C-61 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations
Titre abrégé :
Loi sur l'eau propre des Premières Nations
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 5 juin 2024 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 11 décembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 11 décembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 5 juin 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 5 février 2024 |
|
mercredi 5 juin 2024 |
Séance 325
Adoptée
(Journaux 325)
|
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mercredi 12 juin 2024 |
Réunion 114 |
lundi 17 juin 2024 |
Réunion 115 |
mercredi 19 juin 2024 |
Réunion 116 |
lundi 16 septembre 2024 |
Réunion 117 |
jeudi 19 septembre 2024 |
Réunion 118 |
lundi 23 septembre 2024 |
Réunion 119 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 5 février 2024 | Discours du parrain(Séance 275) | Patty Hajdu (Libéral) |
| lundi 5 février 2024 | Discours en réponse(Séance 275) | Jamie Schmale (Conservateur) |
| lundi 5 février 2024 | Discours en réponse(Séance 275) | Sébastien Lemire (Bloc Québécois) |
| lundi 5 février 2024 | Discours en réponse(Séance 275) | Lori Idlout (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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