Activités et rapports interparlementaires

L’honorable Scott Simms, C.P., député, président, CAEU; l’honorable Percy E. Downe, sénateur; l’honorable Peter M. Boehm, sénateur; l’honorable David Mark Wells, sénateur; l’honorable Hedy Fry, C.P., députée, et l’honorable Larry Bagnell, C.P., député, ont participé à une vidéoconférence avec la délégation du Parlement européen chargée des relations avec le Canada (D CA). Comptaient parmi les participants de la D-CA Mme Stéphanie Yon-Courtin (présidente, France), M. Ondrej Kovarík (République tchèque) et M. Damian Boeselager (Allemagne). Les principaux sujets de discussion ont été la pandémie de COVID 19, notamment les restrictions de voyages et les exigences en matière de quarantaine; le processus de ratification de l’Accord économique et commercial global (AECG) et son rôle dans la période de rétablissement postpandémique; les relations avec la Chine, y compris la détention de Michael Korvig et Michael Spavor; et l’élection récente de représentants non permanents au Conseil de sécurité des Nations Unies. La réunion s’est terminée sur une discussion concernant les sujets à aborder lors de la prochaine réunion. Parmi les sujets proposés, soulignons l’intelligence artificielle, la migration, l’imposition des biens et des services numériques, les répercussions sexospécifiques de la COVID 19, la sécurité régionale et l’aide humanitaire. En outre, il a été indiqué que, jusqu’à nouvel ordre, toutes les réunions de la délégation du Parlement européen seraient menées à distance.

Plus de 40 chefs de délégations nationales et les membres élus du Bureau ont assisté le 7 juillet 2020 à une réunion de la Commission permanente. Celle ci se réunit trois fois par an pour guider les travaux de l’Assemblée parlementaire et se serait réunie à Vancouver cette semaine si la session annuelle de 2020 n’avait pas été annulée en raison de la pandémie. La Dre Hedy Fry, C.P., députée, chef de la délégation canadienne de l’AP OSCE et représentante spéciale pour les questions de genre, a fait remarquer que le Canada regrette de ne pas avoir pu accueillir la session annuelle cette année. « À l’occasion de cette réunion par visioconférence de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE aujourd’hui, nous sommes conscients que nous aurions dû nous rassembler à Vancouver, au Canada, pour la session annuelle 2020 du 2 au 7 juillet, a t elle déclaré. La pandémie mondiale de COVID-19 a redéfini la façon dont nous, parlementaires, interagissons et communiquons. Pourtant, d’une certaine manière, nous sommes devenus plus connectés, et nos voix sont plus pertinentes. Alors que nous continuons de faire face à de nouveaux défis et de trouver de nouvelles façons de remplir la mission de l’AP, j’espère sincèrement que nous, Canadiens, serons en mesure d’accueillir une future session annuelle ici, à Vancouver. »

Au cours de cette réunion, la députée Cheryl Gallant a reçu une mise à jour en ce qui concerne la situation en Ukraine. Dans un premier temps, un parlementaire ukrainien a présenté le contexte en matière de politique et de sécurité dans son pays. Cette séance fut suivie d’une période de questions et réponses. Ensuite, le chef de la représentation de l’OTAN en Ukraine a discuté des gains pour le pays dans l’obtention d’un statut de partenaire nommé « nouvelles opportunités » de l’OTAN. Ce fut aussi complémenté par une présentation de la réforme de la défense et de la sécurité lors d’une autre période de questions et réponses. Finalement, les participants à cette réunion ont aussi été informés par la directrice du Centre d’information et de documentation de l’OTAN (Ukraine) au sujet de la désinformation sur la Covid-19 en Ukraine et la perception que l’opinion publique a de l’OTAN.

Réunion du Bureau 6 juillet Le Bureau contrôle l’exécution des décisions de l’Assemblée plénière dont il exerce les pouvoirs par délégation. Il veille notamment à l’application des motions adoptées, des résolutions prises, des avis et recommandations émis par l’Assemblée plénière et peut prendre, à cet égard, toute décision qu’il juge utile. Il examine, sur rapport du Secrétariat général, les questions relatives à l’admission de sections, à la modification de leur statut et adopte le budget de l’Assemblée. M. Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF, M. Chris d’Entremont, vice-président de la Section canadienne de même que M. Joël Godin, député et président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF ont participé à cette réunion en visioconférence. Les parlementaires présents se sont penchés sur des demandes adhésion de nouveaux membres au sein de l’APF. Les sections présentes à cette séance ont présenté la situation pandémique sur leur territoire d’une part, M. Francis Drouin présentant la situation canadienne, et discuté des effets de cette même pandémie sur le fonctionnement général du Secrétariat International de l’APF d’autre part. Plusieurs rapports d’activités furent présentés; le rapport d’activité du Secrétaire général parlementaire de l’APF et les programmes de coopération furent examinés. Le rapport du Trésorier sur les comptes sur l’année 2019 fut aussi pris en compte. Finalement, les présidents des diverses commissions et réseaux ont aussi présenté le résultat de leurs délibérations, M. Joël Godin, président de la Commission des affaires parlementaires présentant le fruit des travaux de sa commission, notamment une initiative canadienne de M. Chris d’Entremont sur l’organisation des parlements en temps de pandémie. Finalement, une mise à jour sur les progrès de la révision des Statuts de l’APF, et les activités régionales de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

La Commission ad hoc sur la migration a tenu une deuxième réunion sous la forme d’une série de discussions régulières avec la Commission européenne sur des questions clés liées à la politique de migration et d’asile. Mme Paraskevi Michou, directrice générale de la protection civile européenne et des opérations d’aide humanitaire, a discuté de l’état actuel des choses. Une période de questions et réponses avec les membres de la commission a suivi. La Dre Hedy Fry, C.P., députée, a participé à la réunion.

Lors de cette réunion, la députée Cheryl Gallant s’est jointe aux autres membres de la Commission présents pour procéder à l’examen de deux projets de rapports : le premier, un rapport spécial dont le titre était « Covid-19, sécurité internationale et importance de la communauté scientifique et technologique de l'OTAN » et l’autre, un rapport de la sous-commission sur les tendances technologiques et la sécurité intitulé « Combat en milieu urbain ».

La Dre Hedy Fry, C.P., députée, a assisté à une réunion de la Commission ad hoc sur la migration le vendredi 3 juillet. Dans le cadre de leurs discussions régulières avec la Commission européenne sur des questions clés liées à la politique de migration et d’asile ainsi que sur la situation dans les pays de première ligne, les membres de la commission ad hoc ont invité Mme Monique Pariat, directrice générale des migrations et Affaires intérieures.

La députée Cheryl Gallant a participé à cette réunion de la Commission où a eu lieu l’examen de deux projets de rapport, un d’initiative générale intitulé « La ceinture et la route de la Chine : une évaluation stratégique et économique » et l’autre qui était une initiative spéciale « Les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19 ».

La sénatrice Jane Cordy a participé à cette rencontre de la Commission où il a été discuté l’examen d’un projet de rapport visant à faire avancer le programme « Femmes, paix et sécurité ». On a aussi procédé à l’examen d’un autre projet de rapport s’intitulant « L’impact de la crise de la COVID-19 sur la dimension civile de la sécurité » au cours de cette même réunion.

Réunion de la Commission politique (CP) 29 juin 2020 La Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) examine les questions politiques et l’État de droit dans le monde francophone, les rapports avec les institutions de la Francophonie, les orientations générales de l’Assemblée ainsi que les questions juridiques relatives au règlement et à ses dispositions d’application. En présence du rapporteur de la Section canadienne à la commission, l’honorable Dennis Dawson, sénateur, celle-ci a abordé bon nombre de sujets. Les rapporteurs de la Section canadienne sollicitent l’opinion de toutes les sections au sein de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie notamment au moyen d’un questionnaire qui leur est envoyé afin de connaître leurs pratiques sur les sujets à l’étude. Au nombre des sujets entendus, la commission a reçu un résumé des situations sanitaires des différents pays membres présents à la réunion. Le sénateur Dawson a dressé un portrait de la situation canadienne aux membres présents. Il a brossé un tableau statistique des cas déclarés de la COVID-19 et le nombre de décès à travers le Canada. Il a aussi fait état des moyens développés par le gouvernement canadien pour soutenir l’économie en temps de pandémie. Il a, en dernier lieu, évoqué les moyens mis en place afin de permettre au Parlement canadien de poursuivre ses travaux. La commission a auditionné une fonctionnaire de la direction des Affaires politiques et de la gouvernance démocratique de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), madame Lauren Jimenez. Celle-ci a participé à un échange sur les enjeux en matière de gouvernance et de démocratie en période de pandémie et présenté un état de la situation pandémique à travers la Francophonie et les contributions de l’OIF à cet effet. En conclusion, ils ont entendu un état de la progression des travaux du Groupe de travail sur la révision des Statuts de l’APF et échangé sur les sujets de travaux en lien avec la prochaine réunion de la commission.