Activités et rapports interparlementaires

Le 18 novembre 2020, l’Union interparlementaire (UIP) a organisé pour ses membres une deuxième séance virtuelle sur l’examen de la consolidation de la paix des Nations Unies dans le cadre d’une série de séances sur les processus des Nations Unies. Plus de 60 personnes ont participé à l’événement. Des présentations ont notamment été données par Mme Jaqueline O’Neill, ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, par M. Oscar Taranco, sous-secrétaire général des Nations Unies pour le Bureau d’appui à la consolidation de la paix, et par l’ambassadrice Liberata Mulamula, représentante du groupe des éminents spécialistes indépendants en matière de consolidation de la paix. La sénatrice Marilou McPhedran, le sénateur Mohamed-Iqbal Ravalia et la députée Lindsay Mathyssen, tous membres du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU), ont participé à la séance. Parmi les sujets abordés, notons les défis posés par la pandémie de COVID-19 à l’égard des efforts nationaux et mondiaux de consolidation de la paix et de prévention des conflits, les engagements continus concernant la solidarité et les approches communes, notamment pour éviter une régression des réalisations collaboratives et les divers éléments nécessaires à des cadres de mise en œuvre efficaces. Au cours de la période de questions et réponses, la sénatrice McPhedran a souligné l’importance de la responsabilisation et de la garantie que les efforts de financement ne détournent pas l’attention de ceux nécessaires à la réalisation et à la mise en œuvre des accords.

Le 17 novembre 2020, l’Union interparlementaire (UIP) a organisé un webinaire sur la couverture sanitaire universelle en temps de COVID 19 ainsi que les meilleures pratiques parlementaires et les défis à relever. Des membres du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) y ont participé, dont deux d’entre eux, soit les députés Rachel Blaney et Sven Spengemann, ont été présentateurs invités aux côtés de la Dre Pechdau Tohmeena, de la Chambre des représentants de Thaïlande, et David Clarke, de l’Organisation mondiale de la Santé. Le sénateur Mohamed Iqbal Ravalia était aussi présent.

Dans son discours, Mme Blaney a souligné le rôle important joué par Tommy Douglas dans l’instauration d’un régime universel de soins de santé au Canada il y a plus de 50 ans, en mentionnant qu’il s’agit maintenant de l’une des institutions auxquelles les Canadiens sont les plus attachés. Même si elle a insisté sur le fait que de nombreux Canadiens bénéficient d’une couverture sanitaire universelle, Mme Blaney a néanmoins fait observer que des problèmes perdurent, en particulier pour les aînés, les femmes et les personnes issues des minorités, et qu’ils se sont considérablement aggravés au Canada durant la pandémie de COVID 19. Elle a également parlé du rôle que joue le Parlement canadien lorsqu’il s’agit d’envisager des options pour élargir la couverture des soins de santé au Canada afin d’y inclure un régime national d’assurance médicaments et de trouver des solutions à la pandémie.

Pour sa part, M. Spengemann a reconnu que, même si le Canada se classe en bonne position par rapport aux autres pays pour la couverture sanitaire universelle, son système n’est pas parfait. Parmi les difficultés auxquelles le Canada est confronté dans ses efforts pour établir une couverture sanitaire universelle plus large, M. Spengemann a mentionné la vaste étendue géographique du pays et la difficulté d’accès aux régions éloignées. Il a souligné les difficultés éprouvées par les peuples autochtones ainsi que les recommandations issues des processus nationaux et internationaux appelant au respect de leurs droits. Il a aussi mis l’accent sur l’importance de la collaboration nationale et internationale pour réagir à la pandémie de COVID 19, particulièrement au chapitre de la mise au point et de la distribution de vaccins. À cet égard, il a signalé les contributions faites par le Canada aux efforts mondiaux.

Le webinaire, auquel ont participé plus de 80 personnes, se voulait une première étape pour demander aux parlements de rendre des comptes sur la mise en œuvre de la résolution de l’UIP concernant la réalisation de l’objectif de la couverture sanitaire universelle d’ici 2030 et le rôle des parlements dans la garantie du droit à la santé, adoptée lors de la 141e assemblée en octobre 2019.

Économie circulaire – Approches durables pour reconstruire en mieux après la pandémie de COVID-19

La 17e assemblée plénière de ParlAmericas a offert l’occasion de présenter les diverses mesures que les parlements ont prises ou qu’ils pourraient prendre pour mettre en œuvre des systèmes de production durable et équitable, dans le contexte des trains de mesures économiques qui seront adoptés pour reconstruire nos économies après la COVID-19, et pour mettre progressivement en œuvre le programme de développement durable 2030. Les séances de travail des 16 novembre 2020 (anglais et français) et 20 novembre 2020 (espagnol et portugais) ont facilité l’échange de bonnes pratiques parlementaires pour l’exécution de ce programme dans les parlements de l’hémisphère. Chaque délégation nationale fit une déclaration sur le thème de l’événement lors de l’assemblée plénière du 27 novembre 2020. L’assemblée plénière s’est terminée par la lecture de la déclaration finale et l’élection des membres du Conseil d’administration.

Le 13 novembre 2020, des membres de la Section canadienne de ParlAmericas ont tenu une rencontre virtuelle avec des fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada (AMC) dans le cadre d’une séance d’information sur la situation politique et de la santé publique dans divers pays d’Amérique du Sud, d’Amérique Centrale et des Caraïbes. La Section canadienne était représentée par M. Marc Serré, député, président de la Section canadienne, la sénatrice Rosa Galvez, vice-présidente de la Section canadienne et vice-présidente (Amérique du Nord) du Réseau parlementaire sur le changement climatique (RPCC), Mme Julie Dzerowicz, députée, vice-présidente de la Section canadienne, Mme Soraya Martinez Ferrada, députée, la sénatrice Marie-Françoise Mégie et M. Simon-Pierre Savard-Tremblay, député.

Les fonctionnaires d’AMC ont fourni de l’information sur la manière dont divers pays de l’hémisphère occidental gèrent les défis posés par la pandémie de COVID-19. Ils ont également fait état de quelques unes des considérations commerciales et de certains projets de développement international du gouvernement du Canada dans les pays de l’hémisphère, et ont expliqué les façons dont le Canada s’est servi d’une «?optique COVID-19?» pour évaluer la meilleure façon d’aider les pays à faire face à la pandémie tout en continuant à se concentrer sur les priorités déjà définies dans chaque pays, comme la promotion de l’égalité hommes-femmes ou l’intensification des échanges.

Les fonctionnaires d’AMC et les membres de la Section canadienne ont discuté des questions de gouvernance, de commerce, d’investissement et d’environnement, ainsi que des activités que la Section canadienne pourrait entreprendre dans l’avenir en collaboration avec d’autres parlementaires de l’hémisphère occidental.

Le 10 novembre 2020, l’Union interparlementaire (UIP) a organisé une séance virtuelle de la table ronde parlementaire de 2020 à l’occasion du Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI), intitulée « Instaurer la confiance dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 et de la reprise post-COVID-19 ». Le secrétaire général adjoint des Nations Unies aux affaires économiques et sociales, M. Liu Zhenmin, et le secrétaire général de l’UIP, M. Martin Chungong, ont prononcé les discours d’ouverture. Parmi les participants figuraient des parlementaires de divers parlements membres de l’UIP, dont le Parlement du Canada, ainsi que d’autres parties prenantes. Ils ont souligné les possibilités offertes par Internet ainsi que les problèmes liés à la diffusion de la désinformation. Dans ce contexte, les participants à la discussion ont souligné l’importance du dialogue interparlementaire et du leadership parlementaire pour la mise en commun des pratiques exemplaires, notamment en matière de sécurité et de collaboration avec l’industrie. Ils ont convenu que les parlements doivent travailler de façon proactive pour rétablir la confiance, qui a été érodée par la désinformation. De nombreux participants ont discuté de l’établissement de l’accès à Internet dans leur pays, mentionnant qu’il s’agit d’un droit humain fondamental, ainsi que de l’importance de combler le fossé numérique entre les nantis et les démunis en matière de technologie, notamment en améliorant la littératie numérique. Les participants à la séance ont également pris note de la nécessité de réformer les modèles actuels de gouvernance de l’Internet et du rôle des accords mondiaux sur les données, notamment le commerce électronique, à cet égard, ainsi que de l’importance de faire participer davantage les jeunes parlementaires à ces questions.

L’honorable Peter M. Boehm, sénateur, l’honorable Josée Forest Niesing, sénatrice, et l’honorable Kim Pate, sénatrice, ont participé à une vidéoconférence avec la délégation chargée des relations avec le Canada du Parlement européen. Parmi les participants de la délégation figuraient Mme Stéphanie Yon Courtin (présidente, France) et M. Ondrej Kovarík (Tchéquie). M. Christian Burgsmüller, chef adjoint de la mission de l’Union européenne au Canada, s’est présenté et a fait de brèves observations sur le fait que la position du Canada et de l’Union européenne (UE) concorde en ce qui concerne diverses questions de politique économique et étrangère, notamment la réponse à la pandémie de COVID-19 et l’imposition de sanctions au Bélarus. Il a déclaré que l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et l’Accord de partenariat stratégique constituent une assise solide pour la relation bilatérale. Il a également souligné la coopération bilatérale dans certains domaines, comme le changement climatique et l’intelligence artificielle, qui étaient les principaux sujets de discussion de la réunion. Après les observations de M. Burgsmüller, Mme Jytte Guteland, rapporteure pour le Parlement européen sur la loi climat, et M. Axel Voss, rapporteur pour la Commission spéciale sur l’intelligence artificielle (IA) à l’ère du numérique, se sont adressés aux participants sur ces deux sujets. Mme Guteland a souligné les objectifs de l’UE en matière d’émissions de gaz à effet de serre – notamment son objectif consistant à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 – et parlé de son Pacte vert, qui vise une transition vers une économie propre et circulaire. M. Voss a souligné que le Canada et l’UE partagent des valeurs similaires en ce qui concerne le développement d’une IA fiable et sûre et a signalé que le Canada a été le premier pays à lancer une stratégie nationale d’IA. Il a insisté sur la nécessité de trouver un équilibre entre la vie privée et l’innovation. La réunion s’est terminée par une discussion préliminaire sur la date de la prochaine réunion. M. Kovarík a ajouté que, lorsque les conditions le permettront, la délégation aimerait venir au Canada pour la réunion interparlementaire qui devait avoir lieu en novembre 2020.

La 206e session du Conseil directeur de l’Union interparlementaire (UIP) (session extraordinaire en ligne) s’est déroulée du 1er au 3 novembre 2020. Le Conseil directeur, principal organe de surveillance de l’UIP, est composé de représentants de tous les parlements membres. Une série d’organes subsidiaires lui rendent des comptes, notamment le Comité des droits de l’homme des parlementaires, le Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient et le Forum des femmes parlementaires. La plupart du temps, les décisions du Conseil directeur sont prises par consensus. Compte tenu des contraintes liées à la pandémie de COVID-19 et des restrictions subséquentes imposées aux voyages internationaux, on a réduit le nombre de points à l’ordre du jour de la session, laquelle a porté principalement sur l’élection du président ou de la présidente en vue du mandat 2020-2023, le budget de l’UIP, les décisions du Comité des droits de l’homme des parlementaires et les réunions futures de l’UIP. Plus de 400 membres du Conseil de 144 parlements nationaux y ont pris part, dont 40 % de femmes et 25 % de jeunes parlementaires. La délégation canadienne était composée des personnes suivantes :

• L’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) et vice-président du Comité exécutif du Groupe Douze plus de l’UIP (délégué officiel);

• L’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, vice-présidente de l’UIPU, présidente du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient de l’UIP et membre du Bureau du Forum des femmes parlementaires de l’UIP (observatrice);

• L’honorable Mohamed-Iqbal Ravalia, sénateur, membre du comité exécutif de l’UIPU (délégué officiel);

• Mme Marilène Gill, députée, membre du comité exécutif de l’UIPU (observatrice);

• Mme Stephanie Kusie, députée (déléguée officielle).

Le Groupe Asie Pacifique de l’Union interparlementaire (UIP) s’est réuni en prévision de la 206e session virtuelle du Conseil directeur. L’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, a représenté le Canada lors de la réunion.

Des séances d’information sur les activités récentes du Comité exécutif de l’UIP et du Groupe ANASE+3 figuraient à l’ordre du jour, tout comme les élections à la présidence de l’UIP qui se tiendront pendant la réunion du Conseil directeur. La sénatrice Ataullahjan s’est adressée au groupe en tant que candidate à la présidence de l’UIP.

Le Comité exécutif de l’Union interparlementaire (UIP) s’est réuni en prévision de la 206e séance virtuelle du Conseil directeur. L’honorable David McGuinty, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) et vice-président du Comité exécutif international de l’UIP pour le Groupe géopolitique des Douze Plus (12+), a assisté à la réunion.

Une mise à jour sur les préparatifs de la séance du Conseil directeur de l’UIP a été présentée aux membres présents. Ces derniers ont également discuté de questions financières et des prochaines réunions de l’UIP. Les discussions quant au statut de certains membres de l’UIP se sont également poursuivies.