Activités et rapports interparlementaires

Le 1er mai 2020, Mme Yasmin Ratansi, présidente de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC), a participé à une réunion intitulée « Séances parlementaires virtuelles durant la pandémie de COVID-19 » organisée par l’APC et ParlAmericas. La réunion était présidée par le sénateur Ranard Henfield (Bahamas), vice-président (Caraïbes) du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas. Ont aussi participé à la réunion des Présidents de Parlement, des parlementaires et des greffiers de 17 assemblées législatives anglophones des Amériques et des Caraïbes. Les participants à la réunion ont pu entendre : l’honorable Juan Watterson, président de la Chambre des Clefs du Parlement de l’île de Man; Luiz Fernando Bandeira de Mello, secrétaire général du Conseil d’administration du Sénat brésilien; et Matthew Hamlyn, directeur stratégique de l’équipe chargée des affaires de la Chambre des communes du Royaume-Uni. Les conférenciers ont parlé des difficultés techniques et politiques auxquelles les assemblées législatives doivent faire face pour poursuivre leurs travaux et permettre à leurs comités de se réunir en ligne. Jarvis Matiya, secrétaire général par intérim de l’APC, a fait le point sur les mesures prises par l’Association en réaction à la pandémie, y compris le lancement d’une boîte à outils pour les parlements et les assemblées législatives du Commonwealth sur la pandémie de COVID-19 (maladie à coronavirus) et la préservation de la démocratie parlementaire [en anglais seulement]. L’honorable Bridgid Annisette-George, présidente de la Chambre des représentants de Trinité-et-Tobago, membre du comité exécutif international de l’APC et membre du Conseil de ParlAmericas, a prononcé le mot de la fin.

La Dre Hedy Fry, C.P., députée, a assisté à la réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire afin de représenter la délégation canadienne. Les dirigeants élus de l’AP OSCE ont tenu en ligne la réunion printanière annuelle du Bureau. La réunion a débuté par une présentation du président en exercice de l’OSCE, le premier ministre albanais Edi Rama, et du commissaire européen chargé de la gestion des crises, l’ambassadeur Janez Lenarcic. D’autres participants ont parlé d’événements récents. Le président de l’AP, George Tsereteli, le secrétaire général, Roberto Montella, ainsi que les présidents des commissions et les représentants spéciaux de l’AP OSCE ont aussi présenté leur rapport. Enfin, le trésorier, Peter Juel-Jensen, a présenté le projet de budget de l’Assemblée parlementaire pour le prochain exercice financier aux fins de discussion et a fait remarquer que des efforts seraient faits pour alléger le fardeau financier des parlements susceptibles de faire face à une baisse des recettes en raison des répercussions économiques de la COVID-19.

Le 16 avril 2020, la sénatrice Rosa Galvez, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas et vice-présidente (Amérique du Nord) du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas, a participé à la première réunion de ParlAmericas organisée depuis que l’épidémie de COVID-19 avait été qualifiée de pandémie en mars 2020. Cette réunion virtuelle en espagnol était destinée aux fonctionnaires parlementaires. Lors de cette rencontre à laquelle ont assisté des législateurs de 16 pays membres de ParlAmericas, des représentants des parlements de divers pays ont parlé des mesures prises par leurs institutions au début de la pandémie pour adapter rapidement leurs procédures législatives à la situation.

Les participants à la réunion ont pu entendre : Gustavo Vasconcellos, analyste en technologies de l’information à la Direction de l’innovation et des TIC de la Chambre des députés du Brésil; Miguel Landeros, secrétaire général de la Chambre des députées et députés du Chili; et Claudio Prieto, coordonnateur général de la technologie et de l’information de l’Assemblée nationale de l’Équateur. Ces conférenciers ont fait un bilan détaillé des mesures techniques et procédurales mises en œuvre dans leur pays pour permettre aux assemblées législatives de mener leurs travaux par réunions virtuelles.

L’honorable Scott Simms, C.P., député, président, CAEU, a participé à une vidéoconférence avec la délégation du Parlement européen chargée des relations avec le Canada (D-CA). Comptaient parmi les participants de la D-CA Mme Stéphanie Yon-Courtin (présidente, France), M. Javier Moreno Sánchez (vice-président, Espagne), M. Jan Olbrycht (Pologne) et M. Ondrej Kovarík (République tchèque). M. Adam Isaacs, chef de l’unité Relations transatlantiques et G8, Direction générale des politiques externes de l’Union, était aussi présent. Le principal sujet de discussion a été les mesures prises par le Canada et l’Europe en réponse à la pandémie de COVID 19. Mme Yon-Courtin a fait le point sur le nombre de cas en Europe et a expliqué que l’état de préparation en matière de santé publique est une compétence des États membres, ce qui complique la coordination des interventions. Elle a ajouté que l’Union s’est fixé quatre priorités : limiter la propagation du virus, assurer l’approvisionnement en équipement médical essentiel, promouvoir la recherche sur les traitements et les vaccins et appuyer l’économie. M. Simms a expliqué comment le gouvernement canadien répond à la crise et l’approche du Parlement canadien concernant les réunions virtuelles. Une discussion préliminaire a aussi eu lieu à propos de la réunion interparlementaire annuelle, laquelle est prévue en novembre, au Canada.

La Dre Hedy Fry, C.P., députée, a assisté à une réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire afin de discuter des travaux futurs. Compte tenu de l’incertitude découlant de la pandémie mondiale de COVID-19, les membres du Bureau ont conclu que la session annuelle prévue à Vancouver en juillet 2020 devrait être annulée. La Dre Fry a réitéré que le Canada souhaitait accueillir une session annuelle de l’AP OSCE, mais qu’il ne pouvait pas, à ce stade, prendre d’engagement concernant une date précise.

Pièce 200, édifice Sir John A. Macdonald

18h30

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de 30 jours avant la réunion.

Salle 315, édifice Wellington

12h15