S-235 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le mercredi 23 octobre 2024 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 9 février 2022
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 février 2022 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 1 juin 2023
Renvoi en comité, jeudi 1 juin 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 2 juin 2022 |
|
jeudi 9 juin 2022 |
|
jeudi 20 avril 2023 |
|
jeudi 1 juin 2023 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 8 mai 2024
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 23 novembre 2023 |
Réunion 78 |
mercredi 6 décembre 2023 |
Réunion 81 |
mercredi 7 février 2024 |
Réunion 84 |
jeudi 21 mars 2024 |
Réunion 90 |
mercredi 1 mai 2024 |
Réunion 94 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 8 mai 2024 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 6 juin 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 28 mai 2024 |
|
jeudi 6 juin 2024 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 3 octobre 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 juin 2024 |
|
jeudi 3 octobre 2024 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 23 octobre 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 23 octobre 2024 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 23 octobre 2024
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 2 juin 2022 | Discours du parrain(Séance 49) | Mobina S.B. Jaffer (Groupe des sénateurs indépendants) |
| jeudi 1 juin 2023 | Discours en réponse(Séance 129) | Victor Oh (Conservateur) |
À propos
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