C-59 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Titre abrégé : Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 20 juin 2024

Lois du Canada 2024, c. 15

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 30 novembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 30 novembre 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 18 mars 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 12 décembre 2023
Séance 266
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 29 janvier 2024
Séance 270
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 30 janvier 2024
mercredi 31 janvier 2024
lundi 18 mars 2024
Séance 290
Adoptée (Vote 660)
2e lecture et renvoi en comité - Articles 1 à 136, 138 à 143, 168 à 196, 209 à 216 et 278 à 317 concernant des mesures qui figurent dans le budget de 2023
Adoptée (Vote 661)
2e lecture et renvoi en comité - Articles 137, 144 et 231 à 272 concernant des mesures liées à l’abordabilité
Adoptée (Vote 662)
2e lecture et renvoi en comité - Articles 197 à 208 et 342 à 365 concernant des modifications au Code canadien du travail
Adoptée (Vote 663)
2e lecture et renvoi en comité - Articles 145 à 167, 217 et 218 concernant des mesures liées aux produits de vapotage, au cannabis et au tabac
Adoptée (Vote 664)
2e lecture et renvoi en comité - Articles 219 à 230
Adoptée (Vote 665)
2e lecture et renvoi en comité - Articles 273 à 277
Adoptée (Vote 666)
2e lecture et renvoi en comité - Articles 318 et 319
Adoptée (Vote 667)
2e lecture et renvoi en comité - Articles 320 à 322
Adoptée (Vote 668)
2e lecture et renvoi en comité - Articles 323 à 341
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 6 mai 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 19 mars 2024
Réunion 132
jeudi 21 mars 2024
Réunion 133
mardi 9 avril 2024
Réunion 134
mardi 9 avril 2024
Réunion 135
jeudi 11 avril 2024
Réunion 136
jeudi 11 avril 2024
Réunion 137
jeudi 18 avril 2024
Réunion 138
jeudi 18 avril 2024
Réunion 139
mardi 30 avril 2024
Réunion 140
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 6 mai 2024
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 21 mai 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 8 mai 2024
jeudi 9 mai 2024
vendredi 10 mai 2024
mardi 21 mai 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 28 mai 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 21 mai 2024
mercredi 22 mai 2024
lundi 27 mai 2024
mardi 28 mai 2024
Séance 319
Adoptée (Vote 777)
3e lecture - Articles 1 à 136, 138 à 143, 168 à 196, 209 à 216 et 278 à 317 concernant des mesures qui figurent dans le budget de 2023
Adoptée (Vote 778)
3e lecture - Articles 137, 144 et 231 à 272 concernant des mesures liées à l’abordabilité
Adoptée (Vote 779)
3e lecture - Articles 197 à 208 et 342 à 365 concernant des modifications au Code canadien du travail
Adoptée (Vote 780)
3e lecture - Articles 145 à 167, 217 et 218 concernant des mesures liées aux produits de vapotage, au cannabis et au tabac
Adoptée (Vote 781)
3e lecture - Articles 219 à 230
Adoptée (Vote 782)
3e lecture - Articles 273 à 277
Adoptée (Vote 783)
3e lecture - Articles 318 et 319
Adoptée (Vote 784)
3e lecture - Articles 320 à 322
Adoptée (Vote 785)
3e lecture - Articles 323 à 341
Dernière activité de l'étape
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes complétée, mardi 4 juin 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 13 février 2024
Réunion 90
mardi 27 février 2024
Réunion 91
mercredi 20 mars 2024
Réunion 94
mardi 9 avril 2024
Réunion 95
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 8 février 2024
Séance 176
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
mardi 4 juin 2024
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 28 mai 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 28 mai 2024
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 4 juin 2024
Renvoi en comité, mardi 4 juin 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 30 mai 2024
mardi 4 juin 2024
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 13 juin 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 11 juin 2024
Réunion 111
mercredi 12 juin 2024
Réunion 113
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 13 juin 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 19 juin 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 18 juin 2024
mercredi 19 juin 2024

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 659 — lundi 18 mars 2024
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement motivé)
Pour:
118
Contre:
206
Pairés:
2
Total:
326
Vote 660 — lundi 18 mars 2024
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 1 à 136, 138 à 143, 168 à 196, 209 à 216 et 278 à 317 concernant des mesures qui figurent dans le budget de 2023;)
Pour:
172
Contre:
148
Pairés:
2
Total:
322
Vote 661 — lundi 18 mars 2024
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 137, 144 et 231 à 272 concernant des mesures liées à l’abordabilité;)
Pour:
320
Contre:
1
Pairés:
2
Total:
323
Vote 662 — lundi 18 mars 2024
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 197 à 208 et 342 à 365 concernant des modifications au Code canadien du travail;)
Pour:
323
Contre:
2
Pairés:
2
Total:
327
Vote 663 — lundi 18 mars 2024
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 145 à 167, 217 et 218 concernant des mesures liées aux produits de vapotage, au cannabis et au tabac;)
Pour:
323
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
325
Vote 664 — lundi 18 mars 2024
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 219 à 230;)
Pour:
321
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
323
Vote 665 — lundi 18 mars 2024
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 273 à 277;)
Pour:
206
Contre:
117
Pairés:
2
Total:
325
Vote 666 — lundi 18 mars 2024
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 318 et 319;)
Pour:
322
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
324
Vote 667 — lundi 18 mars 2024
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 320 à 322;)
Pour:
323
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
325
Vote 668 — lundi 18 mars 2024
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 323 à 341.)
Pour:
175
Contre:
149
Pairés:
2
Total:
326
Vote 759 — jeudi 9 mai 2024
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Pour:
166
Contre:
137
Pairés:
2
Total:
305
Vote 763 — mardi 21 mai 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
114
Contre:
202
Pairés:
2
Total:
318
Vote 764 — mardi 21 mai 2024
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Pour:
173
Contre:
141
Pairés:
2
Total:
316
Vote 776 — mardi 28 mai 2024
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (nouveau renvoi à un comité)
Pour:
116
Contre:
202
Pairés:
12
Total:
330
Vote 777 — mardi 28 mai 2024
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 1 à 136, 138 à 143, 168 à 196, 209 à 216 et 278 à 317 concernant des mesures qui figurent dans le budget de 2023)
Pour:
175
Contre:
144
Pairés:
12
Total:
331
Vote 778 — mardi 28 mai 2024
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 137, 144 et 231 à 272 concernant des mesures liées à l’abordabilité)
Pour:
316
Contre:
0
Pairés:
12
Total:
328
Vote 779 — mardi 28 mai 2024
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 197 à 208 et 342 à 365 concernant des modifications au Code canadien du travail)
Pour:
317
Contre:
0
Pairés:
12
Total:
329
Vote 780 — mardi 28 mai 2024
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 145 à 167, 217 et 218 concernant des mesures liées aux produits de vapotage, au cannabis et au tabac)
Pour:
318
Contre:
0
Pairés:
12
Total:
330
Vote 781 — mardi 28 mai 2024
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 219 à 230)
Pour:
318
Contre:
0
Pairés:
12
Total:
330
Vote 782 — mardi 28 mai 2024
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 273 à 277)
Pour:
202
Contre:
114
Pairés:
12
Total:
328
Vote 783 — mardi 28 mai 2024
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 318 et 319)
Pour:
317
Contre:
0
Pairés:
12
Total:
329
Vote 784 — mardi 28 mai 2024
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 320 à 322)
Pour:
318
Contre:
0
Pairés:
12
Total:
330
Vote 785 — mardi 28 mai 2024
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 323 à 341)
Pour:
175
Contre:
144
Pairés:
12
Total:
331

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 12 décembre 2023 Séance 266
mardi 30 janvier 2024 Séance 271

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 12 décembre 2023 Discours du parrain(Séance 266) Carolyn Bennett (Libéral)
lundi 29 janvier 2024 Discours en réponse(Séance 270) Pierre Poilievre (Conservateur)
lundi 29 janvier 2024 Discours en réponse(Séance 270) Kristina Michaud (Bloc Québécois)
lundi 29 janvier 2024 Discours en réponse(Séance 270) Daniel Blaikie (NPD)

À propos

Résumé législatif

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