C-52 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada
Titre abrégé : Loi sur l'amélioration de la transparence et de la responsabilité dans le système de transport
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 21 novembre 2023 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 20 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 20 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 27 octobre 2023
Séance 241
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 21 novembre 2023
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 27 octobre 2023 Discours du parrain(Séance 241) Vance Badawey (Libéral)
vendredi 27 octobre 2023 Discours en réponse(Séance 241) Mark Strahl (Conservateur)
vendredi 27 octobre 2023 Discours en réponse(Séance 241) Gabriel Ste-Marie (Bloc Québécois)
vendredi 27 octobre 2023 Discours en réponse(Séance 241) Bonita Zarrillo (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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