C-4 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 8 décembre 2021

Lois du Canada 2021, c. 24

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 29 novembre 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 29 novembre 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 1 décembre 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 1 décembre 2021
Séance 8
Adoptée (Journaux 8)
2e lecture et renvoi en comité plénier
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 1 décembre 2021
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 1 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 1 décembre 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 1 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 1 décembre 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 1 décembre 2021
Séance 8
Adoptée (Journaux 8)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 2 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 2 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, mardi 7 décembre 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 7 décembre 2021
Séance 8
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 7 décembre 2021
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 7 décembre 2021

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 7 décembre 2021 Discours du parrain(Séance 8) René Cormier (Groupe des sénateurs indépendants)
mardi 7 décembre 2021 Discours en réponse(Séance 8) Mobina S.B. Jaffer (Groupe des sénateurs indépendants)
mardi 7 décembre 2021 Discours en réponse(Séance 8) Leo Housakos (Conservateur)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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