C-44 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024
Titre abrégé :
Loi de crédits no 1 pour 2023-2024
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 30 mars 2023
Lois du Canada 2023, c. 4
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 22 mars 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 22 mars 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 22 mars 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 22 mars 2023 |
Séance 171
Adoptée
(Vote 281)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 22 mars 2023
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 22 mars 2023 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 22 mars 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 22 mars 2023 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 22 mars 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 22 mars 2023 |
Séance 171
Adoptée
(Vote 283)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 23 mars 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 23 mars 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, mardi 28 mars 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 28 mars 2023 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 29 mars 2023
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 29 mars 2023 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 281 — mercredi 22 mars 2023
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024
- Pour:
- 209
- Contre:
- 115
- Pairés:
- 2
- Total:
- 326
Vote 282 — mercredi 22 mars 2023
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024
- Pour:
- 209
- Contre:
- 115
- Pairés:
- 2
- Total:
- 326
Vote 283 — mercredi 22 mars 2023
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024
- Pour:
- 209
- Contre:
- 115
- Pairés:
- 2
- Total:
- 326
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Résumé législatif
La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de lois portant affectation de crédits, les projets de loi de voies et moyens et les projets de loi portant pouvoir d'emprunt. Ce qui suit est un court résumé :
Le 22 mars 2023, le président du Conseil du Trésor a déposé le projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024, à la Chambre des communes en première lecture.
Projet de loi C-44 (Loi de crédits no 1 pour 2023-2024) a reçu la sanction royale le 30 mars 2023 et autorise les versements au titre de certaines dépenses de l’administration publique du Canada, auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs, pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2024. La Loi prévoit la somme de 89?678?492?027$ à prélever sur le Trésor public aux fins de l’administration publique fédérale. La Loi est entrée en vigueur dès la sanction royale.
Le 22 mars 2023, le président du Conseil du Trésor a déposé le projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024, à la Chambre des communes en première lecture.
Projet de loi C-44 (Loi de crédits no 1 pour 2023-2024) a reçu la sanction royale le 30 mars 2023 et autorise les versements au titre de certaines dépenses de l’administration publique du Canada, auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs, pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2024. La Loi prévoit la somme de 89?678?492?027$ à prélever sur le Trésor public aux fins de l’administration publique fédérale. La Loi est entrée en vigueur dès la sanction royale.
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Renseignements généraux
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