en apprendre davantage sur ce qui se fait en Espagne et, à l’étranger de manière plus générale, en matière de réponse à la pandémie et de tirer des leçons qui pourront être utiles au Canada.

Réunion du Bureau de la Commission politique (CP) 29 mai 2020 Le Bureau de la Commission politique de l’APF a pour fonction de décider de l’ordonnancement de ses travaux et de son administration générale. Lors de la réunion du Bureau, par visioconférence, et en présence de l’honorable Dennis Dawson, sénateur, rapporteur de la Section canadienne, il a été discuté des travaux en cours et à venir pour la prochaine réunion de la Commission. Les membres ont décidé de tenir une rencontre afin de discuter de la question de la pandémie dans les différents pays membres et d’une rencontre avec des fonctionnaires de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). En dernier lieu, ils ont adopté le calendrier des travaux de la prochaine réunion de la commission.

La députée et présidente de la Section canadienne, Karen McCrimmon, a participé à cette rencontre virtuelle où la réponse de l’Assemblée à la pandémie de la COVID-19 et de son impact sur les activités de l’AP-OTAN pour 2020 a été discuté. Un examen des statuts a aussi permis d’aborder la question de la désignation et approbation du président et des vice-présidents par le Bureau. En outre, lors de cette réunion on a également offert une mise à jour financière pour élaborer des plans en vue de l’organisation des séances virtuelles à venir dans le contexte de la crise sanitaire.

Réunion du comité de crise de l’APF (COVID-19) - 28 mai 2020 Nouvelle entité temporaire, le comité de crise de l’APF tenait sa seconde réunion avec une participation élargie aux présidents de commissions et aux chargés de missions de l’APF, le 28 mai dernier. Pour la section canadienne étaient présents M. Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF, M. Chris d’Entremont, député et vice-président de la Section canadienne de même que de M. Joël Godin, député, président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF. Au cours de cette rencontre, les membres présents ont été informés de l’adoption de quelques mesures par la délégation permanente du Bureau de l’APF soient: un plan de crise et certaines mesures visant à lutter contre la COVID-19 et ses diverses conséquences. L’importance du réseautage efficient entre les commissions et les réseaux de l’APF fut aussi souligné afin de lutter contre la pandémie. En effet, les présidents des différentes commissions et réseaux ont été sollicités afin que leurs groupes livrent des actions concrètes d’information et de lutte à la pandémie. Plus particulièrement, les Commissions politique et des Affaires parlementaires ont d’ailleurs souhaité unir leurs efforts afin de bien connaître les effets sur le fonctionnement des parlements de la Francophonie et de leurs élus dans leurs tâches quotidiennes. La Commission politique a également suggéré que le rapport du sénateur Dennis Dawson sur la liberté de presse traite aussi de la lutte aux « infox », aux fausses informations sur la Covid-19 publiées notamment sur les réseaux sociaux. Le Réseau parlementaire de lutte au VIH-SIDA, à la tuberculose et au paludisme a aussi, quant à lui, ajouté un volet « pandémie » à son mandat afin d’étudier des questions reliées notamment aux conséquences de la COVID-19. Finalement, il est noté que la Commission de la Coopération et du développement s’intéressera à la question de l’allègement de la dette Africaine soulevée par le député Francis Drouin lors de la dernière réunion du comité de crise.

Le Bureau du Réseau des jeunes parlementaires de l’APF a pour fonction de décider de l’ordonnancement de ses travaux et de son administration générale. Lors de la réunion du Bureau, par visioconférence, et en présence de madame Karina Michaud, députée et rapporteure de la Section canadienne, il a été discuté des travaux en cours et à venir pour la prochaine réunion du Réseau. Les membres ont discuté notamment du projet de rapport de la section canadienne sur la participation des jeunes à la vie politique. En dernier lieu, ils ont adopté le calendrier des travaux de la prochaine réunion du Réseau.

Le 26 mai 2020, la commission ad hoc sur les migrations de l’AP de l’OSCE a tenu un dialogue parlementaire en ligne sur le thème « Protéger les réfugiés et les migrants pendant la pandémie : Les camps et les centres fermés pendant le confinement ». Cette activité s’inscrivait dans le cadre des efforts déployés par la commission pour promouvoir le dialogue interparlementaire sur les développements de sécurité pertinents liés à la crise actuelle de COVID-19. La discussion s’est concentrée sur les développements récents concernant la situation dans les camps et d’autres installations pour migrants dans les îles grecques et l’ouest des Balkans, mais elle a également abordé les questions de migration dans la région de l’OSCE. En tant que membre nommé de la commission, la Dre Fry a assisté à la réunion et a représenté la délégation canadienne.

M. Joël Godin, député, préside le Bureau de la Commission des affaires parlementaires. Le Bureau de la CAP a pour mandat de planifier les travaux des prochaines réunions et régler les questions administratives de la commission. Les membres présents, par vidéoconférence, ont discuté de la progression des travaux déjà en cours et des nouvelles études à venir pour la prochaine réunion de la commission. Entre autres, une étude sur l’organisation des parlements en temps de pandémie a été proposée par la section canadienne. Le Bureau a aussi abordé les questions relatives aux travaux sur l’utilisation de la géolocalisation en temps de pandémie; sur les obstacles à l’initiative législative des parlementaires et ; sur les actions de coopération. En dernier lieu, ils ont discuté d’un projet de convention avec le Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires et adopté le calendrier des travaux de sa prochaine réunion.