Activités et rapports interparlementaires

Réunion de la Commission politique (CP) 29 juin 2020 La Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) examine les questions politiques et l’État de droit dans le monde francophone, les rapports avec les institutions de la Francophonie, les orientations générales de l’Assemblée ainsi que les questions juridiques relatives au règlement et à ses dispositions d’application. En présence du rapporteur de la Section canadienne à la commission, l’honorable Dennis Dawson, sénateur, celle-ci a abordé bon nombre de sujets. Les rapporteurs de la Section canadienne sollicitent l’opinion de toutes les sections au sein de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie notamment au moyen d’un questionnaire qui leur est envoyé afin de connaître leurs pratiques sur les sujets à l’étude. Au nombre des sujets entendus, la commission a reçu un résumé des situations sanitaires des différents pays membres présents à la réunion. Le sénateur Dawson a dressé un portrait de la situation canadienne aux membres présents. Il a brossé un tableau statistique des cas déclarés de la COVID-19 et le nombre de décès à travers le Canada. Il a aussi fait état des moyens développés par le gouvernement canadien pour soutenir l’économie en temps de pandémie. Il a, en dernier lieu, évoqué les moyens mis en place afin de permettre au Parlement canadien de poursuivre ses travaux. La commission a auditionné une fonctionnaire de la direction des Affaires politiques et de la gouvernance démocratique de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), madame Lauren Jimenez. Celle-ci a participé à un échange sur les enjeux en matière de gouvernance et de démocratie en période de pandémie et présenté un état de la situation pandémique à travers la Francophonie et les contributions de l’OIF à cet effet. En conclusion, ils ont entendu un état de la progression des travaux du Groupe de travail sur la révision des Statuts de l’APF et échangé sur les sujets de travaux en lien avec la prochaine réunion de la commission.

L’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l'Union interparlementaire (UIPU) et vice-président du Comité exécutif international de l’Union interparlementaire (UIP) pour le Groupe géopolitique des 12+, a participé à la continuation de la session extraordinaire du Comité exécutif international de l’UIP par vidéoconférence le 26 juin 2020. Au cours de cette réunion, les membres ont examiné de multiples rapports et ont discuté des prochaines étapes. Le Comité exécutif supervise l’administration de l’UIP et formule des recommandations au Conseil directeur de l’UIP dans divers domaines.

Réunion de la Commission des affaires parlementaires (CAP) 26 juin 2020 Sous la présidence de M. Joël Godin, député, la Commission des affaires parlementaires a pour fonction d’examiner les questions parlementaires d’intérêt commun, les orientations générales de la coopération interparlementaire, les questions juridiques dans l’espace francophone, les droits et libertés et le développement de la démocratie. Lors de cette réunion tenue par vidéoconférence, le député Chris d’Entremont a présenté un projet de rapport sur l’organisation des Parlements en temps de pandémie. La commission a entendu des hauts fonctionnaires de quatre Parlements membres de l’APF sur l’organisation de leurs Parlements et les défis y étant rattachés en ces temps particuliers. Les membres présents ont aussi entendu la présentation d’un projet de rapport traitant de l’ouverture des Parlements et le rapprochement des Institutions et des populations. L’attention des membres présents a aussi été attiré vers d’autres sujets d’études comme « l’utilisation de la géolocalisation en temps de pandémie » et « Les obstacles à l’initiative législative des parlementaires ». Ils ont aussi entendu une communication du président de la commission sur les actions de coopération avec certains pays membres de l’APF. En dernier lieu, le président de la commission a exposé un projet de convention avec le Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires et a auditionné la Présidente de ce Réseau. En conclusion, les membres ont échangé sur les sujets de travaux en lien avec la prochaine réunion de la commission.

Réunion de la Commission de la coopération et du développement (COOP) 25 juin 2020 La Commission de la coopération et du développement examine les questions relatives au développement humain (santé, population et pauvreté), au développement durable (environnement, énergie et agriculture) et au développement économique, sous l’angle de la coopération, de la démocratie et de la solidarité. Lors de cette réunion, l’honorable Éric Forest, sénateur et rapporteur pour la Section canadienne, a poursuivi le travail entamé sur son projet de rapport sur les avenues de coopération internationales en matière de changement climatique. Au nombre de quatre, ces avenues sont les suivantes : l’aide financière, les transferts technologiques, les échanges de renseignements et de bonnes pratiques et le soutien technique aux pays en développement. Les rapporteurs de la Section canadienne sollicitent l’opinion de toutes les sections au sein de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie notamment au moyen d’un questionnaire qui leur est envoyé afin de connaître leurs pratiques sur les sujets à l’étude. Les membres présents se sont aussi penchés sur des résolutions : « les pertes et le gaspillage alimentaires » et ; « le transport et le tourisme et son impact économique comme source de développement ». Ils ont aussi entendu des communications sur le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’OMC; l’occupation et vitalité des territoires ruraux; le suivi des résolutions adoptées aux Sessions de Luxembourg (2017) et Québec (2018) et fait le point sur les Enfants sans identités et ses conséquences sur le développement économique des pays de l’espace francophone. En conclusion, les membres ont échangé sur les sujets de travaux en lien avec la prochaine réunion de la commission.

L’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l'Union interparlementaire (UIPU) et vice-président du Comité exécutif international de l’Union interparlementaire (UIP) pour le Groupe géopolitique des Douze Plus (12+), a participé à une réunion du Comité directeur du 12+ par vidéoconférence le 23 juin 2020. L’ordre du jour comprenait des rapports des activités depuis la dernière réunion et la préparation pour la prochaine réunion du Comité exécutif international de l'UIP. Le Groupe des 12+ est un collectif de 47 États membres de l’UIP qui se réunissent pour discuter des questions clés qui seront présentées au Conseil directeur de l'UIP, le principal organe administratif et politique de l'Union.

Au cours de cette session d’information conjointe, les membres de la Section canadienne de ParlAmericas et du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) ont entendu des présentations de fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada et d’autres experts au sujet de la relation entre le Canada et le Venezuela et des obstacles que le Venezuela a à surmonter pendant la pandémie de COVID-19.

Le 22 juin 2020, huit parlementaires de la Section canadienne de ParlAmericas et du Groupe canadien de l’Union interparlementaire ont participé à une séance d’information en ligne tenue conjointement par les deux associations sur la situation économique, politique et humanitaire au Venezuela.

Lors du premier groupe de discussion, des représentants d’Affaires mondiales Canada (AMC) ont souligné, entre autres, que la situation humanitaire au Venezuela s’aggravait. D’ailleurs, en juin 2020, plus de cinq millions de Vénézuéliens avaient quitté leur pays et sept millions de personnes au Venezuela avaient besoin d’une aide humanitaire. Ils ont également souligné l’engagement continu du gouvernement du Canada avec ses partenaires au Venezuela et à l’étranger pour trouver des solutions à la situation dans ce pays, et la contribution du gouvernement de 27 millions de dollars pour l’aide humanitaire afin de soutenir les réfugiés et les migrants vénézuéliens.

Pendant le deuxième groupe de discussion, Eduardo Stein, représentant spécial conjoint pour les réfugiés et migrants vénézuéliens de la région auprès de l’Organisation internationale pour les migrations et du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, a mentionné que, sur les 5,1 millions de réfugiés et de migrants vénézuéliens, 4,3 millions avaient été accueillis dans des pays d’Amérique latine. Selon lui, pendant la pandémie de COVID-19, les réfugiés et les migrants vénézuéliens ont été très vulnérables à la discrimination et à la violence. Ainsi, en juin 2020, environ 70 000 réfugiés et migrants vénézuéliens étaient retournés dans leur pays d’origine. Ben Rowswell, président du Conseil international du Canada et ancien ambassadeur du Canada au Venezuela, a déclaré que, bien que le traitement de la situation humanitaire soit actuellement la question la plus importante au Venezuela, la communauté internationale doit continuer à réclamer des élections libres et équitables dans ce pays en 2020.

Les sénateurs Jane Cordy et Mohamed-Iqbal Ravalia et les députés Cheryl Gallant, Darren Fisher et Jack Harris ont participé à ce troisième Webinaire organisé par l’AP-OTAN depuis le début de la pandémie. Cet événement se tenait quelques jours seulement après la publication de données économiques publiées par l’OCDE. Ainsi, lors de la rencontre, M. Alvaro Santos Pereira, Directeur de la Direction des études nationales au Département des affaires économiques de l'OCDE, a réitéré plusieurs de ces données importantes et fourni une analyse aux membres au sujet de l’impact économique mondial de la crise de la COVID-19 et des prévisions pour l’année à venir. Cette présentation a été suivie d’une période de questions et réponses permettant aux délégués de participer à la conversation et obtenir des précisions sur certains de ces enjeux.

L’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l'Union interparlementaire (UIPU) et vice-président du Comité exécutif international de l’Union interparlementaire (UIP) pour le Groupe géopolitique des 12+, a assisté à la deuxième partie de la session extraordinaire du Comité exécutif international de l’UIP par vidéoconférence le 18 juin 2020. Les membres ont examiné des questions financières et ont été informés sur les derniers développements concernant les réunions futures de L’UIP. Une réunion supplémentaire sera nécessaire pour compléter l’ordre du jour. Le Comité exécutif supervise l’administration de l’UIP et formule des recommandations au Conseil directeur de l’UIP dans divers domaines.