S-237 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi établissant le registre des agents d’influence étrangers et modifiant le Code criminel
Titre abrégé :
Loi sur la responsabilité et le registre des agents d’influence étrangers
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 16 mai 2023 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 24 février 2022
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 24 février 2022 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 29 mars 2022 |
|
mardi 16 mai 2023 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 29 mars 2022 | Discours du parrain(Séance 29) | Leo Housakos (Conservateur) |
| mardi 16 mai 2023 | Discours en réponse(Séance 124) | David Richards (Groupe des sénateurs canadiens) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.