S-285 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (raison d’être d'une société)
Titre abrégé : Loi sur l'entreprise du XXIe siècle
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Dépôt et première lecture le jeudi 23 mai 2024 (Sénat)

Progrès

Dernières activités de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 23 mai 2024
Dépôt et première lecture, jeudi 23 mai 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 23 mai 2024
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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