S-253 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant un cadre national sur l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale
Titre abrégé :
Loi sur le cadre national sur l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 1 juin 2023 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 19 octobre 2022
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 19 octobre 2022 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 1 juin 2023
Renvoi en comité, jeudi 1 juin 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 1 novembre 2022 |
|
mardi 15 novembre 2022 |
|
mardi 22 novembre 2022 |
|
mercredi 22 mars 2023 |
|
mardi 9 mai 2023 |
|
jeudi 1 juin 2023 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 1 novembre 2022 | Discours du parrain(Séance 76) | Mohamed-Iqbal Ravalia (Groupe des sénateurs indépendants) |
| mercredi 22 mars 2023 | Discours en réponse(Séance 107) | Salma Ataullahjan (Conservateur) |
À propos
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