S-202 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 20 juin 2024

Lois du Canada 2024, c. 9

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 24 novembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 24 novembre 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 8 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 30 novembre 2021
Séance 5
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 8 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 8 décembre 2021
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 8 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 14 décembre 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 14 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 7 juin 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 31 mars 2023
Séance 177
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 2 juin 2023
mercredi 7 juin 2023
Séance 208
Adoptée (Vote 354)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, vendredi 3 novembre 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 28 septembre 2023
Réunion 90
jeudi 5 octobre 2023
Réunion 91
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 3 novembre 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 31 janvier 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 30 janvier 2024
mercredi 31 janvier 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 14 février 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 8 février 2024
mercredi 14 février 2024
Séance 282
Adoptée (Vote 642)
3e lecture

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
mercredi 14 février 2024 Message envoyé au Sénat Séance 282
mercredi 8 mai 2024 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 199
jeudi 6 juin 2024 Adoption des amendements de la Chambre des communes Séance 209

Notes

Le 13 décembre 2022, la Chambre a ordonnée que le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), inscrit au Feuilleton au nom du député de Bow River, soit maintenant inscrit au nom du député de Cloverdale—Langley City.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 354 — mercredi 7 juin 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Pour:
209
Contre:
114
Pairés:
2
Total:
325
Vote 624 — mercredi 31 janvier 2024
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Pour:
210
Contre:
113
Pairés:
2
Total:
325
Vote 642 — mercredi 14 février 2024
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Pour:
210
Contre:
115
Pairés:
2
Total:
327

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 30 novembre 2021 Discours du parrain(Séance 5) Patricia Bovey (Groupe progressiste du Sénat)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 31 mars 2023 Discours du parrain(Séance 177) John Aldag (Libéral)
vendredi 31 mars 2023 Discours en réponse(Séance 177) Kevin Waugh (Conservateur)
vendredi 31 mars 2023 Discours en réponse(Séance 177) Christine Normandin (Bloc Québécois)
vendredi 31 mars 2023 Discours en réponse(Séance 177) Lori Idlout (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

Du Bureau du directeur parlementaire du budget


De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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