C-75 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025
Titre abrégé :
Loi de crédits no 3 pour 2024-2025
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 20 juin 2024
Lois du Canada 2024, c. 19
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 13 juin 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 juin 2024 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 13 juin 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 juin 2024 |
Séance 331
Adoptée
(Vote 822)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 13 juin 2024
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 juin 2024 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 13 juin 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 juin 2024 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 13 juin 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 juin 2024 |
Séance 331
Adoptée
(Vote 824)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 17 juin 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 17 juin 2024 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 19 juin 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 19 juin 2024 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 20 juin 2024
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 20 juin 2024 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 822 — jeudi 13 juin 2024
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-75, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025
- Pour:
- 201
- Contre:
- 113
- Pairés:
- 4
- Total:
- 318
Vote 823 — jeudi 13 juin 2024
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-75, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025
- Pour:
- 201
- Contre:
- 113
- Pairés:
- 4
- Total:
- 318
Vote 824 — jeudi 13 juin 2024
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-75, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025
- Pour:
- 201
- Contre:
- 113
- Pairés:
- 4
- Total:
- 318
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 19 juin 2024 | Discours du parrain(Séance 215) | Patti LaBoucane-Benson (Non affilié(e)) |
À propos
Résumé législatif
La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de lois portant affectation de crédits, les projets de loi de voies et moyens et les projets de loi portant pouvoir d'emprunt. Ce qui suit est un court résumé :
Le 13 juin 2024, le président du Conseil du Trésor a déposé le projet de loi C-75, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025, à la Chambre des communes en première lecture.
Projet de loi C-75 (Loi de crédits no 3 pour 2024-2025) a reçu la sanction royale le 20 juin 2024 et autorise les versements au titre de certaines dépenses de l’administration publique du Canada, auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs, pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2025. La Loi prévoit la somme de 11?187?495?220 $ à prélever sur le Trésor public aux fins de l’administration publique fédérale. La Loi est entrée en vigueur dès la sanction royale.
Le 13 juin 2024, le président du Conseil du Trésor a déposé le projet de loi C-75, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025, à la Chambre des communes en première lecture.
Projet de loi C-75 (Loi de crédits no 3 pour 2024-2025) a reçu la sanction royale le 20 juin 2024 et autorise les versements au titre de certaines dépenses de l’administration publique du Canada, auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs, pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2025. La Loi prévoit la somme de 11?187?495?220 $ à prélever sur le Trésor public aux fins de l’administration publique fédérale. La Loi est entrée en vigueur dès la sanction royale.
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Renseignements généraux
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