C-77 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes
Titre abrégé :
Loi sur le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Dépôt et première lecture le jeudi 10 octobre 2024 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 10 octobre 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 10 octobre 2024 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Résumé législatif
La Bibliothèque du Parlement rédige actuellement le résumé législatif de ce projet de loi. Entre-temps, le résumé suivant est disponible.
Le 10 octobre 2024, le ministre des Relations Couronne-Autochtones a déposé le projet de loi C-77, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes (Loi sur le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes), à la Chambre des communes en première lecture.
Le projet de loi C-77 confie au commissaire à la mise en œuvre des traités modernes la charge d’effectuer des examens et des vérifications de performance à l’égard des activités des institutions fédérales liées à la mise en œuvre de ces traités. De plus, il constitue le Commissariat à la mise en œuvre des traités modernes afin de soutenir le commissaire dans l’accomplissement de sa mission et l’exercice de ses attributions. Enfin, il apporte des modifications corrélatives à d’autres lois.
Le 10 octobre 2024, le ministre des Relations Couronne-Autochtones a déposé le projet de loi C-77, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes (Loi sur le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes), à la Chambre des communes en première lecture.
Le projet de loi C-77 confie au commissaire à la mise en œuvre des traités modernes la charge d’effectuer des examens et des vérifications de performance à l’égard des activités des institutions fédérales liées à la mise en œuvre de ces traités. De plus, il constitue le Commissariat à la mise en œuvre des traités modernes afin de soutenir le commissaire dans l’accomplissement de sa mission et l’exercice de ses attributions. Enfin, il apporte des modifications corrélatives à d’autres lois.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
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